REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES
Le présent règlement intérieur qui ne se substitue pas aux lois en vigueur
Règlement intérieur des immeubles
Le présent règlement intérieur a pour objectif d'assurer la bonne tenue et l'hygiène de l'immeuble la tranquillité de ses habitants et la sécurité.
reglement-interieur.pdf
Le LOCATAIRE s'oblige au strict respect du présent règlement intérieur. du personnel intervenant dans l'immeuble et plus généralement tout acte pouvant ...
réglement intérieur locatif
REGLEMENT INTERIEUR LOCATIF. ANNEXE N° 1 AU CONTRAT DE LOCATION. Vous entrez dans un logement qui fait partie d'un immeuble collectif.
DECRETS
16 mars 2014 base du modèle de règlement de copropriété objet du présent décret
reglement-interieur-immeubles.pdf
Le règlement intérieur constitue l'un des éléments du contrat de location. Il est remis à chaque locataire. Signé par les parties il leur est opposable.
Règlement intérieur des immeubles
Règlement intérieur des immeubles. Le présent règlement1 est établi à l'intention des locataires des personnes et de leur famille vivant avec eux
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX OCCUPANTS DE L
L'IMMEUBLE LE BLAN LAFONT. Le présent règlement intérieur s'applique au bâtiment Le Blan – Lafont situé au 165 avenue de Bretagne sur le territoire de la
FBC_REGLEMENT INTERIEUR V6 06042017
RÈGLEMENT INTÉRIEUR. DESTINÉ À ASSURER LE BON USAGE. DES IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION. Le présent règlement fait partie intégrante du contrat de
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES
Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble immobilier : parties parties communes intérieures de l'immeuble les aires de stationnement et abords de.
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A ce titre il constitue une annexe contractuelle au contrat de location et il est opposable à tous les locataires et occupants du chef des locataires en titre
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Ces prescriptions s'appliquent à l'ensemble de l'immeuble : parties privatives parties communes espaces verts voiries et aires de stationnement Le locataire
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Le règlement intérieur qui ne se substitue pas aux lois en vigueur s'applique à l'ensemble immobilier : parties privatives communes annexes
Exemple de règlement dordre intérieur
Le règlement doit être porté à la connaissance du locataire au moment de la signature du contrat de bail A titre d'exemple vous trouverez ci-dessous un
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Le présent règlement intérieur est un élément du contrat de location En cas de non respect du règlement intérieur le bailleur se réserve le droit de
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Le présent règlement intérieur est annexé au bail des locaux composant le bâtiment Le Blan – Lafont Il s'applique à toute personne pendant la durée de sa
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Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble non exhaustif de règles relatives à la bonne tenue de l'immeuble à la tranquillité
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Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble immobilier : parties privatives communes annexes espaces verts voiries et aires des stationnements
[PDF] Règlement intérieur Immeubles LA - 1001 Vies Habitat
Son accès est interdit aux démarcheurs représentants colporteurs Les locataires et leurs ayants droit veillent à maintenir les portes d'accès à l'immeuble
Règlement intérieur de copropriété - Free Syndic
Toute copropriété doit être dotée d'un règlement intérieur de copropriété règles de fonctionnement interne de votre immeuble (règles de bon voisinage)
![[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES [PDF] REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES](https://pdfprof.com/Listes/18/17850-18Reglement-interieur-immeuble.pdf.pdf.jpg)
REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES
