[PDF] Délégation de service public pour lexploitation du casino de Lyon

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE

DE LYON

(Direction des Assemblées)

2018/3641

Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2016

Secrétariat général de la Ville de Lyon

Direction de la Commande Publique

Rapporteur :

M. BRUMM Richard

SEANCE DU 29 JANVIER 2018 COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 FEVRIER 2018 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 JANVIER 2018 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 FEVRIER 2018

DELIBERATION AFFICHEE LE : 7 FEVRIER 2018

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges

SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme GRANJON, M. REMY, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. BLACHE (pouvoir à M. DAVID), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme BERRA (pouvoir à M. GUILLAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.

KEPENEKIAN), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme BALAS), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à M. REMY), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON), M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES : Mme MADELEINE

Ville de Lyon - Conseil municipal du 29/01/2018 - Délibération n° 2018/3641 - Page 2

2018/3641 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU

CASINO DE LYON - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE -

EXERCICE 2016 (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON -

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 17 janvier 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

I - Cadre juridique

L'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose : " Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les

comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et

une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »

Ce rapport :

- est examiné par la commission consultative des services publics locaux, en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; - est transmis au Conseil municipal pour qu'il en prenne acte, conformément à l'article L. 1411-3 du CGCT. La CCSPL de la Ville de Lyon a procédé à l'examen du rapport annuel du

délégataire pour l'exploitation du casino de Lyon, au titre de l'exercice 2016, lors de sa séance

du 8 janvier 2018. II - Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2016 - Principaux chiffres - Délégataire : SAS Grand Casino de Lyon. - Début contrat : 1 er avril 2010 ; fin de contrat : 23 février 2019, prolongé au 31 août

2019 par voie d'avenant dont la signature a été autorisée par délibération n° 2017/3799 du

Conseil municipal du 18 décembre 2017.

- Classement national en fonction du produit brut des jeux : 14

ème

sur 201 casinos en exploitation. Ville de Lyon - Conseil municipal du 29/01/2018 - Délibération n° 2018/3641 - Page 3

• Chiffre d'affaires (en k€) :

Saison 2015-2016 Saison 2014-2015 Saison 2013-2014

15 497 15 281 15 196

• Evolutions :

Saison 2015-

2016/2014-2015

Saison 2014-

2015/2013-2014

Saison 2013-

2014/2012-2013

Chiffre d'affaires 1,40 % 0,91 % 0,41 %

Résultat net 3,90 % 17,11 % 65,14 %

• % résultat net /chiffre d'affaires :

Saison 2015-2016 Saison 2014-2015 Saison 2013-2014

22 % 21 % 18 %

• Evolution des chiffres d'affaires saison 2015-2016/2014-2015 :

251 machines à sous en exploitation sur un total de 375 machines autorisées.

Chiffre d'affaires machines à

sous + 0,85 %

Panier moyen stable à 60€.

Chiffre d'affaires jeux

traditionnels + 2,53 %

Bonne performance de la roulette anglaise

électronique.

Chiffre d'affaires restauration + 6,59 %

• Répartition produit brut des jeux :

Saison 2015-2016 Saison 2014-2015 Saison 2013-2014

Jeux traditionnels 20 % 19 % 17%

Machines à sous 80 % 81 % 83%

• Evolution des prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ) : Saison 2015-2016 Saison 2014-2015 Saison 2013-2014

Prélèvements Ville de

Lyon* 4 567 219 €

4 510 463 € 4 482 035 €

Variation par rapport à la

saison précédente 1,2%

1 % 1 %

* Prélèvement de 15 % pour la Ville (article L. 2333-54 du CGCT) augmenté du reversement de l'Etat (article L. 2333-55 du CGCT). Ville de Lyon - Conseil municipal du 29/01/2018 - Délibération n° 2018/3641 - Page 4 • Participation à l'activité culturelle lyonnaise : - Contributions à des manifestations artistiques pour 635 k€ (Biennale de la Danse,

Festival Lumière et Quai du polar) ;

- Subventions à des associations culturelles pour 200 k€. Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles

L. 1411-3 et L. 1413-1 ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

DELIBERE

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon au titre de l'exercice 2016. (Et ont signé les membres présents)

Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l'Adjoint délégué,

Richard BRUMM

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