[PDF] Guide des mesures de prévention et datténuation des violences

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Guide des mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux élections

IDEA international

Stockholm

Septembre 2013Guide des mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux élections Le présent Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux élections est un document d'appui à l'outil de gestion des risques électoraux . Il est destiné à aider l'utilisateur de l'outil de gestion des risques électoraux à identi?er les stratégies envisageables permettant de gérer les risques électoraux. L'outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) est conç u pour permettre à ceux dont le mandat ou l'intérêt est de veiller à ce que les élections soient paci?ques et crédibles. Les utilisateurs visés sont les organes de gestion électorale, les agences du secte ur de la sécurité, la société civile et d'autres acteurs étatiques et non étatiques. L'outil GRE vise le renforcement des capacités de l'utilisateur à comprendre, analyser, et atténuer les risques électoraux, notamment les risques susceptibles de dégénérer. L'outil GRE est intégré dans un logiciel à trois modules interactifs (apprendre-analyser-agir) à utiliser en tant que

Guide des mesures de prévention et

d'atténuation des violences liées aux électionsDocument d"appui à l"outil de gestion des risques électoraux Par

Sead Alihod?i

Erik Asplund

Moepyha Mosoto et Portia Mashakeni de la Commission électorale d'Afrique du Sud, Manuel Carrillo

de l'Institut fédéral électoral (IFE) du Mexique, Anne Charlotte Ringquist, Tostan, et Henry Ivarature ont

contribué de manière signicative à ce Guide. Lukas Krienbuehl, Mercator Fellow et Norah Avielle, notre

assistante de recherche, ont contribué aux premiers efforts de recherche. Ce guide a en outre bénécié des

commentaires et critiques émis par les experts en matière de genre et de diversité d'IDEA international,

Rumbidzai Kandawasvika-Nhundu et Julian Smith, ainsi que d'autres collègues de l'Institut. Paul Van

Tongeren et Kai Brand-Jacobsen ont donné des conseils relatifs au concept d'" Infrastructures for Peace »

(I4P). Lisa Hagman du bureau des publications d'IDEA international a supervisé la production de ce guide.

IDEA international

© Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, 2016

© Édition anglaise 2013

Les publications de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA international) sont indépendantes de tout intérêt

national ou politique. Les points de vue exprimés dans cette publication ne reètent pas nécessairement les opinions d'IDEA international, de

son conseil d'administration ou des membres de son conseil.

Les demandes d'autorisation pour la reproduction ou la traduction partielle ou totale de cette publication doivent être adressées à :

IDEA international

SE-103 34 Stockholm

Suède

3 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

Table des matières

Acronymes et abréviations ........................................................................

................................................................ 4

À propos de ce Guide

.......... 6 1.

Cadre juridique

............... 9 1.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 10 1.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 16 1.C Amélioration de la sécurité électorale ................... 18 2. Planication et préliminaires à la mise en œuvre .... 21 2.A Amélioration de la gestion et de la justice électorale .......................................................... 23 2.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 30 2.C Amélioration de l"infrastructure au service de la paix ....................................................... 34 3.

Formation et information

........................................................ 38 3.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 38 3.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 42 3.C Amélioration de l'infrastructure au service de la paix ....................................................... 44 4.

Inscription et enregistrement

................................................. 47 4.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 48 4.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 52 4.C Amélioration de l"infrastructure au service de la paix ....................................................... 56 5.

Campagne électorale

... 59 5.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 60 5.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 63 5.C Amélioration de l"infrastructure au service de la paix ....................................................... 68 6.

Opérations de vote

........ 73 6.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 75 6.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 82 6.C Amélioration de l"infrastructure au service de la paix ....................................................... 87

7. Vérication des résultats

........................................................... 91 7.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 92 7.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 97 7.C Amélioration de l"infrastructure au service de la paix ....................................................... 99 8.

Phase postélectorale

...... 103 8.A Amélioration de la gestion et de la justice électorales ........................................................ 104 8.B Amélioration de la sécurité électorale ................... 107 8.C Amélioration de l"infrastructure au service de la paix ....................................................... 108 4 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

Acronymes et abréviations

ARMM

Région autonome en Mindanao musulmane

ASS

Agences du secteur de la sécurité

CCP

Concerned Citizens for Peace (Kenya)

CEI

Commission électorale indépendante

CENI Commission électorale nationale indépendante CGWTF

Citizens" Goodwill Task Force (Guinée-Bissau)

COEC

Centre d'opérations électorales conjointes

COMELEC

Commission électorale (Philippines)

EISA Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique IDP

Déplacés internes

IFE

Institut fédéral électoral

IFES Fondation internationale pour les systèmes électoraux MANUI Mission d"assistance des Nations unies pour l"Irak

MINUAD

Mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour MINUK Mission d"administration intérimaire des Nations unies au Kosovo MOE

Mission d"observation électorale

OCT

Observateurs à court terme

OGE

Organe de gestion électorale

OLT

Observateurs à long terme

ONG

Organisation non gouvernementale

OSC

Organisation de la société civile

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe PNUD Programme des Nations unies pour le développement 5 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

SIG

Système d'informations géographiques

UE

Union européenne

USD Dollar américain

VAE

Vote à l'étranger

6 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

À propos de ce Guide

Objectif

Le présent document vise à orienter et inspirer ses utilisateurs pour l"adaptation de leurs

stratégies et de leurs actions en vue de la prévention et de l"atténuation des violences liées aux

élections dans un pays et contexte électoral donné.

