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DES BASES DE TAXATION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION DE LA FISCALITE ET DES BASES DE TAXATIONRECUEIL DES DECISIONS DE
CLASSEMENT TARIFAIRE
ANNEES : 2017&2018
Janvier
201919, RUE DOCTEUR SAADANE - ALGER
Email: sdtarif@douane.gov.dz
Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation
Janvier
2019Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Préface IH SUpVHQP UHŃXHLO UHSUHQG GMQV O·RUGUH ŃOURQRORJLTXH OHV SULQŃLSMOHV GpŃLVLRQV GH classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale, au nombre de 44, établies durant les années 2017 et 2018 par la Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation.
Il constitue le RQ]LqPH UHŃXHLO TXL YLHQP V·MÓRXPHU MX[ GL[ recueils de décisions de classement tarifaire déjà publiés reprenant les décisions de classement prises durant la période 2002-2016.
Sa SMUXPLRQ V·LQVŃULP GMQV OH ŃMGUH GH la continuité de la démarche engagée par O·MGPLQLVPUMPLRQ GHV GRXMQHV YLVMQP OM PLVH j OM GLVSRVLPLRQ GX SXNOLŃ Gquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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