[PDF] à retenir : *Elaboration A lunanimité Ie CM décide de reconduire la

View - Download à retenir : *Elaboration A lunanimité Ie CM décide de reconduire la

Previous PDF

Next PDF

L'an deux mille dix neuf, le dix neuf février, à 19h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL s'est réuni

sous la présidence de Madame Marie-Madeleine CAMPAGNE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : t1,

Nombre de pouvoirs '. 2

-Sandrine Delfly donne pouvoir à Eric Bissey. -Bernard Benouwt donne pouvoir à Danièle Marmuse. Date de convocation du Conseil : 11 février 201-9.

PRESENTS : Marie-Madeleine Campagne, Dominique Vaesken, Bénédicte Weens, Charles Minne, Bernard Viette, Eric

Bissey,Sandrine Vezilier, Séverine Milleville, Danièle Marmuse, Claude Bodéle, Danuta Denis Absents excusés : Sandrine Delfly, Bernard Benouwt. Absents : Emmanuel Elleboode, Benoît Bellengier.

Secrétaire de séance : Dominique Vaesken

PRECISIONS ET COMMUNICATIONS :

*Dates à retenir : -Dimanche 03 mars : lnauguration de l'église St André (réouverture officielle).

-Samedi l-6 mars : Après-midi récréatif pour les enfants de l'école Jacques Prévert et repas familial en

soirée - Salle des fêtes.

-Mardi 02 avril : Salle communale - Prévention de la perte d'autonomie ( réunion organisée par la

C.L.l.C Flandre Lys).

-Vendredi 05/04-Samedi 06/04-Dimanche A7/O4: Festival CEil des Mômes. -Dimanche t4 avril: Balade au Pays des Géants.

*Elaboration du Scot Flandre et Lys : Une enquête publique aura lieu du lundi 04 mars 2019 à th00 au

vendredi 05 avril 2019 à 17h00.Des permanences auront lieu en Mairie d'Hazebrouck, de Bailleul, de Merville,

de La Gorgue, de Steenvoorde, de Cassel, de Laventie et de Renescure.

*Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Une enquête publique se déroulera du 20 mars 2019 au 24 avril

20t9. Une permanence du Commissaire enquêteur se tiendra en Mairie le mercredi 10 avril 2019 de 14h à

!7h.

*Gestion des listes électorales : Par arrêté Préfectoral, en date du LO/OL/20L9, sont désignés membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : Bernard VIETTE, Séverine MILLEVILLE,

Emmanuel ELLEBOODE, Danièle MARMUSE, Claude BODELE ( propositions arrêtées lors de la réunion du CM

du 27 /1,1"12015). SIECF - COTISATIONS COMMUNALES AU TITRE DE L'ANNEE}Otg

A l'unanimité, Ie CM décide de reconduire la fiscalisation des cotisations communales au titre de l'année

2OL9 : Electricité-Gaz-Télécommunication Numérique- IRVE (maintenance-entretien et supervision de la borne

de recharge électrique).

CCFI_ MODIFICATIONS DES STATUTS :

A l'unanimité, Ie CM adopte la proposition des modifications des statuts de Ia Communauté de Communes de

Flandre lntérieure suite à Ia réunion du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018.

SEANCE DU 19 FEVRIER 2019

ASSOCIATION DES MAIRESDE FRANCE-ADOPTION D'UNE RESOLUTION :

Mme le Maire donne lecture de la résolution générale du 101" Congrès des maires et des présidents

d'intercommunalité, présentée le 22 novembre 20L8, et adoptée à l'unanimité par Ie Bureau de l'AMF. Ce

document officiel rassemble les préoccupations et les propositions des maires de France. Ce document avait

été transmis au préalable au CM pour en prendre connaissance. Par l-2 voix POUR, 0 voix CONTRE,

I ABSTENT|ON, le CM soutient la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le

gouvernement. MEDIATHEQUE ET 2 LOGEMENTS- ATTRIBUTION DU MARCHE :

