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Apr 6 2017 et sur le site officiel dédié à l'information réglementée : www.info-financiere.fr. 1. Document de référence 2016 / Orange.
Document de référence 2018
Mar 21 2019 Déclaration du responsable du document de référence. Orange — Document de ... cession d'EE en 2016
Document de référence
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers Orange en 2013 par Telekomunikacja Polska
Document de référence - Rapport financier annuel
Dec 4 2017 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 avril 2016 conformément à l'article 212-13 du ...
Document de référence
Apr 4 2018 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des ... Orange
Document denregistrement universel 2019
Aug 30 2019 cession d'EE en 2016
Document de référence 2016
Dec 31 2016 2016 incluant le rapport financier annuel. Le présent document de référence a été déposé aupre`s de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ...
Document de référence 2016
Dec 31 2016 Le présent document de référence a été déposé aupre`s de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ... technologies d'Orange* (jusqu'en 2016).
Rapport financier annuel Document denregistrement universel 2021
Apr 4 2022 incorporée par référence dans ce document
atos-document-de-référence-2016.pdf
Mar 31 2017 Les éléments du Rapport Annuel Financier sont identifiés dans ce sommaire ... Le 25 janvier
[© Agence Marc Praquin]
1. Présentation du Groupe
1.1 Présentation générale 4
1.2 Informations financières sélectionnées 6
1.3 Organigramme 7
2. Environnement de l"activité,
stratégie et facteurs de risque2.1 Le marché mondial des Technologies
de l"Information et de la Communication 102.2 La réglementation 13
2.3 La stratégie du groupe Orange 31
2.4 Facteurs de risque 35
3. Présentation des activités
3.1 Présentation générale de l"activité 42
3.2 Réseau et immobilier 75
3.3 Recherche et innovation 80
3.4 Brevets et marques 82
4. Rapport financier
4.1 Documents consolidés 86
4.2 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 1874.3 Examen de la situation financière
et du résultat du Groupe 1894.4 Événements récents 240
4.5 Perspectives d"avenir 240
4.6 Politique de distribution des dividendes 240
4.7 Comptes annuels d"Orange SA 241
4.8 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 2735. Gouvernance et RSE
5.1 Composition des organes d"administration
et de direction 2765.2 Gouvernement d"entreprise 287
5.3 Rémunération et avantages versés
aux mandataires sociaux et cadres dirigeants 2945.4 Cadre de maîtrise de l"activité et des risques 303
5.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur le
rapport du président du Conseil d"administration 3105.6 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 311
6. Actionnariat
et Assemblée générale6.1 Capital social 344
6.2 Principaux actionnaires 345
6.3 Projets de résolutions à soumettre
à l"Assemblée générale mixte du 1
er juin 2017 3476.4 Rapport du Conseil d"administration
sur les résolutions soumisesà l"Assemblée générale mixte du 1
er juin 2017 3576.5 Rapports des Commissaires aux comptes
sur les résolutions et les conventions réglementées 3657. Informations
complémentaires7.1 Personne responsable 372
7.2 Contrôleurs légaux 372
7.3 Informations statutaires 373
7.4 Éléments susceptibles d"avoir
une incidence en cas d"offre publique 3757.5 Conventions réglementées
et opérations avec des apparentés 3767.6 Contrats importants 376
8. Annexes
Glossaire des termes techniques 378 Glossaire financier 382 Tables de concordance 384Sommaire général
Orange
Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège social : 78-84, rue Olivier de Serres, Paris (XV e arrondissement)RCS Paris 380 129 866
Document de référence 2016
Rapport financier annuel
Le présent document de référence contient l'ensemble des éléments composant le rapport financier annuel AMFLe présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 6 avril 2017
conformément à l"article 212-13 du Règlement général d e l"AMF. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l "Autorité des marchés financiers.Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles au siège d"Orange. Ce document est également disponible sur le site Internet d"Orange : www.orange.com, sur celui de l"Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site officiel dédié à l"information réglementée : www.info-financiere.fr1Document de référence 2016 / Orange[© Agence Marc Praquin]
Le présent document de référence inclut : -le rapport financier annuel établi en application de l"article L.451-1- 2
