[PDF] Le conflit syrien au regard du droit international: quelles évolutions

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AVERTISSEMENT

Ce document

est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale.

Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr

LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10

Thèse de doctorat

de

É DE LORRAINE

Mention : Droit International

Par Mohsen Babaeizadeh Balmeri

Le conflit syrien au regard du droit international : quelles évolutions en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ?

Soutenue le 26 novembre 2019

Membres du jury :

Rapporteurs : Mme. Leila LANKARANI, Professeur de droit public, Université de Bourgogne

Franche-Comté

M. Christian MESTRE, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

Examinatrice : Mme. Mélanie DUBUY, Maîtres de conférences HDR de droit public, Université

de Lorraine Directeur de thèse : M. Yves PETIT, Professeur de droit public, Université de Lorraine

Évolution de la Nation Et État, Faculté de droit de Nancy, 13 place Carnot, 54000 Nancy, France

École Doctorale Sciences Juridiques,

Politiques, Economiques et de Gestion

À mes parents

À Elahe

dans cette thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur.

REMERCIEMENTS

à exprimer toute ma gratitude à Monsieur le Professeur Yves PETIT qui

a accepté de diriger ce travail. Ses précieux conseils et sa disponibilité infaillible ont été

indispensables à la réalisation de cette thèse. Je tiens également à remercier tous les membres de Bourgogne Franche-Comté. Je remercie Monsieur le Doyen Christian Mestre, Professeur à Je remercie Madame Mélanie Dubuy, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches . Mes remerciements les plus sincères vont à Monsieur le Professeur Christophe Fardet, pour son soutien sans faille à ce travail. Mes remerciements vont également à tous les membres du laboratoire IRENEE et de doctorale SJPEG, Je remercie tout naturellement et très chaleureusement mes parents pour leur patience, leur soutien, leurs encouragements et leur aide précieuse tout au long de ma vie. Sans eux, je n'en serai pas arrivé là. Je ne saurais terminer sans dire un Grand Merci tout particulier à mon épouse Elahe qui, à tout moment, même très diffic de thèse. Je tiens également à remercier mes amis Mohana Afsharian, Saeed Aghaei, Mohammad Aghahadi, Amir Bahrani, Babak Ghaedi, Ehsan Jamshidpour, Mehrdad Khoshnevis, Esmaeil Moussavi, Mojdeh Lahouri, Soheib Maghsoudi, Esmaeil Moussavi, Farhad Nikfarjam, Fateme Rayisi et Samad Taghipour. i

Table des abréviations

ADM Armes de destruction massive

AFDI Annuaire français de droit international AIEA

AJIL American Journal of International Law

ASL Armée syrienne libre

ATNUTO Administration transitoire des Nations Unies au

Timor oriental

BYBIL British Yearbook of International Law

CCNCD Comité de coordination nationale pour le

changement démocratique

CDI Commission du droit international

CEDH CGRS Commission générale de la révolution syrienne CIAC Convention internationale des armes chimiques CIISE Commission internationale de lntervention et de la souveraineté des États

CIJ Cour internationale de justice

CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CJUE Cour de justice de l'Union européenne

CNS Conseil national syrien

CNT Conseil national de transition

CPI Cour pénale internationale

CS Conseil de sécurité

DGAM Director-general of Antiquities and museums

EDAN

EI État islamique

EIIL État

EJIL European Journal of International Law

ii

ENDAN Ét

EU European Union

FMLN Front Farabundo Martí de libération nationale

FUNU Nations Unies

HCR Haut-commissariat aux réfugiés

IAEA International Atomic Energy Agency

IDI Institut du droit international

IRSEM

ISIL Islamic State of Iraq and the Levant

LEA Ligue des États arabes

LTTE Îlam tamoul

MIII Mécanisme international, impartial et indépendant MISNUS Mission de supervision des Nations Unies en Syrie

