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Lemploi : passeport pour lavenir
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Lexique de Passeport Canada / Passport Canada Glossary
Le Lexique constitue un outil de référence privilégié pour ceux et celles qui sont appelés à travailler dans le domaine. Programme d'emplois d'été axés sur la.
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Domaine d'emploi ou d'études. Date (du). Date (au). 6 RÉFÉRENCES. Fournissez les renseignements suivants au sujet de deux (2) personnes qui ne sont pas des
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OFFRE DEMPLOI
23 juin 2023 développement économique est un domaine d'étude qui ... • Évaluer le projet « Passeport pour l'employabilité et l'entrepreneuriat des immigrants.
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ADRESSE ET EMPLOI important peut être un motif de refus de délivrance d'un passeport
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Si vous le souhaitez vous pouvez travailler sur ce passeport avec l'aide d'un conseiller. Pôle emploi dans le cadre de l'atelier « Identifier ses atouts et
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refus de services de passeport ainsi qu'un motif de poursuite criminelle en vertu du paragraphe 57 (2) du Code criminel Domaine d'emploi ou d'études.
PASSEPORT TALENT – CHERCHEUR RECHERCHE DEMPLOI
Passeport en cours de validité avec copie de la page identité justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR
Passeport talent – renommée internationale liée à une activité dans un domaine scientifique littéraire
PASSEPORT DOCTEUR
l'après doctorat les fiches Repères du Passeport Docteur énoncent quelques chiffres pour situer les domaines dans lesquels ils recherchent un emploi.
DEMANDE DE RENPOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR
passeport talent » pour renommée internationale liée à une activité dans un domaine scientifique littéraire
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Un document de voyage canadien (passeport certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) vous a-t-il été délivré Domaine d'emploi ou d'études.
Identifier ses atouts et compétences
Découvrez le passeport Orientation/Formation Explorez vos pistes professionnelles les conditions de travail ... un expert dans son domaine.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR RECHERCHE DEMPLOI OU
correspondant à votre domaine de formation. ? Titre de séjour Passeport Talent – Chercheur en cours de validité. ? Confirmation par l'organisme de
Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
DE TITRE DE SÉJOUR
" PASSEPORT TALENT »Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la
liste des pièces justificatives jointes. Pour déposer votre dossier, envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante :Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques - pôle droit au séjourCS 40 469
59 322 Valenciennes Cedex
Ou déposez le dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 1Cadre réservé à l'administration
Gestionnaire :
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Attention : vous devez fournir des copies lisibles et authentiques de vos documents originaux.Documents communs en renouvellement
□ Passeport complet en cours de validité □ Titre de séjour arrivant à expiration □ Justificatif de domicile de moins de 3 mois en fonction de votre situation :□ facture (électricité, gaz, eau, internet...), bail, ou quittance de loyer à votre nom
□ attestation et facture de l'hôtel□ attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom de
l'hébergeant □ 3 photographies d'identité récentes au format officiel □ 2 enveloppes timbrées pour 20 grammes, à votre nom et adresse□ Passeport talent - renommée internationale liée à une activité dans un domaine scientifique,
littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif □ Tout document visant à établir la notoriété du demandeur dans le domaine choisi□ Tout document visant à établir la nature, l'objet et la durée du projet sur le territoire français
□ Justificatif de moyens d'existence correspondant au salaire minimum (1 100€ net mensuel) □ Passeport talent - chercheur ou chercheur programme de mobilité* □ Diplôme au moins équivalent au grade de master □ Convention d'accueil (avec justificatif d'un programme de mobilité le cas échéant) □ Passeport talent - carte bleue européenne* □ Formulaire CERFA 15615*01 de la demande initiale □ Déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié OU □ Attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) □ Passeport talent - salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante* □ Formulaire CERFA 15614*03 de la demande initiale □ Déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié OU □ Attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) □ Passeport talent - création d'entreprise□ Preuve de l'effectivité de l'activité de l'entreprise ayant justifié la délivrance de la carte
□ Justificatifs de ressources tirées de l'activité de l'entreprise correspondant au moins au SMIC
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 2 □ Passeport talent - projet économique innovant □ Justificatifs de moyens d'existence correspondant au moins au SMIC Si vous indiquez poursuivre votre projet de création :□ Justificatifs de la réalité et du sérieux des travaux (état d'avancement, travail accompli, actions restant
à mener...) justifiant la prolongation du projet au-delà de la durée prévue□ Lettre de l'organisme public ayant reconnu le projet initial et attestant de la réalité, du sérieux du
