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CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr 1
Mise à jour : 12/01/2017
LES CONTRATS DE DROIT PRIVE
Textes de référence
- Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants - articles R 5134-14 et suivants, - Loi n° 2012-1189 du 1er noǀembre 2012 portant crĠation des emplois d'aǀenir - Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif ă l'emploi d'aǀenir- Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du
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