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Les techniques médicales sont de plus en plus complexes résulte que le DM doit avoir un marquage CE ce qui limite la cession et le
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cependant intégré la procédure relative à l'inscription sur la liste « intra-GHS » même si celle- implantables du titre III et des DM invasifs du
Ce document comporte :
Les principales évolutions du cadre Décisions Modificatives (DM) 2022 Les différentes fonctionnalités disponibles sous Ancre. Pour toutes questions techniques ou métiers, vous pouvez nous contacter soit via : Techniques : ancre-informatique@atih.sante.fr ou plateforme Agora Métiers : atih-finance-etab@atih.sante.fr ou plateforme AgoraDocumentation technique
Décisions Modificatives (DM) 2022
Évolution réglementaire DM 2022
I Évolutions réglementaires de la M21 au 1er janvier 2022 compte au1/1/21
repris dans compte au1/1/22
ABEJLMNPCG
Classe 1
13186Subvention d'investissement structurant
x Distinction de la dotation du volet 1 de l'article aux projets d'investissements structurants13986Subvention d'investissement structurant
Classe 4
4651Dettes sur acquisition de valeurs
Classe 5588Autres virements internesx
Classe 66287Remboursement de fraisxxxxxxxxxxx
641175Prime d'engagement collectif
xxxxxxxxxx641375Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
641575Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
64168Autresxxxxxxxxxxx
64178Autresxxxxxxxxxxx
642113Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642123Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642213Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642223Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642233Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642313Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642323Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642333Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642353Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
642363Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
compte au1/1/21
repris dans compte au1/1/22
ABEJLMNPCG
64237Nouveaux praticiens contractuels en CDDxxxxxxxxxx
642373Prime d'engagement collectifxxxxxxxxxx
64288Autresxxxxxxxxxx
Classe 7 Compte
de produits (CPF)xx par l'assurance maladie compte au1/1/21
repris dans compte au1/1/22
ABEJLMNPCG
contractuelxxxxxxxxxx2. Suppressions de comptes
compte au1/1/21
repris dans compte au1/1/22
ABEJLMNPCG
de placementEncaissements pour le compte de tiersx de placementx64211Praticiens hospitaliers temps plein et
64212Praticiens enseignants et hospitaliers
titulairesPersonnels enseignants et
731171Dotation annuelle de financement (DAF) -
PSYDotation annuelle de financement et
731172Dotation annuelle de financement (DAF) -
SSRDotation annuelle de financement et
64216421
Praticiens hospitaliers temps plein et
temps partiel et hospitalo-universitaires titulairesPraticiens hospitaliers et hospitalo-
II Évolutions du fichier liées au cadre réglementaire au 1er janvier 2022Module
modifiéDM CRPP
CRPA BEJ
CRPA C
CRPA LMNP
CRPA - G
Titre 1 Charges de personnel
Compte 6421 Modification du libellé
Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires III Focus sur la récupération des données entre les DMDécision modificative n°1 :
Vous ne pouvez compléter la DM 2022 n°1 que si l'EPRD 2022 a été préalablement validé par votre ARS. Les données de
l'EPRD 2022 sont automatiquement reprises dans la colonne "Dernier EPRD approuvé". Vous n'avez donc pas à les ressaisir. Le
paramétrage présent dans Si vous souhaitez modifier le paramétrage des CRA B, E, J modificatiDécision modificative n°2 à 7 :
Vous ne pouvez compléter les DM 2022 n°2 à 7 que si la DM précédente a été validée par votre ARS.
Les données sont reprises automatiquement de :
- la DM1 2022 dans la colonne "Dernier EPRD approuvé" de la DM2 2022 - la DM2 2022 dans la colonne "Dernier EPRD approuvé" de la DM3 2022. - la DM3 2022 dans la colonne "Dernier EPRD approuvé" de la DM4 2022. - la DM4 2022 dans la colonne "Dernier EPRD approuvé" de la DM5 2022. - la DM5 2022 dans la colonne "Dernier EPRD approuvé" de la DM6 2022. - la DM6 2022 dans la colonne "Dernier EPRD approuvé" de la DM7 2022.Vous n'avez donc pas à les ressaisir.
IV Accéder à la plateforme Ancre (SIW)
2022Entrez login
et mot de passe PLAGESélectionnez une campagne de
Décisions Modificatives
Cliquez pour accéder à la feuille
de calcul pour la saisie des donnéesCliquez pour modifier le
paramétrage de votre campagne A A B B C D D E E 20222021
2022 2022
2022 C
Sur cette page, vous avez la possibilité de sélectionner les budgets que vous souhaitez voir apparaître au sein de votre campagne.
