[PDF] DOSSIER THÉMATIQUE LIBRES PROPOS

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NUMÉRO 2, 2019 / ISSUE 2

DOSSIER THÉMATIQUE

Le Traitement des données personnelles et le droit international, questions ponctuelles et actuelles Le renforcement des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel, aspects de droit interne

ǹMathilde GEROT

Le RGPD en tant quǯespace juridique multi-échelle : quelles implications pour le droit international privé

ǹMartina MANTOVANI

Les mécanismes de coopération des autorités de contrôle au sein de lǯUnion européenne et le Comité européen de la protection des données

ǹEmilie BRUNET

Is our personal genetic data really protected? A panorama United-

States/Europe/France

ǹJennifer MERCHANT

Lǯintelligence artificielle, les droits fondamentaux et la protection des données personnelles dans lǯUnion européenne et les Etats-Unis

ǹCéline CASTETS-RENARD

ǯnnées en ligne : une parenté entre le droit au déréférencement et les mécanismes de défense contre les cyberviolences

ǹCarlotta GRADIN

Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de

ǹBasile DARMOIS

Surveillance of a combatant and his/her right to privacy under the

European Convention for Human Rights

ǹPhilippe BOU NADER

Données judiciaires et intelligence artificielle : le temps des ruptures

ǹBruno DEFFAINS

Publicité de la justice ǣǯoutre-Manche

ǹThomas PERROUD

LIBRES PROPOS

Blockchains et droit international privé : état sommaire des questions

ǹThibault DOUVILLE

ιͳ͸- Le dialogue des juges tient-il

ses promesses ?

ǹKévin BIHANNIC

The Mennesson case: the end of 19 years of legal battles and the remaining questions on foreign surrogacy

ǹKonstantinos A. ROKAS

Le maniǯǣǯ

ǯFeniks

ǹSophie DUPARC

Molla Sali ǣǯde la CEDH à la problématique des relations entre religion, droit interne et droit international privé

ǹKonstantinos A. ROKAS

LA RECHERCHE

THÈSES

ǹClaudia CAVICCHIOLI

ǹKarim EL CHAZLI

ǹSamuel FULLI-LEMAIRE

ǹAmina LEBDIOUI

ǹRebecca LEGENDRE

ǹMichel TABBAL

CONFÉRENCES

ǹRetour sur cinq années de droit

international privé de lǯUE

ǹIntelligence artificielle et Justice

FRENCH INTERNATIONAL

CASE-LAW

Annual review of selected French

case-law on public and private international law, including international business and arbitration law, from April 2017 to

December 2018

EA 164 Centre de droit européen (CDE)

EA 2294 Centre de recherche de ǯ des Hautes Etudes Internationales (IHEI) EA 3046 Institut de droit comparé de Paris (IDC) EA 3049 Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales

EA 3385 ǯ (CRDH)

EA 4401 Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI)

12 place du Panthéon 75005 Paris

www.u-paris2.fr

Revue de Droit International d'Assas

Assas International Law Review

Revue éditée par droit international, droit

européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de -Assas,

12, place du Panthéon 75005 Paris

Directeur de la publication : Guillaume Leyte

Directrice scientifique : Sabine Corneloup

Directeur scientifique adjoint : François Mailhé

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Advisory Board

Niki Aloupi,

-Assas

Panthéon-Assas

Gérard Cahin,

Professeur émérite de l

Panthéon-Assas

Cécile Chainais,

-Assas

Bénédicte Fauvarque-Cosson,

-Assas

Julian Fernandez,

Professeur à -Assas

Olivier de Frouville,

-Assas

Marie Goré,

-Assas

Malik Laazouzi,

-Assas

Yves Nouvel,

Professeur à -Assas

Fabrice Picod,

-Assas

Carlo Santulli,

-Assas

COMITÉ DE RÉDACTION

Board of Editors

Rédacteurs en chef :

Eloïse Glucksmann et Luana Piciarca

Rédacteurs en chef adjoints :

Caroline Chaux, Basile Darmois, Mira

Hamad

Equipe éditoriale :