projet et de ses perspectives de concrétisation Si vous avez créé votre entreprise en lien avec le projet initiale : □ Présenter une demande de " passeport talent - création d'entreprise » □ Passeport talent - salarié en mission □ Formulaire CERFA 15616*01 de la demande initiale □ Justificatif de poursuite de la mission (lettre de l'employeur) □ Déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié OU □ Attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) □ Passeport talent - mandataire social□ Justificatif établissant la fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en
France
□ Justificatif d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 3 fois le salaire minimum
□ Contrat de travail ou mandat d'au moins 3 mois dans un établissement ou une société du même
groupe □ Passeport talent - profession artistique et culturelle □ Nouvelle déclaration des contrats de travail sur le formulaire CERFA 15617*01 □ Passeport talent - investisseur économiqueSi l'investissement initial n'est pas achevé :
□ Justificatifs de la poursuite de l'investissement, des montants engagés avec le maintien ou la création
de l'emploi Si le projet d'investissement peut être considéré comme achevé :□ Justificatifs d'un nouveau projet d'investissement économique direct sur le territoire français
remplissant les conditions de première délivrance de la carte de séjour□ *En cas de perte involontaire de l'emploi (uniquement pour les titres Passeport talent avec *)
□ Attestation de l'employeur destinée à Pôle Emploi en cas de perte d'emploi □ Avis de situation individuelle établi par Pôle EmploiSous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 3Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR - PASSEPORT TALENT Identité et coordonnées du demandeurN°AGDREF :Nom :Prénom :
Sexe : M □ F □Date de naissance : / /Nationalité :Lieu de naissance :
Tel : Mail :
Adresse :
Si vous êtes hébergé, veillez compléter le formulaire d'attestation d'hébergement.Motif de votre demande de passeport talent :
□ passeport talent renommée internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire,
artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif □ passeport talent - chercheur ou chercheur programme de mobilité □ passeport talent - carte bleue européenne □ passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante □ passeport talent - création d'entreprise □ passeport talent - projet économique innovant □ passeport talent - salarié en mission □ passeport talent - mandataire social □ passeport talent - profession artistique et culturelle □ passeport talent - investisseur économique □ Demande de passage en carte de résident valable 10 ans : conditions à remplir - justifier de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France- justifier de ressources propres, stables et régulières (équivalentes au SMIC hors prestations sociales)
- justifier d'une assurance maladie - justifier du niveau A2 en langue française - déclaration de respect des principes de la RépubliqueSous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 4Situation familiale du demandeur
Veuillez indiquer si vous êtes :
célibataire □ marié(e) □ pacsé(e) □ en concubinage □ veuf (ve) □ divorcé(e) □ séparé(e) □ Date du mariage ou du pacs :...................................... Lieu du mariage ou du pacs :...................................... Date du divorce :....................................................Identité de votre conjoint(e) ou concubin(e)
Nom (de naissance) :......................................................... Prénom :........................................................................ Date de naissance :............................................................ Nationalité :.................................................................... Pays de résidence :............................................................ Numéro de la pièce d'identité :.............................................. Joindre tous documents justifiant de la communauté de vie en France avec votre conjoint (e).Avez-vous des enfants ? oui □ non □
Si oui, veuillez renseigner les éléments ci-dessous.NomPrénomSexe
(M ou F)Date de naissanceLieu de naissanceNationalitéPays de résidenceDétenez-vous l'autorité parentale sur vos enfants mineurs résidant en France ? oui □ non □
Joindre tous documents justifiant de la résidence en France en vos enfants.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 5 Renseignements relatifs à la famille du demandeurNomPrénomDate de naissance
(et de décès le caséchéant)NationalitéPays de
résidenceNuméro de la pièce d'identitéPère
Mère (indiquer le nom de naissance)
Frère (s)
Soeur (s)
Autres attaches familiales en France (préciser le lien de parenté)Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et de
rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la résidence du demandeur.
En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité.
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du
nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour
feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.Je soussigné(e) Mme / M. .........................................................................atteste sur l'honneur que
les renseignements et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont authentiques et conformes à la réalité. Fait à Valenciennes, le ..................................Signature du demandeur
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 6quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] domaine de définition d'une fonction en ligne
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