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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des bases aériennes ; Sous-direction de l'équipement ; Section domaines (1976-1987) - Bureau domaines (1988-) (1936-1972) Répertoire (19760089/1-19760089/58,19760089/60-

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1976
1

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des

instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

19760089/383

Niveau de description

fonds

Intitulé

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des bases aériennes ; Sous-direction de l'équipement ;

Section domaines (1976-1987) - Bureau domaines (1988-)

Intitulé

TRANSPORTS ; SERVICE DES BASES AERIENNES

Date(s) extrême(s)

1936-1972

Nom du producteur

Bureau des domaines (service des bases aériennes)

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

L'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat dans des immeubles appartenant à l'Etat ou détenus par

lui à un titre quelconque a fait l'objet du Décret n° 49.742 du 7 juin et de son rectificatif du 10 juin 1949. Ce décret et

les textes subséquents se trouvent désormais insérés dans le Code du Domaine de l'Etat, livre II, section 6

"Concessions de logements" articles R 92 à R 104, D 12 à D 15, A 91 à A 93 et A 121. La circulaire n° 121-22/B-5 du 31

décembre 1949 du ministère des Finances et des Affaires Economiques (J.O. du 1er janvier 1950) précise les

dispositions du Décret du 7 juin 1949.

En application du Décret précité le Secrétariat Général à l'Aviation Civile sous le timbre de la Direction des Bases

Aériennes, chargée du domaine aéronautique, a indiqué par les circulaires suivantes le règime d'occupation des

logements dont il avait la gestion : -Circulaire n° 188/DBA du 5 août 1949, - " n° 195/DBA du 4 novembre 1949, - " n° 196/DBA du 2 décembre 1949, - " n° 199/DBA du 4 janvier 1950, - " n° 213/DBA du 17 novembre 1950, - " n° 295/DBA du 17 novembre 1954, - " n° 1025/DBA/3 du 6 février 1958, - " n° 331/DBA du 10 novembre 1958.

L'article 5 du Décret du 7 juin 1949 disposait que "les arrêtés concédant des logements pour nécessité absolue de

service (N.A.S.) sont pris après avis de la commission départementale des opérations immobilières poursuivies par les

services publics ou d'intérêt public". Par circulaire n° L I du 24 août 1950, cette commission a rappelé les principes

d'application de cet article 5.

Archives nationales (France)3

La Section "Domaines" à la Direction des Bases Aériennes attribuait alors les logements du Secrétariat Général à

l'Aviation Civile à tous les personnels en fonction en métropole et outre-mer. Le dossier type d'aérodrome se présente ainsi :

-1/-Période avant la guerre de 1939-1945 : création (acquisition de terrain) extension, aménagement ; ces opérations,

commencées entre 1920 et 1935 s'intensifient au cours des années 1938 et 1939,

-2/-Période de 1940 à 1945 : occupation allemande, les opérations d'aménagement de certains aérodromes se

poursuivent, alors que d'autres terrains sont laissés à l'abandon ou partiellement remis en culture,

-3/-Période postérieure à 1945 ; du fait des aménagements français avant 1940 et allemands de 1940 à avril 1944, on

se trouve à la fin de la guerre en présence de nombreux aérodromes. En attendant que soit définie la politique

aéronautique, tant civile que militaire, de multiples utilisations sont envisagées : rétrocession de terrains à leurs

propriétaires, ou cession à d'éventuels acquéreurs, terrains de sport, écoles diverses, agriculture par exemple,

-4/-Après 1950 : la situation est plus nettement définie.

-a/-Certains aérodromes, jugés inutilisables sont désaffectés, aliénés et remis aux Domaines,

-b/-La politique de transport commercial étant définie dans ses grandes lignes, les aéroports sont aménagés et

exploités à cet effet,

-c/-Le décret du 21 décembre 1950 a prévu que certains aérodromes seraient mis à la disposition de l'O.T.A.N. -

N.A.T.O. (NORTH ATLANTIC TREATY ORGANISATION). (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) et aménagés

en conséquence. Des acquisitions immobilières s'avèrent nécessaires ainsi que certains travaux. Ceux-ci seront confiés

à la Direction des Bases Aériennes, 4ème bureau (D.B.A./4) lorsque la Section Domaines aura procédé à celles-là.

