Association canadienne des employés professionnels
Améliorations aux trois conventions collectives de l'ACEP. En 1967 les premières conventions collectives dans la fonction publique fédérale donnaient.
convention entre lassociation canadienne des employés
Convention collective ACEP/SEA. Date d'expiration : 30 avril 2022. 12 iii) La formule de travail est établie par écrit et doit inclure mais sans s'y
ANNUEL
de l'ACEP. Nous avons pour raison d'être la représentation de nos membres à travers la négociation de conventions collectives équitables tout en veillant au
RAPPORT ANNUEL DE LACEP • 2006 - 2007 Association
RAPPORT ANNUEL DE L'ACEP 2006-2007 3 sus a été long et nous n'en verrons pas le bout avant que les EC ratifient une nouvelle convention collective ...
CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE DU
16 ???. 2022 ?. b) quatorze virgule cinq huit trois (14583) heures à partir du mois où survient son quinzième (15e) anniversaire d'emploi continu;. Page 17 ...
381e rapport du Comité de la liberté syndicale
2013 date de son entrée en vigueur pour une durée de trois ans. Il ajoute que
loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso
Les dispositions facultatives reconnues utiles dans la convention collective peuvent être rendues obligatoires par voie réglementaire. Section 3 : Procédure d'
CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LE BUREAU DU DIRECTEUR
ARTICLE 4 – PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE . b) quatorze virgule cinq huit trois (14583) heures à partir du mois où survient son.
Association canadienne des employés professionnels
Au moment de rédiger le présent article l'ACEP est à la table de négociation pour le compte de ses trois unités de négociation. La convention collective TR
Association canadienne des employés professionnels
En juillet 2009 l'ACEP a déposé un grief de prin- cipe alléguant le refus de négocier de l'employeur. Paragraphe 27.07 de la convention collective EC :.
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