[PDF] Ministère de la Justice. Dossiers de la Division criminelle classés

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Ministère de la Justice. Dossiers de la Division criminelle classés chronologiquement. Série A (1890-1913)

Inventaire (BB/18/2367-BB/18/2421/9)

Par J. Chaumié

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1967
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

BB/18/2367-BB/18/2421/9

Niveau de description

fonds

Intitulé

Ministère de la Justice. Dossiers de la Division criminelle classés chronologiquement. Série A

Date(s) extrême(s)

1890-1913

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Introduction

Le présent inventaire a pour objet la correspondance des procureurs généraux avec le garde des

sceaux (division criminelle) durant les années 1908 et 1909 voir les quatre inventaires précédents ; BB

18

1815 à 2176

(années 1890 à 1900). BB 18

2177 à 2264 (années 1901 à 1903) BB

18

2265 à 2321 6 (années 1904 et 1905) ; BB

18 2322
1

à 2366

10 (années 1906 et 1907). Le sixième volume, BB 18 2422
1

à 2475

16 (années 1910 à 1911) est en cours). Ces deux

années inventoriées forment une coupure artificielle. Toute étude sur les années 1908 et 1909 devra se reporter aux

inventaires des années précédentes et suivantes. C'est ainsi que pour l'histoire de la lutte entre cléricaux et anti-

cléricaux, l'ensemble documentaire de 19 liasses (BB 18 2301
1

à 2309

8 , inventaire de 1905) sur les infractions

commises contre la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905 comprend un très grand nombre de

dossiers des années 1908 et 1909.

Cet inventaire présente, un grand intérêt pour l'histoire politique, économique et sociale de la Troisième

République.

Les dossiers d'élections sont moins intéressants que ceux de l'inventaire précédent, qui retraçait les luttes

politiques lors des élections législatives de 1906. En 1908 et 1909 il ne s'agit que d'élections partielles, à la Chambre et

au Sénat. Signalons aussi des dossiers d'élections municipales et aux conseils généraux.

Les poursuites pour injures, écrits et propos séditieux envers les hommes politiques permettent de mesurer la

plus ou moins grande popularité des présidents de la République ou des gouvernements. Fallières soulève moins

d'hostilité que Loubet. Les attaques contre Clemenceau déjà vives depuis la crise viticole de 1907, s'accentuent à partir

du printemps 1908, c'est-à-dire de la grève de Draveil-Vigneux. Elles sont moins virulentes envers Briand. Le ministre

de la guerre Picquart continue à exciter la haine des antidreyfusards.

Il est remarquable que les hommes au pouvoir sont attaqués par les extrémistes de gauche et de droite. (voir

par exemple le concours de militants d'action française à une manifestation à Montpellier de postiers grévistes

(1254A09) de même une affiche d'action française en solidarité avec la grève de Draveil-Vigneux etc).

L'éventail des partis se modifie - Certes le conflit entre cléricaux et anticléricaux se poursuit avec le même

sectarisme des deux côtés. Nous avions dejà signalé la quasidisparition du Bonapartisme et la réapparition du

Royalisme sous sa nouvelle forme, l'action française. Ce parti entre sur la scène politique avec la transformation en

quotidien du périodique l' action française (1 er mars 1908). Les rapports des procureurs généraux classés par cours d'appel (BB 18 2408
2 ) et 2409 1 ) sur le mouvement d' action française de 1908 à 1917 renseignent non seulement sur l'activité des principaux leaders (Léon Daudet, Maurras, Jules Lemaitre, le c dt

Cuignet, Marius Plateau, etc) mais aussi

sur le recrutement social et géographique des militants de base. A cette enquête sur l' action française il faut ajouter de

Archives nationales (France)3

nombreux dossiers où la vigilence de ce parti est signalée, (voir par exemple 322A09 violentes manifestations de

camelots du Roi contre la pièce de théâtre "le Foyer" et 1089A09, 669A09, manifestations de camelots du Roi en

l'honneur de Jeanne d'arc.

