[PDF] Crédit du Maroc SA - NOTE DINFORMATION





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Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2020

12 oct. 2021 sinistres affectant la rentabilité sur cette ligne ... Note : CdA : Organismes relevant du code des assurances CdM : Organismes relevant du ...



Crédit du Maroc SA - NOTE DINFORMATION

12 déc. 2018 BCP. Banque Centrale Populaire. BDT. Bons du Trésor ... Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca et sont librement cessibles ...



NOTE DINFORMATION PRELIMINAIRE BANQUE CENTRALE

15 nov. 2016 CDM. Crédit Du Maroc. CIB. Chaabi International Bank Offshore ... De par sa cotation en bourse la BCP est soumise à.



Relative au programme de rachat dactions BCP en vue de

CDM. Crédit Du Maroc. CDVM. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières d'autoriser la BCP à opérer en bourse sur ses propres actions.



Document de référence relatif à lexercice 2019 au premier

29 déc. 2020 Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca ... sur la mise d'une ligne de crédit de 20 M€ accordée à la Banque avec le soutien ...



8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH

9 avr. 2016 Méthode de la moyenne des cours : évaluation par la moyenne des cours boursiers de la BCP en vigueur à la Bourse de Casablanca sur une ...



NOTE DINFORMATION BANQUE CENTRALE POPULAIRE

9 avr. 2016 loyer direct. ... Appartenance de la BCP au Crédit Populaire du Maroc . ... Une tranche « A » à taux fixe cotée à la Bourse de Casablanca ...



DOCUMENT DE REFERENCE : EXERCICE 2018 S1 2019 et T3 2019

27 déc. 2019 Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca ... De plus



document de reference : - exercice 2019

31 août 2020 Les actions BCP sont cotées à la Bourse de Casablanca ... Durant le premier semestre 2020



Document de référence relatif à lexercice 2020

28 juil. 2021 Evolution du cours de l'action CDM et du MASI sur 3 ans. Source : Bourse des Valeurs de Casablanca indice base 100 depuis 2018.

Crédit du Maroc S.A.

: 750 000 000 MAD

MATURITE : 10 ANS

Tranche A (fixe

cotée)

Tranche B

(révisable cotée)

Tranche C

(fixe non cotée)

Tranche D (révisable

non cotée) Plafond MAD 750 000 000 MAD 750 000 000 MAD 750 000 000 MAD 750 000 000

Nombre Maximum

de titres

7 500 obligations

subordonnées

7 500 obligations

subordonnées

7 500 obligations

subordonnées

7 500 obligations

subordonnées Valeur nominale MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 Taux

Fixe, en référence au taux

10 ans calculé à partir de la

courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

31/10/2018, soit 3,35%,

augmenté de la prime de risque, soit un taux compris entre 4,05% et 4,15%.

Révisable annuellement, en

référence à la moyenne arithmétique, sur une période de 6 mois précédant la date de révision de 5 jours de bourse du taux plein des

BDT 52 semaines de la

courbe des taux du marché secondaire des BDT.

Pour la 1ère année, le taux

est calculé en référence à la courbe des taux du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

31/10/2018, soit 2,41%,

augmenté de la prime de risque, soit un taux nominal entre 3,06 % et 3,11%.

Fixe, en référence au taux

10 ans calculé à partir de

la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

31/10/2018, soit 3,35%,

augmenté de la prime de risque, soit un taux compris entre 4,05% et

4,15%.

Révisable annuellement, en

référence à la moyenne arithmétique, sur une période de 6 mois précédant la date de révision de 5 jours de bourse du taux plein des

BDT 52 semaines de la

courbe des taux du marché secondaire des BDT.

Pour la 1ère année, le taux est

calculé en référence à la courbe des taux du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

31/10/2018, soit 2,41%,

augmenté de la prime de risque nominal entre 3,06 % et

3,11%.