MITO Mouvement islamique du Turkestan oriental

OEA Organisation des États américains

OIAC Organisation internationale des armes chimiques

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OPAC

Optional Protocol to the Convention on the Rights

of the Child on the Involvement of children in

Armed Conflict

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

PJD Parti de la justice et du développement

PKK Parti des travailleurs du Kurdistan

PYD

RAU République arabe unie

RCADI Recueil des cours de l'Académie de droit

international de La Haye

RDC République démocratique du Congo

iii RGDIP Revue générale de droit international public RQDI Revue québécoise de droit international

RU Royaume Uni

SDN Société des Nations

SFDI Société française pour le droit international SIAS TFUE TNP Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

TPR Temporary protection regulation

TSI Tribunal spécial irakien

TSL Tribunal spécial pour le Liban

UE Union européenne

UK United Kingdom

UN United Nations

YPG Unités de protection du peuple

ZEAN 1

SOMMAIRE

PARTIE I : LE CONFLIT SYRIEN ET LE RÔLE DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Chapitre I

Chapitre II

d'armement au règlement du conflit PARTIE II : LE CONFLIT SYRIEN ET SES RÉPERCUSSIONS AU PLAN

RÉGIONAL

Chapitre I : L

Chapitre II. Les changements des frontières étatiques au Proche-Orient et leurs répercussions 2

Introduction

Le conflit syrien peut être considéré comme le théâtre de la violation du droit

" us grave à la paix internationale on les actions [sont] menées par des

groupes non-étatiques ainsi que par des combattants terroristes et étrangers. Depuis le début,

le conflit est caractérisé par des violations répétées du droit international »1. Le

conflit syrien est entré dans sa huitième année. De

la complexité de ce conflit, plusieurs branches du droit international sont impliquées, à savoir,

le droit international des conflits armés, le droit international humanitaire, le droit

international pénal, le droit international de la cyber-guerre et le droit international de la

migration. Afin de saisir les divers aspects du conflit syrien, il importe de jeter un regard sur e impressionnante de la Syrie ainsi que sur sa position stratégique au Moyen-Orient. Une brève étude de son histoire du Moyen Âge à nos jours nous montre que le commencement de ne se résume pas aux manifestations des populations syriennes. s, dont chacun a joué un rôle

dans le déclenchement du conflit (I). À côté des raisons internes, il existe des motifs externes,

-à-dire que les acteurs externes au conflit syrien, à savoir, les acteurs régionaux et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, occupent une place importante dans sa

durée et sa complexité. Sur ce point, une réflexion sur leurs intérêts et leurs positions

indispensable (III). Les notions de guerre et de conflit se distinguent. Certains médias utilisent même le terme de guerre syrienneser chacune de ces deux notions. Cette

distinction nous aidera à délimiter le sujet et à appliquer le droit approprié (II). Ces précisions

nous permettront de présenter la problématique de cette étude et la méthode utilisée dans

(IV).

1 CS/13ௗs aériennes en Syrie : rejet du projet de

résolution russe et appel au respect du droit international, 14 avril 2018. 3 I. Présentation de la Syrie et origines du conflit syrien

La Syrie se situe entre le 32ème et le 37ème degré de latitude nord et entre le 35ème et

42ème degré de longitude. Cette situation géographique lui confère une position

stratégique2. Le pays est - Orient, la principale zone pétrolière du monde, et comme 3. civilisations les plus anciennes du monde. Les investigations

4. Avec la fin de la

domination des Égyptiens et des Hittites, au XIIIe -assyrien a pris le

contrôle de ce territoire durant un siècle, et a été nommé pour la première fois Syrie5,

plusieurs empires ont pris le contrôle 6. Durant

était

omeyyade pendant un siècle et le pays appartenait aux Omeyyades7. Cette ville était

considérée comme un symbole de fierté, " la plus ancienne du monde »8. Pendant la

s empires. Damas, " - musulmane Elle fut la capitale pendant un siècle du plus grand territoire jamais n est

né par la volonté du calife Abd Al-Malik. Cet héritage culturel est porté avec fierté par les

Syriens contemporains qui ont su intégrer au cours des siècles des millions de voisins peuples et de religions »9.