-5/- -a/-Après 1960, acquisitions à titre commercial, tendant à l'extension des aéroports existants,

-b/-Acquisitions à titre militaire, non seulement elles sont pratiquement arrêtées lorsque la France s'est retirée de

l'O.T.A.N., mais certains terrains demeurés sans utilisation à la suite de ce retrait, seront soit cédés à des particuliers,

soit remis aux Domaines.

Il est à noter cependant que beaucoup de dossiers sont incomplets, du fait des pertes pendant la période de guerre.

La Section du Domaine de Paris, qui intervient dans certaines des opérations inventoriées ci-après, a été créée en 1946

puis intégrée au Service des Travaux Immobiliers Aéronautiques de. la Région Parisienne (S.T.I.A.R.P.), par arrêté du

6 septembre 1966. Le Service des Travaux Immobiliers Aéronautiques a repris ses attributions et ses archives, sauf

celles concernant l'aéroport de Paris, établissement public.

Les quatre autres sections locales du Domaine (Alger, Lyon, Bordeaux et Dijon), correspondant chacune à une région

aérienne militaire, ont été dissoutes et incorporées aux Directions Départementales de l'Equipement (D.D.E.) qui ont

également recueilli leurs archives.

Le décret n° 60.652 du 28 juin 1960 (J.O. du 7 juillet 1960) créant les régions aéronautiques a décentralisé cette

mesure et a conduit à confier aux dites régions l'attribution des logements en métropole, la section domine ne

conservant que ceux de la région parisienne.

Le présent fonds qui ne comporte que les attributions de logements dans les départements de l'hexagone est donc

considéré comme clos. SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES BASES AERIENNES Section Domaine

246, rue Lecourbe - 75015-

PARIS

Tél : 828-34-20 -Poste 322-

La Section Domaine (DBA/DOM) joue le rôle de service spécialisé, à la disposition des divers bureaux, concernant les

problèmes fonciers et domaniaux. Elle est chargée de l'ensemble des questions relatives à la constitution,

administration et conservation du domaine national aéronautique civil et militaire.

Le décret n° 47.1874 du 16 septembre 1947 a confié à la Direction des Bases Aériennes les travaux d'aménagement et la

gestion de tous les immeubles militaires dépendant de l'Armée de l'Air et de la Direction Technique et Industrielle du

Ministère de l'Armement.

Le décret n° 51.196 du 21 février 1951 a limité ces travaux à tout ce qui a un caractère aéronautique et concerne les

servitudes aériennes. Le reste a été transféré au Génie (Entrepôts, magasins etc...). Seuls les établissements -

Archives nationales (France)4

aéronautiques et autres- de la région parisienne sont restés dans la mouvance du Secrétariat Général à l'Aviation

Civile.

Le décret n° 49.71 du 14 janvier 1949 stipule que la Direction des Bases Aériennes est chargée de tous les travaux

immobiliers et de la gestion du domaine de l'aéronautique navale.

Les dossiers antérieurs à 1946, conservés dans une cave au Ministre de l'Air Boulevard Victor, ont été en 1940

transférés, en partie, à Admise puis à Vichy et sont revenus à Paris en 1944. A cette époque on c'est aperçu que la

partie qui était restée à Paris avait pratiquement disparu.

Après janvier 1946, date de la création du Secrétariat Général à l'Aviation Civile et Commerciale ces dossiers ont été

transférés du Boulevard Victor au Boulevard d'Auteuil où la Direction des Bases Aériennes était provisoirement

installée, puis enfin dans la Cité Administrative de la Convention.