Prime de risque Entre 70 et 80 points de

base Entre 65 et 70 points de base Entre 70 et 80 points de base

Entre 65 et 70 points de

base à la française avec priorité aux tranches A et C

Remboursement du

principal In fine

Garantie de

remboursement Aucune

Maturité 10 ans

Négociabilité des

titres

Négociables à la Bourse de

Casablanca

Négociables à la Bourse de

Casablanca

Négociables de gré à gré

(hors Bourse)

Négociables de gré à gré

(hors Bourse) Période de souscription : du 05/12/2018 au 07/12/ 2018 inclus

Émission réservée aux Investisseurs Qualifiés de droit marocain listés dans la présente note

dinformation

Conseiller Financier et Coordinateur Global

de

Organisme chargé du Placement et

Centralisateur

cation de portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, e 27 novembre 2018 sous la référence n° VI/EM/029/2018. : Emprunt Obligataire Subordonné 2

Abréviations

AGO Assemblée Générale Ordinaire

ALM Asset Liabilities Management

AMMC

AWB Attijariwafa Bank

BAM Bank Al-Maghrib

BCP Banque Centrale Populaire

BDT Bons du Trésor

BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur

BMCI Ban

BNR Bénéfice Net Réel

BNS Bénéfice Net Simplifié

BRD Banque de Réseau et de Détail

BVC Bourse de Casablanca

CAM Crédit Agricole du Maroc

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM Crédit du Maroc

CDMA Crédit du Maroc Assurance

CDMC Crédit du Maroc Capital

CDMLF Crédit du Maroc Leasing & Factoring

CDMP Crédit du Maroc Patrimoine

CDMO Crédit du Maroc Offshore

CIC Crédit Industriel et Commercial

CIH Crédit Immobilier et Hôtelier

CPC Comptes Produits et Charges

CES Créances en Souffrance

CP Capitaux Propres

CS Conseil de Surveillance

DEA

DGA Directeur Général Adjoint

DGI Direction Générale des Impôts

: Emprunt Obligataire Subordonné 3

Dh Dirham

Ets Etablissement

FCP Fonds Commun de Placement

FPCT Fonds de Placements Collectifs en Titrisation

FPN Fonds Propres Nets

FTA Firt Time Adoption (Première application)

GAB Guichet Automatique Bancaire

GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc

HQLA High-quality liquid assets

IAS International Accounting Standards

IFRS International Financial Reporting Standards

IS Impôt sur les Sociétés

KDh Mille Dirhams

LCR Liquidity Coverage Ratio

M Millions

MAD Dirhams Marocain

Md Milliards

NAP Nouvelles Activités et Produits

Nb Nombre

ND Non Disponible

OPCI Organismes de Placements Collectifs Immobiliers OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PME Petites et moyennes entreprise

PCEC Plan Comptable des Établissements de Crédit

PNB Produit Net Bancaire

PNP Prêts Non Productifs

PNU Part Non Utilisée

Pts Point

RBE

RNPG Résultat net part du groupe

ROA Return On Asset

ROE Return On Equity

RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises

SA Société Anonyme

SGMB Société Générale Marocaine de Banques : Emprunt Obligataire Subordonné 4 SI SICAV SIFIM Société Immobilière et Financière Marocaine

TCN Titres de créances négociables

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USD Dollar américain

VAR Variation

: Emprunt Obligataire Subordonné 5

DDééffiinniittiioonnss

Assemblée Générale

Mixte du 28 juillet 2016

Banque Offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations.

On entend par banque offshore :

ƒ toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui : - exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ; - effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.

Créancier chirographaire

actif, les créanciers chirographaires sont primés par les créanciers titulaires de sûretés.

Créancier privilégié Créancier possédant une garantie sur sa créance. En cas de défaillance, il

est le premier dans la hiérarchie de remboursement de la dette. : Emprunt Obligataire Subordonné 6

SSoommmmaaiirree

Abréviations ................................................................................................................................................ 2

DDééffiinniittiioonnss ................................................................................................................................................... 5

SSoommmmaaiirree..................................................................................................................................................... 6

AAvveerrttiisssseemmeenntt .............................................................................................................................................. 8

PPrrééaammbbuullee ................................................................................................................................................... 9

Section I - Attestations et coordonnées ................................................................................................. 10

I. Le Directoire ............................................................................................................................. 11

II. Les Commissaires aux Comptes ............................................................................................... 12

III. Le Conseiller financier ............................................................................................................. 25

IV. Conseiller juridique .................................................................................................................. 26

V. .......................................... 27

VI. Agences de Notation ................................................................................................................. 27

Section II - ............................................................................................... 28

I. .......................................................................................... 29

II. ............................................................................................................ 31

III. ................................................................................................................... 31

IV. Renseignements relatifs ..................................... 32

V. Cotation en Bourse des obligations des tranches A et B .......................................................... 46

VI. Établissement placeur et intermédiaires financiers................................................................... 46