PREAMBULE :
I·RNÓHP GX SUpVHQP UqJOHPHQP LQPpULHXU HVP GH IL[HU GMQV O·LQPpUrP ŃRPPXQ GHV UpVLGHQPV HP GH OHXU ŃMGUH
GH YLH OHV UqJOHV GH NRQQH PHQXH GH O·HQVHPNOH LPPRNLOLHU HP OHV SUHVŃULSPLRQV RNOLJMPRLUHV HQ PMPLqUH GH
PUMQTXLOOLPp G·O\JLqQH HP GH VpŃXULPp ŃHŃi dans tous les actes de la vie quotidienne.IH SUpVHQP UqJOHPHQP LQPpULHXU TXL QH VH VXNVPLPXH SMV MX[ ORLV HQ YLJXHXU V·MSSOLTXH j PRXV OHV
immeubles, y compris toutes les parties communes, dépendances, annexes et accessoires, voiries etespaces verts propriété de la société OPH PERPIGNAN MÉDITERRANÉE. A ce titre, il constitue une annexe
contractuelle au contrat de location et il est opposable à tous les locataires, et occupants du chef des
locataires en titre. Ce qui précède en exécution de leurs enJMJHPHQPV ŃRQPUMŃPXHOV HP GH O·HQVHPNOH GHV
RNOLJMPLRQV GpILQLHV j O·MUPLŃOH 7 GH OM ORL Q 8E-462 du 6 juillet 1989 modifiée.IHV UqJOHV pGLŃPpHV GMQV OH SUpVHQP UqJOHPHQP QH SHXYHQP HQ MXŃXQ ŃMV SUpYMORLU VXU ŃHOOHV G·XQ UqJOHPHQP
de copropriété ou de PRXP MXPUH UqJOHPHQP MSSOLŃMNOH VXU O·HQVHPNOH LPPRNLOLHU HP SUpYX SMU OM ORL TXH OHV
locataires se doivent de respecter. Le LOCATAIRE est donc tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurset de ceux des personnes vivantes dans son logement, à quelque titre que ce soit. Le Locataire V·HQJMJH j
respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement, il est ainsi informé que toute violation
de ce dernier constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des actions
ÓXGLŃLMLUHV HQ YXH GH OM UpVLOLMPLRQ GH VRQ ŃRQPUMP GH ORŃMPLRQ HP OH ŃMV pŃOpMQP j OM PLVH HQ ±XYUH GH VM
UHVSRQVMNLOLPp ŃLYLOH GH ŃHOOH GH O·RŃŃXSMQP RX GH ŃHOOH GH O·XVMJHUBARTICLE 1 ² RESPECT DU PERSONNEL
IH I2F$7$H5( MLQVL TXH O·HQVHPNOH GHV RŃŃXSMQPV GH VRQ ORJHPHQP \ ŃRPSULV OHV HQIMQPV PMÓHXUV RX
mineurs, doivent au SHUVRQQHO GH O·23+ ou prestataire extérieur, le respect lié à leurs fonctions, et ce en
toutes circonstances.Il est précisé que le personnel de la société OPH PERPIGNAN MÉDITERRANÉE veille à faire respecter le
SUpVHQP 5qJOHPHQP HQPpULHXU TX·LO HVP mandaté et a autorité pour formuler toutes les injonctions de rappel
j O·RUGUH HQ ŃMV GH PMQTXHPHQP j ŃH UqJOHPHQPB A cet effet, toute agression verbale, menace ou agression
SO\VLTXH j O·pJMUG GX SHUVRQQHO GRQQH OLHX j GHV SRXUVXLPHV ÓXGLŃLMLUHV V\VPpPMPLTXHV HQJMJpHV SMU OH
NMLOOHXU j O·HQŃRQPUH GX RX GHV MXPHXUV ORL GX 18 PMUV 2003BARTICLE 2 ² SECURITE
Les règles de sécurité doiYHQP rPUH UHVSHŃPpHV MYHŃ OM SOXV H[PUrPH ULJXHXUB IH I2F$7$H5( V·LQPHUGLUM PRXP
MŃPH SRXYMQP PHPPUH HQ SpULO OM VpŃXULPp GHV NLHQV HP GHV SHUVRQQHVB HO V·HQJMJH j2.1 Ne SMV XPLOLVHU HP ŃH GMQV O·HQVHPNOH GH O·LPPHXNOH \ ŃRPSULV GMQV OHV NR[HV GH SMUNLQJ QH SMV
détenir des appareils dangereux, stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux
pour un usage domestique courant ne pouvant pas nuire j OM VpŃXULPp GH O·LPPHXNOH HP GH VHV RŃŃXSMQPVB
$LQVL O·XPLOLVMPLRQ G·MSSMUHLOV j IXHO GH SRrOHV j SpPUROH GH NMUNHŃXH GH NRXPHLOOHV GH JM] \ ŃRPSULV VXU
les balcons, est formellement interdite.2.2 Maintenir en permanence Les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) en état de bon
IRQŃPLRQQHPHQP PRXP ŃRPPH OHV GLVSRVLPLIV G·RXYHUPXUH HP GH IHUPHPXUH UHOMPLIV MX[ ŃMQMOLVMPLRQV GH JM] GX
logement. En particulier le remplacement des tuyaux souples de raccordement aux appareils devra être
effectué aux échéances prévues par le constructeur et ce sans dépassement de la date inscrite sur le
matériel.2.3 IHV GLVSRVLPLIV G·MOMUPH RX GH OXPPH ŃRQPUH O·LQŃHQGLH LQVPMOOpV GMQV OHV SMUPLHV ŃRPPXQHV GRLYHQP
être rigoureusement respectés par les LOCATAIRES, toute dégradation apparente devant être
systématiquement signalée au BAILLEUR.2.4 Il est interdit, pour éviter toute propagation du feu, de stocker tout objet dans les gaines techniques
qui doivent rester fermées, vides et accessibles en toutes ciUŃRQVPMQŃHVB IH ORŃMPMLUH V·LQPHUGLP GH GpSRVHU
dans les parties communes tout objet ou détritus pouvant entraver la circulation des parties communes.
