Professionnels habilités par le ministère de lintérieur Page 1 Raison
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Rapport annuel
Oct 7 2011 Anciens Membres du Tribunal de la fonction publique . ... Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil
NCIC Code Manual as of March 31 2021
Jan 1 2019 AT A SINGLE LOCATION
2013 Volume 30
This type of social security fraud often takes place in addition to a formal reported employment or in connection with illegal employment of foreigners.
Rapport annuel
Nov 23 2011 Anciens Membres du Tribunal de la fonction publique . ... Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil
Organised environmental crime in the EU Member States
Nov 6 2002 are sometimes not in a position to order the arrest of the defendants. ... gins respectively high cost savings (e.g. avoidance of costs for ...
The “Great Church Crisis” Public Life
https://core.ac.uk/download/pdf/151479936.pdf
Banishing Usury: The Expulsion of Foreign Moneylenders in
Jul 22 2015 Jew in the Medieval Community: A Study of his Political and Social Position
Untitled
Te/efax: (02) 547 38 44 Falguieres (Anciens Etablissements) (99.9%); L Prud'homme & Fils ... (99.99%); Compagnie pour la Location de Vehicules Sovac.
The Transformation of European Private International Law - A
2.2 Italian Private International Law and its Place in Classical Legal Thought Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 ...
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Rapport annuel
2011ISSN 1831
-8460 F R
COUR DE JUSTI
CE DE L'UNION EUROPÉENNE
RAPPORT ANNUEL 2011
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DE L'UNION EUROPÉENNE?
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européenne , recueils de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne): auprès des bureaux de vente de l'Office des publications de l'Union européenneCOUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
RAPPORT ANNUEL
2011Aperçu des travaux de la Cour de justice,
du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenneLuxembourg,
2012www.curia.europa.eu
Clôture de rédaction: le 1
er janvier 2012Reproduction autorisée moyennant mention de la source. Les photos ne peuvent être reproduites que dans
le contexte de cette publication. Pour tout autre usage, l'autorisation doit être demandée auprès de l'O�ce
des publications de l'Union européenne. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une �che bibliographique �gure à la �n de l'ouvrage. Luxembourg: O�ce des publications de l'Union européenne, 2012ISBN 978-92-829-1152-5
doi:10.2862/80190© Union européenne,
2012Printed in Luxembourg
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Cour de justice
L-2925 Luxembourg
Tél. (352) 43 03-1
Tribunal
L-2925 Luxembourg
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Tribunal de la fonction publique
L-2925 Luxembourg
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La Cour sur Internet: http://www.curia.europa.eu
Rapport annuel 2011 3
Table des matières
Cour de justice
Chapitre I
La Cour de justice
A - Évolution et activité de la Cour de justice en 2011 ................................................................. 9B - Jurisprudence de la Cour de justice
en 2011........................................................................�.. 13 C - Composition de la Cour de justice
........................................................................�..................... 69
1.Membres de la Cour de justice ........................................................................�.................... 71
2. Changements dans la composition de la Cour de justice en 2011 ........................ 87 3.Ordres protocolaires ........................................................................�........................................ 89
4.Anciens Membres de la Cour de justice ........................................................................�... 91
D - Statistiques judiciaires de la Cour de justice ........................................................................�. 95Chapitre II
Le Tribunal
A - Activité du Tribunal en 2011
........................................................................�............................... 127
B - Composition du Tribunal........................................................................�..................................... 175
1.Membres du Tribunal ........................................................................�.................................... 177
2. Changements dans la composition du Tribunal en 2011 ........................................ 187 3.Ordres protocolaires ........................................................................�...................................... 189
4.Anciens Membres du Tribunal ........................................................................�................... 191
C - Statistiques judiciaires du Tribunal
........................................................................�.................. 193Table des matières
Page Préface par M. le président de la Cour de justice,Vassilios Skouris
............ 54 Rapport annuel 2011
Cour de justice
Table des matières
Chapitre III
Le Tribunal de la fonction publique