2 Livre en persan : Hossein AFZALI, Géopolitique de la Syrie, Téhéran, Agah, 2005, p. 14.

3 Ibid.

4 Livre traduit en persan : Will DURANT, Histoire de la Civilisation : Notre Héritage Oriental, traduction en

persan par Ahmad ARAM, Téhéran, Elmi Farhangi, 2003, p. 28.

5 Ibid., p. 30.

6 Ibid., p. 39.

7 Ibid., p. 40.

8 Xavier BARON, Histoire de la Syrie : 1918 à nos jours, Paris, Tallandier, 2014, p. 15.

9 Jean-Pierre ESTIVAL, La tragédie syrienne : révolte populaire ou complot international, Paris,

2013, p. 30.

4 Première Guerre mondiale et la chute des Ottomans étaient une occasion en or, pour les nationalistes arabes,

gouvernement indépendant du pays a été créé10. Fayçal 1er a pris le pouvoir de ce

gouvernement11. Le 8 mars 1920, les représentants de toutes les villes de Syrie se sont

regroupés à la mairie

et la création du Royaume arabe syrien sous le règne de Fayçal 1er 12. Même si Conseil

national syrien avait nommé ce dernier ''roi du peuple syrien'', la Société des Nations (SDN) a

agi contre cette volonté, et a octroyé à la France le mandat sur la Syrie13. 14 au détriment du

peuple syrien après la fin de la Première Guerre mondiale. Durant cette guerre, les Anglais ont

mobilisé les nationalistes arabes contre les Ottomans15, en particulier le colonel Thomas

16 -Picot), dans lequel les deux puissances se sont partagé les territoires arabes. été des Nations, après la Conférence de San Remo, a donné à la France le mandat sur la Syrie17, ce qui a engendré de la haine et un certain mécontentement chez les Arabes, en particulier les Syriens qui avaient choisi leur leader à travers leur Conseil

national. À cet égard, Jean-Pierre Estival18souligne : " [l]a France a échoué à pacifier déjà la

grande Syrie dont elle avait reçu mandat après la Première Guerre mondiale. En laissant un

pays hétérogène aux communautés antagonistes en proie à la guerre civile, elle porte une

certaine responsabilité dans la tragédie actuelle qui est avant tout un conflit

10 Xavier BARON, Histoire de la Syrie : 1918 à nos jours, op. cit., p. 48.

11 Ibid., p. 378.

12 Ibid.

13 C.528. M.313. 1922. VI, 12 août 1922, Société des Nations, Mandat pour la Syrie et le Liban.

14 Ibid., p. 31.

15 Zyad HAFEZ, " La résurgence du nationalisme arabe », Confluences Méditerranée

2004, p. 60.

16 Metellus, " Le nationalisme arabe », Politique étrangère, n°6, 1957, p. 665.

17 Livre en persan : Mohammadreza DABIRI, La Syrie : Un siècle dans un regard, Téhéran, Diplomatie, 2011,

p. 4.

18 Il est à

révolutions arabes. 5 multiconfessionnel »19. comprenait aussi le e

découpage effectué par les deux grandes puissances. Le renversement du roi Fayçal 1er, " qui

incarnait les aspirations nationales »20, a augmenté leur mécontentement contre les Français.

Suite au désaccord des Syriens avec la décision de la Société des Nations, la France est

intervenue militairement21. Le 24 juillet 1920 a eu lieu la bataille de Khan Mayssaloun entre les troupes françaises sous le commandement du général Mariano Goybet, et les forces du royaume syrien sous le commandant du général Youssef al-Azmeh, ministre de la Guerre,

considéré comme un héros par les Syriens22. Cette bataille a entraîné la mort de ce dernier et

la victoire des troupes françaises qui sont entrées à Damas23. La politique des Français durant le mandat en Syrie (1920-1943) était discriminatoire et

dépressionnaire. Leur ignorance de la société hétérogène syrienne a ralenti le progrès de la

démocratie au sein du peuple. La critique fondamentale concerne le mandat du général Henri Gouraud, Haut-Commissaire en Syrie et au Liban. Durant cette période, il a divisé la Syrie en quatrlaouites24. Sur ce point, Pierre Guingamp considère que " [l]a politique du général Gouraud, le premier Haut-

