[PDF] Rapport annuel 2018 13 déc. 2018 site





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SOMMAIRE

10 déc. 2012 RAPPORT D'ACTIVITE 2012. SOMMAIRE. I/ GENERALITES. Page 2. II/ PUBLIC ACCUEILLI. Page 4. III/ ACTIVITE BOUTIQUE LOGEMENT.



CNIL Rapport annuel 2013

6 août 2004 rapport d'activité. 2013 préserver les libertés individuelles ... en France et au-delà pour défendre une vision moderne de la protection ...



2557-rapport annuel 2013.indd

L'enquête 2013 sur les Bureaux d'Aide aux Victimes (BAV) R.S. – Ambassade de France à Alger. Rapport ... Extrait du rapport d'activité de l'APAVIM 64.



DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013

9 mars 2014 DE RÉFÉRENCE. ACTIVITÉ ET RSE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL. 2013 ... de logements pour Bouygues Construction et Bouygues Immobilier ;.



Rapport dactivité 2018 de La Réunion

(9) données 2013 Banque mondiale ; (10) en 2016



rapport dactivité 2013

6 sept. 2021 ctivité. 2013 - Coop aname. 1 rapport d'activité. 2013 ... projetée ailleurs en France et au-delà de l'Hexagone catalyseuse d'un projet ...



Rapport dactivité 2013

Relevant du ministère des outre-mer le SMA est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins de. 18 à 25 ans 



Rapport annuel 2018

13 déc. 2018 site internet www.optical-center.fr. 28/06 > Sanction de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements.



RappoRt dactivité 2013

12 avr. 2014 rapport d'activité de cette dernière étant donné les délais ... demandeurs d'asile en France en 2013 la République.



rapport Hercberg 15 11 2013

15 nov. 2013 favoriser la pratique d'une activité physique pour tous ... d'une politique nutritionnelle de santé publique en France : une dynamique.

Rapport annuel 2018

COMMISSION NATIONALE

DE L'INFORMATIQUE

ET DES LIBERTÉS

Rapport d'activité

Protéger les données personnelles,

Accompagner l'innovation,

Préserver les libertés individuelles

Commission nationale de

l'informatique et des libertés

3, Place de Fontenoy

TSA 80715

75 334 PARIS CEDEX 07

Tél. 01 53 73 22 22

Fax 01 53 73 22 00

www.cnil.fr

Diffusion

Direction de l'information légale

et administrative

La documentation française

Tél. 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrançaise.fr

Prix : 15

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS 39
E

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

COMMISSION NATIONALE

DE L'INFORMATIQUE

ET DES LIBERTÉS

Rapport d'activité

Protéger les données personnelles,

Accompagner l'innovation,

Préserver les libertés individuelles

portant statut général des autorités administratives indépendantes et loi organique relative aux autorités administratives

indépendantes et autorités publiques indépendantes. LES

CHIFFRES

CLÉS

2018

CONSEILLER

& RÉGLEMENTER

PROTÉGER

ACCOMPAGNER

LA CONFORMITÉ

+32,5 %

6 60911 077

4 264 39 500

16 000

1 170 120
110
342

2Bilan d"activité 2018

322
360

INFORMER

CONTRÔLER

& SANCTIONNERRESSOURCES HUMAINES

APPELSFOLLOWERS

SUR TWITTER

FANS

SUR FACEBOOK

NOMBRE D'ABONNÉS

SUR LINKEDIN

INTERVENTIONS

LORS DE CONFÉRENCES,

COLLOQUES, SALONS, ETC. REQUÊTES SUR LA PLATEFORME " BESOIN D'AIDE »

MILLIONS

DE VISITES

SUR CNIL.FR

+80 %
+15% 199
emplois

Âge moyen

DES POSTES

OCCUPÉS PAR

DES JURISTES

BUDGET :

17,6 MILLIONS D'€

PAR DES

ASSISTANTS

PAR DES INGÉNIEURS

/ AUDITEURS DES

SYSTÈMES

D'INFORMATION

DES AGENTS

OCCUPENT

UN POSTE DE

CATÉGORIE A

DES AGENTS

TRAVAILLANT À LA

CNIL SONT ARRIVÉS

ENTRE 2013 ET 2018

ANCIENNETÉ

MOYENNE

DES AGENTS

DE LA CNIL

8ANS

Bilan d'activité 2018

CONTRÔLES ONT ÉTÉ

EFFECTUÉS DONT : MISES EN DEMEURE DONT :

SANCTIONS DONT :

310 48

11 20

CONCERNANT LA

VIDÉOPROTECTION

MISES EN DEMEURE

PUBLIQUES

SANCTIONS

PÉCUNIAIRES

PUBLIQUES

AVERTISSEMENT

NON PUBLIC

NON-LIEU

204

CONTRÔLES

SUR PLACE :

CONTRÔLES

EN LIGNE

CONTRÔLES

SUR PIÈCES

AUDITIONS

4Bilan d'activité 2018

SOMMAIRE

34
Pr otéger les citoyens 42

Conseiller

50

Accompagner la conformité

gr

âce à de nouveaux outils

54
P articiper à la régulation internationale 62
Contr

ôler et sanctionner

66
A nticiper et innover 76
2

Bilan d'activité

(blockchain) 18

Droit d"accès indirect :

0 quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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