Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 CGCT) et des arrêtés municipaux (article L.2122-29 CGCT) à caractère réglementaire dans un recueil des actes administratifs est obligatoire.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
30 jan. 2017 REGLEMENTAIRES. Conformément aux articles L. 2121-24 L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Recueil des actes administratifs
25 oct. 2018 Conformément aux dispositions des articles L 2121-24 L 2122-29 et R 2121-10 du. Code Général des Collectivités Territoriales
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RÉGLEMENTAIRES
DES ACTES. ADMINISTRATIFS. RÉGLEMENTAIRES. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121-24
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23 nov. 2015 ADMINISTRATIFS. REGLEMENTAIRES. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121-24
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
Le directeur général des collectivités territoriales 24 Ibid. articles R. 2121-10 : communes de 3 500 habitants et plus ; R. 3131-1 : départements ; R.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
ADMINISTRATIFS. REGLEMENTAIRES Territoriales. Articles L.2121-24 L.2122-29 et R.2221-10 ... R 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
recueil 1er trimestre
RECUEIL DES ACTES. ADMINISTRATIFS. REGLEMENTAIRES. N°1. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Articles L. 2121-24
administratifs
31 déc. 2019 Ville d'Orange l. Recueil des. DÉCEMBRE actes administratifs ... Code Général des Collectivités Territoriales le présent recueil a été ...
Ville de Besançon - Recueil des Actes Administratifs du mois davril
27 avr. 2021 du mois d'avril 2021. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2121-24 L.2122-29 et R.2121-10.
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