Les dossiers sont classés par départements et à l'intérieur par ordre alphabétique d'aérodromes ou d'installations.

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT (TRANSPORTS)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

DIRECTION DES BASES AERIENNES Section DOMAINES

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS

DIRECTION CHAMBRE DE L'AVIATION CIVILE

DIRECTION DES BASES AERIENNES

OPERATIONS DOMANIALES DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Le Décret n° 48 1209 du 28 Août 1960 relatif au contrôle des opérations immobilières, a institué le contrôle de

l'Administration sur les opérations domaniales de la Compagnie Air France.

Ce contrôle a été confié :

a) - à la D.B.A. Section "Domaine" chargés de présenter les dossiers à l'avis de la Commission de contrôle des

opérations immobilières,

b) - à la D.T.A., chargée de la tutelle d'Air France qui doit assurer le financement des opérations projetées. Les dossiers

archives dans ce fonds représentent la préparation et la consultation de la commission Centrale. Il va de soit que la

suite des opérations ne saurait être mentionnée dans ces dossier et devra être recherchée dans les archives de la

D.T.A..

Depuis la déconcentration prévue par le Décret n° 69 825 du 25 août 1969 relatif aux organismes consultatifs

d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés, ces opérations de contrôle ont été confiées aux

commissions régionales d'opérations immobilières qui désormais sont seules compétentes. Il n'y a donc plus depuis

cette date d'affaires Air France nécessitant l'intervention des Bases Aériennes Section "Domaine".

Le fonds est donc considéré comme clos.

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

DIRECTION DES BASES AERIENNES

Section Domaine

TERRITOIRES D'OUTRE MER (T.O.M.) et NOUVELLES HEBRIDES Les institutions des T.O.M. sont présentement régies par les textes suivants :

- COMORES : loi n° 61-1412 du 22 Décembre 1961 modifiée et complétée par la loi n° 68 - 4 du 3 Janvier 1968. Les

COMORES sont devenus indépendants par la déclaration d'indépendance du 6 Juillet 1975. - TERRES AUSTRALES et ANTARTIQUES françaises (T.A.A.F.) loi du n° 55-1052 du 6 Août 1955

- Territoire français des AFARS et des ISSAS (T.F.A.I.) loi n° 67-521 du 3 Juillet 1967 (ont accédé à l'indépendance en

Avril 1977)

- NOUVELLES CALEDONIE : décret n° 57-811 du 22 Juillet 1957. - POLYNESIE : Décret 57-812 du 22 Juillet 1957

- SAINT PIERRE et MIQUELON : Décret n° 57-815 du 22 Juillet 1957. La Loi n° 76-664 du 19 Juillet 1976 a érigé ce

Archives nationales (France)5

territoire en Département français d'Outre-Mer. WALLIS et FUTUNA : loi n° 61-814 du 22 Juillet 1961.

NOUVELLES HEBRIDES, condominium franco-anglais, placé, en ce qui concerne la France, sous l'autorité du Haut

commissaire de la République dans l'Océan Pacifique et aux Nouvelles Hébrides, Gouverneur de la Nouvelle Calédonie

et dépendances (article 7223 de la constitution de 1958).

N.B. : Seuls ont été versés à la date du 1er Janvier 1977, les Territoires suivants : COMORES et POLENESIE

FRANCAISE.

Sommaire

Art 1-33, 363-383 : Domaines : Installations d'Outre-mer, 1939-1972. Art 34-347 : Installations de

métropole (par département), 1936-1970. Art 348-350. Aliénations et rétrocessions immobilières, 1948-1960. Art 351-

360 : Concessions de logements, 1950-1963. Art 361-362 : Opérations domaniales de la Société Air France, 1948-1968

Les articles 59, 275 et 381 sont en déficit.