A - Activité du Tribunal de la fonction publique en 2011 ....................................................... 217 B - Composition du Tribunal de la fonction publique ............................................................. 2291. Membres du Tribunal de la fonction publique
.............................................................. 231 2.Changements dans la composition du Tribunal de la
fonction publique en 2011.......................................................................�.......................... 237
3. Ordres protocolaires
........................................................................�....................................... 239
4. Anciens Membres du Tribunal de la fonction publique ........................................... 241 C - Statistiques judiciaires du Tribunal de la fonction publique .......................................... 243Chapitre IV
Rencontres et visites
A - Visites o�cielles et manifestations à la Cour de justice, au Tribunal et au Tribunal de
la fonction publique en 2011........................................................................�............................. 257
B - Visites d'études
........................................................................�........................................................ 261
C - Audiences solennelles en 2011
........................................................................�......................... 265
D - Visites ou participation à
des manifestations o�cielles en 2011 ................................. 267Organigramme abrégé
........................................................................�.................................................. 271
Rapport annuel 2011 5
Préface
Cour de justice
Préface
Pour les juridictions de l'Union européenne, l'année 2011 fut avant tout une année marquée par
l'intensité de l'activité juridictionnelle. Avec 1 569 a�aires introduites et 1 518 a�aires clôturées,
la Cour de justice de l'Union européenne voit le contentieux porté et réglé devant ses trois
juridictions s'accroître de façon notable. L'Institution ne peut que se réjouir de cette évolution qui
témoigne de la con�ance des juridictions nationales et des justiciables vis-à-vis des juridictions de
l'Union. Cependant, cet accroissement du volume du contentieux requiert une certaine vigilancede la part tant de la Cour de justice de l'Union européenne que des autorités législatives de l'Union
a�n de ne pas compromettre l'efficacité du système juridictionnel de cette dernière et de continuer
à servir les citoyens européens de manière optimale.Dans cet esprit, la Cour de justice a, lors de l'année écoulée, proposé une série de modi�cations
de son statut et une refonte complète de son règlement de procédure dans un souci, d'unepart, d'améliorer son efficacité et sa productivité ainsi que celles du Tribunal et, d'autre part, de
moderniser ses procédures. En 2011, ce sont également trois chantiers informatiques d'envergure, destinés principalementà rapprocher la Cour du citoyen, qui ont été menés à bon terme. L'ouverture du système e-Curia
permettant le dépôt et la signi�cation d'actes de procédure par voie électronique, le lancement
d'un nouveau moteur de recherche de la jurisprudence plus performant, et la mise en ligne ducatalogue de la bibliothèque de la Cour oeuvrent à rendre la Cour de justice plus accessible et plus
transparente.L'année écoulée a vu aussi le départ du Président et de deux Membres du Tribunal de la fonction
publique dans le cadre de son renouvellement partiel ainsi que le départ d'un Membre de la Cour et d'un Membre du Tribunal.Le présent rapport o�re une présentation complète de l'évolution et de l'activité de l'Institution
durant l'année 2011. Le lecteur constatera qu'une partie substantielle du rapport est consacrée
à des exposés succincts mais exhaustifs de l'activité juridictionnelle proprement dite de la Cour
de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. Des données statistiques propres à chaque juridiction viennent compléter et illustrer l'analyse juridictionnelle.Je me permets de saisir cette occasion pour remercier vivement les collègues des trois juridictions
ainsi que l'ensemble du personnel de la Cour de justice pour le travail remarquable qu'ils ont accompli durant cette année exceptionnellement exigeante.V. Skouris
Président de la Cour de justice
Chapitre I
La Cour de justice
Rapport annuel 2011 9
Évolution et activité
Cour de justice
A - Évolution et activité de la Cour de justice en 2011Par M. le président Vassilios Skouris
Cette première partie du Rapport annuel présente de manière synthétique les activités de
la Cour de justice de l'Union européenne pendant l'année 2011. Elle donne, premièrement,un aperçu de l'évolution de l'Institution au cours de cette année en mettant l'accent sur les
changements institutionnels qui ont a�ecté la Cour de justice ainsi que sur les développements
relatifs à son organisation interne. Elle comporte, deuxièmement, une analyse des statistiquesrelatives à l'évolution de la charge de travail de la Cour de justice et de la durée moyenne des
procédures. Troisièmement, elle présente, comme chaque année, les principaux développements
jurisprudentiels classés par matières.1. En 2011, la Cour de justice a soumis au législateur de l'Union un projet de modi�cations de
son statut ainsi qu'une proposition de refonte et d'actualisation de son règlement de procédure.