Le marché est composé de 11 lots. Le CM, à I'unanimité, valide les propositions de la commission MAPA pour

un montant de 281 83L,07 € HT. AUTORISATION DE MANTEMENTSDE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2OL9 :

Mme le Maire informe le CM que, suite aux travaux de restauration du clos et couvert de l'église St André et

avant sa réouverture solennelle le 03/03/2019, il y a lieu de prévoir la restauration du banc de communion et

des cloches pour un montanttotal de 6276,25 €ttc. A l'unanimité, le CM autorise Mme Ie Maire à procéder

aux mandatements de ces dépenses en section d'investissement (cpte 2L318) avant le vote du BP 2OL9.

DEMANDE DE SUBVENTION-PROJET DE RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE ST ANDRE

Dans un premier temps, il sera procédé à la mise en sécurité de l'orgue avant la réouverture de l'église au

public - Coût : 1 629,60 € ttc. -PROJETS :

*Assainissement collectif : 2 réunions de présentation et de préparation se sont tenues en Mairie les

3/12/201.8et05/02/2019-Leprogrammedetravaux concernelesruessuivantes:ChemindesSaisons,rue

des Moulins, rue Jacques Prévert, rue des Acacias, rue des Mésanges. Le démarrage des travaux est prévu

courant mars 20L9 pour une durée de 6 mois (coût des travaux estimé à 835 000 €). De plus, Noréade a prévu

dans les propositions de programmation 2019 de retenir l'assainissement de la Route Nationale, route

d'Hazebrouck et route de la Chapelle pour un montant estimé à 890 000 € ht. Cette opération serait

susceptible d'être engagée dans la continuité des travaux au l-"'semestre 2019. *Extension du cimetière communal :

Elle concerne la parcelle, propriété du CCAS, située à droite à l'entrée du cimetière. Un devis a été établi pour

un montant de 9 736,00 € ht pour 20 cavurnes, 2 bancs et 2 pupitres.

QUESTIONS DIVERSES:

*Sécurité routière : Mme Séverine Milleville fait part des souhaits du Conseil municipal des jeunes, à savoir :

Création d'un passage piéton face à I'école avec pose d'un panneau rue desAcacias- lnstallation d'un feu

" intelligent » route Nationale.

*Finances : Le CM accepte la somme de 429,L6 € dans Ie cadre de la dissolution " La Boule Flamande » de St

Sylvestre-Cappel (sujet évoqué lors de la réunion du Clÿl du27/1,1,/}OIB).quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] 6 ème ASIA ART EXPO 2014

[PDF] R E D A N G E / A T T E R T

[PDF] PROTOCOLE D ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

[PDF] 1 ère Réunion des Associations européennes du Patrimoine mondial Strasbourg, 15-16 octobre 2015. Réseau du Patrimoine Mondial du Portugal Portugal

[PDF] Atelier : «Images & écritures» Projet VVV : UN ETE INDIEN - INDIAN SUMMER Engager l Art en milieu carcéral

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE Cycle en Finance pour Non-Financiers

[PDF] Enjeux régionaux et évolution des pratiques professionnelles

[PDF] DESIGN & SERVICES TECHNIQUES

[PDF] DETAILS DES TRAVAUX DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

[PDF] La révélation des failles de sécurité, risques et enjeux

[PDF] LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE. ÉTUDE SUR LA CONTRIBUTION DE PARTENARIATS EUROPÉENS SYNTHÈSE

[PDF] Recrutement souhaité le plus tôt possible date limite de candidature : 27 avril 2014

[PDF] CREDIT D IMPÔT 2012. Modalités intégrant instruction du 02/04/2012

[PDF] UNIVERSITE DE BOURGOGNE COMADI - VILLE DE DIJON

[PDF] Enquête de l Institut CSA pour le S10 auprès des courtiers de proximité sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes souscripteurs