du Code monétaire et financier -le rapport du Conseil d"administration à l"Assemblée géné rale établi en application des articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce ; -le rapport du président du Conseil d"administration sur legouvernement d"entr eprise et le contrôle interne, établi en application de l"article L. 225-37 du Code de commerce ; -le rapport du Conseil d"administration sur les rémunérations et lesavantages attribuables aux dirigeants mandataire s sociaux, établi en application de l"article L. 225-37-2 du Code de commerce. Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le présent document de référence figurent aux pages 384 et suivantes.Informations incorporées par référence
En application de l"article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document : -les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant figurant aux pages 87 à 177 du document de référence D. 16-0266, ainsi que l"examen de la situation financièr e et du résultat du Groupe figurant aux pages 179 à 234 du même document ;-les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant figurantaux pages 92 à 181 du document de référence D. 15-0293, ainsique l"examen de la situation financièr
e et du résultat du Groupe figurant aux pages 182 à 230 du même document ;-les comptes annuels et le rapport d"audit correspondant figurant auxpages 235 à 263 et 266 du document de référence D. 16-0266, ainsique les autr
es éléments relatifs aux états financiers de la Société figurant aux pages 264 et 265 du même document ;-les comptes annuels et le rapport d"audit correspondant figurant auxpages 231 à 261 et 264 du document de référence D. 15-0293, ainsique les autr
es éléments relatifs aux états financiers de la Société figurant aux pages 262 et 263 du même document. Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.Définition
Dans le cadre du présent document de référence, sauf indication contraire, les termes " la Société » et " Orange SA » se réfèrent à la société anonyme Orange (ex France Télécom) et les termes " Orange », " le Groupe » et " le groupe Orange » à l"ensemble formé par la société Orange et ses filiales consolidées.Documents accessibles au public
Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège d"Orange, 78 rueOlivier de Serres à Paris (15
e ), en France. En outre, les statuts d"Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, à la rubriqueGroupe / Gouvernance.
Les comptes consolidés d"Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site Orange.com à la rubrique Groupe / Investisseurs et sur le site www.info-financiere.fr.Indications prospectives
Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 2.1 Le marché mondial des technologies del'information et de la communication, 2.3 La stratégie du groupeOrange, 3.1 Présentation générale de l'activité, 4.3 Examen de la
situation financière et du résultat du Groupe (en particulier à la section4.3.1 Vue d'ensemble) et 4.5 Perspectives d'avenir. Ces indications
sont parfois identifiées par l"utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que devrait, pourrait, serait, ou introduites par des formes conjuguées ou non des expressions s"attendre à, envisager, estimer, croire, anticiper, poursuivre, prévoir, planifier, viser, ou encore par des mots tels que stratégie, objectif, perspectives, tendances, but, évolution, intention, ambition, risque, potentiel ou engagement. Bien qu"Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, y compris des risques que nous pouvons actuellement ignorer ou considérer comme non significatifs, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d"Orange comprennent notamment : -le succès du plan stratégique Essentiels2020 et plus généralement de la stratégie d"Orange, particulièrement en ce qui concer ne ses efforts pour garder le contrôle de la relation client face à la concurrence des acteurs over-the-top (OTT) et le succès de certains investissements innovants ;-les risques liés aux activités bancaires et au développement desservices financiers mobiles ;
-la perte ou divulgation à des tiers des données de ses clients et lesrisques liés à ses activités de fournisseur d"accès Inter net et d"hébergeur ; -sa capacité à faire face à une concurrence aiguë sur les marchésmatures ; -les défaillances de réseaux et de logiciels suite à des cyber attaques ;-les dommages causés à ses installations et infrastructures parnotamment des catastrophes natur
elles ou des actes terroristes ; -les fraudes diverses qui peuvent viser Orange ou ses clients ;-sa capacité à disposer des compétences nécessaires à son activitédu fait des nombre
ux départs de salariés et de l"évolution des besoins ;-sa capacité à intégrer efficacement les sociétés qui pourraient êtreacquises dans le cadre
de la consolidation du secteur des télécommunications en Europe ;-sa capacité à exploiter des opportunités de croissance sur denouveaux marchés et les risques spécifiques à ces mar
chés ;-les éventuels effets nocifs sur la santé de l"usage des équipementsde télécommunication ;