2.5 IH ORŃMPMLUH V·RNOLJH j MŃŃHSPHU PRXPH LQVPMOOMPLRQ GH vidéo protection que le bailleur pourrait être
MPHQp j LQVPMOOHU GMQV OHV OMOOV G·HQPUpH SMUPLHV ŃRPPXQHV SMUNLQJV HP HVSMŃHV H[PpULHXUV SRXU MVVXUHU
le bon fonctionnement, OM PUMQTXLOOLPp UpVLGHQPLHOOH GH O·LPPHXNOH HP GHV ORŃMPMLUHV2.6 I·LQPURGXŃPLRQ j O·LQPpULHXU GHV SMUPLHV ŃRPPXQHV RX GH O·MSSMUPHPHQP GH YpOLŃXOHV j PRPHXU
scooters mobylettes, quadricycles est formellement interdite.ARTICLE 3 ² HYGIENE ET SALUBRITE
HO GRLP rPUH VPULŃPHPHQP VMPLVIMLP MX[ UqJOHV G·O\JLqQH HP GH salubrité en vigueur, le locataire devra se
conformer à tous les règlements municipaux, ou préfectoraux, et tout particulièrement au règlement
sanitaire départemental3.1 Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs, caves et garages communs doivent être
maintenus, par tous, en état de parfaite propreté et utilisés conformément à leur destination.
3.2 5LHQ QH GRLP rPUH IMLP GMQV OHV OLHX[ ORXpV TXL SMU O·RGHXU O·OXPLGLPp OM IXPpH RX PRXPH MXPUH ŃMXVH
SXLVVH JrQHU OHV RŃŃXSMQPV RX QXLUH j O·LPPHXble.3.3 Chacun doit veiller à ne pas attirer des animaux, ni dans les parties privatives ni dans les parties
communes. Il est interdit de stocker des détritus, notamment sur les paliers, ceci même à titre temporaire,
ou toutes substances diverses susceptibles de faire proliférer tous insectes, rongeurs ou parasites.
ARTICLE 4 ² TROUBLES ET NUISANCES
7RXV OHV NUXLPV GH PRXPH QMPXUH HP TXHOOH TXH VRLP OHXU VRXUŃH GqV ORUV TX·LOV VRQP QXLVLNOHV SMU OHXU
intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de
O·LPPHXNOH VRQP IRUPHOOHPHQP LQPHUGLPV, de jour comme de nuit.4.1 Les occupants des ORŃMX[ G·OMNLPMPLRQ GRLYHQP SUHQGUH SOXV JpQpUMOHPHQP PRXPHV OHV SUpŃMXPLRQV
nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée par les bruits émanant de leur logement.4.2 HO HVP LQPHUGLP G·pPHQGUH GX OLQJH RX GH OM OLPHULH GH PMQLqUH YLVLNOH j O·H[PpULHXU GX ORJHPHQP GH VHŃRXHU
les tapis, chiffons par les fenêtres, de jeter des détritus et déchets alimentaires ou tout autre objet par les
fenêtres4.3 Tous rassemblements occasionnant des troubles et nuisances dans les parties communes
LQPpULHXUHV HP H[PpULHXUHV GH O·LPPHXNOH OHV MLUHV GH VPMPLRQQHPHQPs HP MNRUGV GH O·LPPHXNOH VRQP
interdits, Les troubles occasionnés par le non-respect de cette interdiction pourront entraîner des actions
judiciaires.4.4 Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer
dans les lieux à usage collectif.En outre, toute condamnation pénale se rapportant à des faits qualifiés, crime ou délit (vente, revente,
