[PDF] &QEWOGPV FG TÅHÅTGPEG 6 apr. 2017 et sur

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2016
[© Agence Marc Praquin]

1. Présentation du Groupe

1.1 Présentation générale 4

1.2 Informations financières sélectionnées 6

1.3 Organigramme 7

2. Environnement de l"activité,

stratégie et facteurs de risque

2.1 Le marché mondial des Technologies

de l"Information et de la Communication 10

2.2 La réglementation 13

2.3 La stratégie du groupe Orange 31

2.4 Facteurs de risque 35

3. Présentation des activités

3.1 Présentation générale de l"activité 42

3.2 Réseau et immobilier 75

3.3 Recherche et innovation 80

3.4 Brevets et marques 82

4. Rapport financier

4.1 Documents consolidés 86

4.2 Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 187

4.3 Examen de la situation financière

et du résultat du Groupe 189

4.4 Événements récents 240

4.5 Perspectives d"avenir 240

4.6 Politique de distribution des dividendes 240

4.7 Comptes annuels d"Orange SA 241

4.8 Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 273

5. Gouvernance et RSE

5.1 Composition des organes d"administration

et de direction 276

5.2 Gouvernement d"entreprise 287

5.3 Rémunération et avantages versés

aux mandataires sociaux et cadres dirigeants 294

5.4 Cadre de maîtrise de l"activité et des risques 303

5.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur le

rapport du président du Conseil d"administration 310

5.6 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 311

6. Actionnariat

et Assemblée générale

6.1 Capital social 344

6.2 Principaux actionnaires 345

6.3 Projets de résolutions à soumettre

à l"Assemblée générale mixte du 1

er juin 2017 347

6.4 Rapport du Conseil d"administration

sur les résolutions soumises

à l"Assemblée générale mixte du 1

er juin 2017 357

6.5 Rapports des Commissaires aux comptes

sur les résolutions et les conventions réglementées 365

7. Informations

complémentaires

7.1 Personne responsable 372

7.2 Contrôleurs légaux 372

7.3 Informations statutaires 373

7.4 Éléments susceptibles d"avoir

une incidence en cas d"offre publique 375

7.5 Conventions réglementées

et opérations avec des apparentés 376

7.6 Contrats importants 376

8. Annexes

Glossaire des termes techniques 378 Glossaire financier 382 Tables de concordance 384

Sommaire général

Orange

Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège social : 78-84, rue Olivier de Serres, Paris (XV e arrondissement)

RCS Paris 380 129 866

Document de référence 2016

Rapport financier annuel

Le présent document de référence contient l'ensemble des éléments composant le rapport financier annuel AMF

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 6 avril 2017

conformément à l"article 212-13 du Règlement général d e l"AMF. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l "Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles au siège d"Orange. Ce document est également disponible sur le site Internet d"Orange : www.orange.com, sur celui de l"Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site officiel dédié à l"information réglementée : www.info-financiere.fr

1Document de référence 2016 / Orange[© Agence Marc Praquin]

Le présent document de référence inclut : -le rapport financier annuel établi en application de l"article L.

451-1- 2

du Code monétaire et financier -le rapport du Conseil d"administration à l"Assemblée géné rale établi en application des articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce ; -le rapport du président du Conseil d"administration sur legouvernement d"entr eprise et le contrôle interne, établi en application de l"article L. 225-37 du Code de commerce ; -le rapport du Conseil d"administration sur les rémunérations et lesavantages attribuables aux dirigeants mandataire s sociaux, établi en application de l"article L. 225-37-2 du Code de commerce. Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le présent document de référence figurent aux pages 384 et suivantes.

Informations incorporées par référence

En application de l"article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document : -les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant figurant aux pages 87 à 177 du document de référence D. 16-0266, ainsi que l"examen de la situation financièr e et du résultat du Groupe figurant aux pages 179 à 234 du même document ;

-les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant figurantaux pages 92 à 181 du document de référence D. 15-0293, ainsique l"examen de la situation financièr

e et du résultat du Groupe figurant aux pages 182 à 230 du même document ;

-les comptes annuels et le rapport d"audit correspondant figurant auxpages 235 à 263 et 266 du document de référence D. 16-0266, ainsique les autr

es éléments relatifs aux états financiers de la Société figurant aux pages 264 et 265 du même document ;

-les comptes annuels et le rapport d"audit correspondant figurant auxpages 231 à 261 et 264 du document de référence D. 15-0293, ainsique les autr

es éléments relatifs aux états financiers de la Société figurant aux pages 262 et 263 du même document. Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

Définition

Dans le cadre du présent document de référence, sauf indication contraire, les termes " la Société » et " Orange SA » se réfèrent à la société anonyme Orange (ex France Télécom) et les termes " Orange », " le Groupe » et " le groupe Orange » à l"ensemble formé par la société Orange et ses filiales consolidées.

