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LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10

UNIVERSITE NANCY 2

U.F.R. CONNAISSANCE DE LíHOMME

THESE Pour líobtention du grade de DOCTEUR en Sociologie (Doctorat nouveau rÈgime) PrÈsentÈe et soutenue publiquement le 04 dÈcembre 2003

Par Bernard BALZANI

INSERTION PAR LíACTIVITE ECONOMIQUE ET

GESTION DE LA PRECARITE :

LíEXEMPLE DU DISPOSITIF DES ASSOCIATIONS

INTERMEDIAIRES

Sous la direction de Jean-Louis MEYER, Professeur de Sociologie ‡ líUniversitÈ Nancy 2

Membres du jury :

Monsieur Pierre Demeulenaere, Professeur de Sociologie ‡ líUniversitÈ Nancy

2 (prÈsident)

Monsieur Vincent Dubois, Professeur de Sociologie ‡ líUniversitÈ de Metz (rapporteur) Monsieur Serge Ebersold, MaÓtre de ConfÈrences en Sociologie ‡ líUniversitÈ

Marc Bloch - Strasbourg

2 (habilitÈ ‡ diriger des recherches)

Monsieur Jean-Louis Meyer, Professeur de Sociologie ‡ líUniversitÈ Nancy 2 Monsieur JosÈ Rose, Professeur de Sociologie ‡ líUniversitÈ Aix-Marseille 1 (rapporteur) La faculté n'entend donner ni approbation, ni réprobation aux opinions émises dans la thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à l'auteur. 2 Mes remerciements vont ‡ mon directeur de thËse pour ses conseils si utiles et si nombreux tout au long de ce travail, aux membres de mon laboratoire de rattachement, le GREE, avec une gratitude toute particuliËre ‡ HervÈ Lhotel pour son haut degrÈ díexigence ; toute ma reconnaissance aux membres du jury díavoir acceptÈ de participer au moment crucial de ce travail : son Èvaluation et sa soutenance. Sans Nadia Missios, et son indÈfectible et infatiguable soutien, sans mes amis et mes proches, cette recherche níaurait pas abouti. Enfin, sans mes collËgues et les professionnels de la Protection judiciaire de la j eunesse et de líUFR Administration Economique et Sociale, cette thËse níaurait pas pu Ítre soutenue. 3

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 7

CHAPITRE I : 16

LES EMPLOIS D'INSERTION, UNE APPROCHE DU SALARIAT PAR SES

MARGES 16

INTRODUCTION DU CHAPITRE I 17

SECTION 1 - LES TENSIONS ENTRE L'ECONOMIQUE ET LE SOCIAL CONTRIBUENT A METTRE EN CAUSE LE MODELE DE LA SOCIETE SALARIALE 20 SECTION 2 - MARCHES DU TRAVAIL, RAPPORTS SALARIAUX ET SOCIETE SALARIALE : REGULATION, SEGMENTATION ET TRANSITION PROFESSIONNELLE 63

CONCLUSION DU CHAPITRE I 100

CHAPITRE II : 103

LA LEGITIMITE DU CHAMP DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : ENTRE SOLIDARITE ENVERS LES PLUS DEMUNIS ET MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE LA PLUS ELOIGNEE DE

L'EMPLOI 103

INTRODUCTION DU CHAPITRE II 104

SECTION 1 : SOLIDARITE ET INTERVENTION AUPRES DES POPULATIONS LES PLUS

DEMUNIES 107

SECTION 2 : MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE ET ENCADREMENT DES

POPULATIONS LES PLUS ELOIGNEES DE L'EMPLOI 146

CONCLUSION DU CHAPITRE II 180

CHAPITRE III : 182

LA PRODUCTION D'INSERTION DANS LES STRUCTURES DE L'IAE : VERS L'IDEE GENERALE DE " SALARIES DE LA PRECARITE » 182

INTRODUCTION DU CHAPITRE III 183

SECTION 1 - EMPLOYABILITE ET VULNERABILITE DES PUBLICS LES PLUS ELOIGNES DE

L'EMPLOI 185

SECTION 2 - EXCLUSION DES PUBLICS LES PLUS ELOIGNES DE L'EMPLOI 218 SECTION 3 - INSERTION, STRUCTURATION D'UN ESPACE SPECIFIQUE ET GESTION DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE DES PUBLICS LES PLUS ELOIGNES DE L'EMPLOI 251

CONCLUSION DU CHAPITRE III 284

4

CHAPITRE IV 288

LE CHAMP DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : ORGANISATION DE LA MISE AU TRAVAIL DE LA POPULATION LA PLUS

