[PDF] Modele rapport expertise DER MAJ 2020

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Version consultation publique page 1 / 241 Mars 2021 Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication " 5G » et effets sanitaires éventuels associés

Saisine n°2019-SA-0006 " 5G »

RAPPORT

: " Agents physiques et nouvelles technologies »

Groupe de travail " 5G »

Mars 2021

Version consultation publique page 2 / 241 Mars 2021

Citation suggérée

Anses. (2021). Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la

technologie de communication " 5G » et effets sanitaires éventuels associés. (saisine 2019-

SA-0006). Maisons-Alfort : Anses, 241 p.

Mots clés

Technologie de communication 5G, cinquième génération, ondes millimétriques, exposition,

évaluation des risques sanitaires.

5G communication technology, fifth generation, millimeter waves, exposure, risk assessment.

Version consultation publique page 3 / 241 Mars 2021

Présentation des intervenants

PRÉAMBULE

ou désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, intuitu personae, et ne

représentent pas leur or

GROUPE DE TRAVAIL

Présidente

Alicia TORRIGLIA Médecin, Directeur de recherche en opthalmologie, Centre de Recherches des Cordeliers, Institut National de la Santé et de la recherche médicale (Inserm).

Membres

Pierre DEGAUQUE Professeur émérite, Université de Lille, Institut d'Electronique, de

Microélectronique et de Nanotechnologie (IEMN), UMR CNRS 8520, Groupe Télécommunications, Interférences et Compatibilité Electromagnétique (Telice)

Laura DRAETTA Sociologue, Maître de c

(i3) - UMR 9217, CNRS - Télécom Paris.

Jean-François DORÉ la

recherche médicale (Inserm), UMR 1296 Radiations : Défense, Santé, Environnement, Inserm - Centre Léon Bérard, Lyon. Irina GUSEVA-CANU Epidémiologiste, Professeur des universités, Université de Lausanne. Jürg KESSELRING Professeur de neurologie et neuro-ré-adaptation, membre du groupe (OFE) en Suisse Anne PEREIRA DE VASCONCELOS Neurobiologiste, Chargée de recherche hors classe, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives - UMR 7364, CNRS Université de Strasbourg. Frédérique PERONNET Directrice de recherche CNRS, Equipe Contrôle épigénétique de l'homéostasie et de la plasticité du développement, Laboratoire de Biologie du Développement, Institut de Biologie Paris Seine Hakeim TALLEB Maître de Conférence-HDR, Laboratoire Génie Électrique et Électronique de Paris - GeePs, UMR 8507 CNRS- Centrale Supélec-Sorbonne Université-Université Paris

Saclay

Santé Publique (CNSP), Hongrie

Marie-Pierre ROLS Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale - Université de Toulouse. Benjamin VATOVEZ Ingénieur civil physicien, Responsable de la Cellule Champs électromagnétiques, Direction des Risques chroniques, Institut scientifique de Service public (ISSeP), Belgique. Version consultation publique page 4 / 241 Mars 2021

COMITÉ ÉCIALISÉ

Les travaux, objets du présent rapport, ont été suivis et adoptés par le CES suivant : " Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » (mandat 2017-2021) puis par le CES " Agents physiques et nouvelles technologies » (mandat 2021 2024).

Présidente

Anne PEREIRA DE VASCONCELOS Neurobiologiste, Chargée de recherche hors classe, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives - UMR 7364, CNRS Université de Strasbourg.

Membres

Thomas CLAUDEPIERRE

Brigitte DEBUIRE Professeur des universités émérite.

Jean-François DORÉ anté et de la

recherche médicale (Inserm).

Thierry DOUKI

et aux énergies alternatives (CEA). Jack FALCÓN Chercheur émérite du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialisé en chronobiologie animale, Biologie des Organismes et Ecosystèmes Aquatiques (BOREA), CNRS 7208, Muséum National d'Histoire Naturelle. Emmanuel FLAHAUT Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). François GAUDAIRE Ingénieur au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Irina GUSEVA-CANU Epidémiologiste, Professeur des universités, Université de Lausanne.

Martine HOURS

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

Chaker LARABI

Joël LELONG

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

Frédérique MOATI Maître de conférences en biophysique et médecine nucléaire à

-HP

Hôpital Bicêtre retraitée.

Catherine MOUNEYRAC

Fabien NDAGIJIMANA Professeur des universités, Université Grenoble Alpes, Grenoble. Anne-Lise PARADIS Chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Marie-Pierre ROLS Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Valérie SIMONNEAUX Chercheuse en neurobiologie des rythmes au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Alain SOYEZ

et de santé au travail Nord Picardie. Esko TOPPILA tut finlandais de santé au travail. Version consultation publique page 5 / 241 Mars 2021 Alicia TORRIGLIA Médecin, Directeur de recherche en opthalmologie, Centre de Recherches des Cordeliers, Institut National de la Santé et de la recherche médicale (Inserm). Françoise VIÉNOT Professeur émérite - Centre de Recherche sur la Conservation (CRC), Muséum national d'Histoire naturelle, CNRS, Ministère de la Culture, 36 rue Geoffroy Saint

Hilaire, 75005 Paris, France.