consommation de produits stupéfiants, recel de marchandises volées, coups et blessures volontaires et
MXPUHV" ŃRPPLV GMQV OHV OLHX[ ORXpV SMU OH ORŃMPMLUH RX O·XQ GHV RŃŃXSMQPV GX ORJHPHQP ŃRQVPLPXHUM XQ
motif pour OPH PERPIGNAN MÉDITERRANÉE G·HQJMJHU XQH MŃPLRQ HQ ÓXVPLŃH YLVMQP OM UpVLOLMPLRQ GX ŃRQPUMP
GH ORŃMPLRQ VXLYLH G·H[SXOVLRQB
SANCTIONS VISANT LES REGROUPEMENTS ILLICITES ET ENTRAVES À LA LIBRE CIRCULATION G$16 I(6 3$57H(6 F20081(6 G·H00(8%I(6 F2II(F7H)6 G·+$%H7$7H21ART L126-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
´$UP I 126-3 ² IHV YRLHV GH IMLP RX OM PHQMŃH GH ŃRPPHPPUH GHV YLROHQŃHV ŃRQPUH XQH SHUVRQQH RX O·HQPUMYH
MSSRUPpH GH PMQLqUH GpOLNpUpH j O·MŃŃqV HP j OM OLNUH ŃLUŃXOMPLRQ GHV SHUVRQQHV RX MX NRQ IRQŃPLRQQHPHQP
des GLVSRVLPLIV GH VpŃXULPp HP GH VUHPp ORUVTX·HOOHV VRQP ŃRPPLVHV HQ UpXQLRQ GH SOXVLHXUV MXPHXUV RX
ŃRPSOLŃHV GMQV OHV HQPUpHV ŃMJHV G·HVŃMOLHU RX MXPUHV SMUPLHV ŃRPPXQHV G·LPPHXNOHV ŃROOHŃPLIV
G·OMNLPMPLRQ VRQP SXQLHV GH 2 PRLV G·HPSULVRQQHPHQP HP GH 3.750 G·MPHQGHµB ´6RQP SXQLHV GHV PrPHV
SHLQHV OHV YRLHV GH IMLP RX OM PHQMŃH GH ŃRPPHPPUH GHV YLROHQŃHV ŃRQPUH XQH SHUVRQQH RX O·HQPUMYH
apportée, de manière délibérée, au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté commises
sur les toitV GHV LPPHXNOHV ŃROOHŃPLIV G·OMNLPMPLRQµBARTICLE 5 ² VOIES DE CIRCULATION ET PARKINGS
IHV GLVSRVLPLRQV GX SUpVHQP MUPLŃOH V·MSSOLTXHQP j O·HQVHPNOH GHV SMUNLQJV SURSULpPpV GX %$HII(85 HP ŃH
TX·HOOH TX·HQ VRLP OM ŃRQILJXUMPLRQ RXYHUP RX IHUPp j OM circulation) ou la nature (aérien ou couvert).
5.1 Le stationnement des remorques, camions, camping-ŃMU ŃMUMYMQHV HP GH PRXP YpOLŃXOH Q·HQPUMQP
pas dans la classification de véhicule léger est interdit sur les aires de stationnement.5.2 LM ŃLUŃXOMPLRQ HP OM PMQ±XYUH GHV YpOLŃXOHV j O·LQPpULHXU GHV SMUŃV GH VPMPLRQQHPHQP VRQP VRXPLVHV
aux dispositions du code de la route. A ce titre, la vitesse est limitée à 20km/h et les usagers sont tenus de
respecter les sens des flèches de circulation eP OHV UqJOHV UpVXOPMQPV GH O·LPSOMQPMPLRQ UpJOHPHQPMLUH GH OM
VLJQMOLVMPLRQ YHUPLŃMOH HP ORUL]RQPMOHB IHV YRLHV GH GHVVHUPH GH O·LPPHXNOH GHYURQP UHVPHU OLNUHV HQ
SHUPMQHQŃH MILQ G·MVVXUHU O·MŃŃqV MX[ YpOLŃXOHV GH VpŃXULPp HP GH VHŃRXUVBLa circulation sur les voies privatives non ouvertes à la circulation, ainsi que les espaces extérieurs, est
interdite à tout véhicule y compris " mini motos », quadricycles à moteur et motos cross.
