Chercher ses ancêtres autochtones à Bibliothèque et Archives
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10 déc. 2020 sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens à l'adresse ... renseignements personnels en général veuillez consulter le ...
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10 déc. 2020 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité veuillez consulter. Canada.ca/statut-indien. COMMENT OBTENIR DES ...
DEMANDE DINSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D
10 déc. 2020 sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens envoyez à ... renseignements personnels en général
demande dinscription au registre des indiens et d
10 déc. 2020 DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D'OBTENTION DU. CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D'INDIEN (CSSI).
DÉCLARATION DU RÉPONDANT POUR LINSCRIPTION ET L
15 juil. 2021 chef conseiller
Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en
élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription au registre des Indiens. Ottawa Canada. 5 décembre 2017 www.pbo-dpb.gc.ca
QUE SIGNIFIE ÊTRE INSCRIT EN VERTU DES PARAGRAPHES 6
personne peut être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Comment s'applique le droit à l'inscription au Registre des Indiens depuis 1985?
Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur lobligation
Questions assujetties à la Politique sur l'obligation de consulter. 3. Éléments déclencheurs Registre des Indiens – Il s'agit d'une liste.
DEMANDE DINSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D
10 déc. 2020 des Indiens et du programme de Certificat sécurisé de statut d'Indien sont ... consulter le Commissariat à la protection de la vie privée ...
[PDF] demande dinscription au registre des indiens et dobtention du
10 déc 2020 · Si la demande est envoyée par la poste joindre le formulaire Déclaration du répondant (voir la procédure décrite à la page précédente) Page 3
[PDF] Inscription au registre des Indiens appartenance à la bande et
Inscription au registre des Indiens appartenance à la bande et évolution démographique dans les collectivités des Premières nations Stewart Clatworthy
Renseignements généraux sur linscription des Indiens
28 nov 2018 · En 1951 la Loi sur les Indien s a été modifiée afin d'établir un registre centralisé des Indiens et de créer le poste de registraire des
Vérification du Système dinscription des Indiens
24 avr 2015 · Format PDF (149 Ko 33 pages) Inscription au registre des Indiens des membres de Premières nations (PN) admissibles à titre d'Indiens
[PDF] Guide terminologique : Recherches sur le patrimoine autochtone
Personne ayant le droit de figurer au Registre des Indiens consulter des documents d'archives de cette époque afin de maximiser le nombre de résultats
Modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens - Érudit
Consulter Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC 2007) pour une analyse des méthodes employées pour ajuster les données du Registre des Indiens
[PDF] instructions certificat sécurisé de statut dindien (cssi)
10 déc 2020 · Ce guide est destiné aux personnes déjà inscrites qui présentent une demande d'obtention du Certificat sécurisé de statut d'Indien
[PDF] QUE SIGNIFIE ÊTRE INSCRIT EN VERTU DES PARAGRAPHES 6
Comment s'applique le droit à l'inscription au Registre des Indiens depuis 1985? Ces diagrammes montrent différentes situations parentales et la façon dont ces
Loi sur les Indiens ( LRC (1985) ch I-5) - Lawsjusticegcca
PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2023-05-03; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Notes :
[PDF] EXERCICE Loi sur les Indiens* et politiques dassimilation du Canada
consulter sur https://www cdpdj qc ca/Publications/Mythes-Realites pdf dans une communauté autochtone est par défaut inscrite au Registre des Indiens
Comment consulter le Registre des Indiens ?
(A) Si votre ancêtre amérindien est en lignée directe des mères, à savoir en matrilignage (lignage aussi désigné par descendance utérine), un test portant sur votre ADN mitochondrial (ADN-mt) est tout indiqué et sera en mesure de vérifier que votre matriarche était bien une amérindienne.Comment savoir si je suis de descendance indienne ?
À l'heure actuelle, quatre questions du recensement servent à identifier les peuples autochtones :
Origine ethnique (y compris les ascendances autochtones);Identité autochtone;Indien inscrits ou Indien des traités;Membre d'une bande indienne ou Première nation.Quels sont les 3 critères pour déterminer qui est autochtone ?
Comment prouver que vous êtes inscrit
Vous pouvez utiliser n'importe lequel de ces documents comme preuve d'inscription : Certificat sécurisé de statut d'Indien; Certificat de statut d'Indien; document de confirmation temporaire de l'inscription.
