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10 déc. 2020 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité veuillez consulter. Canada.ca/statut-indien. COMMENT OBTENIR DES ...

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10 déc. 2020 sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens envoyez à ... renseignements personnels en général

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10 déc. 2020 DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D'OBTENTION DU. CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D'INDIEN (CSSI).

DÉCLARATION DU RÉPONDANT POUR LINSCRIPTION ET L

15 juil. 2021 chef conseiller

Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en

élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription au registre des Indiens. Ottawa Canada. 5 décembre 2017 www.pbo-dpb.gc.ca

QUE SIGNIFIE ÊTRE INSCRIT EN VERTU DES PARAGRAPHES 6

personne peut être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Comment s'applique le droit à l'inscription au Registre des Indiens depuis 1985?

Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur lobligation

Questions assujetties à la Politique sur l'obligation de consulter. 3. Éléments déclencheurs Registre des Indiens – Il s'agit d'une liste.

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10 déc. 2020 des Indiens et du programme de Certificat sécurisé de statut d'Indien sont ... consulter le Commissariat à la protection de la vie privée ...

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10 déc 2020 · Si la demande est envoyée par la poste joindre le formulaire Déclaration du répondant (voir la procédure décrite à la page précédente) Page 3

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Inscription au registre des Indiens appartenance à la bande et évolution démographique dans les collectivités des Premières nations Stewart Clatworthy

Renseignements généraux sur linscription des Indiens

28 nov 2018 · En 1951 la Loi sur les Indien s a été modifiée afin d'établir un registre centralisé des Indiens et de créer le poste de registraire des

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24 avr 2015 · Format PDF (149 Ko 33 pages) Inscription au registre des Indiens des membres de Premières nations (PN) admissibles à titre d'Indiens

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Personne ayant le droit de figurer au Registre des Indiens consulter des documents d'archives de cette époque afin de maximiser le nombre de résultats

Modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens - Érudit

Consulter Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC 2007) pour une analyse des méthodes employées pour ajuster les données du Registre des Indiens