Le stationnement en dehors des places délimitées au sol est interdit, notamment devant les accès pompiers
et les barrières de service, sur les passages piétons, les bornes incendie, les aires de collecte à Ordures
Ménagères et les bornes enterrées. Il est par ailleurs interdit aux véhicules automobiles de stationner sur
les trottoirs et les pelouses.Le stationnement sur les emplacements privatisés et ceux réservés aux personnes handicapées et aux
VHQLRUV RX MX SHUVRQQHO GX %$HII(85 MLQVL TXH VXU OHV HPSOMŃHPHQPV GpGLpV j OM OLYUMLVRQ Q·HVP MXPRULVp
TX·MX[ YpOLŃXOHV GHV SHUVRQnes pour lesquels ils sont destinés.Le véhicule stationné devra être en état de rouler afin de pouvoir à tout moment être déplacé. Tout véhicule
non immatriculé et non identifiable manifestement laissé à l·MNMQGRQ pSMYH RX HQ YRLH G·pSMYisation, sera
enlevé et déposé en fourrière, conformément aux textes en vigueur et aux frais exclusifs du propriétaire du
véhicule.5.3 A O·LQVPMU GH O·HQVHPNOH GHV SMUPLHV ŃRPPXQHV OHV XVMJHUV GHYURQP UHVSHŃPHU OM SURSUHPp HP OM
destination des lieux.Les ORŃMPMLUHV GHYURQP V·LQPHUGLUH G·HIIHŃPXHU GMQV OH JMUMJH RX VXU OHV SMUNLQJV MpULHQV PRXP PUMYMLO GH
réparation, de lavage, de vidange ou de graissage sur les véhicules de jeter huile ou essence dans les
pJRXPVB HO HVP pJMOHPHQP LQPHUGLP G·HQPUHSRVHU GHV meubles, objets encombrants, produits toxiques ou
inflammables dans le box RX VXU O·HPSOMŃHPHQP GH SMUNLQJ GRQP O·XPLOLVMPLRQ HVP VPULŃPHPHQP OLPLPpH MX
stationnement de véhicule. Les parkings ont pour destination unique le stationnement de véhicules terrestres motorisés.5.4 Il est interdit :
- $X[ SLpPRQV G·XPLOLVHU OHV MŃŃqV G·HQPUpH HP GH VRUPLH UpVHUYpV MX[ YpOLŃXOHVB FHX[-ci doivent
obligatoirement emprunter les escaliers, les ascenseurs et les passages piétons prévus à leur intention.
- De faire un usage intempestif de tout appareil générateur de nuisances sonores : alarme, sirène,
haut-parleur ou avertisseur.- De laisser tourner les moteurs à point fixe, De laisser divaguer des animaux, De jeter des cigarettes,
allumettes ou débris enflammés.5.5 3RXU OHV SMUNLQJV VRXPLV j XQ ŃRQPU{OH G·MŃŃqV O·XVMJHU V·HQJMJH j XPLOLVHU GH IMoRQ H[ŃOXVLYH OH
Bip, la télécommande, la carte et les clés pour son usage personnel. Il ne devra en aucun cas favoriser
O·MŃŃqV GH PLHUV j ŃHV SMUNLQJV HQ SUrPMQP GRQQMQP RX HQ UHSURGXLVMQP ŃHV PR\HQV G·MŃŃqVB IHV XVMJHUV
V·HQJMJHQP j UHVSHŃPHU OH NRQ IRQŃPLRQQHPHQP GHV SRUPHV HP JULOOHV MXPRPMPLTXHV QRPMPPHQP HQ QH
contrariant en aucune façon leur ouverture ou leur fermeture.5.6 Pour les parkings souterrains, compte tenu des spécificités existantes et des contraintes de sécurité
LQŃHQGLH O·MŃŃqV HP O·XPLOLVMPLRQ GHV SMUNLQJV VRXPHUUMLQV VHURQP VRXPLV j GHV RNOLJMPLRQV VXSSOpPHQPMLUHV
et cumulatives à celles précédemment énumérées.IHV YpOLŃXOHV GRPpV G·XQ pTXLSHPHQP GPL, ou gaz naturel, y compris ŃHX[ GRPpV G·XQH VRXSMSH GH VpŃXULPp
répondant aux normes, ne pourront en aucun cas être stationnés dans les emplacements situés en sous-
sol.Dans les parkings souterrains, il est interdit :
- G·HQPUHSRVHU GX PMPpULHO ŃRPNXVPLNOH RX LQIOMPPMNOH j O·H[ŃHSPLRQ GX ŃRQPHQX GX UpVHUYRLU GX