Catherine YARDIN

CHU de Limoges.

Présidente

Anne PEREIRA DE VASCONCELOS Neurobiologiste, Chargée de recherche hors classe, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives - UMR 7364, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Université de Strasbourg.

Membres

Valentina ANDREEVA -

recherche en épidémiologie nutritionnelle. Serge BOARINI - Professeur agrégé en Philosophie, Bourgoin-Jallieu. Anne BOURDIEU - Médecin du travail, experte au pôle des risques physiques et psycho- sociaux, domaine des rayonnements ionisants et non ionisants, INRS, Département Études et assistance médicales, Paris. Jean-Marie BURKHARDT - Directeur de recherche en Psychologie, Ergonomie Cognitive à -IFSTTAR) - Laboratoire de Psychologie et d'ergonomie appliquée. Philippe CHAUMET-RIFFAUD - Professeur des universités Praticien hospitalier, spécialiste -Saclay

Thomas CLAUDEPIERRE

Pierre DEGAUQUE - Professeur émérite à l'université de Lille Institut d'Electronique,

Microélectronique et Nanotechnologies (IEMN UMR CNRS 8520), Groupe Télécommunications, Interférences et Compatibilité Electromagnétique (TELICE).

Thierry DOUKI

et aux énergies alternatives (CEA). Didier DULON - Directeur de Recherche à l'INSERM, en Neurosciences, Institut de l'Audition,

Institut Pasteur, Paris.

Guillaume DUTILLEUX -

et techniques de Norvège, Trondheim, Département des Systèmes Électroniques. Jack FALCÓN Chercheur émérite du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialisé en chronobiologie animale, Biologie des Organismes et Ecosystèmes Aquatiques (BOREA), CNRS 7208, Muséum National d'Histoire Naturelle. Nicolas FELTIN - Responsable du Département matériaux au laboratoire national de

Luc FONTANA - an Monnet Faculté

de médecine, Consultation de pathologies professionnelles et environnementales, Saint-

Etienne.

Version consultation publique page 6 / 241 Mars 2021 Pierre-Marie GIRARD - Chargé de Recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en biologie des radiations, Institut Curie Centre de Recherche UMR3347, Centre

Universitaire, Orsay.

Fabrice GIRAUDET - -Auvergne, - UMR

1107 Inserm NEURO DOL Biophysique Neurosensorielle, Clermont Ferrand.

Pascal GUENEL - Directeur de recherche, directeur de l'équipe cancer et environnement, INSERM, Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP Inserm

U1018), Villejuif.

Irina GUSEVA-CANU Epidémiologiste, Professeur des universités, Université de Lausanne. Thierry LETERTRE - Enseignant Chercheur, CentraleSupélec, Laboratoire SONDRA, Gif-sur-

Yvette.

Frédérique MOATI Maître de conférences en biophysique et médecine nucléaire à

-HP

Hôpital Bicêtre retraitée.

Jean-Luc MOREL - Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut des Maladies Neurodégénératives, Bordeaux.

Catherine MOUNEYRAC

Profess

Anne-Lise PARADIS Chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Marie-Pierre ROLS Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Valérie SIMONNEAUX Chercheuse en neurobiologie des rythmes au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Alicia TORRIGLIA Médecin, Directeur de recherche en opthalmologie, Centre de Recherches des Cordeliers, Institut National de la Santé et de la recherche médicale (Inserm). Françoise VIÉNOT Professeur émérite - Centre de Recherche sur la Conservation (CRC), Muséum national d'Histoire naturelle, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Ministère de la Culture, 36 rue Geoffroy Saint Hilaire, 75005 Paris, France.

PARTICIPATION ANSES

Coordination et contribution scientifique

Dina ATTIA Chef de projets scientifiques Unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements Anses. Marion BOYER CoorUnité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements Anses.

Olivier MERCKEL-

aménagements Anses Lucile MIGAULT pertises scientifiques Unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements Anses. Rémi POIRIER Chef de projets scientifiques - Unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements Anses. Version consultation publique page 7 / 241 Mars 2021

Secrétariat administratif

Sophia SADDOKI

aménagements Anses.

