[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR

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Sous-préfecture de Valenciennes

Bureau des libertés publiques

Pôle droit au séjour

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

DE TITRE DE SÉJOUR

" PASSEPORT TALENT »

Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la

liste des pièces justificatives jointes. Pour déposer votre dossier, envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Valenciennes

Bureau des libertés publiques - pôle droit au séjour

CS 40 469

59 322 Valenciennes Cedex

Ou déposez le dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet.

Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex

Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 1Cadre réservé à l'administration

Gestionnaire :

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

Attention : vous devez fournir des copies lisibles et authentiques de vos documents originaux.

Documents communs en renouvellement

□ Passeport complet en cours de validité □ Titre de séjour arrivant à expiration □ Justificatif de domicile de moins de 3 mois en fonction de votre situation :

□ facture (électricité, gaz, eau, internet...), bail, ou quittance de loyer à votre nom

□ attestation et facture de l'hôtel

□ attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom de

l'hébergeant □ 3 photographies d'identité récentes au format officiel □ 2 enveloppes timbrées pour 20 grammes, à votre nom et adresse

□ Passeport talent - renommée internationale liée à une activité dans un domaine scientifique,

littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif □ Tout document visant à établir la notoriété du demandeur dans le domaine choisi

□ Tout document visant à établir la nature, l'objet et la durée du projet sur le territoire français

□ Justificatif de moyens d'existence correspondant au salaire minimum (1 100€ net mensuel) □ Passeport talent - chercheur ou chercheur programme de mobilité* □ Diplôme au moins équivalent au grade de master □ Convention d'accueil (avec justificatif d'un programme de mobilité le cas échéant) □ Passeport talent - carte bleue européenne* □ Formulaire CERFA 15615*01 de la demande initiale □ Déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié OU □ Attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) □ Passeport talent - salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante* □ Formulaire CERFA 15614*03 de la demande initiale □ Déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié OU □ Attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) □ Passeport talent - création d'entreprise

□ Preuve de l'effectivité de l'activité de l'entreprise ayant justifié la délivrance de la carte

□ Justificatifs de ressources tirées de l'activité de l'entreprise correspondant au moins au SMIC

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Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 2 □ Passeport talent - projet économique innovant □ Justificatifs de moyens d'existence correspondant au moins au SMIC Si vous indiquez poursuivre votre projet de création :

□ Justificatifs de la réalité et du sérieux des travaux (état d'avancement, travail accompli, actions restant

à mener...) justifiant la prolongation du projet au-delà de la durée prévue

□ Lettre de l'organisme public ayant reconnu le projet initial et attestant de la réalité, du sérieux du

projet et de ses perspectives de concrétisation Si vous avez créé votre entreprise en lien avec le projet initiale : □ Présenter une demande de " passeport talent - création d'entreprise » □ Passeport talent - salarié en mission □ Formulaire CERFA 15616*01 de la demande initiale □ Justificatif de poursuite de la mission (lettre de l'employeur) □ Déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié OU □ Attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) □ Passeport talent - mandataire social

□ Justificatif établissant la fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en

France

□ Justificatif d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 3 fois le salaire minimum

□ Contrat de travail ou mandat d'au moins 3 mois dans un établissement ou une société du même

groupe □ Passeport talent - profession artistique et culturelle □ Nouvelle déclaration des contrats de travail sur le formulaire CERFA 15617*01 □ Passeport talent - investisseur économique

Si l'investissement initial n'est pas achevé :

□ Justificatifs de la poursuite de l'investissement, des montants engagés avec le maintien ou la création

de l'emploi Si le projet d'investissement peut être considéré comme achevé :

□ Justificatifs d'un nouveau projet d'investissement économique direct sur le territoire français

remplissant les conditions de première délivrance de la carte de séjour

□ *En cas de perte involontaire de l'emploi (uniquement pour les titres Passeport talent avec *)

□ Attestation de l'employeur destinée à Pôle Emploi en cas de perte d'emploi □ Avis de situation individuelle établi par Pôle Emploi

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RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR - PASSEPORT TALENT Identité et coordonnées du demandeurN°AGDREF :

Nom :Prénom :

Sexe : M □ F □Date de naissance : / /

Nationalité :Lieu de naissance :

Tel : Mail :

Adresse :

Si vous êtes hébergé, veillez compléter le formulaire d'attestation d'hébergement.

Motif de votre demande de passeport talent :

□ passeport talent renommée internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire,

artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif □ passeport talent - chercheur ou chercheur programme de mobilité □ passeport talent - carte bleue européenne □ passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante □ passeport talent - création d'entreprise □ passeport talent - projet économique innovant □ passeport talent - salarié en mission □ passeport talent - mandataire social □ passeport talent - profession artistique et culturelle □ passeport talent - investisseur économique □ Demande de passage en carte de résident valable 10 ans : conditions à remplir - justifier de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France

- justifier de ressources propres, stables et régulières (équivalentes au SMIC hors prestations sociales)

- justifier d'une assurance maladie - justifier du niveau A2 en langue française - déclaration de respect des principes de la République

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Situation familiale du demandeur

Veuillez indiquer si vous êtes :

célibataire □ marié(e) □ pacsé(e) □ en concubinage □ veuf (ve) □ divorcé(e) □ séparé(e) □ Date du mariage ou du pacs :...................................... Lieu du mariage ou du pacs :...................................... Date du divorce :....................................................

Identité de votre conjoint(e) ou concubin(e)

Nom (de naissance) :......................................................... Prénom :........................................................................ Date de naissance :............................................................ Nationalité :.................................................................... Pays de résidence :............................................................ Numéro de la pièce d'identité :.............................................. Joindre tous documents justifiant de la communauté de vie en France avec votre conjoint (e).

Avez-vous des enfants ? oui □ non □

Si oui, veuillez renseigner les éléments ci-dessous.

NomPrénomSexe

(M ou F)Date de naissanceLieu de naissanceNationalitéPays de résidence

Détenez-vous l'autorité parentale sur vos enfants mineurs résidant en France ? oui □ non □

Joindre tous documents justifiant de la résidence en France en vos enfants.

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Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 5 Renseignements relatifs à la famille du demandeur

NomPrénomDate de naissance

(et de décès le cas

échéant)NationalitéPays de

résidenceNuméro de la pièce d'identité

Père

Mère (indiquer le nom de naissance)

Frère (s)

Soeur (s)

Autres attaches familiales en France (préciser le lien de parenté)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et de

rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la résidence du demandeur.

En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité.

Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du

nouveau code pénal.

Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour

feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.

Je soussigné(e) Mme / M. .........................................................................atteste sur l'honneur que

les renseignements et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont authentiques et conformes à la réalité. Fait à Valenciennes, le ..................................

Signature du demandeur

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