Par défaut, le paramétrage de la campagne EPRD est repris. ATTENTION 2022 (onglets CRP et ETP) a été validé par votre ARS.2022 validées sont automatiquement reprises dans la colonne " Dernier EPRD approuvé ».
4.1. Modification du paramétrage de votre campagne
Vous accédez à une feuille ressemblant à un onglet du fichier Excel de la campagne.Vous pouvez importer un fichier plat créé à partir du logiciel tiers de votre établissement ou saisir vos données comme dans Excel
(voir plus loin)4.2. Page de saisie des données de la campagne
Pour afficher sur un onglet : cliquez
Utilisez les ascenseurs pour naviguer
dans la page et entre les ongletsLes cellules avec un cadenas ne sont
ni saisissables ni modifiables. Elles comportent souvent des formules de calcul.Enregistrer
Icônes retour en arrière, enregistrer,
rechercher, recalculerRecalculer les cellules contenant des
formules après saisie des donnéesValider toutes les données de la DM
(la saisie devient verrouillée)Pour déverrouiller la saisie, vous
devez contacter votre ARSGénérer le fichier EXCEL avec vos
données saisies A B C D E F G H A B C D E F G HCette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise déjà un logiciel de gestion financière permettant de créer les
ichier structuré importable. Il faut au préalable avoir paramétré votre campagne.Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_nomcampagneannée.pdf disponible sur
ANCRE.
ATTENTION rt de fonctionner : retour à la ligne, point-virgule (;) et guillemets doubles.Pour importer :
Cliquez sur " Parcourir/Choisir un fichier »
Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur le bouton où est inscrite la mention " Importer »
Attention les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichierSi le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du
ATTENTION : prendre plusieurs minutes.
4.3. B B A AVérificati-tête :
- Format correct - Finess et exercice correspondent au classeur courant - -tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le paramétrage de la campagneVérification des lignes du fichier :
- TAB_DONNEES_DM (onglet) existe dans le classeur courant - CODE_LIGNE existe dans le classeur courant - CODE_COLONNE existe dans le classeur courant Après avoir cliqué sur OK, attendre que les données se chargent sur la page.Vous pouvez alors vérifier les données importées et modifier certaines données si besoin (voir ci-dessous).
Après import : Générer le fichier EXCEL et procéder à des vérifications Votre ARS se basera sur ce fichier pour valider ou non votre DM.Vous pouvez saisir les données dans la feuille de calcul comme vous le faisiez précédemment dans le fichier excel. Vous pouvez
également faire une copier-coller entre une autre application (fichier excel par exemple) et la feuille de calcul en utilisant les
touches CTRL+C pour Copier et CTRL+V pour coller.A noter : l
La donnée saisie apparaît dans la cellule et à gauche sinon tout ce que vous avez saisi ou modifié sera perdu Vous pouvez générer le fichier excel avec les données que vous Une fois votre saisie finalisée, vous devez valider Vous pouvez également récupérer le dernier fichier Excel que vous avez généré4.4. Saisir ou modifier les données
B C D E A B C D A E Attention lables et seront validées par votre ARS.Lors de la validation, le fichier EXCEL est généré. Vérifier le, votre ARS se basera sur ce fichier pour valider ou non votre DM.
Attention
Si vous notez des problèmes de lenteur :
- utilisez des navigateurs Internet plus performants qu'Internet Explorer, à savoir Mozilla Firefox ou Google Chrome
Attention
Toute mod
o Faites un copier (CTRL+C) et coller (CTRL+V) entre votre fichier excel et la page web : avec le bouton gauche de la
souris, sélectionnez la plage de données que vous voulez copier à partir de votre fichier excel puis appuyez sur
CTRL+C uris dans la première cellule (attention cette cellulene doit pas être une cellule avec un cadenas) et appuyez sur CTRL+V. Vérifiez que les données copiées sont correctes
et insérées au bon endroit. Ouo Sur le premier onglet du classeur Excel, cliquez sur le bouton bleu intitulé " GENERER LE FICHIER D'IMPORT POUR
LA PLATEFORME DE SAISIE EN LIGNE »
Votre bloc-EXCEL.
Sauvegarder ce fichier sur votre poste
5.3. Questions fréquentes
Pour importer les données de ce fichier : suivre la procédure décrite ci-dessus dans la partie Import des données
fichier plat. ATTENTION : retour à la ligne et point-virgule (;) et guillemets doubles. procéder aux vérifications. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE DM.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] dmla exsudative
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