Les deux propositions visent principalement à améliorer l'efficacité des procédures devant les
juridictions de l'Union.S'agissant des propositions de modi�cation du statut, celles-ci visent notamment à instituer la
fonction de vice-président à la Cour, à porter à quinze le nombre de juges qui composent la grande
chambre ainsi qu'à supprimer la participation systématique des présidents des chambres à cinq
juges, et à abandonner le rapport d'audience. Quant aux dispositions du statut relatives au Tribunal,
la Cour propose de porter à trente-neuf le nombre de juges qui composent cette juridiction a�n de
faire face à l'augmentation constante de son contentieux.S'agissant à présent de la proposition de refonte du règlement de procédure, elle vise à adapter
tant sa structure que son contenu à l'évolution du contentieux, à poursuivre les e�orts entrepris,
depuis plusieurs années déjà, en vue de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un
contentieux de plus en plus volumineux et complexe, à régler dans un délai raisonnable les a�aires
dont elle est saisie, et à clari�er les règles de procédure qu'elle applique en améliorant leur lisibilité.
L'ensemble de ces propositions est le fruit d'un processus de mûre ré�exion s'appuyant sur des
consultations internes. Elles sont actuellement en discussion au sein des autorités législatives de
l'Union. Le texte complet de ces propositions est consultable via le site internet de la Cour 1 Par ailleurs, il convient également de noter les modi�cations apportées le 24 mai 2011 aurèglement de procédure de la Cour (JO L 162, p. 17). Ces modi�cations prévoient pour la première
fois la possibilité pour la Cour de déterminer, par décision, les conditions dans lesquelles un acte
de procédure peut être signi�é par voie électronique. La Cour a fait usage de cette possibilité
en adoptant la décision du 13 septembre 2011 relative au dépôt et à la signi�cation d'actes de
procédure par la voie de l'application e-Curia (JO L 289, p. 7). Cette application, qui contribuera de
manière incontestable à la modernisation des procédures devant les juridictions de l'Union, a été
lancée avec succès le 21 novembre 2011.On relèvera également que les citoyens de l'Union peuvent désormais accéder à un nouveau
moteur de recherche, qui balaie pour la première fois l'ensemble des données relatives au corpus
110 Rapport annuel 2011
Cour de justice
Évolution et activité
jurisprudentiel des juridictions de l'Union et ce, depuis la création de la Cour de justice en 1952. Ce
moteur de recherche est consultable gratuitement via le site internet de la Cour.En�n, dans le même esprit, le catalogue de la bibliothèque de la Cour est désormais accessible via le
site internet de la Cour 2 . La possibilité est ainsi o�erte à l'utilisateur d'e�ectuer en ligne des recherches bibliographiques sur le droit de l'Union, ainsi que sur les autres domaines du droit couverts par lecatalogue de la bibliothèque de la Cour, tels que le droit international, le droit comparé, le droit
des États membres de l'Union européenne et de certains pays tiers, ainsi que la théorie générale
du droit. Ce catalogue est, à l'heure actuelle, l'un des plus riches au monde en ce qui concerne le
droit de l'Union. Il comporte actuellement environ 340 000 notices bibliographiques, dont plus de 80000 concernent le droit de l'Union, et croît à un rythme de plus de 20 000 notices par an.
2. Les statistiques judiciaires de la Cour pour l'année 2011 révèlent, de manière globale, une
e�cacité et une productivité soutenues des juridictions de la Cour. Elles sont aussi marquées par
une augmentation considérable du nombre des a�aires introduites.La Cour a ainsi clôturé 550 a�aires en 2011 (chi�re net, tenant compte des jonctions), ce qui
représente une augmentation par rapport à l'année précédente (522 a�aires clôturées en 2010).
Parmi ces a�aires, 370 ont fait l'objet d'un arrêt et 180 ont donné lieu à une ordonnance.
La Cour a été saisie en 2011 de 688 a�aires nouvelles (indépendamment des jonctions pour cause
de connexité), ce qui représente une augmentation signi�cative par rapport à l'année 2010 (631
a�aires introduites) et, pour la deuxième année consécutive, le nombre le plus élevé dans l'histoire
de la Cour. Il en est de même en ce qui concerne les demandes de décision préjudicielle. Lenombre d'a�aires préjudicielles introduites cette année est, pour la troisième année consécutive,
le plus élevé jamais atteint et, par rapport à l'année 2009, en augmentation de presque 41 %
(423 a�aires en 2011 contre 302 a�aires en 2009). Notons également la très forte hausse du nombre
des pourvois (162 en 2011 contre 97 en 2010) et la diminution du nombre de recours directs et ce,pour la cinquième année consécutive. Les recours directs ne représentent désormais qu'environ
12 % des a�aires introduites devant la Cour alors qu'ils en représentaient approximativement 38 %
en 2007.S'agissant de la durée des procédures, les données statistiques, dans leurs grandes lignes, sont aussi
positives que l'année précédente. En ce qui concerne les renvois préjudiciels, la durée moyenne de
traitement s'élève à 16,4 mois, ce qui représente une augmentation statistiquement négligeable
par rapport au chi�re de l'année 2010 (16 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la
durée moyenne de traitement a été respectivement en 2011 de 20,2 mois et de 15,4 mois (contre
16,7 mois et 14,3 mois en 2010).