Nous trouvons l'écho dans divers dossiers de la recrudescence du nationalisme provoquée par la tension

internationale : (crainte de la présence d'espions allemands dans les départements de l'Est (1288A09) ; manifestations

hostiles envers un ouvrier allemand à Villerupt (M.-et-M.)) ; monôme de deux cents officiers chantant à Montpellier

"Vive l'armée", etc) Mais ces exemples sont épisodiques. Il semble bien que l'angoisse d'un conflit militaire n'ait pas

atteint en profondeur la psychologie populaire. De nombreux délits d'antimilitarisme, signalés durant ces deux années,

sont inspirés bien moins par l'horreur de la guerre Notons cependant le signalement d'une agence de désertion dans

les ports de guerre 128A08 que par la haine de l'armée briseuse de grèves. Il suffit pour s'en convaincre de compulser

les nombreuses affiches et brochures de l'époque conservées dans les liasses BB 18

2372 ; 2373 ; 2383 et 2399

1

("Manuel du soldat ; Gouvernement d'assassins" ; "Concours" "Aux Soldats", "assassins, assassins" etc etc). Ces libellés

et placards antimilitaristes s'attaquent à l'armée qui a tiré sur les grévistes de Raon-l'Etape et de Draveil-Vigneux. Leur

diffusion dans les casernes a pour but de conseiller aux soldats en cas de grève, de suivre l'exemple du 17

e

Les dossiers sur les délits d'antimilitarisme contiennemt des renseignements intéressant la presse

révolutionnaire parisienne ( la guerre sociale, l'anarchie ; la voix sociale ; la voix du peuple ; germinal , etc) et provinciale (en particulier le

Pioupiou de l'Yonne

et le Travailleur socialiste de l'Yonne ). Ils sont riches en détails

biographiques sur les leaders socialistes et anarchistes : (Gustave Hervé, Almereyda, Alzer Hella, Pouget, Francis

Jourdain, Yvetot, Boudoux, Meerherm, le chansonnier Charles d'Avray, Delessalle, Greffuelhes, etc, etc).

Ces noms se retrouvent dans les dossiers de grèves. On sait que chaque année, à partir de 1890, les procureurs

généraux adressent au garde des sceaux un rapport sur les grèves survenues dans leur ressort. L'ensemble de ces

rapports constitue un tableau géographique et historique sur la vie ouvrière sous la Troisième République. De tous les

dossiers de grèves des années 1908 et 1909 les plus intéressants sont ceux concernant l'affaire de Draveil-Vigneux (652

A 08) et ses prolongements en 1909 (607A09). Les grèves atteignent parfois une extrême violence, avec intervention

de la troupe.

Il faut signaler un caractère qui s'accentuera dans les années suivantes : les grèves sont moins localisées et

concernent parfois l'ensemble d'une corporation pour toute la France ; par exemple la grève des postiers (685A09),

avec sabotages de lignes télégraphiques et téléphoniques), et la grève des inscrits maritimes (928A09). Les grèves de

fonctionnaires et des employés de services publics posent un problème grave pour le gouvernement, surtout en

période de menaces de guerre ; signalons les dossiers 362A08 (mesures à prendre en cas de grèves de mineurs et de

cheminots) et 607A09 (législations étrangères sur les grèves des services d'intérêt public).

Le rôle des syndicats dans la vie ouvrière est de plus en plus important. Notons les dossiers 652 A 08

(intervention de la chambre syndicale de Paris et de la Seine dans l'affaire de Draveil-) Vigneux. 682 A 08 (influence

de la fédération syndicale de Broutchoux dans l'agitation des mineurs du Pas-de-Calais) et 1619A08 (affiches émanant

de la C.G.T.) etc, etc.

Toujours sur l'activité des partis révolutionnaires, mentionnons les rapports des procureurs généraux, classés

par cours d'appel sur les incidents provoqués par l'exécution de Ferrer à Barcelone. (1944A09).

