[PDF] DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE Pièces à

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Pièces à fournir :

Photocopie légalisée recto-verso, de l'acte de mariage gabonais; Photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille gabonais ; Le cas échéant, le livret de famille français déjà en votre possession ;

Photocopie des pièces d ;

Dphotocopie légalisée du jugement du tribunal ;

Copie intégrale () de moins de 3 mois

français (original)

Justificatif de nationalité française :

mention de -même né en France) ou

Photocopie légalisée (dans le cas

inscription tardive, joindre une photocopie du jugement supplétif) ; Photocopie complète du passeport du conjoint français (hors pages vierges) ;

Photocopie recto-étranger ;

En cas de contrat de mariage, attestation du notaire ou du consulat, (en original) ; Formulaire de demande de transcription, dûment renseigné, daté et signé par le conjoint français; L-jointe, dûment remplie, datée et signée par le conjoint français ;

Une notice sur la composition de la famille dûment remplie et signée par le conjoint français ;

Le cas échéant, une copie du certificat de nationalité française du conjoint français ;

gement de divorce, Des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation personnelle. Tout dossier incomplet sera retourné à son expéditeur.

Afin de pouvoir les transcrire, le consulat doit vérifier la régularité des actes de naissance. En

dépit des relances auxquelles procède la section état civil, ces vérifications dépendent de la

diligence des autorités locales et peuvent, parfois, demander 12 à 18 mois. 2

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE

(formulée obligatoirement par le conjoint français)

Je soussigné(e) prénom NOM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . code postal . . . . . . . . .

n° de téléphone fixe : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse électronique lisible : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sollicite la transcription sur les registres de létat civil consulaire français de mon acte de mariage

célébré à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le. . . . . . . . . . quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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