[PDF] ANNUAIRE 5 avr. 2011 Procédure

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PREFECTURE DE MAYOTTE

ANNUAIRE DE

LA COOPERATION

REGIONALE

A MAYOTTE

Mise en forme et mise à jour : 05/04/2011

2éme édition : 05/04/2011

SOMMAIRE ------------------------------------------------------------------------------------------p. 1

Le mot du préfet de Mayotte ---------------------------------------------------------------------p.3

Le mot du président du conseil général ---------------------------------------------------------p.4

L'ANNUAIRE -----------------------------------------------------------------------------------------p.5

I. LA COOPERATION REGIONALE MENEE PAR LA PREFECTURE, LES SERVICES DE L'ETAT, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES ----- p.6 LA PREFECTURE DE MAYOTTE, COORDINATRICE DU FOND DE COOPERATION REGIONALE------------------------------------------------------------------ p. 6 - SGAER - MISSION COOPÉRATION RÉGIONALE- FCR ----------------------------------------p. 6

Procédure de collecte et modalités de financement des projets ----------------------------p. 7

Présentation des principaux projets financés par le FCR ---------------------------------- p. 8

Bilan chiffré du FCR 2010 ----------------------------------------------------------------------------p. 9

LES SERVICES DE L'ETAT ---------------------------------------------------------------------p.11 - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU

LOGEMENT ---------------------------------------------------------------------------------- P.

11 - DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORËT P. 11 - LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE ----------------------------------------------------- p. 12 - VICE RECTORAT / GRETA DE MAYOTTE -------------------------------------------- P. 12 -SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES ----------------------------------------------P. 13 - DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE P. 13 - AGENCE REGIONALE DE SANTE / CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE / CHM ---P. 14 - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE / SIS p.15 LES ETABLISSEMENTS PUBLICS -----------------------------------------------------------p.15 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ---------------------------------------P.15 - CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT ---------------------------------------------- P. 16 - CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE --------P.16 -CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE - CDP/ CIDE -------------------------------P. 16 LES CHAMBRES CONSULAIRES -------------------------------------------------------------p.17

- la chambre du commerce et de l'industrie de Mayotte ------------------------------------- p.17

2

- la chambre de l'agriculture de pêche et d'aquaculture de Mayotte ----------------------- p.17

- la chambre des métiers et de l'artisanat -------------------------------------------------------- p.18

LES AUTRES ORGANISMES -------------------------------------------------------------------- p. 18

LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DU CENTRE -COOPAC ---------------- p. 18

L'AGEPAC ------------------------------------------------------------------------------------------ P.

19 LA CROIX ROUGE FRANCAISE ------------------------------------------------------------- P. 19 LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE ------- P. 20 LA FEDAR ---------------------------------------------------------------------------- P. 20

MUSIQUE À MAYOTTE ------------------------------------------------------------------------- P. 21

LA COMPAGNIE JEFF RIDJALI --------------------------------------------------------------- P. 21
II. LES AMBASSADES ET LES PRINCIPAUX RENDEZ-VOUS DIPLOMATIQUES-- p.23

Le rôle des ambassades dans la coopération régionale : -------------------------------------- p. 23

Les services de coopération et d'action culturelle - SCAC --------------------------- p. 23

L'ambassadeur délégué à la coopération régionale de la zone OI --------------------- p. 24

Les principaux rendez-vous diplomatiques concernant la coopération régionale ----- p. 24

Bilan de la conférence de la coopération régionale des 9 et 10 12/2009 de Saint Denis p. 24

La conférence régionale des ambassadeurs délégués à la coopération régionale de la

zone OI ----------------------------------------------------------------------------------------- p. 26

La coopération croisée la Réunion - Mayotte ----------------------------------------------- p .26

III. LA COOPERATION DECENTRALISEE ---------------------------------------------------p.27 -LE CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE -----------------------------------------------------p.27 - LA DIRECTION DES ARCHIVES DE MAYOTTE ------------------------------------------ P. 28
- LES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE -------------------------------- p. 29

- LES COMMUNES ---------------------------------------------------------------------------------p.30

IV. LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES --------------------------------------------------p.31 V. ANNUAIRE PRATIQUE ---------------------------------------------------------------------p.32 3 Le mot de Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte

Lancées officiellement en 2003 à travers la mise en place du FCR, les actions de coopération

régionale conduites depuis l'île de Mayotte vers les pays de la zone Océan Indien, et plus

particulièrement vers les pays constituant son environnement géographique immédiat, ont connu

depuis un succès qui ne se dément pas, illustré par le nombre et la variété toujours croissants des

dossiers de demandes de subvention déposés auprès des services de l'Etat et du conseil général.

