[PDF] document unique risques psychosociaux fonction publique

24 jan. 2023 · Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs ont l'obligation de mettre en place  Autres questions
View PDF Document


  • Est-il obligatoire d'intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?

    Le fait de ne pas procéder à l'évaluation des risques psychosociaux et de ne pas la transcrire dans le document unique d'évaluation des risques, ou de ne pas mettre à jour ce document, constitue une infraction punie d'une amende contraventionnelle (article R. 4741-1 du code du travail).

  • Qui rédige le document unique fonction publique ?

    Qui doit rédiger le document unique ? L'employeur est seul responsable de l'élaboration de ce document, même s'il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire.

  • Qui doit remplir le document unique ?

    Souvent, dans les TPE et les PME, c'est l'assistant polyvalent qui est chargé de réaliser et de mettre à jour le DUERP.
    Le document est ensuite validé par l'employeur et les acteurs citées en amont.

  • Qui doit remplir le document unique ?

    L'expression « risques psychosociaux » (RPS) regroupe généralement :

    le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d'autonomie…) ;les violences internes à l'entreprise (harcèlement, conflit…) ;les violences externes à l'entreprise (insultes, menaces, agressions…).

View PDF Document




Guide méthodologique daide à lidentification lévaluation et la

Fiche technique n° 10 : Intégrer les RPS dans le document unique (méthode et dans la prévention des risques psychosociaux de l'identification des ...



RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

psychosocial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Intégrer au Document Unique d'évaluation des risques professionnels les.



Risques psychosociaux (RPS) - Risques - INRS

Un protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013. Cet accord-cadre prévoit la 



Protocole daccord relatif à la prévention des risques psychosociaux

matière de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. démarches d'évaluation des risques dans l'élaboration du document unique ...



La prévention des risques psychosociaux

et la sécurité au travail dans la Fonction Publique un nouveau protocole Par ailleurs



La prévention des risques professionnels en 2016 : des résultats

2 juin 2019 Le document unique d'évaluation des risques pro- ... Dans la fonction publique d'État et dans les collectivités territoriales le DUER n'est ...



Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre dans la

25 juil. 2014 dans la fonction publique territoriale du plan national de prévention des risques psychosociaux. (RPS). Elle indique les outils que les ...



Circulaire PM n° 5705 du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre

20 mars 2014 psychosociaux dans les trois fonctions publiques ... intégré dans les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Sur.



PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

FICHE N° 6 > Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique. En application de cet ...