Aux grèves des ouvriers correspondent les lock-out des patrons dont les cas sont particulièrement nombreux

dans les années qui nous intéressent : lock-out des entrepreneurs de bâtiments à Paris (652A08) ; des compagnies de

navigation marseillaises (202A08), des marchands de bois du Jura (419A08) ; des patrons verriers de la Seine-

Inférieure (533 A 08).

On remarquera que la majorité des dossiers analysés concernent l'histoire locale : conflits entre curés et

instituteurs, maires et conseillers municipaux, magistrats et avocats, pharmaciens et médecins, commerçants en gros

et leurs représentants, etc etc. Ces querelles se compliquent souvent d'affaires de moeurs et sont presque toujours

envenimées par la passion politique.

Les nombreux dossiers en diffamation par la presse permettent de mesurer l'importance des journaux locaux

qui servent de tribune aux querelles des partis (1519A08, 1138A09, 1141A09 ; 1859A09 etc etc). Le rôle du député dans

son arrondissement (parfois aux prises avec la magistrature et même le préfet) est considérable (voir 1069A09, conflit

Archives nationales (France)4

entre le préfet du Gers et le deputé Paul de Cassagnac). L'intensité des passions se déchaîne au moment des élections.

(voir sur le rôle des députés Razimbaud dans l'Hérault et Fernand Brun dans le Cantal, les dossiers 1287A09 et

1523A09.)

Il nous faut signaler aussi les innombrables poursuites pour escroqueries et abus de confiance contre des

juges de paix, notaires, huissiers, avoués, banquiers, agents d'affaires, les nombreuses plaintes d'actionnaires ruinés

par les faillites de sociétés financières, les enquêtes sur la gestion des finances des villes (voir 1398A08 : enquête sur la

municipalité de Douai et 1837A09, campagne de presse contre la municipalité de Nice.) De tous ces dossiers de

scandales financiers, le plus important est sans contexte celui concernant l'affaire Rochette (412 A 68, 1907-1922).

Nous pourrions signaler bien d'autres dossiers intéressant l'histoire économique et sociale : citons, entre

beaucoup d'autres : le conflit à Marseille, pour l'éclairage de la ville, entre les compagnies du gaz et de l'électricité

(1371A09) ; des faillites dans l'Ariège, lors de la crise viticole (1419A09). l'activité du syndicat de la bijouterie et de

l'horlogerie (1063A09, 1065A09, 1066A09) ; la crise des cochers de fiacre à la suite du développement des automobiles

(458A09) ; l'affaire Bertrand-Bresset pour l'exploitation d'un gisement minier en Algérie (1580A09) ; une enquête sur

diverses sociétés financières du Maroc (1877A09).

Notons enfin, pour l'historien du droit, les nombreux rapports rédigés par la chancellerie, en réponse à des

consultations juridiques qui lui sont demandées par les procureurs généraux ou les autres ministères, pour l'historien

de la psychiatrie, les très nombreux dossiers de fous, et enfin, pour l'amateur de faits divers, les dossiers 92A08

(affaire Steinheil) et 1906A09 (affaire du bois de Boulogne). Avant de terminer, notons brièvement le classement de la sous-série BB 18 . La numérotation reprend chaque

année. La cote d'un dossier comprend le n° du dossier, la lettre A spéciale à la division criminelle et la mention de

l'année. Ainsi la cote 449A09 signifie, dossier 449 de la division criminelle, année 1909.

Rappelons que depuis l'année 1902, nous ne mettons aucun dossier au pilon. Les dossiers non analysés sont

conservés dans la liasse elle-même.

Depuis 1907, chaque année, au lieu de commencer, comme les années précédentes par le dossier 90 ou 92,

débute par les dossiers 1 à 29 pour 1908 et 1 à 26 pour 1909. Les dossiers 30 à 89 ne sont pas représentés.

Les 200 premiers dossiers de chaque année, dits "banaux éternels", en langage archivistique du ministère de

la Justice, ont toujours la même affectation. C'est ainsi que le n° 92 concerne les crimes commis pendant l'année ; le n°

95 les accidents de chemins de fer et le n° 128 les délits d'antimilitarisme, etc etc.

