[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe formationetl'accompagnementdespublics

Objectifthématique

(art.9Règ.général) touteformedediscrimination

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) la

ServiceinstructeurConseilRégional

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I. OBJECTIFSETRÉSULTATS

1. Descriptifdel'objectifdel'action

d'une familiale,professionnelleetcitoyenne. augmentent.

2. Contributionàl'objectifspécifique

adaptée. quotidienne.

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3. Résultatsescomptés

II. PRÉSENTATIONDELAFICHEǦACTION

thématique participationactive FSE).

1. Descriptiftechnique

- d'uneoffredeformationpermanentepouvantrépondreauxbesoinsdespublicsensituation professionnelles - d'actionsdeprofessionnalisationdesacteursdelaLCI(acteursdurepérage,prescripteurs, - d'actionsd'informationetdecommunicationenverslespublicsͲciblesetlesintermédiaires compréhensiondesenjeuxde transférables; - deprojetsinnovantsportésparlesassociationslocales,notammentdansledomainedesTICet danslecadredesactionsdeprévention; - d'actionsdeformationdesacteurs issusdesassociationsréunionnaises; - d'étudessurlechampdesactionsdeluttecontrel'illettrismepermettantd'assureruneveilleet

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2. Sélectiondesactions

Critèresdesélectiongénéraux:

(art7§2duRèglementUE1303/2013) particuliers doivent: projetdoivent:

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N°1304/2013)

denatureàassurerle

Critèresdesélectionspécifiques:

Sansobjet.

Statutdudemandeur:

mandatéesparlaRégion

3. Quantificationdesobjectifs(indicateurs)

Indicateurde

Réalisation

Unitéde

mesure

ValeursIndicateurde

performance

RéférenceCible(2023)

Intermédiaire

(2018)

ParticipantsNombre151144081198Oui

IndicateurdeRésultat

Unitéde

mesure

Valeurs

RéférenceCible(2023)

d'unemploi,suivantunenseignement, uneformation,uneformationmenantà unequalification,exerçantunemploi,y comprisàtitreindépendant,autermede leurparticipation

Nombre7552204

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4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesà

l'action 1

Dépensesretenuesspécifiquement:

d'étudeet decommunication.

Dépensesnonretenuesspécifiquement:

Néant.

III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA

DEMANDE

1. Critèresderecevabilité

Toutel'île.

PublicͲcible

Lepublicillettré.

Autrescritères

Sansobjet.

Piècesconstitutivesdudossier:

1

Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17

décembre 2013 et du Décret d'éligibilité n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses et ses arrêtés

d'application

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2. Critèresd'analysedelademande

IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("exǦ

Subvention:

- Disposerd'unecomptabilitéanalytique - Présenterunedemandedesubventionaveclesdépensesetlesrecettes.

Marchés:

- Respectdesrèglesdemarchéspublics,respectdestermesdumarché(dossierdeconsultation desentreprises)

V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES

Régimed'aide:

Sioui,basejuridique:

Préfinancementparlecofinanceurpublic:

Région)

sansobjet

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Plandefinancementdel'action:

Dépensestotales

Publics

Privés(%)

(%)EPCI(%)Autre

Public(%)

10080X

sens.

Servicesconsultés:

Néant.

Comitétechnique:

Néant.

VI. INFORMATIONSPRATIQUES

Lieudedépôtdesdossiers:

Oùserenseigner?

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Autre:

AvenueRenéCassin

BP67190

97801SaintDeniscedex9

Serviceinstructeur:

-DGAEFJR-CelluleFSE

VII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET

OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES

Neutre

Règ.Généraletpoint5.3duCSC)

duRèg.Généraletpoint5.4duCSC) dansl'emploi.

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éducatif.

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