INTER 83-168SF 2020-12-10
DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D'OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D'INDIEN (CSSI) (POUR UN ADULTE DE 16 ANS OU PLUS)RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Veuillez vous référer aux instructions (83-168IF) pour compléter la demande. Pour compléter la demande, il pourrait être nécessaire d'inclu re une Déclaration du répondant (formulaire 83-169F) ou une Déclarationsolennelle faute de répondant (formulaire 83-170F). La Déclaration est nécessaire si vous envoyez votre demande par
la poste.Pour obtenir des formulaires ou les instructions, visitez canada.ca/statut-indien, ou composez le 1-800-567-9604.
Les documents originaux joints à la demande vous seront retournés Si vous devez joindre à la demande le formulaire Déclaration du r épondant, il doit porter la signature du répondant. Un répondant est une personne qui peut confirmer votre identité.COMMENT SOUMETTRE VOTRE DEMANDE
EN PERSONNE :
• Au bureau régional le plus près de chez vous. Puisqu'il pour rait être nécessaire de prendre rendez-vous, il est recommandé d'appeler avant de vous déplacer.• Pour la liste des bureaux régionaux, visitez canada.ca/statut-indien, ou composez le 1-800-567-9604.
PAR LA POSTE :
• Si vous envoyez la demande par la poste, vous devez joindre le for mulaire Déclaration du répondant qui doit porter la signature du répondant. • Le répondant doit inscrire la date et apposer sa signature sur les photocopies du recto et verso de vos documents d'identité.Remarque :
Vous devez cependant fournir l'original de votre preuve de naissance. • Si vous faites une demande d'inscription ET d'obtention du Certifi cat sécurisé de statut d'Indien, le répondant doit également indiquer la date, apposer sa signature et écrire " Cette photo es t une représentation authentique de (votre nom) » au verso de l' une (1) de vos photos.Envoyez la demande à l'adresse suivante :
Unité nationale de traitement des demandes d'inscription10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Pour les demandes en vertu du projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décisi
on de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procur eur général) ou du projet de loi C-3 : Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens, envoyez à l'adresse suivante :Unité de traitement des demandes
Boîte postale 6700
Winnipeg (Manitoba) R3C 5R5
INTER 83-168SF 2020-12-10
LISTE DE VÉRIFICATION
Formulaire de demande
La section 7 du formulaire doit être datée et signée.Preuve de naissance
Joindre un certificat de naissance original sur lequel figure le nom de vos parents. Une photocopie du certificat n'est pas
acceptée. Remarque: Si vous avez été adopté, vous devez joindre le certificat de naissance original sur lequel figure le nom de votre ou de vos parents adoptifsDocuments d'identité
Les documents d'identité doivent contenir les quatre (4) élém ents suivants : nom complet, date de naissance, photo et signature.Veuillez joindre à la demande :
Un (1) document d'identité sur lequel figurent tous les éléme nts énumérés ci-dessus, OU Plusieurs documents d'identité qui, combinés, contiennent tous leséléments énumérés ci-dessus, OU
Un (1) document d'identité qui ne contient pas tous les éléme nts énumérés ci-dessus et le formulaire Déclaration du ré pondant.Vous pouvez inclure
Des documents d'identité originaux (option recommandée si la demande est soumise en personne), OU
Desphotocopies des documents d'identité et le formulaire Déclaration du répondant. Le répondant doit inscrire la date et signer
les photocopies du recto et verso des documents d'identité (option r ecommandée si la demande est envoyée par la poste).Document(s) établissant un lien entre les noms
Si vous faites une demande sous un nom différent de celui qui figure sur votre certificat de naissance, vous devez fournir un document
établissant un lien entre les noms, tel qu'un certificat de mariag e et un certificat de changement de nom légal.S'il y a lieu, veuillez joindre à la demande :
Un document établissant un lien entre les noms original, OU Une photocopie du document établissant un lien entre les noms et une photocopie d' une pièce d'identité délivrée par une autorité gouvernementale sur laquelle figure votre nom tel qu'il apparaît sur le formulaire de demande (exemple : un permis de conduire).Photos
Veuillez joindre deux (2) photos de style passeport canadien, identiqu es et non retouchées. Le nom et l'adresse du studio ou de la personne ayant pris la photo, et la date à laquelle la photo a étéquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] recherche ancêtre autochtone
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