[PDF] Document de référence relatif à lexercice 2020





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Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2020

12 oct. 2021 sinistres affectant la rentabilité sur cette ligne ... Note : CdA : Organismes relevant du code des assurances CdM : Organismes relevant du ...



Crédit du Maroc SA - NOTE DINFORMATION

12 déc. 2018 BCP. Banque Centrale Populaire. BDT. Bons du Trésor ... Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca et sont librement cessibles ...



NOTE DINFORMATION PRELIMINAIRE BANQUE CENTRALE

15 nov. 2016 CDM. Crédit Du Maroc. CIB. Chaabi International Bank Offshore ... De par sa cotation en bourse la BCP est soumise à.



Relative au programme de rachat dactions BCP en vue de

CDM. Crédit Du Maroc. CDVM. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières d'autoriser la BCP à opérer en bourse sur ses propres actions.



Document de référence relatif à lexercice 2019 au premier

29 déc. 2020 Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca ... sur la mise d'une ligne de crédit de 20 M€ accordée à la Banque avec le soutien ...



8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH

9 avr. 2016 Méthode de la moyenne des cours : évaluation par la moyenne des cours boursiers de la BCP en vigueur à la Bourse de Casablanca sur une ...



NOTE DINFORMATION BANQUE CENTRALE POPULAIRE

9 avr. 2016 loyer direct. ... Appartenance de la BCP au Crédit Populaire du Maroc . ... Une tranche « A » à taux fixe cotée à la Bourse de Casablanca ...



DOCUMENT DE REFERENCE : EXERCICE 2018 S1 2019 et T3 2019

27 déc. 2019 Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca ... De plus



document de reference : - exercice 2019

31 août 2020 Les actions BCP sont cotées à la Bourse de Casablanca ... Durant le premier semestre 2020



Document de référence relatif à lexercice 2020

28 juil. 2021 Evolution du cours de l'action CDM et du MASI sur 3 ans. Source : Bourse des Valeurs de Casablanca indice base 100 depuis 2018.

1

Crédit du Maroc S.A.

Document de référence relatif à

Organisme Conseil

Crédit du Maroc S.A.

CAINE DU MARCHE DES CAPITAUX (AMMC)

du 28/07/2021 sous la référence EN/EM/013/2021.

Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres

mission de certificats de dépôt est composée : - du présent document de référence ; - de la note relative au programme de CD enre EN/EM/025/2019 et disponible sur le lien suivant : https://www.creditdumaroc.ma/sites/default/files/20191227 -_note_relative_au_programme_cd.pdf Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 2

AAvveerrttiisssseemmeenntt

EEnnrreeggiissttrreemmeenntt dduu DDooccuummeenntt ddee RRééfféérreennccee

Le présent document de référence a ét

ur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base Le présent document de référence peu ou de rectifications. Les poser, le cas échéant, desdites actualisations et rectifications. Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 3

Abréviations

AGO Assemblée Générale Ordinaire

ALM Asset & Liabilities Management

AMMC Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

AWB Attijariwafa Bank

BAM Bank Al-Maghrib

BCP Banque Centrale Populaire

BDT Bons du Trésor

BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur

BMCI B

BNR Bénéfice Net Réel

BNS Bénéfice Net Simplifié

BOA Bank OF AFRICA

BRD Banque de Réseau et de Détail

BVC Bourse de Casablanca

CAM Crédit Agricole du Maroc

CARS Crédit Agricole Renforcement Sécurité

CBS Core Banking System

CCG Caisse Centrale de Garantie

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM Crédit du Maroc

CDMA Crédit du Maroc Assurance

CDMC Crédit du Maroc Capital

CDMLF Crédit du Maroc Leasing & Factoring

CDMP Crédit du Maroc Patrimoine

CDMOS Crédit du Maroc Offshore

CES Créances en Souffrance

CGEM Confédération Générale des Entreprises du Maroc

CIC Crédit Industriel et Commercial

CIH Crédit Immobilier et Hôtelier

CISO Chief Information Security Officer

CP Capitaux Propres

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 4

CPC Comptes Produits et Charges

CPM Crédit Populaire du Maroc

CRI

CS Conseil de Surveillance

DEA

DGA Directeur Général Adjoint

DGI Direction Générale des Impôts

ESG Environnement Social et Gouvernance

Ets Etablissement

EUR Euro

FCP Fonds Commun de Placement

FPCT Fonds de Placements Collectifs en Titrisation

FPN Fonds Propres Nets

FTA First Time Adoption (Première application)