CONTRIBUTIONS EXTÉRIEURES AU(X) COLLECTIF(S)

Demortain D. et Féron A. 2020 Rapport de recherche, LISIS " La couverture médiatique du problème de la 5G en France. Une analyse quantitative »,

Demortain D., 2021, Rapport de recherche, LISIS

Version consultation publique page 8 / 241 Mars 2021

SOMMAIRE

Présentation des intervenants ............................................................................................3

Sigles et abréviations......................................................................................................... 12

Liste des tableaux .............................................................................................................. 13

Liste des figures ................................................................................................................. 14

1 .................................... 16

1.1 Contexte et objet de la saisine ...................................................................................16

1.2 Modalités de traitement ................................17

1.3 ..............................................................18

2 Déploiement de la 5G et controverse publique associée...................................... 19

2.1 .........................................................19

2.1.1 Introduction ............................................................................................................19

2.1.2 Déploiement au niveau international ......................................................................19

2.1.3 Déploiement en France ..........................................................................................21

2.2 La controverse publique autour du déploiement de la 5G, en France ........................24

2.2.1 5G .....................26

2.2.2 Temporalité de la controverse ................................................................................27

2.2.3 Les acteurs ............................................................................................................34

2.2.4 .........................................................................................36

2.2.5 La médiatisation de la 5G en France. Analyse de la presse ...................................40

2.2.6 Le cadrage sanitaire ...............................................................................................48

2.2.7 Le positionnement de la communauté universitaire ................................................49

2.2.8 Conclusion .............................................................................................................58

3 Positions institutionnelles internationales concernant les effets sanitaires de la

5G 61

3.1 Instances internationales ...........................................................................................61

3.2 Instances nationales étrangères ................................................................................63

3.2.1 États Unis ...............................................................................................................63

3.2.2 Australie et Nouvelle Zélande .................................................................................64

3.2.3 Europe ...................................................................................................................65

3.2.4 Conclusion .............................................................................................................68

4 ................................................................................. 69

4.1 Cadre normatif et réglementaire ................................................................................69

4.1.1 Présentation .........................................................69

4.1.2 .......................................................70

4.1.3 .......................................................72

4.1.4 ........................................................79

Version consultation publique page 9 / 241 Mars 2021 4.1.5 5G 80

4.2 Évolutions technologiques menant à la 5G dans la bande de fréquences inférieures à

6 GHz 81

4.2.1 Rappel des principales caractéristiques du signal 4G et de ses versions successives

81

4.2.2 Introduction à la 5G ................................................................................................83

4.2.3 Modalités de déploiement de la 5G ........................................................................84

4.2.4 Faisceaux générés par la station de base 5G et affectation temporelle des liens

émission - réception .............................................................................................................85

4.3 Évaluation du niveau d'exposition dans les bandes de fréquences inférieures à 6 GHz

90

4.3.1 proches (téléphones mobiles) ............90

4.3.2 Principes généraux de la mesure de l'exposition aux stations de base ...................91

4.3.3 Mesures régulières de l'exposition due aux stations de base en France ................92

4.3.4

(Royaume-Uni et Corée du sud) ou en cours de déploiement (France) ................................93

4.3.5 Introduction à la notion d'indicateur d'exposition .....................................................97

4.3.6 Indicateur d'exposition fondé sur une taille estimée des fichiers à transmettre .......97

4.3.7 Indicateurs d'exposition basés sur une approche statistique ................................ 101

4.3.8 Indicateur d'exposition basé sur une extrapolation des résultats de mesures

effectuées sur les blocs de signalisation ............................................................................. 103

4.3.9 Environnements particuliers : distribution du champ électromagnétique au sein d'un

milieu confiné ..................................................................................................................... 103

4.3.10 Synthèse de l'analyse bibliographique et conclusion ............................................ 105

4.4 Évaluation du niveau d'exposition dans la bande (24 60) GHz en champ lointain et en

champ proche .................................................................................................................... 108

5 Éléments de réflexion sur les interactions des ondes électromagnétiques avec le

vivant dans les nouvelles bandes de fréquences des technologies 5G ....................... 109

5.1 Aspects biophysiques des interactions champs électromagnétiques vivant dans la

bande 3,5 GHz ................................................................................................................... 109

5.1.1 gnétique dans la bande de fréquences autour de

3,5 GHz 109

5.1.2 Profondeur de pénétration et coefficient de réflexion des ondes électromagnétiques

110

5.1.3 Rôle des caractéristiques des signaux de communication (forme temporelle,

modulation) dans les interactions biophysiques .................................................................. 111

5.1.4 Absorption moléculaire, effets microthermiques et " points chauds » ................... 113

5.2 Réflexions sur les caractéristiques possibles des futures expositions dans la bande

26 GHz ............................................................................................................................... 114

Version consultation publique page 10 / 241 Mars 2021

5.2.1 Introduction .......................................................................................................... 114

5.2.2 Exposition en champ lointain ................................................................................ 118

5.2.3 Exposition en champ proche ................................................................................ 125

5.2.4 Conclusions ......................................................................................................... 127