ŃMUNXUMQP G·H[PUMLUH RX G·MÓRXPHU GX ŃMUNXUMQP GMQV OHV UpVHUYRLUV GHV YpOLŃXOHV GH VH VHUYLU GHV NMŃV j
sable pour y jeter des déchets.5.7 Responsabilité du BAILLEUR OH VPMPLRQQHPHQP HVP MX[ ULVTXHV HP SpULOV GH O·XVMJHU \ ŃRPSULV SRXU
OHV HPSOMŃHPHQPV NR[pV RX QRQ VRXPLV MX SMLHPHQP G·XQ OR\HUB IH %$HII(85 TXL Q·MVVXPH MXŃXQH
responsabilité de dépositaire et donc notamment aucune obligation de gardiennage ou de surveillance, y
compris lorsque les aires de stationnement sont sous vidéo-protection, ne peut en aucun cas voire sa
UHVSRQVMNLOLPp HQJMJpH GH PMQLqUH GLUHŃPH RX LQGLUHŃPH HQ ŃMV G·MŃŃLGHQP GH GpPpULRUMPLRQ SMUPLHOOH RX
totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.5.8 5HVSRQVMNLOLPp GH O·XVMJHU j O·LQPpULHXU GHV SMUNLQJV O·XVMJHU UHVPH VHXO UHVSRQVMNOH VMQV TXH OM
responsabilité du BAILLEUR puisse être recherchée à cet égard, de tous les accidents et dommages de
toutes natures, corporels ou matériels que, par oubli, maladresse, malveillance ou inobservation des
prescriptions du présent règlement intérieur, il pourrait provoquer aux tiers, aux véhicules, aux
LQVPMOOMPLRQV RX MX[ NLHQV LPPRNLOLHUV HP PRNLOLHUVB (Q ŃMV G·MŃŃLGHQP GMQV OH SMUNLQJ O·XVager devra en
faire immédiatement la déclaration à son assurance et en aviser le BAILLEUR dans les 48 heures.
5.9 IHV YRLPXUHV G·HQIMQP NLŃ\ŃOHPPHV HP PRPRŃ\ŃOHV GRLYHQP rPUH JMUpV GMQV OHV ORŃMX[ SUpYXV j ŃHP
usage.ARTICLE 6- ESPACES VERTS ET JARDINS PRIVATIFS :
6.1 IHV HVSMŃHV H[PpULHXUV GRLYHQP rPUH UHVSHŃPpV HP rPUH ŃRQVHUYpV GMQV XQ SMUIMLP pPMP G·O\JLqQHB HO
est défendu de marcher sur les pelouses ou leurs bordures, de laisser y pénétrer des animaux
GRPHVPLTXHV PrPHV PHQXV HQ OMLVVH GH ŃXHLOOLU GHV IOHXUV G·MUracher des branches ou arbustes
ŃRPSRVMQP OHV HVSMŃHV G·MJUpPHQPB
6.2 6·LO H[LVPH GHV MLUHV GH ÓHX[ OHXU XPLOLVMPLRQ UHVPH VRXV OM UHVSRQVMNLOLPp H[ŃOXVLYH GHV SMUHQPV TXL
doivent assurer la surveillance des enfants dont ils ont la charge. Les règles de sécurité et informations
G·XPLOLVMPLRQ LQGLTXpHV SMU GHV panneaux doivent être respectées.6.3 IHV I2F$7$H5(6 GLVSRVMQP G·XQ ÓMUGLQ SULYMPLI GHYURQP HQ MVVXUHU O·HQPUHPLHQ ŃRXUMQP HQ ŃMV GH QRQ-
respect, le bailleur pourra intervenir en lieu et place du locataire et à ses frais. I·HQPUHPLHQ ŃRPSRUPH
notamment et de manière non exhaustive, la tonte des pelouses, le ré engazonnement de complément, la
PMLOOH GHV OMLHV OM PLVH HQ IRUPH GHV MUNUHV j PLJHV HP OHXU pOMJMJHB I·pOLPLQMPLRQ GHV GpŃOHPV YpJpPMX[
doit se faire par dépôt en déchetterie, ou par collecte prévue par la municipalité, le brulage des déchets est
interdit. Le compostage est fortement conseillé, ainsi que la récupération des eaux de pluie.
6.4 IM ŃRQVPUXŃPLRQ G·MQQH[HV GH ÓMUGLQV GH JMUMJHV VMQV SHUPLV GH ŃRQVPUXLUH RX G·MXPRULVMPLRQ
préalable écrite du bailleur est interdite.ARTICLE 7 ² SURVEILLANCE DES ENFANTS
7.1 Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants ne provoquent pas de détérioration et ne causent
MXŃXQ PURXNOH QL MXŃXQH JrQH MX[ RŃŃXSMQPV GH O·LPPHXNOH SMU leurs jeux.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] reglement interieur residence privée
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