ELOIGNEE DE L'EMPLOI 288

INTRODUCTION DU CHAPITRE IV 289

SECTION 1 - CONSTRUCTION ET POSITIONNEMENT DU CHAMP DE L'INSERTION PAR

L'ACTIVITE ECONOMIQUE 290

SECTION 2 - ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES ET DIVERSIFICATION DE L'ACTION DE

PLACEMENT DE MAIN-D'OEUVRE 336

SECTION 3 - AGENCEMENT DU DISPOSITIF ET COHERENCE ORGANISATIONNELLE 373

CONCLUSION DU CHAPITRE IV 390

CHAPITRE V : 392

DYNAMIQUES DE PROFESSIONNALISATION DANS LE DISPOSITIF DES

ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES : 392

EMERGENCE D'UN NOUVEAU SEGMENT PROFESSIONNEL DE

L'INTERVENTION PUBLIQUE 392

INTRODUCTION DU CHAPITRE V 393

SECTION 1 - PROFESSIONNALISATION, GROUPE PROFESSIONNEL ET PROFESSION : UN

ENSEMBLE THEORIQUE DIFFICILE A CLARIFIER 394

SECTION 2 - MOUVEMENT ET PERENNISATION DES EMPLOIS DE PERMANENTS 410

CONCLUSION DU CHAPITRE V 462

CONCLUSION GENERALE 464

BIBLIOGRAPHIE 473

ANNEXES 498

TABLE DES AUTEURS 554

TABLE DES ILLUSTRATIONS 559

TABLE DES MATIERES 564

5

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AI : Association Intermédiaire

ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi

ASI : Appui Social Individualisé

AP : Atelier Protégé

CAT : Centre d'Aide par le Travail

CAVA : Centre d'Adaptation à la Vie Active

CDD: Contrat à Durée Déterminée

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CDIAE : Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique

CIE : Contrat Initiative Emploi

CES : Contrat Emploi Solidarité

CEC : Contrat Emploi Consolidé

CHRS : Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale CNEI : Comité National des Entreprises d'Insertion CNLRQ : Comité National de Liaison des Régies de Quartier COORACE : COORdination des Associations de Chômeurs et pour l'Emploi DDASS : Direction Départementale Affaires Sanitaires et Sociales DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation

Professionnelle

EI : Entreprise d'Insertion

EII : Entreprise d'Intérim d'Insertion

ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

FDI : Fonds Départemental d'Insertion

FNARS : Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de R

éadaptation Sociale

IAE : Insertion par l'Activité Economique

MAD : Mise à Disposition

PAIO : Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation

PLIE : Plan Local d'Insertion et l'Emploi

RMI : Revenu Minimum d'Insertion

TRACE : TRAjectoire pour l'Emploi

6

INTRODUCTION GENERALE

7 Depuis près de vingt ans, les associations intermédiaires participent à la lutte contre la

précarité et les exclusions, répondant ainsi à une vocation de solidarité active envers les

exclus du monde du travail. Elles ont pour objectif de contribuer, par leur action, à l'insertion sociale et professionnelle de populations fragilisées par le chômage, en procédant à leur embauche selon des critères administratifs allant du chômage de longue

durée à l'inactivité temporaire. D'une manière générale, les bénéficiaires du dispositif

des associations intermédiaires voient leur existence bouleversée, certains par les effet s structurels des mutations sociales et économiques, d'autres par les effets des politiques

néo-libérales, effets qui les placent " en dehors » de la société salariale (Touraine,

1991), transformant et modifiant en profondeur leur rapport au statut de salarié.

Inscrites à la croisée de l'économique (le marché) et de la solidarité (société civile), les

associations intermédiaires participent au mouvement actuel de développement d'un secteur " émergeant », celui de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE). Le projet développé par les promoteurs du champ de l'insertion par l'activité économique repose sur l'analyse des processus d'exclusion du marché du travail de certaines populations éloignées de l'emploi dans une " nouvelle » période historique qui, après celle des " Trente glorieuses » (Fourastié, 1982), est caractérisée pour certains par la précarité et les processus de désaffiliation des individus (Castel, 1995). Aujourd'hui, on considère que les personnes au chômage ou sans activité depuis " trop » longtemps et avec peu de " compétences » sont dans une relative incapacité à reprendre un poste de tra vail à temps plein ou partiel. Dans une économie de marché, les décisions d'embauche dépendent exclusivement de l'entreprise, qui ne retient pas les individus présentant certains écarts avec les représentations plus ou moins standardisées de l'employabilité des travailleurs. Dans ce contexte, les acteurs de l'intermédiation se trouvent dépourvus de moyens directs pour peser sur la décision de ces employeurs. A cette incapacité s'ajoute celle de faire accéder aux emplois aidés des politiques publiques la pléthore de catégories de salariés pouvant légitimement y prétendre. Il semble nécessaire de disposer d'un ensemble de termes pour caractériser ces individus que l'on décrit comme " inemployables » (Ebersold, 2001b), " exclus » de l'espace de l'emploi ou encore " incapables » de tenir une activité professionnelle. Cette diversité des modes de