Archives nationales (France)6

Répertoire (19760089/1-19760089/58,19760089/60-

19760089/1-19760089/33

CONCESSIONS DE LOGEMENTS

19760089/1

81 - B - 1

TUNISIE. Inventaire immobilier civil et militaire des biens appartenant à l'Etat français 1958.

19760089/2

81 - B - 2

TUNISIE, situation domaniale.

1. Note faisant l'historique des négociations franco-tunisiennes relatives à la liquidation du service

des bases aériennes, 1959.

2. Correspondance relative aux crédits attribués pour l'étude d'aérodromes, 1945-1951.

3. Acquisition des terrains nécessaires pour l'installation des postes radiogoniamètriques et

radard de EL - AZIB et KELIBIA et des émetteurs de CHOTT EL BAHIRA et SIDI-DAOUD.

Correspondance, 1948-1950.

4. Réclamation formulée par M. ROUX au sujet de l'acquisition du terrain d'aviation de GABES,

1951

5. Acquisition d'un immeuble dit "immeuble CASSAR" pour l'installation de la direction de

l'aviation civile en TUNISIE. Correspondance, 1945-1951.

A noter le baïl de location du rez-de-chaussée de l'immeuble à la Cie AIR-FRANCE, 18 juillet 1951.

19760089/3

81 - B - 3

Aérodrome de TUNIS-EL-AOUINA.

1. Règlement intérieur de l'aérodrome, exemplaire ancien, n° 82, sans date et exemplaire n° 1 du

1er octobre 1951.

2. Correspondance générale, 1949-1958.

3. Zone militaire. Correspondance, notes et plans, 1941-1951.

4. Zone civile. Correspondance, notes et plans, 1942-1951.

19760089/4

81 - B - 4

Aérodrome de BIZERTE SIDI AHMED-KARROUBA

Archives nationales (France)7

1. Correspondance, 1939-1959

2. Expropriation des consorts LAZZEM, correspondanse, 1948-1953

3. Cité de l'Air. Correspondance et plans, 1946-1949.

19760089/5

81 - B - 5

TUNISIE, aérodromes divers. Correspondance concernant l'acquisition des terrains, l'aménagement des

installations, la collaboration avec les militaires, etc ... 1945-1952.

1. BISERTE feu du Ras, SIDI-BOU-SAID batterie 138 et FORT de KEBIR.

2. Aérodromes construits par les alliés : DJEDEIDA I et II, OUDNA, MASSICAULT.

3. ISHKEUL

4. ISCHKEUL, champ de tir

5. Centre de vol à voile de DJEIBEL-RESSAS

6. MEDENINE

7. KAIROUAN EL HAM

8. SFAX EL MAOU

9. TUNIS - CARTHAGE

19760089/6

81 - B - 6

ALGERIE, généralités

1. Textes, 1957-1962

2. Correspondance générale, 1950-1958

3. Cartes des territoires civils et militaires d'AFRIQUE du NORD, 1922-1961 et des aérodromes

d'AFRIQUE et d'AFRIQUE du Nord, 1961.

4. O.G.S.A. (organisation de gestion et de sécurité aéronautique de l'ALGERIE et du SAHARA).

Textes et correspondance 1950-1963.

19760089/7

81 - B - 7

Inventaire immobilier du département d'ALGER, 1941-1951.

Archives nationales (France)8

19760089/8

81 - B - 8

Acquisition de divers immeubles dans la ville d'ALGER. Correspondance, 1932-1951

19760089/9

81 - B - 9

Aérodrome d'ALGER Maison-Blanche. Correspondance relative à diverses acquisitions de terrains pour

l'extension de l'aéroprot 1936-1967.

19760089/10

81 - B - 10

Correspondance générale concernant les aérodromes d'ALGERIE 1938-1951.

ABADLA à BISKRA.

19760089/11

81 - B - 11

Correspondance générale BLIDA à BOUFARIK

19760089/12

81 - B - 12

Correspondance générale BOUGIE à YOUKS-les-BAINS, sauf ORAN, 1930-1951.

