SOMMAIRE
10 déc. 2012 RAPPORT D'ACTIVITE 2012. SOMMAIRE. I/ GENERALITES. Page 2. II/ PUBLIC ACCUEILLI. Page 4. III/ ACTIVITE BOUTIQUE LOGEMENT.
CNIL Rapport annuel 2013
6 août 2004 rapport d'activité. 2013 préserver les libertés individuelles ... en France et au-delà pour défendre une vision moderne de la protection ...
2557-rapport annuel 2013.indd
L'enquête 2013 sur les Bureaux d'Aide aux Victimes (BAV) R.S. – Ambassade de France à Alger. Rapport ... Extrait du rapport d'activité de l'APAVIM 64.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
9 mars 2014 DE RÉFÉRENCE. ACTIVITÉ ET RSE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL. 2013 ... de logements pour Bouygues Construction et Bouygues Immobilier ;.
Rapport dactivité 2018 de La Réunion
(9) données 2013 Banque mondiale ; (10) en 2016
rapport dactivité 2013
6 sept. 2021 ctivité. 2013 - Coop aname. 1 rapport d'activité. 2013 ... projetée ailleurs en France et au-delà de l'Hexagone catalyseuse d'un projet ...
Rapport dactivité 2013
Relevant du ministère des outre-mer le SMA est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins de. 18 à 25 ans
Rapport annuel 2018
13 déc. 2018 site internet www.optical-center.fr. 28/06 > Sanction de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements.
RappoRt dactivité 2013
12 avr. 2014 rapport d'activité de cette dernière étant donné les délais ... demandeurs d'asile en France en 2013 la République.
rapport Hercberg 15 11 2013
15 nov. 2013 favoriser la pratique d'une activité physique pour tous ... d'une politique nutritionnelle de santé publique en France : une dynamique.
![Rapport annuel 2018 Rapport annuel 2018](https://pdfprof.com/Listes/20/17713-20cnil-39e_rapport_annuel_2018.pdf.pdf.jpg)
COMMISSION NATIONALE
DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Rapport d'activité
Protéger les données personnelles,
Accompagner l'innovation,
Préserver les libertés individuelles
Commission nationale de
l'informatique et des libertés3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75 334 PARIS CEDEX 07
Tél. 01 53 73 22 22
Fax 01 53 73 22 00
www.cnil.frDiffusion
Direction de l'information légale
et administrativeLa documentation française
Tél. 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrançaise.frPrix : 15
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS 39E
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018
COMMISSION NATIONALE
DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Rapport d'activité
Protéger les données personnelles,
Accompagner l'innovation,
Préserver les libertés individuelles
portant statut général des autorités administratives indépendantes et loi organique relative aux autorités administratives
indépendantes et autorités publiques indépendantes. LESCHIFFRES
CLÉS
2018CONSEILLER
& RÉGLEMENTERPROTÉGER
ACCOMPAGNER
LA CONFORMITÉ
+32,5 %6 60911 077
4 264 39 500
16 000
1 170 120110
342
2Bilan d"activité 2018
322360
INFORMER
CONTRÔLER
& SANCTIONNERRESSOURCES HUMAINESAPPELSFOLLOWERS
SUR TWITTER
FANSSUR FACEBOOK
NOMBRE D'ABONNÉS
SUR LINKEDIN
INTERVENTIONS
LORS DE CONFÉRENCES,
COLLOQUES, SALONS, ETC. REQUÊTES SUR LA PLATEFORME " BESOIN D'AIDE »MILLIONS
DE VISITES
SUR CNIL.FR
+80 %+15% 199
emplois
Âge moyen
DES POSTES
OCCUPÉS PAR
DES JURISTES
BUDGET :
17,6 MILLIONS D'
PAR DES
ASSISTANTS
PAR DES INGÉNIEURS
/ AUDITEURS DESSYSTÈMES
D'INFORMATION
DES AGENTS
OCCUPENT
UN POSTE DE
CATÉGORIE A
DES AGENTS
TRAVAILLANT À LA
CNIL SONT ARRIVÉS
ENTRE 2013 ET 2018
ANCIENNETÉ
MOYENNE
DES AGENTS
DE LA CNIL
8ANSBilan d'activité 2018
CONTRÔLES ONT ÉTÉ
EFFECTUÉS DONT : MISES EN DEMEURE DONT :
SANCTIONS DONT :
310 48
11 20CONCERNANT LA
VIDÉOPROTECTION
MISES EN DEMEURE
PUBLIQUES
SANCTIONS
PÉCUNIAIRES
PUBLIQUES
AVERTISSEMENT
NON PUBLIC
NON-LIEU
204CONTRÔLES
SUR PLACE :
CONTRÔLES
EN LIGNE
CONTRÔLES
SUR PIÈCES
AUDITIONS
4Bilan d'activité 2018
SOMMAIRE
34Pr otéger les citoyens 42
Conseiller
50Accompagner la conformité
grâce à de nouveaux outils
54P articiper à la régulation internationale 62
Contr
ôler et sanctionner
66A nticiper et innover 76
2
Bilan d'activité
(blockchain) 18Droit d"accès indirect :
0 quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies
[PDF] Les aides Quartiers Libres, d un montant de 500 à s adressent à tous les jeunes de 16 à
[PDF] relatif à l'adoption du règlement de la Commission d experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain horloger La Chauxde-Fonds
[PDF] POUR LES JEUNES PICARDS
[PDF] LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE
[PDF] v v Procédure d adhésion Règlements et tarifs Notice pratique v Collectivités et établissements non affiliés
[PDF] CERQUAL. Point d actualité. Aix en Provence 10 Juin 2010
[PDF] CAHIER DES CHARGES (CC)
[PDF] FICHE PRATIQUE 7 : Les mesures sociales de la loi MACRON
[PDF] Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE Executive Programme en Management & Philosophies 2014-2015
[PDF] Installer un language interface pack (LIP)
[PDF] case study www.kontestapp.com
[PDF] Ville de Béthune Mont-Liébaut Parc du Mont-Liébaut