GAB Guichet Automatique Bancaire

GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc

HQLA High-Quality Liquid Assets

HT Hors Taxe

IAS International Accounting Standards

IFRS International Financial Reporting Standards

IRC Indice de Recommandation Client

IS Impôt sur les Sociétés

K Milliers

LCN Lettre de Change Négociable

LCR Liquidity Coverage Ratio

M Millions

MAD Dirhams Marocain

MRE

Mrds Milliards

NAP Nouvelles Activités et Produits

Nb Nombre

ND Non Disponible

OPCI Organismes de Placements Collectifs Immobiliers OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PAP Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 5

Pb(s) Point(s) de Base

PME Petites et Moyennes Entreprises

PCEC Plan Comptable des Établissements de Crédit

PNB Produit Net Bancaire

PNP Prêts Non Productifs

PNU Part Non Utilisée

Pt(s) Point(s)

RBE

RNPG Résultat Net Part du Groupe

ROA Return On Asset

ROE Return On Equity

RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises

SA Société Anonyme

SGMB Société Générale Marocaine de Banques SI SIFIM Société Immobilière et Financière Marocaine

SIRH Système d'Information Ressources Humaines

SRM Senior Relationship Manager

TCN Titres de créances négociables

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USD Dollar américain

VAR Variation

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 6

Définitions

Banque Offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le Dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations.

On entend par banque offshore :

ƒ toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui : - exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ; - effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.

Certificats de dépôt standards Titres de créances négociables émis par les établissements de crédit,

dont les modalités de rémunération sont définies à la souscription du certificat de dépôt en fonction de sa durée. Les intérêts sont perçus à

Certificats de dépôt structurés Titres de créances négociables émis par les établissements de crédit,

dont les modalités de rémunération dépux défini à la souscription du certificat de dépôt en fonction de sa durée en plus de -jacent. Emetteur / Société Fait référence à Crédit du Maroc (la Banque). Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 7

Sommaire

AAvveerrttiisssseemmeenntt .......................................................................................................................................................... 2

Abréviations ............................................................................................................................................................. 3

Définitions ............................................................................................................................................................... 6

Sommaire ................................................................................................................................................................. 7

Section I - Attestations et coordonnées ................................................................................................................. 9

1. Le Président du Directoire ............................................................................................................................ 10

2. Les Commissaires aux Comptes ................................................................................................................... 11

3. Le Conseiller financier ................................................................................................................................. 13

4. inancière .............................................................. 15

5. Agences de Notation .................................................................................................................................... 15

Section II - Présentation du Crédit du Maroc ....................................................................................................... 16

1. Renseignements à caractère général ............................................................................................................. 17

2. Renseignements sur le capital social du Crédit du Maroc ............................................................................ 19

Section III - Gouvernance du Crédit du Maroc...................................................................................................... 39

1. ............................................................................................................................. 40

2. Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc ........................................................................................... 42

3. Les organes de direction ............................................................................................................................... 56

Section IV - Activité du Crédit du Maroc .............................................................................................................. 83

1. Historique du Crédit du Maroc ..................................................................................................................... 84

2. Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole ................................................................... 86

3. Filiales du Crédit du Maroc .......................................................................................................................... 98

4. Participations du Crédit du Maroc au 31 décembre 2020 ........................................................................... 116

5. Marché bancaire marocain ......................................................................................................................... 119

6. Activités du Crédit du Maroc ..................................................................................................................... 134

7. ............................................................................. 153

Section V - Informations Environnementales et sociales.................................................................................... 164

1. Approche RSE ............................................................................................................................................ 165

2. Capital humain ........................................................................................................................................... 172

1. Stratégie de développement ........................................................................................................................ 181

2. tissements ........................................................................................................................ 185

Section VII - Situation Financière du Crédit du Maroc - Comptes Consolidés IFRS ............................................. 190

1. Indicateurs financiers consolidés du Crédit du Maroc ................................................................................ 191

2. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes .......................................................................... 192

3. Principaux faits marquants ......................................................................................................................... 203

4. Évolution de la rentabilité du Groupe - Comptes consolidés IFRS ............................................................ 208

Section VIII - Analyse du bilan et du Compte de résultat au T1 2021 ................................................................. 248

1. Informations financières consolidées au titre du T1 2021 .......................................................................... 249

2. .................................................................... 250

3. Périmètre de consolidation ......................................................................................................................... 254

4. Evolution de la rentabilité du Groupe Comptes consolidés au 31 mars 2021 ......................................... 254

Section IX - Perspectives .................................................................................................................................... 258