Commissaire français, est simple : pour faire taire les velléités nationalistes, la France doit

»25. En effet, la divergence entre

-commissaires de la France en Syrie sur la souveraineté et iens a contribué à fortifier les mouvements nationalistes26. Henri de Jouvenel, Haut-Commissaire de la France en Syrie en 1925-1926, a tenté une

Constitution sur la base de la souveraineté »27. Mais ce projet a échoué en raison des

19 Jean-Pierre ESTIVAL, La tragédie syrienne : révolte populaire ou complot international, op. cit., p. 31.

20 Xavier BARON, Histoire de la Syrie : 1918 à nos jours, op. cit., p. 15.

21 Ibid.

22 Ahmed TALEB, -1918) : Des accords Sykes-Picot à la Déclaration

Balfour, Norderstedt, Books on Demand, 2018, p. 98.

23 Ibid.

24 Richard LABEVIERE, Talal El-ATRACHE, , Paris, Perrin, 2011, p. 41.

25 Pierre GUINGAMP, Hafez El-Assad et le Parti Baath en Syriearmattan, 1996, p. 38.

26 Pierre BROCHEUX, Les décolonisations au XXe siècle : La fin des empires européens et japonais, Paris,

Armand Colin, 2012, p. 124.

27 Ibid.

6

De plus, les projets de réformes constitutives

aboutir en raison du mandat en Syrie28. Le mandat français visait la libéralisation économique et la modernisation. Les Hauts-

Commissaires français ont tenté

a ralenti la

démocratisation de la société civile syrienne, ayant engendré la révolte des peuples syriens

contre les mandataires, notamment dans les années 1930, période dité politique et de répression du nationalistes syriens et les nationalismes ont été violemment réprimés29. Durant le mandat français en Syrie, Michel Aflak, un jeune S riche

famille grecque orthodoxe, diplômé de la Faculté de Lettres de la Sorbonne, a créé le Parti

Baas avec son ami, Salah Eddine Bitar, un arabe sunnite. Durant son séjour à Paris, Michel

Aflak a étudié Karl Marx30, Georges Sorel31, Friedrich Nietzsche32, Romain Rolland33 et

André Gide34 e

a conduit

Empires omeyyades35 et abbassides36. Dès les années 30, Aflak et Bitar ont commencé à

diffuser leurs pensées au sein du peuple syrien, notamment à travers

journal. En 1941, ils ont créé un parti politique qui allait devenir le futur Parti Baas.

Finalement, en avril 1947, Aflak a annoncé la charte de ce parti : " Notre objectif est clair et il

ne souffre aucune ambiguïté : une seule nation arabe, de l'Atlantique au Golfe. Les Arabes

forment une seule nation ayant le droit imprescriptible de vivre dans un État libre. Les

moyens de la résurrection sont les suivants : l'unité, la liberté, le socialisme »37. Aflak

28 Voir : Samir SAUL, " Découpage colonial et nation-building en Syrie mandataire : regards français sur les

-Picot (1916-1938), Guerres mondiales et conflits contemporains, vol. 257, n°1, 2015, pp. 111-136.

29 Ibid.

30 Philosophe allemand et théoricien du communisme.

31 Philosophe français et théoricien du syndicalisme révolutionnaire.

32 Philosophe allemand.

33 Écrivain français.

34 Écrivain français.

35 Deuxième dynastie du calife après le califat Rachidun. La capitale des Omeyyades était

Hicham, dixième calife, les musulmans ont élargi les frontières des Omeyyades autour de la Chine et du sud de

36 Troisième dynastie du calife. Elle a été créée en 750 à Harran, devenue la capitale des Abbassides, laquelle a

été transférée, -Rachid, cinquième calife, les Abbassides contrôlaient un vaste territoire qui comprenait tout le Proche-

37 Richard LABEVIERE, Talal El-ATRACHE, p. 51.

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