VII. .......................................................................................................... 46

VIII. Garantie de bonne fin ............................................................................................................... 46

IX. Modalités de souscription ......................................................................................................... 47

X. Modalités de traitement des ordres ........................................................................................... 48

XI. enregistrement ........................................................................................................ 50

XII. Modalité de règlement et de livraison des titres ....................................................................... 50

XIII. ration............................................................... 50

XIV. Régime fiscal ............................................................................................................................ 51

Section III - Présentation générale du Crédit du Maroc ..................................................................... 53

I. Renseignements à caractère général ......................................................................................... 54

II. Renseignements sur le capital social du Crédit du Maroc ........................................................ 56

III. Marché des titres du Crédit du Maroc ...................................................................................... 59

IV. Notations................................................................................................................................... 63

V. ......................................................................................................... 68

VI. Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc ....................................................................... 70

VII. Les organes de direction ........................................................................................................... 75

VIII. Curriculum Vitae des principaux dirigeants ............................................................................. 93

IX. ...................................................................................................... 96

Section IV - Activité du Crédit du Maroc ............................................................................................. 98

I. Historique du Crédit du Maroc ................................................................................................. 99

II. Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole .............................................. 100

III. Filiales du Crédit du Maroc .................................................................................................... 104

IV. Conventions réglementées conclues par le Crédit du Maroc .................................................. 117

V. Marché bancaire marocain...................................................................................................... 125

VI. Activité du Crédit du Maroc ................................................................................................... 137

VII. Activités du Crédit du Maroc en chiffres ............................................................................... 143

VIII. Moyens humains et effectifs ................................................................................................... 153

: Emprunt Obligataire Subordonné 7

IX. .......................................................................................................... 159

X. Stratégie de Développement du Crédit du Maroc................................................................... 161

Section V - Situation Financière du Crédit du Maroc Comptes Consolidés IFRS ........................ 163

I. Périmètre de consolidation ..................................................................................................... 164

II. Évolution de la rentabilité du Groupe Compte Consolidés IFRS ........................................ 166

III. Analyse du bilan consolidé IFRS ........................................................................................... 189

IV. Tableau des flux de trésorerie ................................................................................................. 210

Section VI - Événements récents et perspectives ................................................................................ 213

I. Événements récents ................................................................................................................ 214

II. Perspectives ............................................................................................................................ 216

Avertissement .................................................................................................................................. 216

Section VII - Facteurs de risque ......................................................................................................... 218

I. Risque ALM ........................................................................................................................... 219

Risque de taux .................................................................................................................................. 219

Risque de liquidité ........................................................................................................................... 220

II. Risque de change .................................................................................................................... 220

III. Risque de Crédit ou de Contrepartie ....................................................................................... 221

Risque de concentration ................................................................................................................... 223

Risque sensible ................................................................................................................................ 223

Risque de défaut............................................................................................................................... 224

IV. Risque de Solvabilité .............................................................................................................. 225

V. Risque Concurrentiel .............................................................................................................. 225

VI. ............................... 225

VII. Risque opérationnel ................................................................................................................ 226

VIII. .................................................................... 227

Risque de liquidité ........................................................................................................................... 227

e décès invalidité " Takaful » ............................................... 227

Section VIII - Faits Exceptionnels et Litiges ..................................................................................... 228

Section IX - Règles et Principes Comptables ..................................................................................... 230

I. Présentation ............................................................................................................................ 231

II. Principes et méthodes comptables des comptes individuels ................................................... 231

III. Principes et Périmètre de consolidation .................................................................................. 235

IV. Normes et Principes comptables appliqués par le Groupe ..................................................... 253

Section X - Etats Financiers ............................................................................................................... 266

I. Comptes consolidés IFRS au 30 juin 2018 ............................................................................. 274

II. Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2017 ................................................................... 288

III. Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2016 ................................................................... 304

IV. Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 ................................................................... 323

V. Comptes sociaux au 30 juin 2018 ........................................................................................... 337

VI. Comptes sociaux au 31 décembre 2017 ................................................................................. 352

VII. Comptes sociaux au 31 Décembre 2016 ................................................................................. 383

VIII. Comptes sociaux au 31 décembre 2015 ................................................................................. 411

Section XI - Bulletin de souscription .................................................................................................. 436

Section XII - Rapports de Notation du Crédit du Maroc ................................................................... 438

: Emprunt Obligataire Subordonné 8

AAvveerrttiisssseemmeenntt

Le visa ni approbation de

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