[PDF] Légalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Et

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Livret égalité du CESTP ARACT

2016

L'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes :

Et concrètement

DES ENTREPRISES PICARDES NOUS

DÉVOILENT LEURS ACTIONS.

2/ CESTP ARACT - Égalité professionnelle

NOTES

Égalité professionnelle - CESTP ARACT /3

NOTES P.4 Quizz " Égalité professionnelle : Quel sujet ! »

P.5 Pourquoi ce guide

P.6 Quelques dates

P.7 Pourquoi et comment agir pour l'égalité

P.10 Des entreprises " Picardes » témoignent Les actions mises en place par les entreprises en faveur de l'égalité professionnelle

P.12 Favoriser la mixité

P.14 Agir dès la formation

P.15 Mettre l'égalité au coeur de la culture d'entreprise P.16 Créer des conditions de travail favorables à l'égalité

P.19 Organiser sa politique de rémunération

P.20 Se faire accompagner

P.21 O?re de service ARACT

P.22 Pour aller plus loin

P.23 Réponses du quizz

SOMMAIRE

4/ CESTP ARACT - Égalité professionnelle

QUIZZ " ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUEL SUJET ! »

Ce QUIZZ a été créé par le réseau ANACT-ARACT pour permettre à chacun et chacune de

situer ses connaissances de l'égalité professionnelle en France. Pour chacun des items répondez par VRAI ou FAUX, puis interrogez-vous sur la situation de votre entreprise.

Les réponses sont disponibles en page 23

1/ Le taux d'emploi des femmes rejoint progressivement celui des hommes en France. • Mixité des métiers des femmes et des hommes en France 2/ Environ une femme active occupée sur trois est une employée.

3/ Les femmes occupent désormais une vaste palette de métiers,

équivalente à celle des hommes.

• Le temps de travail des femmes et des hommes

4/ Les femmes et les hommes occupent une part de plus en plus

importante d'emplois à temps partiel.

5/ Environ une femme sur 10 ne peut pas travailler autant de temps

qu'elle le voudrait.

6/ Pour les femmes, les di?cultés d'articulation famille - travail

dépendent du nombre et de l'âge des enfants.

7/ Aujourd'hui, la répartition du temps consacré aux enfants et aux

tâches domestiques est mieux répartie entre les hommes et les femmes. • Les conditions de travail des femmes et des hommes 8/ Les hommes et les femmes sont confrontés aux mêmes conditions de travail.

9/ Les accidents de travail baissent depuis 2000 pour les femmes et

pour les hommes.

10/ Les maladies professionnelles baissent depuis 10 ans pour les

femmes et pour les hommes. 11/ Les femmes sont plus concernées que les hommes par les troubles musculo-squelettiques. 12/ Les situations de travail exposent plus les femmes au stress que les hommes.

13/ Les hommes déclarent autant de mal être au travail que les femmes.

14/ Dans leur emploi, les hommes sont autant exposés au harcèlement

et aux violences que les femmes. • Les conditions de parcours des femmes et des hommes

15/ Les salaires des femmes rejoignent progressivement ceux des

hommes.

16/ D'après vous, parmi les salariés qui gagnent le salaire minimum

(SMIC), combien y a-t-il de femmes ?

17/ À la sortie du système éducatif, les filles sont plus diplômées que les

garçons. 18/ Les parcours professionnels des femmes sont similaires à ceux des hommes.

19/ Parmi les dirigeants d'entreprise salariés, seul 1 sur 6 est une femme.

20/ Le montant des retraites des femmes représente en moyenne 75?%

de celui des hommes.

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Égalité professionnelle - CESTP ARACT /5

QUIZZ " ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUEL SUJET ! »

POURQUOI CE GUIDE

L'égalité professionnelle est un sujet d'actualité pour lequel les progrès se font au pas à pas.

Le réseau ANACT-ARACT développe, depuis une

dizaine d'années, une approche de la question du genre. Cette approchefia été construite de façon à nourrir l'objectif du législateurfi"fid'e?acer les inégalités de traitement existant entre les hommes et les femmes.fi»

La loi du 9 novembre 2010, les décrets du

7fijuillet 2011 et 18 décembre 2012, la circulaire du

18fijanvier 2013, la loi du 4 août 2014 ainsi que la

loi de modernisation du dialogue social de 2015 ont successivementfirenforcé les obligations des entreprises concernant l'égalité professionnelle. Cependant, force est de constater que, malgré la négociation d'accords ou la construction de plans d'actions unilatéraux, la mise en place d'actions concrètes s'avère complexe pour les entreprises.

Ce livret a pour objectif de permettre aux

entreprises souhaitant agir en faveur de l'égalité professionnelle de trouver des exemples génériques et concrets d'actions. Ont contribué à l'élaboration de ce recueil :

Pour la conception et la rédaction :

Marie VANDERGHOTE, Chargée de mission CESTP ARACT Pauline MONSELLATO, Chargée de mission CESTP ARACT

Pour le suivi de la conception :

Laurence THERY Directrice du CESTP ARACT

Nous remercions pour leur participation à la production de ce livret : Caroline PLESNAGE, Directrice Régionale Déléguée au Droit des Femmes et à l'Égalité Bernadette VAN-ECCKHOUTTE, Chargée de mission ARACT

Nord Pas-de-Calais

Emeline CARPENTIER, Chargée de mission ARACT Nord Pas- de-Calais

Ce projet est financé dans le cadre de la

convention Territoire d'Excellence pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