19760089/13

81 - B - 13

ALGERIE, département d'ORAN.

1. Inventaire immobilier, 1946-1950

2. Aérodromes d'ARZEW, ORAN-LARTIGUE, ORAN-LAPASSET, ORAN-la-SENIA.

Correspondance générale, 1938-1965

19760089/14

81 - B - 14

ALGERIE, département de CONSTANTINE, inventaire immobilier, 1946-1950.

19760089/15

81 - B - 15

ALGERIE, départements du sud, OASIS et SAOURA.

1. Généralités, 1958-1961.

2. Inventaire immobilier, 1945-1962.

19760089/16

81 - B - 16

MAROC - Inventaire immobilier, 1946-1960

Archives nationales (France)9

19760089/17

81 - B - 17

MAROC. Correspondance générale concernant la situation domaniale, 1941-1960

19760089/18

81 - B - 18

MAROC. Correspondance concernant les aérodromes d'AGADIR à TIZIN'TEST, 1924-1962.

19760089/19

81 - B - 19

1. Transfert des services de l'aviation civile au MAROC. Textes, 1961.

2. Rattachement au commissariat à la Marine de l'échelon liquidateur des bases aériennes au

MAROC et dissolution de cet échelon.

Correspondance, 1963-1964.

3. Dossiers et procès-verbaux de remise au service du domaine français au MAROC de divers

immeubles de l'aviation civile sis à : FES, TOUAHAR, TASA, KAMEL, MEKNES et OUJDA, janvier 1962.

4. id - RABAT, Mars et octobre 1962.

5. id - CASABLANCA, avril 1962

6. id - KENITRA, février 1973.

19760089/20

81 - B - 20

1. Procès-verbal de remise au service du domaine français au MAROC de la cité de l'Air de

CASABLANCA et dossier annexe, 1962.

2. id - Aérodrome de CASABLANCA - NOUASSEUR, 1962

19760089/21

81 - B - 21

id - Aérodrome de CASABLANCA-CAZES, 1962

19760089/22

81 - B - 22

id - Installations techniques de l'aérodrome de CASABLANCA-CAZES, 1962

19760089/23

81 - B - 23

id - Aérodrome et immeubles de MARRAKECH, 1962.

Archives nationales (France)10

19760089/24

81 - B - 24

id - Aérodrome de MEKNES, 1961.

19760089/25

81 - B - 25

id - Base aéronavale de KHOURIBGA, 1961.

19760089/26

81 - B - 26

id - Base aéronavale d'AGADIR et zone civile de la base, 1962.

19760089/27

81 - B - 27

Inventaire immobilier 1958

1. AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE

2. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE

3. SENEGAL

19760089/28

81 - B - 28

Situation domaniale de l'ex AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE et du CAMAROUN.

1. Correspondance générale, 1947-1951

2. Correspondance relative aux aérodromes, de BANGUI à YAOUNDE, 1946-1952.

19760089/29

81 - B - 29

Situation domaliale de l'ex AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.

1. Correspondance générale, 1946-1962.

A noter :

- Copie d'un arrêté du gouverneur général de l'AOF instituant un comité consultatif à l'Air auprès

du Haut Commissaire de la République en AOF, 5 janvier 1948.

- Une lettre du Ministre des travaux publics et des transports précisant le rôle et l'organisation du

service des bases aériennes en AOF, 24 avril 1948.

2. Base aéronavale de DAKAR-BEL-AIR. Correspondance 1941-1953

3. Aérodrome de DAKAR-OUAKAM. Correspondance, 1942-1949.

4. Aérodrome de DAKAR-YOFF. Correspondance, 1944-1952.

Archives nationales (France)11

19760089/30

81 - B - 30

Correspondance relative à la situation domaliale des aérodromes de BAMAKO à THIES (ex AOF) 1942 à

1959.

19760089/31

81 - B - 31

Sénégal - Inventaire immobilier général 1960 et accords domaniaux franco-sénégalais, textes et

documents annexes, 1962.