Depuis 1904, les dossiers de commissions rogatoires, qui auparavant étaient confondus avec l'ensemble des

dossiers, sont reportés à la fin de l'année, avec une numérotation spéciale. Par exemple, pour l'année 1908, les

commissions rogatoires sont cotées C.R. 1 à 807 (1908), BB 18 2396

3 à 9

Cet inventaire est accompagné d'une table sur fiches

Octobre 1963

Jacqueline Chaumié

Archives nationales (France)5

Inventaire (BB/18/2367-BB/18/2421/9)

BB/18/2367

Dossiers 1-12A08

Rapports des procureurs généraux sur les asiles d'aliénés de leur ressort 1908
1A08

1 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel d' Agen sur les Asiles d'aliénés de son ressort - asiles

publics d'Agen (Lot-et-Garonne) ; d'Auch (Gers) ; Asile privé de Leyme (Lot).

1908-1909

2A08

2 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel d' Aix

Asiles publics de Pierrefeu (Var) ; - d'Aix (Bouches-du-Rhône) ; - de Saint-Pierre à Marseille ; - asiles

privés de Saint Paul à Saint-Remy de Provence (Bouches-du-Rhône) ; - de Saint Pons à Nice (Alpes-

Maritimes) ; du Canet et de Sainte Marthe à Marseille (Bouches-du-Rhône).

1908-1909

3A08

3 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel d' Alger

Asile privé du docteur Rouby à Alger.

1908
4A08

4 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel d' Amiens

Asiles publics d'aliénés de Prémontré (Aisne) ; de Clermont (Oise) ; de Dury (Somme). 1908
5A08

5 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel d' Angers

Asiles publics d'aliénés de La Roche Gandon à Mayenne (Mayenne) ; de Sainte-Gemmes-sur-Loire

(Maine-et Loire) ; du Mans (Sarthe) ; - asile privé des incurables à Baugé (Maine-et-Loire).

1908
6A08

6 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Bastia - Chemise vide

1908
7A08

7 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Besancon

Asile public d'aliénés à Saint-Ylie (Jura).- Asile privé du docteur Rouby dit des Capucins à Dôle (Jura).

1908
8A08

8 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Bordeaux

Asiles publics d'aliénés de Cadillac (Gironde) ; de Chateau-Picon à Bordeaux (Gironde) ; de Bordeaux 1de

Breuty-la-Couronne, à La Couronne près Angoulème (Charente) ; -asile privé de Castel d'Andorte

Archives nationales (France)6

(Gironde) 1908

1. - asile d'aliénées - il n'est pas précisé si c'est le même asile que celui de Chateau-Picon.

9A08

9 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Bourges

Asiles publics d'aliénés de la Charité-sur-Loire (Nièvre) ; de Beauregard à Bourges (Cher) ; - colonie

familiale de Dun-sur-Auron (Cher). 1908
10A08

10 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Caen

Asiles publics d'aliénés de Pontorson (Manche) ; d'Alençon (Orne) ; - asiles privés de Pont-l'Abbé-

Picauville (Manche) ; du Bon Sauveur à Saint-Lô (Manche) ; - du Bon Sauveur à Caen (Calvados).

1908
11A08

11 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Chambery

Asile privé de Bassens (Savoie).

1908
12A08

12 - Rapport du procureur général de la Cour d'Appel de Dijon

Asiles publics d'aliénés de Dijon (Côte-d'Or) ; - de Saint-Dizier (Haute-Marne). 1908

BB/18/2368

Dossiers 13-29A08

Rapports des Procureurs généraux sur les Asiles d'aliénés de leur ressort. 1908
13A08

13 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Douai

Asiles publics d'aliénés de Bailleul (Pas-de-Calais) d'Armentières (Nord) ; - asiles Lommelet à

Marquette-lès-Lille (Nord) ; utile public pour femmes de Saint-Venant (Pas-de-Calais). 1908
14A08

14 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Grenoble

Asile public d'aliénés de Saint-Robert (Isère) - Asile privé de Meyzieu (Isère). 1 1908

1. Dans le dictionnaire des Postes Meyzieu s'écrit Meyzieux.

15A08

15 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Limoges

Asile privé d'aliénés à la Cellette (Corrèze) ; - asile public de Naugeat à Limoges (Haute-Vienne).