caractérisation semble jouer ici le rôle d'une distance épistémologique, qui ne règle pas

la question de savoir comment la société se représente ses exclus et comment ces derniers existent socialement. 8 Ces évolutions mettent en avant le rôle central que joue l'Etat dans la gestion et la mise en ordre de ces populations, au travers des instruments organisationnels de la politique publique de l'emploi représentée entre autres par les associations intermédiaires. L'introduction de plus en plus évidente de l'acteur " Etat », en sa qualité de " puissance

publique » invitée à lutter contre l'exclusion et les formes de la précarité, ne doit pas

faire oublier que celui-ci fait appel au secteur de l'insertion par l'activité économique qui voit ses missions s'élargir, participant ainsi aux transformations profondes qui affectent le système d'emploi, les politiques de lutte contre le chômage et, plus généralement, le système économique. Dans ce cadre d'action, les associations intermédiaires occupent une place particulière, celle d'une forme nouvelle de

l'intermédiation entre l'Etat et le citoyen, entre le marché et l'individu le plus éloigné du

travail et de l'emploi. Ces évolutions relancent la question de la répartition des rôles entre l'Etat-puissance publique et les acteurs locaux dans la mise en oeuvre des conditions du " vivre ensemble » (Castel, 1995). L'action et les liens de l'association intermédiaire avec les autres acteurs soulèvent de nombreuses questions que la thèse se propose de traiter, sans prétendre les développer toutes de manière systématique. Devant la complexité des conditions d'accès d'une partie de la population active à un emploi sur le marché du travail, on peut se demander si le passage par l'emploi d'insertion ne s'apparente pas à un rite de passage (Ebersold,

2001a), ou à une période

de transition (Rose, 1984) voire à un parcours de type labyrinthe (Nicole-Drancourt,

1991) au sein duquel on cheminerait entre les statuts salariaux classiques (chômeurs,

salarié, inactif) sans finalement trouver un emploi ordinaire. Cette question peut paraître

dépassée car occuper un emploi ordinaire et s'y maintenir, quand on en a été éloigné,

représente une réelle difficulté. Notre travail de recherche va aborder deux questions relatives aux transformations en cours de la société salariale : celle de l'évolution actuelle des formes d'emploi, comme catégorie centrale du salariat et celle de la définition, des formes de structuration et des mutations du salariat. Ce travail va concerner les structures d'intermédiation et, en particulier les professionnels de ces structures, qui oeuvrent dans ce que nous nommons, 9 pour l'instant, les marges du salariat. Les individus étant dans une position de

vulnérabilité sociale et économique, l'accès au statut de salarié, même sous des formes

atypiques, n'est pas suffisant pour permettre effectivement et durablement l'insertion sociale des populations les plus éloignées du marché du travail. Le poids des déterminations structurelles comme l'exclusion ou la " crise » pèsent sur les situations individuelles mais aussi sur les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Les politiques de gestion du non-emploi ont accru le poids normatif de la forme

organisationnelle de référence de l'accroissement capitalistique et ont servi de modèle à

l'ensemble des organisations quel qu'ait pu être leur objectif, économique ou social. Les contraintes ont été amplifiées voire exacerbées par la place qu'ont prise les politiq ues d'insertion dans le système de production capitaliste : celle d'un espace spécifique de gestion d'une nouvelle catégorie sociale, " les incapables à l'emploi » (Ebersold,

2001a), instrument de la loi de reproduction du système de domination économique.

La thèse aura pour objectif de montrer en quoi le dispositif des associations intermédiaires contribue à produire de la précarité, qui participe de la transformation de la figure historique du salariat à la fin du XXème siècle. C'est à un travail de clarification conceptuelle que nous devons nous atteler. Que recouvrent les termes exclusion, vulnérabilité ou employabilité ? Dans quels courants sociologiques s'inscrivent ceux qui réfléchissent à ces questions ? Comment la diversité des problématiques sous-jacentes rendent-elles compte des transformations qui traversent la société salariale aujourd'hui ? Leur articulation avec des notions comme la

" pauvreté », la " marginalité » ou encore la " désaffiliation » est-elle opportune ?