19760089/32

81 - B - 32

MADAGASCAR - Situation domaniale.

1. Correspondance générale, 1941-1952.

2. Aérodromes : ANDRAKAKA à TANANARIVE.

Correspondance, 1946-1956.

19760089/33

81 - B - 33

INDOCHINE et MOYEN-ORIENT, situation domaniale.

A - INDOCHINE

1. Généralités. Correspondance, 1946-1951

A noter :

Brochure n° 1147 du 20 juin 1949 de la documentation française publiant l'échange de lettres

relatives aux accords franco-vietnamiens entre le Président de la République, Président de l'Union

française et sa Majesté BAOLAI.

2. Rapports de missions de MM. CHARPENTIER, ingénieur civil de l'Aéronautique et TRUCHOT,

architecte, décembre 1946 et janvier 1947. SEGUIER, ingénieur général de la navigation aérienne, juillet 1949.

3. Aérodromes de BIEN-HOA à THAN-SON-NHUT, correspondance, 1944-1952.

B - SYRIE et LIBAN.

1. Inventaire immobilier, sans date.

2. Correspondance, 1937-1950.

19760089/34-19760089/347

VERSEMENT DE JANVIER 1975

INSTALLATIONS DE MÉTROPOLE

Archives nationales (France)12

A I N (01)

19760089/34

81 - B - 34

Aérodrome d'AMBERIEU

1/-Création d'un dépôt de munitions pour l'aviation, ayant abouti à une extension de l'aérodrome,

7 ha 74 a 80 ca, 1939,

2/-Acquisition de l'usine de la société française des Poteaux Electriques, 9 ha 26 a 53 ca, 1939-

1940.

3/-Acquisition de l'assiette de la piste d'envol, 84 ha 85 a 87 ca, 1945-1956,

4/-Création de la centrale "A",

-Généralités, 1938-1941, -Acquisition des immeubles Caudron, 1939-1942, -AMBERIEU 1 ha 46 a 89 ca -AMBRONAY 10ha 26 a 30 ca Total 11ha 73 a 10 ca -Acquisition de l'usine VIALLES, 1 ha 90 a 52 ca 1939-1951,

5/-Cession de terrains à l'entreprise TRUCHETET et TANSINI, 112 m 2 45,

6/-Echange de terrains à l'occasion du remembrement de la commune d'AMBRONAY, 10 ha 15 a

63 ca, 1958-1962,

7/-Cité ouvrière d'AMBRONAY

-Acquisition de terrains pour la création de la Cité, 72 a, 1940-1942. -Aliénation de ces terrains, dossier d'inventaire, 1959-1962,

19760089/35

81 - B - 35

-1/- LES LOYETTES-SAINT-VULBAS -Création d'un champ de tir pour l'aviation, total des emprises, 465 ha 57 a 74 ca, 1939-1940 (projet non réalisé),

-Projets divers d'utilisation du terrain, procédures d'aliénation et cession au département de l'Ain,

36 ha 63 a 60 ca, 1949-1970,

2/- Aérodrome de NANTUA-PORT-

-Création d'un terrain d'atterrissage, 93 a environ, 1938-1945, -Etudes ayant abouti à l'abandon, 1956-1966,

AISNE (02)

19760089/36

81 - B - 36

Archives nationales (France)13

-1/-Généralités, 1951-1953,

2/-Aérodrome de BERRY-au-BAC-JUVINCOURT, 1951-1970,

I-Acquisitions militaires

-1ère tranche, 176 ha 99 a 51 ca, février-mars 1951, -2ème tranche, 64 ha 36 a 36 ca, juillet-août 1951, -Avant-projet de plan de masse 1950-1955, -Crédits 1955-1960, II-Abandon, déclassement de 73 ha 34 a 10 ca, 1959-1969, -Déclassement total 1965-1970, -Déclassement de la plateforme à aliéner 10 a 50 ca, décembre 1970,