1908

Archives nationales (France)7

16A08

16 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Lyon

Asiles d'aliénés publics ou privés de l'arrondissement de Lyon (Bron ; Saint-Jean de Dieu de Champvert

à Lyon, de Vaugneray ; du Verbe incarne à Villeneuve ; de Saint Vincent de Paul) à Lyon ; -asiles privés

de Bourg (Ain) (La Madeleine ; Saint Georges).

1907-1908

17A03

17 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Montpellier

Asiles publics d'aliénés de Montpellier (Hérault) de Limoux (Aude) ; de Rodez (Aveyron) ; - asiles privés

de Pont-Saint-Come dit Maison Rech à Montpellier ; refuges de Nazareth et de Notre Dame du Refuge à

Montpellier et colonie pénitentiaire et agricole d'Aniane (Hérault). 1908
18A09

18 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Nancy

Asiles publics d'aliénés de Maréville-Sainte Anne près Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; de Saint Nicolas du

Port (Meurthe-et-Moselle) ; de Mattaincourt (Vosges) ; de Fains (Meuse) - asile privé de La Malgrange

(Meurthe-et-Moselle). 1908
19A08

19 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Nîmes

Asiles publics d'aliénés de Privas (Ardèche) dit Sainte-Marie l'Assomption ; de Saint-Alban (Lozère) ; de

Montdevergues à Avignon (Vaucluse).

1907-1908

20A08

20 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Orléans

Asiles publics d'aliénés d'Orléans (Loiret) ; de Tours (Indre-et-Loire) ; de Blois (Loir-et-Cher).

1908
21A08

21 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Paris

Asile public d'aliénés de Bonneval (Eure-et-Loir) ; maisons de santé de Ville-Evrard (Seine-et-Oise) et de

Maison-Blanche (Seine).

1907-1908

22A08

22 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Pau

Asile public d'aliénés de Saint-Luc près Pau (Basses-Pyrénées)

1907-1908

23A08

23 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Poitiers

Asiles publics d'aliénés de Poitiers (Vienne) ; - de la Grimaudière près La Roche sur Yon (Vendée) ; de

Niort (Deux-Sèvres) ; - de Lafond près La Rochelle (Charente Inférieure).

Archives nationales (France)8

1908
24A08

24 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Rennes

Asiles publics d'aliénés de Saint Méen près Rennes (Ille-et-Vilaine) ; de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de

Bégard (Côtes-du-Nord) de Nantes (Loire-Inférieure) ; de Morlaix (Finistère) ; de Quimper (Finistère) ;

de Lesvellec à Saint-Avé (Morbihan) ; - Asiles privés du docteur Fortineau à Nantes (Loire-Inférieure) ;

de Lehon à Dinan (Côtes-du-Nord). 25A08

25 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Riom

Asiles publics d'aliénés de Sainte Catherine près de Moulins (Allier) ; - d'Aurillac (Cantal) ; - de Sainte

Marie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; - d'Ainay-le-Chateau (Allier) ; - asile privé de Montredon

près Le Puy (Haute-Loire). 26A08

26 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Rouen

Asiles d'aliénés de Quatre-Mares à Sotteville-les-Rouen (Seine-Inférieure) ; - de Saint Yon (à Rouen ?) de

Navarre à Evreux (Eure) ( ?)

27A08

27 - Rapports du Procureur général de la Cour d'Appel de Toulouse

Asiles publics d'aliénés de Braqueville à Toulouse (Haute-Garonne) - de Montauban (Tarn-et-Garonne) -

de Saint Lizier (Ariège) ; - asiles privés du Bon Sauveur à Albi (Tarn). 28A08

28 - Manque

29A09

29 - Consultation par le Ministre de l'Intérieur au sujet de certaines insertions dans le Bulletin

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