[PDF] Cat. 2.120.15.2 LA DISCRIMINATION EN EMPLOI FONDÉE SUR LA GROSSESSE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE. Document de travail

  • Quel droit au travail pour femme enceinte ?

    Oui. Une salariée enceinte peut bénéficier d'un aménagement de son poste de travail.
    Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant.

  • Est-ce que la femme a le droit de travailler ?

    Les femmes comme les hommes doivent bénéficier d'un travail décent, condition essentielle pour que toute personne puisse mener une vie décente selon le concept introduit par l'OIT en 1999 et qui consiste en quatre piliers: la création d'emplois, les normes et les droits au travail, la protection sociale et le dialogue

  • Est-ce qu'un employeur peut refuser une femme enceinte ?

    Il est interdit de discriminer une salariée après que celle-ci a annoncé qu'elle était enceinte et pendant son congé maternité. Elle ne peut pas se voir refuser une offre d'emploi, une promotion, ou se faire renvoyer à cause de sa grossesse.7 mar. 2022

  • Est-ce qu'un employeur peut refuser une femme enceinte ?

    Accorder un congé parental d'éducation en cas de demande
    Il lui permet d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant.
    Seule condition : attester d'une année d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant.

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Cat. 2.120.15.2 LA DISCRIMINATION EN EMPLOI FONDÉE SUR LA

Cat. 2.120.15.2. LA DISCRIMINATION EN EMPLOI FONDÉE SUR LA GROSSESSE. ET LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE. Document de travail. Janvier 1994 



Guide pour lanalyse du système demploi

Il ne faut toutefois pas confondre discrimination et exigence requise. En effet il est tout à fait légal et légitime pour l'employeur d'embaucher du personnel 

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