1. Principales orientations stratégiques du Crédit du Maroc .......................................................................... 259

2. ........................................................................................... 259

3. Prévisions chiffrées .................................................................................................................................... 261

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 8

Section X - Faits Exceptionnels ........................................................................................................................... 262

1. Provisions pour risques généraux ............................................................................................................... 263

2. Donation au fonds de solidarité Covid-19 .................................................................................................. 263

3. Gestion de la crise sanitaire ........................................................................................................................ 263

Section XI - Litiges et Affaires contentieuses ...................................................................................................... 265

Section XII - Facteurs de risque .......................................................................................................................... 267

1. Risque de marché ....................................................................................................................................... 268

2. Risque ALM ............................................................................................................................................... 270

3. Risque de Crédit ou de Contrepartie ........................................................................................................... 273

4. Risque de Solvabilité .................................................................................................................................. 277

5. Risque Concurrentiel .................................................................................................................................. 278

6. Risque lié à la crise sanitaire ...................................................................................................................... 279

7. Risque opérationnel .................................................................................................................................... 280

Section XIII - Annexes ........................................................................................................................................ 283

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 9

Section I - ATTESTATIONS ET COORDONNÉES

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 10

1. Le Président du Directoire

1.1 Identité

Dénomination ou Raison sociale Crédit du Maroc

Représentant légal M. Bernard MUSELET

Fonction Président du Directoire

Adresse 48-58 Boulevard Mohamed V, Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.47.74.25

Adresse électronique Bernard.Muselet@ca-cdm.ma

1.2 Attestation du Président du Directoire sur le document de référence rel 2020

Bernard Muselet, Président du Directoire, atteste que les données du présent document de référence dont

. Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public perspect

Bernard MUSELET

Président du Directoire

CREDIT DU MAROC

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 11

2. Les Commissaires aux Comptes

2.1 Identité des Commissaires aux Comptes du Crédit du Maroc

Dénomination ou raison sociale PwC Maroc

Représentant légal Leila SIJELMASSI

Fonction Associée

Adresse Lot 57, Tour CFC, 19ème étage, Casa Anfa, 20220 Hay Hassani

Casablanca

Numéro de téléphone (0)5 22 99 98 00

Numéro de fax (0)5 22 23 88 70

Adresse électronique leila.sijelmassi@ma.pwc.com

Date du 1er exercice soumis au contrôle 2014

Date de renouvellement du mandat 27 Mars 2020

Date d'expiration du mandat actuel AGO appelée à statuer sur l'exercice 2022

Raison sociale Mazars Audit et Conseil

Représentant légal Abdou SOULEYE DIOP

Fonction Managing Partner

Adresse 101, Bd Abdelmoumen - 20360 Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.42.34.23

Numéro de télécopieur 05.22.42.34.00

Adresse électronique abdou.diop@mazars.ma

Date du 1er exercice soumis au contrôle 2017

Date de renouvellement du mandat 27 Mars 2020

Date d'expiration du mandat actuel AGO appelée à statuer sur l'exercice 2022 Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 12

2.2 Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux états de synthèse sociaux

et consolidés en normes IFRS du Crédit du Maroc pour les exercices clos au 31 décembre 2018,

2019 et 2020

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent

document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et

réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites

informations avec : ƒ les états de synthèse annuels sociaux du Créd nos soins au titre des exercices clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020 ; ƒ les états de synthèse annuels consolidés selon les normes IAS/nos soins au titre des exercices clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020 ;

ƒ la situation intermédiaire des comptes consolidés en norme IFRS au 31 mars 2021 et au 31 mars

ƒ la situation intermédiaire des comptes sociaux en norme IFRS au 31 mars 2021 et au 31 mars 2020

Sur la base des diligences ci-s à formuler sur la concordance des

informations comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états de

synthèse précités.

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc Mazars Audit et Conseil Leila Sijelmassi Abdou SOULEYE DIOP

Associé e Associé

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 13

3. Le Conseiller financier

3.1 Identité du conseiller financier

Organisme conseil Crédit du Maroc

Représentant Abderrahman BENNIS

Fonction Directeur Développement Corporate

Adresse 48-58 Boulevard Mohammed V, Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.47.70.44

Adresse électronique abderrahman.bennis@ca-cdm.ma Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 14

3.2 exercice 2020

Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons

avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la si contient. Ces diligences ont notammen des éléments juridiques, comptables, fiscaux et financiers ier du Crédit du Maroc. Le contenu de ce document de référence auf mention spécifique, des sources suivantes :