Timothée Andro, Matthieu Bessouet,

Wendy Carazo, Basak Etkin,

Alexandre Hermet et Juiette Mignot

RDIA n° 2 2019 | 2

Deuxième numéro

Revue en ligne : www.u-paris2.fr

et

Disponible sur LexisNexis

Publication initiale : décembre 2019

Correction et réédition : juillet 2020

RDIA n° 2 2019 | 3

Edito On dit que tout ce qui arrive une fois peut ne plus jamais arriver ; mais tout ce qui arrive deux fois est destiné à perdurer. La chose est désormais accomplie. Ce deuxième numéro de la RDIA s projet initié il y a deux années et nous sommes très heureux de présenter de nouveau le résultat de la réflexion menée par des chercheurs de différents qualifiés dans leurs domaines. Notre credo, annoncé dans le numéro de lancement de cette Revue, idée, il semblait tout naturellement bienvenu de consacrer un Dossier transversal au sujet des interactions entre le traitement des données de contributions couvrant, d français complété par le RGPD, ses aspects internationaux en termes de suscitées par certaines thématiques au regard de leur notamment aux Etats- de compris judiciaire, principes qui auraient pu sembler étrangers au sujet, mais qui ne le sont pourtant pas dans leurs aspects les plus actuels, tels que la saisie par le droit français des fake news ou la publication des noms des juges sur les décisions de justice. international et droit comparé, les Libres propos réunissent des études du dialogue s favorisé par la récente entrée en vigueur du Protocole 16 de la Convention de sauvegarde des droits de l'h

RDIA n°2 2019 | 4

renouvelés à travers la figure spécifique de la blockchain, dont la localisation suscite quelques intéressantes interrogations de droit international privé. Toujours dans la continuité de ce qui avait été annoncé dans le premier les plus aboutis de jeunes chercheurs présentés dans cette Maison. Les résumés de thèse publiés ici, ainsi que les actes ou comptes-rendus de conférences, de même que la chronique de jurisprudence française écrite en anglais, orale de droit international, de droit européen, relations internationales et droit comparé de

Assas (ED 9), tout comme, plus largement, la

jeune recherche internationaliste française.

Entre continuité et renouvellement, le c

conséquence de la mesure des champs étudiés et nous souhaitons remercier chaleureusement les membres nouveaux, les Professeurs Niki Aloupi, Cécile Chainais, Julian Fernandez, Olivier de Frouville, Malik Laazouzi et le nouveau Cosson, Marie Goré, Yves Nouvel et Carlo Santulli. Parfois il arrive que la continuité soit, justement, réconfortée par le personnes de Matthieu Bessouet, Caroline Chaux, Wendy Carazo, Basak Etkin cette très belle aventure qui sera la leur. Enfin, cet édito serait incomplet sans un mot pour cette téméraire académiquement et humainement enrichissante sous les regards toujours bienveillants des Professeurs Sabine Corneloup et François Mailhé et nous nous ont généreusement consacrés.

Bonne lecture à tous !

Éloïse Glucksman & Luana Piciarca

équipe éditoriale

RDIA n° 2 2019 | 5

Sommaire

Summary

Edito p. 3

Eloïse Glucksmann & Luana Piciarca

LE DOSSIER THEMATIQUE p. 10

Le Traitement des données personnelles et le droit international, questions ponctuelles et actuelles

SPECIAL FEATURE

Personal data processing and international law, punctual and actual issues Introduction, Basile Darmois et Eloïse Glucksmann, avec la participation de Timothée Andro, Caroline Chaux et Mira Hamad p. 11 Le renforcement des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel Aspects de droit interne p. 22

Mathilde Gérot

-échelle : quelles implications pour

le droit international privé ? p. 63

Martina Mantovani

européenne et le Comité européen de la protection des données p. 117

Emilie Brunet

Is Our Personal Genetic Data Really Protected? A Panorama United

States/Europe/France p. 129

Jennifer Merchant

-Unis p. 158

Céline Castets-Renard

: une parenté entre le droit au déréférencement et les mécanismes de défense contre les cyberviolences

Carlotta Gradin p. 175

Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de p. 192

Basile Darmois

Surveillance of a combatant and his/her right to privacy under the European Convention for Human Rights p. 251

Philippe Bou Nader

RDIA n°2 2019 | 6

Données judiciaires et intelligence artificielle : le temps des ruptures p. 286

Bruno Deffains

Publicité de la justice -Manche p. 294

Thomas Perroud

p. 299

ACADEMIC RESEARCH

reconnaissance des situations p. 301

Samuel Fulli-Lemaire

transparence p. 313

Amina Lebdioui

p. 325

Karim El Chazli

Les sessions extraordinaire

Michel Tabbal p. 341

Droits fondamentaux et droit international privé - Réflexion en matière personnelle et familiale p. 348

Rebecca Legendre

Le forum shopping dans le contentieux international p. 364

Claudia Cavicchioli

LIBRES PROPOS p.384

ARTICLES

Blockchains et droit international privé : état sommaire des questions p. 385

Thibault Douville

- Le dialogue des juges tient-il ses promesses ? p. 394quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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