6/ CESTP ARACT - Égalité professionnelle

QUELQUES

DATES 1907

La Loi accorde aux femmes mariées la

libre disposition de leur salaire. 1946

Le principe de l'égalité entre les femmes

et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution. 1972
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. 1983

Loi Roudy sur l'égalité professionnelle

introduisant un principe général de non discrimination, l'obligation de réalisation du rapport de situation comparée entre hommes et femmes. 1985

Le congé d'éducation parentale est

ouvert à l'un ou l'autre des parents salariés. 1995

Création de l'Observatoire de la parité

entre les femmes et les hommes. 2001
Loi Génisson sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise

à développer le dialogue social sur ce

sujet dans la branche et l'entreprise. 2006

Loi sur l'égalité salariale entre les

femmes et les hommes et amélioration de la conciliation entre vie privée et professionnelle. 2008

Modification de l'article 1

er de la

Constitution qui dispose désormais

que " la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats

électoraux et fonctions électives ainsi

qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». 2010

Les entreprises de plus de 50 salariés

doivent être couvertes par un accord, ou

à défaut, par un plan d'actions.

2012

Priorité à la négociation collective et

dépôt des accords et des plans d'actions

à la DIRECCTE*.

2014
Loi du 4 août dite " pour l'égalité réelle » qui vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères pri vée, professionnelle et publique. 2015
" Loi Rebsamen » qui prévoit notamment l'inclusion du rapport de situation comparée dans la base de données

économiques et sociales de l'entreprise

(BDES) et une négociation annuelle sur l'égalité femmes-hommes... La mise en oeuvre de l'égalité professionnelle en entreprise est impulsée depuis une trentaine d'année par les évolutions règlementaires, soit spéci ques à l'égalité entre les femmes et les hommes, soit dans un cadre plus général de non discrimination.

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Égalité professionnelle - CESTP ARACT /7

POURQUOI ET COMMENT

AGIR SUR L'ÉGALITÉ

Depuis plusieurs années, le réseau

ANACT-ARACT développe un modèle

de compréhension des inégalités entre hommes et femmes. Les expériences acquises au cours des interventions de terrain réalisées dans toute la France ont permis d'établir quatre hypothèses explicatives des écarts qui existent aujourd'hui pour les femmes et les hommes. Agir sur l'égalité, c'est équilibrer et mettre en visibilité les conditions de travail et d'emploi des salariés, femmes ou hommes. Les actions sur l'égalité professionnelle présentent souvent des avantages forts, à la fois pour les salariés et pour l'entreprise.

L'égalité professionnelle est un facteur de

cohésion et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'amélioration de la performance, d'amélioration de l'image de l'entreprise auprès de sa clientèle et de ses salariés...

Chaque entreprise peut mobiliser des

leviers pour agir sur les situations de travail afin d'atténuer progressivement " l'e?et genre » des conditions de travail. Ce sont tout d'abord les leviers habituels qu'il faut mobiliser : polyvalence, enrichissement des tâches, constitution des collectifs, réduction de la pénibilité, répartition adaptée de la charge de travail, flexibilité mesurée, ...

C'est peut-être moins dans leur originalité

que dans la manière de les utiliser et dans leur e?ectivité pour tous que se situe l'e?cacité des actions mises en place.

Division sexuée du travail

Femmes et hommes sont le

plus souvent a?ectés à des postes ou à des activités distinctes

Gestion des parcours

Femmes et hommes n'ont

pas les mêmes opportunités d'évolution professionnelle

Articulation des temps

Femmes et hommes n'ont pas

les mêmes horaires de travail, ni la même durée de travail, ni les mêmes activités hors travail

Invisibilité des conditions

de travail

Il existe un déficit de visibilité

des expositions aux risques et pénibilités pour les emplois des hommes mais de manière plus marquée pour ceux des femmes

Écarts entre les femmes

et les hommes en termes de rémunération santé et carrière

8/ CESTP ARACT - Égalité professionnelle

LEVIERS DE

TRANSFORMATION

LEVIERS D"ACTIONS EN ENTREPRISE

EMPLOI : RÉPARTITION SEXUÉE DU TRAVAIL

Organisation du

travail

Management et

soutien des collectifs de travail Mixité des emplois et activités - rotation, polyvalence ou poly-activité qualifiante : des femmes sur les " postes d'hommes » mais aussi l'inverse Mise en place de vestiaires et sanitaires distincts pour hommes et femmes, voire des salles de repos pour femmes enceintes ou allaitantes Mise en place par le management de modalités de coopération, régulation, échanges de pratiques pour les postes isolés Anticipation de la mise en place d'une nouvelle organisation ou modalités de remplacement lors des congés familiaux

TEMPS : HORAIRES ATYPIQUES ET INÉGALITÉS

DANS L"ARTICULATION DES TEMPS DE VIE

Limitation des

horaires atypiques, temps partiels

Prise en compte de

l'articulation et du cumul des activités Réduction pénibilité des horaires atypiques : défragmentation, horaires en journée, limitation du présentéisme, planification des réunions, déplacements, lieux des formations Conditions de mise en place de la poly-activité pour une réduction du temps partiel subi Développement des marges de manoeuvre dans les horaires : souplesse, récupération, télétravail, délai de prévenance, choix de jours ou d'horaires de travail avec comme critère d'arbitrage, pas seulement l'ancienneté mais aussi le critère du cumul avec d'autres activités (charge familiale, autre emploiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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