-les risques liés à la stratégie de mar que unique ; -la survenance d"une crise financière ou économique de grandeampleur ; -les évolutions et contraintes fiscales et réglementaires et l"issue desprocédur es judiciaires liées notamment à la réglementation et à la concurrence ; -les désaccords avec ses partenaires dans des sociétés dontOrange n"a pas le contrôle ; -les conditions d"accès aux mar chés de capitaux ; -les fluctuations des taux d"intérêt ou des taux de change ; -la notation de la dette d"Orange ;-des changements d"hypothèses supportant les valeurs comptablesde certains actifs et entraînant leur dépréciation ;
-les risques de crédit ou de contr epartie sur opérations financières. Orange ne s"engage nullement à mettre à jour les informations pr ospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notammen t les articles 223-1 et suivants du règlement général de l"AMF Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.4Facteurs
de risque. Nota2Orange/ Document de référence 2016[© Agence Marc Praquin]
Présentation du Groupe
11.1 Présentation générale4
1.2 Informations financières sélectionnées6
1.2.1 Compte de résultat consolidé6
1.2.2 État consolidé de la situation financière 6
1.2.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 6
1.3 Organigramme7
3Document de référence 2016 / Orange
1 [© Agence Marc Praquin] 1 4Présentation du groupe
Présentation générale
Orange, anciennement France Télécom, est l'opérateur histori que de télécommunications en France. Le Groupe est issu du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, puis de la direction générale des Télécommunications qui a pris en 1990 le statut d'exploitant au tonome de droit public et, à partir du 1 er janvier 1991, le nom de France Télécom. Le 31 décembre 1996, France Télécom a été transformée en société anonyme. En octobre 1997, l'action France Télécom a été introduite à la Bourse de Paris et à celle de New York pour permettre la cession par l'État de 25 % de ses actions au public et au personnel du Groupe. La part de la sphère publique dans le capital est par la suite descendue par étapes à 53 %. La loi du 31 décembre 2003 ayant autorisé le transfert de la Société au secteur privé, la sphère publique a cédé, entre 2004 et 2008, 26 % supplémentaires du capital, puis à nouveau 4 % en 2014 et 2015. Au 31 décembre 2016, l'État détenait, directement ou de concert avec Bpifrance Participations,22,95 % du capital social.
Le domaine d'activité de France Télécom et son environnement réglementaire et concurrentiel ont connu des changements majeurs à partir des années 1990. Dans un contexte de déréglementati on et de concurrence accrue, le Groupe a, durant la période 1999-2002, poursuivi une stratégie de développement de nouveaux services et accéléré son développement international en réalisant de nombreux investissements stratégiques, en particulier l'acquisition de l' opérateur de téléphonie mobile Orange et de sa marque créée en 1994, et la prise de contrôle de l'opérateur historique polonais, Telekomunikacja Polska. En 2002, France Télécom a lancé un vaste plan de refinancement de sa dette et de renforcement des fonds propres, ainsi qu'un programme d'amélioration opérationnelle dont la réussite a permis au G roupe de développer une stratégie d'opérateur global intégré en anticipant les changements de l'industrie des télécommunications. À partir de 2005, le Groupe s'est développé de manière stratégique en Espagne en faisant l'acquisition de l'opérateur mobile Amena, puis en 2015 de l'opérateur fixe Jazztel. Avec plus de 12 % du chiffre d'affaires consolidé en 2016, l'Espagne est le deuxième pays duGroupe.Parallèlement, le Groupe a rationalisé son portefeuille d'actifs encédant des filiales ou participations non stratégiques.
Depuis une dizaine d'années, le Groupe poursuit une politique d'acquisition sélective et créatrice de valeur en se concentran t sur les marchés sur lesquels il est déjà présent. Orientée principalement vers les marchés émergents d'Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est historiquement présent (notamment au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Guinée, en Jordanie, au Mali et au Sénégal), cette stratégie s'est concrétisée par la pr ise de contrôle de Mobinil en Égypte (2010) et de Médi Télécom au Maroc (2015) et plus récemment par l'acquisition de plusieurs opérateurs africains ( au Liberia, au Burkina Faso, en Sierra Leone et en République démocra tique du Congo) (2016). Elle s'est traduite aussi par la mise en commun avec Deutsche Telekom des activités au Royaume-Uni sous la marque EE (2010) puis par la cession d'EE en 2016, ainsi que par la cession d'Orange Sui sse (2012), d'Orange Dominicana (2014), d'Orange Arménie (2015 ) et deTelkom Kenya (2016).
Dans le cadre de sa stratégie, le Groupe poursuit également le développement de ses activités de services financiers sur mobile,quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] document de référence orange 2017 pdf
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