3/-Aérodrome de LA CAPELLE, chaine DEE, locations immobilières, 1948-1950,

4/-Aérodrome de CHATEAU-THIERRY-BELLEAU, ouverture, décembre 1955

5/-Phare de la CHAISE-SEQUEHART, location, 1951-1953,

6/-Base de COUVRON-AUMENCOURT, remise en culture, 1936-1945,

7/-Station gonio d'EVERGNICOURT, location d'une pièce à usage de cantonnement, mars-

décembre 1951,

8/-Terrain de la FERE-COURBE, affectation à la Guerre, octobre 1951,

9/-Aérodrome de LAON-CHAMBRY, 1948-1970,

I-Mise en culture, 59 ha

-Utilisation par l'aéro-club, 65 ha, 1948-1950,

II-Réclamation de M. RAUSCENT, 1949-1962,

IV-Avant-projet de plan de masse, 1962-1970,

III-Hangar "Mistral" octobre 1967,

19760089/37

81 - B - 37

- Aérodrome de LAON-ATHIES

1/-Renseignements domaniaux, 1946-1953,

-Utilisations diverses, 1946-1970, -Voie d'accès Sud à l'aérodrome, 1959-1960, 1 -Allocation de crédits, 1951-1965,

2/- Acquisitions de terrains,

-1ère tranche ATHIES 62 ha 67 a 89 ca SAMOUSSY 8 ha 91 a 73 ca Total 71 ha 59 a 62 ca juillet 1947-juin 1951, -2ème tranche ATHIES 23 ha 53 a 44 ca CHAMBRY 2 ha 72 a 00 ca SAMOUSSY 14 ha 01 a 33 ca Total 40 ha 26 a 77 ca

Archives nationales (France)14

-3ème tranche (abandonnée) ATHIES 41 ha 78 a 38 ca SAMOUSSY 3 ha 54 a 21 ca Total 45 ha 32 a 59 ca

1952-1953

-3ème tranche (réalisée) ATHIES 25 ha 83 a 89 ca MONCEAU-le-WAAST 6 ha 07 a 06 ca SAMOUSSI 25 ha 50 a 92 ca

Total 57 ha 41 a 87 ca

mai-octobre 1953 -4ème tranche, empiètement sur la forêt de SAMOUSSY

7 ha 48 a 50 ca

1955-1958

1. Ce gervé par le rédacteur (Mme CHAREYRE)

19760089/38

81 - B - 38

-Aérodrome de LAON-COUVRON

1/-Généralités, 1948-1950,

-Mise en culture, acquisition de terrains (6 ha 32 a 65 ca), occupation par l'U.S.A.F., 1946-1956, -Dépôt de munitions, route périphérique, 1955-1956, -Règlement de dévolution, 1962-1973, -Déclassement de l'aérodrome, 1968-1969,

2/-Travaux militaires, acquisitions de terrains,

-1ère tranche 89 ha 65 a 99 ca 1950-1951, -2ème " 64 ha 38 a 03 ca 1951, -3ème " 29 ha 47 a 95 ca 1952, -4ème " 60 ha 21 a 91 ca 1952, -5ème " 169 ha 76 a 81 ca 1953, -6ème " 6 ha 32 a 65 ca 1955, -7ème " 1 ha 51 a 10 ca 1956-1957, -8ème " 34 a 41 ca 1958-1959, -9ème " 52 a 42 ca 1962-1963,

19760089/39

81 - B - 39

-LE THUEL, gonio de flanquement (sans suite), 1952-1965, -Aérodrome de MONTCORNET-CLERMONT-les-FERMES, abandon, déclassement, 1957-1961, -Radiobalise M.F. de MONTIGNY, acquisition de terrains 1 ha 20 a, 1953-1961, -Radiobalise de RONCHERS-COURMONT, acquisitions de terrains, 73 a 37 ca, 1955-1958,quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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