[PDF] document fournir pour transcription mariage

Pièces à fournir
  • un formulaire de demande à remplir (à demander à l'ambassade ou au consulat du pays en question ou à retrouver sur le site internet) ;
  • l'acte de mariage ;
  • des copies des actes de naissance de chacun des époux ;
  • des photocopies de vos passeports ;
  • un certificat de capacité à mariage.
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  • Comment se fait la transcription d'un mariage ?

    La transcription se matérialise par l'établissement d'un acte de mariage et par la délivrance d'un livret de famille.
    Ce n'est qu'après transcription que le mariage célébré à l'étranger sera opposable aux tiers en France.
    Ce principe résulte de l'article 171-5 du Code civil.

  • Comment transcrire un mariage français au Maroc ?

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
    Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

  • Comment transcrire un mariage étranger en France ?

    Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France.
    En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l'état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l'état civil du consulat de France.

  • Comment transcrire un mariage étranger en France ?

    Pièces à fournir
    Extrait ou copie Intégrale de l'acte de naissance pour les deux conjoints ; Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le français).

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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) 



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) 



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) 



Demande de transcription mariage

Les documents délivrés par les autorités étrangères devront être le cas échéant



(Liste documents transcription mariage en Algérie)

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE.



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE.



DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE Pièces à

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. Pièces à fournir : Photocopie légalisée recto-verso de l'acte de mariage gabonais;.



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993 l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie 



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE.



LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR EN VUE DE LA

certificat de capacité à mariage (CCAM). ? Demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le conjoint de nationalité