[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

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DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

ET RAPPORT

FINANCIER ANNUEL

2012

Sommaire

5

RAPPORT FINANCIER 187

5.1 Comptes consolidés IFRSdu Groupe BPCE

au31décembre 2012 188

5.2 Comptes consolidés IFRSdu groupe BPCESA

au31décembre 2012 264

5.3 Comptes individuels annuels BPCE 332

6

INFORMATIONS SOCIALES,

ENVIRONNEMENTALES

ETSOCIÉTALES 379

6.1 Introduction 380

6.2 Stratégie développement durable

etidentitécoopérative 381

6.3 Méthodologie du reporting RSE 384

6.4 Informations sociales 389

6.5 Informations environnementales 398

6.6 Informations sociétales 407

7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES 417

7.1 Actes constitutifs et statuts 418

7.2 Capital social 419

7.3 Répartition du capital social et des droits devote 421

7.4 Contrats importants 422

7.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions et engagements réglementés 423 8

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 437

8.1 Attestation du responsable du document

deréférence et du rapport nancier annuel 438

8.2 Responsable de linformation 439

8.3 Documents accessibles au public 439

8.4 Agenda 439

8.5 Table de concordance dudocumentderéférence 440

8.6 Table de concordance du rapport nancier annuel

et du rapport de gestion 442

8.7 Table de concordance des principales informations

sociales, environnementales etsociétales 443

8.8 Glossaire 444

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE 3

1.1 Présentation du Groupe BPCE 4

1.2 Historique 5

1.3 Organisation du Groupe BPCE 6

1.4 Chiffres clés 2012 9

1.5 Plan stratégique 2010-2013

duGroupeBPCE...Point détape 11

1.6 Les métiers du groupe 12

2

GOUVERNEMENT DENTREPRISE 25

2.1 Introduction 26

2.2 Composition des organes de direction etdesurveillance 27

2.3 Rôle et règles de fonctionnement desorganessociaux 65

2.4 Règles et principes de détermination

desrémunérations et avantages 71

2.5 Con its dintérêts potentiels 82

2.6 Rapport du président sur les procédures

decontrôle interne et de gestion des risques pour lexercice 2012 83

2.7 Rapport des commissaires aux comptes sur le

rapport du président du conseil de surveillance 101

2.8 Responsables du contrôle des comptes 102

3

GESTION DES RISQUES 107

3.1 Introduction 108

3.2 PilierIII 113

3.3 Risques techniques dassurance 145

3.4 Risques juridiques 150

3.5 Recommandations du forum de stabilité nancière

enmatière de transparence nancière 155

3.6 Risques liés à la garantie de BPCE en faveur

deNatixis concernant une partie de la GAPC 162

3.7 Risques liés à la gestion de lactivité pour compte

propre de lex-Caisse Nationale desCaisses dEpargne (CNCE) 163 4

RAPPORT DE GESTION GROUPE 165

4.1 Préambule 166

4.2 Faits majeurs de lannée 2012 167

4.3 Données nancières du Groupe BPCE 170

4.4 Données nancières du groupe BPCESA 183

4.5 Investissements 185

4.6 Perspectives pour le Groupe BPCE 186

labeltransparence.com Ce label distingue les documents de rŽfŽrence les plus de la Transparence.

1 Document de référence 2012

Document de référence 2012

et Rapport “ nancier annuel

Le prÈsent document de rÈfÈrence a ÈtÈ dÈposÈ auprËs de lêAutoritÈ des marchÈs financiers le 22 mars 2013, conformÈment ‡ lêarticle

212-13 de son rËglement gÈnÈral. Il pourra Ítre utilisÈ ‡ lêappui dêune opÈration financiËre sêil est complÈtÈ par une note dêopÈration

visÈe par lêAMF. Ce document a ÈtÈ Ètabli par lêÈmetteur et engage la responsabilitÈ de ses signataires.

Le prÈsent document de rÈfÈrence intËgre tous les ÈlÈments du rapport financier annuel mentionnÈ au I de lêarticle L.451-1-2 du Code

monÈtaire et financier ainsi quê‡ lêarticle 222-3 du rËglement gÈnÈral de lêAutoritÈ des marchÈs financiers. Une table de concordance entre

les documents mentionnÈs ‡ lêarticle 222-3 du rËglement gÈnÈral de lêAutoritÈ des marchÈs financiers et les rubriques correspondantes

du prÈsent document de rÈfÈrence figure en pages 440 et 441 .

Des exemplaires du prÈsent document de rÈfÈrence sont disponibles sans frais auprËs de BPCE, 50,avenue Pierre MendËs-France

75013 Paris.

2Document de référence 2012

3 Document de référence 2012

1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE 4

1.2 HISTORIQUE 5

Banques Populaires 5

Caisses d"Epargne 5

Groupe BPCE 5

1.3 ORGANISATION DU GROUPE BPCE 6

1.3.1 Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne 6

1.3.2 BPCE, organe central du Groupe BPCE 6

1.3.3 Les périmètres de consolidation du Groupe BPCE et

du groupe BPCE SA 8

1.4 CHIFFRES CLÉS 2012 9

Le Groupe BPCE 9

Le groupe BPCE SA 10

1.5 PLAN STRATÉGIQUE 2010-2013

DU GROUPE BPCE ... POINT D"ÉTAPE 11

1.6 LES MÉTIERS DU GROUPE 12

1.6.1 La Banque commerciale et Assurance 12

1.6.2 Natixis : la Banque de Grande C lientèle, de gestion et

de services fi nanciers 20

1.6.3 Les Participations fi nancières 23

1

PRÉSENTATION

DUGROUPE BPCE

4Document de référence 2012

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1

Présentation du Groupe BPCE

1.1 Présentation du Groupe BPCE

Deuxième groupe bancaire en France

(1) , grâce à ses deux enseignes phares que sont Banque Populaire et Caisse d'Epargne, le Groupe BPCE et ses

117 000 collaborateurs sont au service de 36 millions de clients dont

8,6 millions de sociétaires. Les entreprises du groupe exercent leur métier

de banquier au plus près des besoins des personnes et des territoires. Avec les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses dÕEpargne, Natixis, le CrŽdit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et Outre-merÉ, le Groupe solutions dՎpargne, de placement, de trŽsorerie, de financement, dÕassurance, dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la durŽe, contribuant les deux rŽseaux coopŽratifs avec les Banques Populaires et les Caisses lÕorgane central BPCE, en charge de la stratŽgie, du contr™le et de lÕanimation du groupe ; les filiales de BPCE parmi lesquelles Natixis, le CrŽdit Foncier, la Banque

Palatine, BPCE International et Outre-mer.

Par ailleurs, lÕensemble des Žtablissements de crŽdit affiliŽs ˆ BPCE bŽnŽficie Banque Populaire et Caisse dÕEpargne et de Natixis. (1) 2 e en nombre dagences (source: base de données, site internet des banques 2011), 2 e

en terme de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source: Banque de France T3-2012), 2

e en terme de

taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source: enquête Pépites CSA 2011-2012).

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE BPCE

Groupe BPCE

50 % 50 %80 %

(1)

27,7 %72,3 %

(4) 80 %

19 Banques Populaires17 Caisses d'Epargne

t/FYJUZ (5)

1BSUJDJQBUJPOTmOBODJquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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[PDF] http://www.economie.gouv.fr Dijon, le 8 Novembre 2012

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