6

technologie 5G ................................................................................................................. 129

6.1 ............................................................................................... 129

6.1.1 Des approches différentes selon la bande de fréquences considérée .................. 129

6.1.2 Recueil de la littérature scientifique pour les bandes de fréquences autour de 3,5 GHz

et 26 GHz ........................................................................................................................... 130

6.1.3 Une analyse collective .......................................................................................... 131

6.1.4 131
6.1.5

bande 26 GHz .................................................................................................................... 132

6.2

2 500 MHz .......................................................................................................................... 133

6.2.1 Introduction .......................................................................................................... 133

6.2.2 Les rapports annuels suédois " Recent research on EMF and health risk » par le

.................................. 134

6.2.3 Rapport du Conseil de la santé des Pays bas 2020 " 5G et Santé » (Background

document to the advisory report 5G and health, N° 2020/16e - La Hague, 2 septembre 2020) 137

6.2.4 Autres rapports ..................................................................................................... 141

6.2.5 Conclusion ........................................................................................................... 142

6.3 GHz

142

6.3.1 Analyse des publications issues de la recherche bibliographique ......................... 142

6.3.2

biologiques ou sanitaires observés ..................................................................................... 148

6.3.3 Conclusion ........................................................................................................... 155

6.4 aux champs radiofréquences dans la bande

(24 60) GHz ..................................................................................................................... 156

6.4.1 Effets sur la peau ................................................................................................. 156

6.4.2 ...................................................................................................... 165

6.4.3 Effets sur le système nerveux central ................................................................... 170

6.4.4 Effets sur les membranes cellulaires .................................................................... 177

6.4.5 Effets génotoxiques .............................................................................................. 184

6.4.6 Autres effets ......................................................................................................... 188

Version consultation publique page 11 / 241 Mars 2021

7 Conclusions et recommandations du groupe de travail ..................................... 195

7.1 Conclusions ............................................................................................................. 195

7.1.1 Déploiement ......................................................................................................... 195

7.1.2 .................................................................................. 195

7.1.3 Controverse publique liée au déploiement de la 5G ............................................. 195

7.1.4 Évaluation des effets sanitaires éventuels liés au déploiement de la 5G .............. 196

7.2 Recommandations du groupe de travail ................................................................... 202

8 Bibliographie .......................................................................................................... 205

Annexe 1 : Lettre de saisine ............................................................................................ 229

Annexe 2 : Effet thermique des radiofréquences ........................................................... 232

Annexe 3 ............................................ 235

Annexe 4

........................................................................................................................................... 237

Annexe 5 : Articles du corpus The Conversation .......................................................... 239

Annexe 6 : Mots clef utilisés dans la recherche bibliographique ................................. 241

Version consultation publique page 12 / 241 Mars 2021

Sigles et abréviations

5G : cinquième génération

5G-PPP :5G Public Private Partnership Partenariat public-privé pour la 5G

Afsset vironnement et du travail

ANFR : Agence nationale des fréquences

Anses travail Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

CES : Comité

DGS : Direction générale de la santé.

FACS : Fluorescence-activated cell sorting - tri cellulaire induit par fluorescence FDD : Frequency Division Duplex Duplexage par division en fréquence FFTe : Fédération française des télécoms

GHz : gigaHertz

GSM : Global System for Mobile communications système global de communications mobiles Icnirp : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants IEEE : Institute of Electrical and Electronics Engineers Institut américain des ingénieurs de

IoT : Internet of things Internet des objets

kHz : kiloHertz LTE : Long Term Evolution Évolution à long terme (évolution des normes UMTS) ORNI : Ordonnance pour la protection contre le rayonnement non ionisant (Suisse)

RF : radiofréquences

TDD :Time Division Duplex Duplexage par division du temps UMTS : Universal Mobile Telecommunication System système de communication mobile universel URLLC :Ultra-Reliable Low Latency Communication Communication ultra-fiable à faible latence WiMAX :Worldwide interoperability for Microwave Access Interopérabilité globale pour Version consultation publique page 13 / 241 Mars 2021

Liste des tableaux

Tableau 1 : Repères temporels et chronologiques de la controverse sur la 5G ................................... 27

Tableau 2 : Les formes de mobilisation contre la 5G ............................................................................ 37

Tableau 3 : Clusters de termes présents dans la presse en 2019 ........................................................ 41

Tableau 4 : Clusters de termes dans le corpus de 2020 ....................................................................... 44

Tableau 5 : Niveaux de référence en fonction de la fréquence à partir de 10 MHz (Icnirp 1998 et

recommandation européenne 1999/519/CE) ............................................................................... 71

Tableau 6 : Niveaux de référence pour les travailleurs et la population générale ................................ 71

Tableau 7 : Niveaux de référence aux fréquences utilisées en téléphonie mobile (Icnirp, 1998) et

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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