[PDF] M u t a t i o n s 8 avr. 2021 L'acadé

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M U T A T I O N S

2021

Mouvement intra-académique des personnels

enseignants du second degré, des personnels du 10 mars au 31 mars 2021 minuit

BO Spécial N°10 du 16 novembre 2020

Lignes directrices de gestion académique publiées le 4 mars 2021. 2 La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction les administrations en matière de mobilité. Les lignes directrices de gestion académiques comprenant les lignes directrices de gestion pour l académique réuni le 1er mars 2021. Elles déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de

mobilité et définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité.

Le mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré, des différents principes : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, exigences des postes et les profils et compétences des candidats. tout au long des procéduresaccessible sur le site académique www.ac-toulouse.fr.

Rappel des objectifs du mouvement :

- Accompagnement et conseils personnalisés ; - Les priorités légales (art.60 de la loi n°84 du 11 janvier 1984) : le rapprochement de conjoints, les fonctionnaires handicapés agent ; des agrégés en lycée. 3 1 LLLeeesss pppaaarrrtttiiiccciiipppaaannntttsss ooobbbllliiigggaaatttoooiiirrreeesss Doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique du mouvement :

™ Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire

2021-académique du

nationaux) ;

™ Les personnels fais21 ;

e maintenus dans leur poste ; disponibilité ou un congé avec libération de poste, en affectation sur un poste provisoire, sortant de poste adapté, en affectation dans l exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pou ; ™ Les personnels titulaires affectés en formation continue, apprentissage ou à la MLDS souhaitant obtenir une affectation en formation initiale et ne pouvant être maintenus en formation continue ;

™ Les personnels qui ont validé leur changement de discipline (arrêté ministériel) et les

corps des personnels enseignants nationale ; ™ Les contractuels recrutés au titre du handicap.

ATTENTION

obligatoirement participer au mouvement seront automatiquement affectés par la DPE qui formulera " ». 4 2

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