Quelles interprétations de la diversité des situations touchant de nombreuses populations (allocataires du RMI, chômeurs de longue durée, jeunes en grande difficulté...) peut-on proposer ? Cela permettra de réfléchir, en terme de " dualisation

sociale », doublée d'une dualisation économique ou encore de " cohérence sociale », à

la notion de précarité qui présuppose un affaiblissement ou une rupture du " lien social » (Durkheim, 1893). Apparaîtra alors la dimension médiane de notre objet de recherche : l'analyse approfondie du dispositif des associations intermédiaires. Notre souci est de rendre 10 compte d'une part des origines du secteur de l'insertion par l'activité économique, en retraçant les étapes et les enjeux de sa construction et, d'autre part, des rapports entre cette histoire et les tensions qui structurent tout espace social et en font un " champ » (Bourdieu, 1984). Nous étudierons plus particulièrement l'organisation, les écarts dans les pratiques institutionnelles et les arrangements pédagogiques du dispositif des

associations intermédiaires pour illustrer les enjeux, les intérêts spécifiques ainsi que les

jeux de position que se livrent les acteurs des structures de l'inser tion par l'activité économique. Nous tenterons de définir les systèmes de cohérence organisationnelle des structures (quel type d'agencement domine dans le secteur ?) au travers des logiques d'action concernant les situations des personnes les plus éloigné es de l'emploi. Nous aurons recours à la perspective socio-historique pour définir les conditions de développement de ces structures et saisir les rapports que le milieu de l'insertion par l'activité économique entretient avec des figures historiques telles que l'économie sociale 1 et solidaire dans un contexte où s'affrontent les modèles de l'économie de marché et de l'Etat-providence. Les associations intermédiaires s'inscrivent dans cette

histoire par leur volonté de créer des réseaux d'aide et de réciprocité construits sur des

rapports non monétarisés. Elles introduisent ainsi une alternative à l'hégémonie de l'économie monétaire (marchande ou non marchande) en misant sur le développement des mesures de la politique de l'emploi qui s'appuie principalement sur la baisse du coût du travail. Les utopies et les projets des mouvements de l'économie sociale du XIXème siècle fournissent un cadre théorique sur lequel prennent appui les associations intermédiaires. On peut envisager un lien entre ces dernières et les actions développées par les mouvements socio-politiques de la seconde moitié du XIXème et de la première moitié du XXème siècle, notamment l'école solidariste. En ce sens, celui de partage des valeurs et en ce sens seulement, on pourra parler d'héritage, de filiation dans les projets formulés ou encore de logique d'action similaire. Mais le dispositif des associations intermédiaires peut aussi se référer à l'histoire de l'encadrement des populations salariales qui, tout au long du développement du capitalisme, ont fait l'objet d'une forte et constante surveillance, renvoyant à un autre chapitre de l'Histoire, celui du placement des travailleurs dans les sociétés occidentales. Notre analyse portera à la fois sur les 1 Dans un article du 03 mai 2000, un journaliste du quotidien Le Monde s'interrogeait sur les liens de

parenté entre les structures oeuvrant au sein de l'insertion par l'activité économique et de l'économie

sociale en terme de " petite soeur ou jeune cousine de l'économie sociale » concernant les premières.

11 conditions de gestion de la main-díúuvre initiÈes par les associations intermÈdiaires devenues des ´ entreprises associatives ª (Marchal, 1992) et sur líÈvolution des modalitÈs de leur intervention pour faire face ‡ des salariÈs prÈcaires dans leur recherche díun emploi ; les marges díaction des permanents se trouvant rÈduites par líintervention de la puissance publique. Dans le mÍme temps nous assistons ‡ une pÈrennisation des emplois de permanents dans les structures observÈes, ceci participent trËs certainement díun mouvement

díensemble de dÈveloppement de líemploi dans le champ de líinsertion par líactivitÈ par

líÈconomique. Ce mouvement est ‡ rapprocher de líimportante Èvolution de líemploi

associatif en France, comme le soulignent depuis des annÈes de trËs nombreux observateurs. La sociÈtÈ civile et le milieu associatif, se professionnalisant de plus en

plus, síinterrogent sur la finalitÈ de leur action en termes de stratÈgies et de prioritÈs et

la permanence de leurs buts (tensions entre conception de la solidaritÈ et dÈveloppement entrepreneurial de la structure). Constituant une forme nouvelle de líaction associative initialement conÁue sur le seul modËle du bÈnÈvolat, le poste de permanent salariÈ a nÈcessitÈ la mise en place díun processus de professionnalisation des emplois et des activitÈs que les structures ont líobligation de mettre en úuvre. La nature des t'ches et le niveau de responsabilitÈ dans líorganisation sont deux paramËtres essentiels ‡ la comprÈhension de ce que nous avons trËs rapidement dÈfini comme un double mouvement de professionnalisation et de prÈcarisation des permanents au sein des

structures de líinsertion par líactivitÈ Èconomique. Ces Èvolutions posent la question de

líÈmergence díun espace professionnel spÈcifique aux structures de líinsertion par

líactivitÈ Èconomique. Dans cette Èvolution gÈnÈrale indiscutable, malgrÈ des rÈserves

sÈrieuses, tous les types díemploi ne sont pas concernÈs de la mÍme maniËre : le processus de professionnalisation des individus ne síeffectue pas de faÁon identique et unifiÈe. Il faudra dÈfinir sÈrieusement cet espace professionnel par líanalysequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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