ƒ Les commentaires, analyses et statistiques fournies par la Direction Générale du Crédit du Maroc

notamment lors des due diligences effectuées auprès de celle-ci ; ƒ Les rapports de gestion relatifs aux exercices 2018, 2019 et 2020 ; ƒ Les statistiques du GPBM au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 ; ƒ en février 2021 et Capital Intelligence en septembre 2020 ;

ƒ Les comptes sociaux du Crédit du Maroc pour les exercices clos au 31 décembre 2018, 2019, 2020

et au 31 mars 2021 ;

ƒ Les comptes consolidés du Groupe Crédit du Maroc pour les exercices clos au 31 décembre 2018,

2019, 2020 et au 31 mars 2021 ;

ƒ Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS pour les exercices clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020 ;

ƒ Les rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour les exercices

clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020 ; ƒ des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire des comptes sociaux et consolidés en normes IAS/IFRS au 31 mars 2021 ;

ƒ Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées des

exercices clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020 ;

ƒ Les procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance, des Assemblées

Générales Ordinaires et Extraordinaires du Crédit du Maroc relatifs aux trois derniers exercices et à

du présent document de référence ; ƒ Les prévisions établies par les organes de direction et de gestion du Crédit du Maroc.

A notre connaissance, le document de référence contient toutes les informations nécessaires au public pour

ivité, la situation financière, les résultats et les perspectives de La direction Développement Corporate fait partie du Crédit du Maroc. t laquelle nous avons été mandatés.

Abderrahman BENNIS

Directeur Développement Corporate

Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 15

4. Rcière

Pour toute information et communication financière, prière de contacter : Dénomination ou raison sociale Crédit du Maroc

Représentant Régis Lefèvre

Fonction Directeur général Adjoint en charge de la Direction Finance Groupe

Adresse 48-58 Boulevard Mohammed V, Casablanca

Numéro de téléphone 05 22 47 73 00

Adresse électronique regis.lefevre@ca-cdm.ma

5. Agences de Notation

Dénomination ou raison sociale

Contact Olivier Panis VP Senior Credit

Adresse Dubai International Financial Centre - Gate Village 4, Level 3, Dubai - UAE.

Numéro de téléphone +97 14 237 9533

Adresse électronique olivier.panis@moodys.com

Dénomination ou raison sociale Capital Intelligence

Contact Darren Stubing

Adresse

Oasis Complex, Block E, Gladstone Street, PO Box 53585- CY 3303

Limassol - Chypre

Numéro de téléphone 357 2534 2300

Adresse électronique capital@ciratings.com

darren.stubing@ciratings.com Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 16 Section II - PRÉSENTATION DU CRÉDIT DU MAROC Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 17

1. Renseignements à caractère général

Dénomination sociale Crédit du Maroc

Siège social 48-58, Boulevard Mohammed V. Casablanca

Numéro de téléphone et de

télécopie

Téléphone : (212) 05 22 47 70 00

Télécopie : (212) 05 22 27 71 27

Site web www.creditdumaroc.ma

Forme juridique Crédit du Maroc est une Société Anonyme à Directoire et à Conseil de

Surveillance.

Régime fiscal

sociétés au taux de 37% et à la TVA au taux de 10%.

Date de création 10/04/1963.

Durée de vie 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.

Numéro de registre du

commerce La Société est immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro RC 28 717 du registre analytique.

Exercice social Du 1er Janvier au 31 Décembre.

Consultation des documents

juridiques Les documents juridiques de la Société et notamment les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales, les rapports des commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social de la Société.

Objet social

(Article 3 des statuts) La Sfectuer, en conformité avec la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, avec la loi n°15-95 formant Code de Commerce et avec toutes lois existantes ou à venir touchant directement ou indirectement son activité, toutes les opérations de banque et de banque participative et principalement la réception de fonds du public en ce compris les la distribution de toutes sortes de crédit, la mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement ou leur gestion et le financement de la clientèle à travers les produits Mourabaha, Ijara, Moucharaka,

Supérieur des Oulémas.

Elle pourra également effectuer :

4 toutes opérations de change, de commerce extérieur et de gestion de

patrimoine ;

4 le conseil et la gestion en matière financière, et en valeurs mobilières ;

4 la prise de participation dans les entreprises existantes ou en formation

Pour les besoins de ses activités, elle pourra :

4 acquérir, louer, équiper et exploiter tous locaux, bâtiments et fonds de

4 acquérir ou louer tous équipements, matériels et véhicules ;

4 créer toute agence ou filiale, tant au Ma

règlements applicables aux banques, directement ou indirectement, toutesquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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