Documents accessibles au public

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège d"Orange, 78 rue

Olivier de Serres à Paris (15

e ), en France. En outre, les statuts d"Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, à la rubrique

Groupe / Gouvernance.

Les comptes consolidés d"Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site Orange.com à la rubrique Groupe / Investisseurs et sur le site www.info-financiere.fr.

Indications prospectives

Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 2.1 Le marché mondial des technologies de

l'information et de la communication, 2.3 La stratégie du groupeOrange, 3.1 Présentation générale de l'activité, 4.3 Examen de la

situation financière et du résultat du Groupe (en particulier à la section

4.3.1 Vue d'ensemble) et 4.5 Perspectives d'avenir. Ces indications

sont parfois identifiées par l"utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que devrait, pourrait, serait, ou introduites par des formes conjuguées ou non des expressions s"attendre à, envisager, estimer, croire, anticiper, poursuivre, prévoir, planifier, viser, ou encore par des mots tels que stratégie, objectif, perspectives, tendances, but, évolution, intention, ambition, risque, potentiel ou engagement. Bien qu"Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, y compris des risques que nous pouvons actuellement ignorer ou considérer comme non significatifs, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d"Orange comprennent notamment : -le succès du plan stratégique Essentiels2020 et plus généralement de la stratégie d"Orange, particulièrement en ce qui concer ne ses efforts pour garder le contrôle de la relation client face à la concurrence des acteurs over-the-top (OTT) et le succès de certains investissements innovants ;

-les risques liés aux activités bancaires et au développement desservices financiers mobiles ;

-la perte ou divulgation à des tiers des données de ses clients et lesrisques liés à ses activités de fournisseur d"accès Inter net et d"hébergeur ; -sa capacité à faire face à une concurrence aiguë sur les marchésmatures ; -les défaillances de réseaux et de logiciels suite à des cyber attaques ;

-les dommages causés à ses installations et infrastructures parnotamment des catastrophes natur

elles ou des actes terroristes ; -les fraudes diverses qui peuvent viser Orange ou ses clients ;

-sa capacité à disposer des compétences nécessaires à son activitédu fait des nombre

ux départs de salariés et de l"évolution des besoins ;

-sa capacité à intégrer efficacement les sociétés qui pourraient êtreacquises dans le cadre

de la consolidation du secteur des télécommunications en Europe ;

-sa capacité à exploiter des opportunités de croissance sur denouveaux marchés et les risques spécifiques à ces mar

chés ;

-les éventuels effets nocifs sur la santé de l"usage des équipementsde télécommunication ;

-les risques liés à la stratégie de mar que unique ; -la survenance d"une crise financière ou économique de grandeampleur ; -les évolutions et contraintes fiscales et réglementaires et l"issue desprocédur es judiciaires liées notamment à la réglementation et à la concurrence ; -les désaccords avec ses partenaires dans des sociétés dontOrange n"a pas le contrôle ; -les conditions d"accès aux mar chés de capitaux ; -les fluctuations des taux d"intérêt ou des taux de change ; -la notation de la dette d"Orange ;

-des changements d"hypothèses supportant les valeurs comptablesde certains actifs et entraînant leur dépréciation ;

-les risques de crédit ou de contr epartie sur opérations financières. Orange ne s"engage nullement à mettre à jour les informations pr ospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notammen t les articles 223-1 et suivants du règlement général de l"AMF Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.4

Facteurs

de risque. Nota

2Orange/ Document de référence 2016[© Agence Marc Praquin]

Présentation du Groupe

1

1.1 Présentation générale4

1.2 Informations financières sélectionnées6

1.2.1 Compte de résultat consolidé6

1.2.2 État consolidé de la situation financière 6

1.2.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 6

1.3 Organigramme7

3Document de référence 2016 / Orange

1 [© Agence Marc Praquin] 1 4

Présentation du groupe

Présentation générale

Orange, anciennement France Télécom, est l'opérateur histori que de télécommunications en France. Le Groupe est issu du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, puis de la direction générale des Télécommunications qui a pris en 1990 le statut d'exploitant au tonome de droit public et, à partir du 1 er janvier 1991, le nom de France Télécom. Le 31 décembre 1996, France Télécom a été transformée en société anonyme. En octobre 1997, l'action France Télécom a été introduite à la Bourse de Paris et à celle de New York pour permettre la cession par l'État de 25 % de ses actions au public et au personnelquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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