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REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX OCCUPANTS DE

L'IMMEUBLE LE BLAN LAFONT

Le présent règlement intérieur s'applique au bâtiment Le Blan - Lafont situé au 165 avenue de Bretagne, sur le territoire de la commune de Lille (59) ; Il a été approuvé par délibération n° XXXXX du Bureau de la Communauté Urbaine de Lille du 19 décembre 2008.

ARTICLE 1.

OBJET Le présent règlement intérieur est annexé au bail des locaux composant le bâtiment Le

Blan - Lafont.

Il s'applique à toute personne pendant la durée de sa présence dans ledit bâtiment, qu'elle y soit à titre de locataire, de visiteur, de personne de service, personne exécutant un travail pour un locataire, etc... Indépendamment des responsabilités édictées par la loi, tout locataire est personnellement responsable de l'exécution du présent règlement intérieur tant par lui- même, que par ses salariés, visiteurs, ...

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'exploitation des locaux

dans ledit bâtiment.

Il ne déroge en rien aux prescriptions :

du bail, du descriptif technique annexé au bail.

ARTICLE 2.

PARTIES A USAGE COMMUN DU BÂTIMENT

Au sens du présent règlement, les parties à usage commun sont le terrain d'assiette des

ouvrages édifiés, l'ensemble des ouvrages édifiés clos et couverts, les lieux, installations,

éléments de réseaux, ... qui ne sont pas affectés à l'usage exclusif d'un locataire ou

exploitant. Chaque locataire ou exploitant usera librement des parties à usage commun conformément à leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres locataires et sous les réserves formulées ci-après.

ARTICLE 3.

UTILISATION DES PARTIES A USAGE COMMUN

3.1. Passages réservés au public

Les locataires ne doivent en aucun cas faire obstacle au passage des piétons sur l'emprise des circulations à usage public. Ils doivent en outre se conformer aux règlements qui pourraient être imposés par les autorités administratives. 3.2.

Dépôt sur les parties à usage commun

Les locataires ne doivent en aucun cas entreposer sur les parties à usage commun, y compris les couloirs, ni laisser leur personnel ou celui des entreprises Annexe à la délibération du Bureau du 19 décembre 2008 travaillant pour leur compte y déposer, déballer ou emballer des marchandises et matériels, sans y avoir été autorisés par écrit par le gestionnaire du site. Ledit gestionnaire pourra faire enlever aux frais, risques et périls du contrevenant tout dépôt effectué en contravention aux présentes dispositions, et ceci sans préavis et sans aucune possibilité ultérieure de récupération. 3.3.

Livraisons

Il appartient au locataire d'obtenir de ses salariés et de ses livreurs que leurs véhicules respectent les règles imposées par la Ville ou par le gestionnaire en matière de stationnement et de livraison (emplacement et horaires). Le gestionnaire peut faire enlever tout véhicule parqué ou stationnant sur une partie à usage commun non réservée à cet usage (ou tout véhicule garé au-delà des temps nécessaires à une livraison ou à un chargement). 3.4.

Enseignes

La pose d'enseignes, d'affiches de tous genres est interdite sauf dérogation expresse et préalable du gestionnaire. 3.5.

Publicité

Toute manifestation commerciale, distribution de prospectus sont interdits sur les parties à usage commun. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par décision du gestionnaire donnant lieu à un accord écrit préalable. 3.6.

Responsabilité

Chaque locataire est personnellement responsable des dégradations faites aux parties à usage commun et, d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation des parties à usage commun non conforme à leur destination, si elle résulte de son fait ou de celui de l'un de ses préposés.

ARTICLE 4.

PARTIES RESERVEES A L'USAGE EXCLUSIF DES LOCATAIRES Ces parties incluent notamment toute partie d'un réseau ou d'une installation, même

situés hors d'un local à usage privatif qui ne dessert que les locaux affectés à un même

occupant par un même titre d'occupation. Chaque locataire a le droit de jouir comme bon lui semble des parties à usage privatif comprises dans ses locaux et des parties communes à usage privatif, fonction de la disposition et de la nature des locaux loués, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres occupants et de ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de

l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination, ou à la sécurité de l'immeuble ou de ses

occupants, et sous les éventuelles réserves formulées dans les baux et leurs annexes. 4.1.

Travaux d'aménagement des locaux

Voir article 6 du bail.

Toute cloison orientée parallèlement à une circulation ou aux fenêtres donnant sur l'extérieur du bâtiment doit être une cloison vitrée. Toute occultation des surfaces vitrées autre que celle mise à disposition par le gestionnaire est interdite. Le locataire fournira son logo, aux dimensions qui lui seront précisées par le gestionnaire à la prise de ces locaux, afin de le faire figurer sur la cloison périmétrique pour signaler son local. 4.2.

Surcharge des planchers

Il ne pourra être placé, ni entreposé, ni suspendu, aucun objet dont le poids excèderait la limite de charge des planchers ou des murs, afin de ne pas compromettre leur solidité, et ne pas détériorer ou lézarder les murs ou plafonds.

Voir descriptif technique annexé au bail.

4.3.

Entretien et nettoyage

Chaque locataire doit maintenir un bon état d'entretien son local privatif ainsi que les parties communes à usage privatif comprises dans son bail. Dans le même esprit, les vitrages vus par le public sur les circulations intérieures et sur les façades extérieures sont à nettoyer du côté intérieur du local. 4.4.

Enlèvement des déchets

Il est interdit d'entreposer des déchets dans toutes les parties à usage commun à l'exception des locaux affectés à cet usage. Les locataires sont tenus d'y faire apporter tous les déchets provenant de leur

établissement.

4.5.

Sécurité contre l'incendie

Le gestionnaire fait son affaire de la fourniture d'extincteurs et de leur entretien. Les locataires doivent autoriser les équipes dûment habilitées par le gestionnaire à accéder à ce matériel. Dans ce contexte, les extincteurs doivent toujours être accessibles et visibles. Il est strictement interdit d'introduire ou de conserver dans les locaux des articles créant un risque d'incendie ou d'explosion (bidons d'essence, bouteilles de gaz combustible, explosifs, ...). 4.6.

Nuisances diverses

Les locataires ne pourront installer aucun matériel dont le fonctionnement occasionnerait un trouble aux autres occupants. Il est interdit de faire la cuisine sauf dans les locaux aménagés à cet effet. Il est interdit d'introduire des animaux dans le bâtiment. 4.7.

Emménagement - Déménagement

Les emménagements et déménagements ne pourront être effectués qu'aux jours et heures acceptés par le gestionnaire, qui devra en être saisi au moins quinze jours à l'avance. 4.8.

Publicité

Dans toute correspondance, les locataires devront rappeler le nom et l'adresse du bâtiment. 4.9.

Sécurité contre le vol

Le bailleur et ou son gestionnaire ne sont pas responsables de la protection de chaque local contre le vol. Il appartient à chaque locataire de protéger efficacement ses locaux contre les intrusions ou effractions. Les locataires ne peuvent s'opposer à l'exécution des tâches du personnel de sécurité qui pourra (en cas d'urgence seulement) entrer par effraction dans un local privatif, même en l'absence du locataire pour y prendre toutes mesures utiles de sauvegarde de l'ensemble immobilier.

ARTICLE 5.

MODIFICATIONS

Le présent règlement intérieur pourra être modifié ou complété à tout moment et dans

toutes ses dispositions à la seule initiative de La Communauté Urbaine de Lille.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

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