Le Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux élections est un

document d"appui à l"outil de gestion des risques électoraux. Les mesures présentées dans ce

guide reètent le contenu du module de prévention et d"atténuation de l"outil (voir Figure 1),

dans un format facile à imprimer et à partager.

Aperçu de l'outil de

gestion des risques

Base de connaissances

Guide sur

les facteurs internesGuide sur les facteurs externesMéthodologie du tour d'horizon du contexteManuel de l'utilisateurMesuresInstruments analytiquesPrévention et atténuation Figure 1: Outil de gestion des risques électoraux: aperçu de la documentation d"appui

Utilisateurs de ce guide

Le présent guide est destiné aux personnes impliquées dans l"identication des stratégies et

d"actions relatives à la prévention et l"atténuation des violences liées aux élections, tels que les

organes de gestion électorale (OGE), les agences du secteur de la sécurité (ASS) et d"autres

acteurs étatiques et non étatiques, y compris les organisations de promotion de l"égalité des

sexes et de l"autonomisation des femmes. Méthodologie d'identication des stratégies pertinentes

Les mesures présentées dans le présent Guide s"inspirent des eorts louables consentis dans la

gestion, la sécurité et la construction de la paix en vue de prévenir et atténuer les violences liées

aux élections dans des cadres nationaux et électoraux spéciques. Les cas ont été identiés

à travers l"étude documentaire et les contributions des organisations ayant une expérience pratique dans ce domaine.

Structure du Guide

Le présent Guide est divisé en huit sections reétant les phases telles que décrites dans l"approche du cycle électoral (voir Figure2). 7 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

Figure2: Le cycle électoral

1

Chaque section examine trois diérentes séries de mesures de prévention et d"atténuation :

Amélioration de la gestion et de la justice électorales: Mesures spéciques relatives à la planication, la mise en œuvre, la coordination et la résolution des contentieux des élections, qui peuvent être prises an d"éviter les polémiques et les défaillances techniques dans le but de minimiser les risques de déclenchement des violences.

Amélioration de la sécurité électorale: Mesures sécuritaires spéciques aux élections

pouvant être adoptées par les ASS tout au long du cycle électoral an de protéger les acteurs électoraux, les événements, les locaux et le matériel contre la violence. Amélioration des infrastructures d'appui à la paix: Diérentes activités qui peuvent être mises en œuvre par diérents acteurs étatiques et non étatiques en vue de mobiliser et coordonner les agences étatiques, les organisations de la société civile (OSC), les chefs traditionnels et religieux, les personnes de bonne réputation et d"autres organisations et individus susceptibles de contribuer au désamorçage et à l"atténuation des tensions et violences liées aux élections. 1

L"approche du cycle électoral a été élaborée par IDEA international et la Commission européenne pour servir d"outil de

planication et de formation visuelle. Elle permet aux agences de développement, aux prestataires d"assistance électorale et aux

responsables électoraux de comprendre la nature cyclique des dés que présentent les processus électoraux.

Les huit phases du cycle électoral

sont :

1. Le cadre électoral juridique et institutionnel.

2. La planication et la préparation de la mise en œuvre des activités électorales.

3. La formation et l"éducation

4. L"inscription des électeurs, des partis politiques et des observateurs électoraux.

5. Les campagnes électorales.

6.

Le vote.

7. L"annonce des résultats des élections.

8.

La phase postélectorale.

Le cycle

électoral

Renforcement

institutionel et développement professionnel

Réforme juridique

Archivage

et recherchesAudits et

évaluations

Mise à jour

des listes

électoralesConstitution

Législation

Système électoral

et frontières

Corps électoral

Code de conduite

Budgétisation et

?nancement

Calendrier électoral

Recruitement et

approvisionnement

Logistique et sécuritjé

Formation

opérationnelle pourj les agents électoraux

Information

des électeursÉducation civique

Enregistrement

des électeurs

Accréditation des obsjervateurs

Partis et candidatsObservateurs nationauxFinancement des partisInfractions et sanctionsCoordination de la campagne

Accès aux

médias

Code de

conduiteRecensement des su?rages Vote

Votes spéciaux

et externesRésultats o?ciels

Réclamations

et appel s

Tabulation

8 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

Une approche tridimensionnelle peut s'appliquer systématiquement sur les diérentes

phases du cycle électoral de manière à ce que les acteurs de ces trois dimensions collaborent

étroitement et se renforcent mutuellement.

Chaque section comprend:

1. un tableau: aperçu des mesures;

2. des exposés: présentation, principalement les notes introductives des connaissances générales relatives à chaque mesure; et

3. des cas: brève présentation des cas de bonnes pratiques liés à chaque mesure avec

leur source. 9 Guide sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences liées aux é lections

IDEA international

1. Cadre juridique

Tableau1. Cadre juridique et institutionnel électoral

A. Amélioration de la

gestion et de la justice

électoralesB. Amélioration de la

sécurité électoraleC. Amélioration des infrastructures d'appui à la paix 1.1

Conseiller les acteurs politiques

sur un système électoral approprié qui tient compte des avantages et inconvénients de différentes options de conception.quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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