Outre les réformes de ses méthodes de travail entreprises ces dernières années, le maintien
de l'e�cacité de la Cour dans le traitement des a�aires résulte également de l'usage accru des
di�érents instruments procéduraux dont elle dispose pour accélérer le traitement de certaines
a�aires (procédure préjudicielle d'urgence, jugement par priorité, procédure accélérée, procédure
simpli�ée et possibilité de statuer sans conclusions de l'avocat général).La procédure préjudicielle d'urgence a été demandée dans 5 a�aires et la chambre désignée
a considéré que les conditions requises par l'article 104 ter du règlement de procédure étaient
remplies dans 2 d'entre elles. Ces a�aires ont été clôturées dans un délai moyen de 2,5 mois.
2 http://bib-curia.eu/Rapport annuel 2011 11
Évolution et activité
Cour de justice
La procédure accélérée a été demandée à 13 reprises, mais les conditions requises par le règlement
de procédure n'étaient remplies que dans 2 d'entre elles. Conformément à une pratique établie
en 2004, les demandes de procédure accélérée sont admises ou rejetées par voie d'ordonnance
motivée du président de la Cour. Par ailleurs, un traitement prioritaire a été accordé à 7 a�aires.
En outre, la Cour a fait fréquemment usage de la procédure simpli�ée prévue à l'article 104,
paragraphe 3, du règlement de procédure pour répondre à certaines questions posées à titre
préjudiciel. En e�et, un total de 30 a�aires a été clôturé par ordonnance sur le fondement de cette
disposition.En�n, la Cour continue à exploiter la possibilité, ouverte par l'article 20 de son statut, de juger sans
conclusions de l'avocat général lorsque l'a�aire ne soulève aucune question de droit nouvelle.
Mentionnons ainsi qu'environ
46 % des arrêts prononcés en 2011 l'ont été sans conclusions (pour
50 % en 2010).
En ce qui concerne la distribution des a�aires entre les di�érentes formations de jugement de la
Cour, on notera que la grande chambre a réglé environ 11 %, les chambres à cinq juges 55 % et les
chambres à trois juges approximativement 33 % des a�aires clôturées par arrêt ou ordonnance
à caractère juridictionnel en 2011. Par rapport à l'année précédente, on ne constate pas de
di�érences importantes dans la proportion des a�aires traitées par les di�érentes formations de
jugement.Pour des informations plus détaillées sur les données statistiques de l'année judiciaire 2011, le
lecteur voudra bien consulter la partie du rapport consacrée exclusivement à celles-ci.Rapport annuel 2011 13
Jurisprudence
Cour de justice
B - Jurisprudence de la Cour de justice
en 2011Cette partie du Rapport annuel présente un aperçu de la jurisprudence en 2011.
Questions constitutionnelles ou institutionnelles
La Cour a
été amenée, dans plusieurs a�aires, à préciser dans quelles conditions elle exerce
ses compétences juridictionnelles. On relèvera tout d'abord des arrêts relatifs au recours en
manquement.Dans son arrêt
Commission/Portugal (arrêt du 24 mai 2011, a�aire C-52/08), la Cour s'est prononcée sur la requête en manquement de la Commission visant la République portugaise en ce qu'ellen'avait pas pris les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se
conformer à la directive2005/36 relative à
la reconnaissance des quali�cations professionnelles 1 Sur le terrain de la recevabilité du recours, la Cour a remarqué que, si la requête de la Commission visait un prétendu défaut de transposition de la directive 2005/36, les lettres de mise en demeure et l'avis motivé émis par celle-ci portaient sur la directive 89/48, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans 2Elle a, ensuite, rappelé que, si les conclusions contenues dans la requête ne sauraient, en principe,
être étendues au-delà des manquements allégués dans le dispositif de l'avis motivé et dans la lettre
de mise en demeure, il n'en demeure pas moins que la Commission est recevable àquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] bavaria 38 doc tarif 2010 - Anciens Et Réunions
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