Dans ce contexte, et afin de pouvoir informer davantage le plus grand nombre de partenaires et de

mahorais sur la coopération régionale menée par les différents acteurs de l'île, j'ai décidé de réaliser

le premier annuaire de la coopération régionale à Mayotte. Y figurent les actions des principaux

interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées.

A travers cet outil, dont j'espère la plus large diffusion, la dynamique de coopération régionale doit

pouvoir prendre un rôle fédérateur pour le réseau de partenaires existant. Dans cette optique,

l'annuaire viendra d'année en année compléter ce réseau, apportant de ce fait davantage de lisibilité

sur les différents porteurs de projets et leurs initiatives, et renforçant l'émulation commune pour

l'amélioration et la pérennisation des actions.

Dans le prolongement de cette démarche, j'ai proposé au conseil général d'engager des réflexions

en vue de l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique de la coopération régionale, permettant à

l'Etat et à la collectivité de se retrouver dans une stratégie commune visant une meilleure

gouvernance et cohérence des projets. Ce nouveau cadre stratégique accompagnera par ailleurs le

recentrage de la politique de coopération régionale sur des projets structurants, impliquant

davantage les populations des pays partenaires concernés et qui apportent une valeur ajoutée pour

Mayotte à travers les échanges de savoir-faire.

Les projets ainsi que les partenaires en coopération régionale évoluent : je souhaite vivement que

chacun puisse apporter un concours décisif à la réalisation des prochaines éditions.

Je tiens à remercier les ambassades, les services de l'Etat, le conseil général, ainsi que les

organismes et associations engagées dans des actions de coopération régionale, qui ont contribué à

la réalisation de cet annuaire.

Enfin, je remercie plus particulièrement les responsables de la mission coopération régionale de la

Préfecture de la Réunion, Viviane BLANCHON et Marie-Josine KARAKE de la Préfecture de Mayotte sans qui cet ouvrage n'aurait pas été réalisé.

Hubert DERACHE

4

Le mot de Monsieur Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA

président du conseil général de Mayotte

Plusieurs décennies durant, Mayotte n'avait qu'une aspiration : accéder au statut de département

d'outre mer. L'on se rappelle alors le climat de rejet et d'hostilité qui a pu marquer nos rapports

avec nos voisins.

Aujourd'hui, nous sommes loin de cette tension, de cette ambiance de méfiance et d'indifférence.

Mayotte est déjà département français d'outre mer et se prépare à être région ultrapériphérique de

l'Europe, à partir de 2014.

Les Mahorais sont, à n'en plus douter, des citoyens français et européens ; le choix de société pour

laquelle ils se sont battus est désormais une réalité qui s'impose à tous. Dès lors, nous pouvons, j'allais dire nous devons, nous réconcilier avec notre environnement

régional et y occuper naturellement, toute notre place, en entamant avec l'ensemble de nos voisins,

des relations sereines d'échange de toutes sortes. Dans ce nouveau challenge, les conditions de succès me semblent toute réunies.

Nous partageons en effet, avec la plupart de ces mêmes voisins un fonds d'histoire, un grand espace

géographique, des cultures et parfois des langues très proches, autant de facteurs qui ne peuvent que

favoriser l'intercompréhension.

Dans cette région qui comprend tout l'est africain et l'ensemble des îles de l'océan indien, chacun

peut apprendre, gagner, donner ou recevoir de l'autre sans s'appauvrir.

C'est dire combien la coopération régionale peut s'inscrire dans une démarche décomplexée,

empreinte d'estime et de respect mutuel, dans une logique de gagnant- gagnant.

Dans l'immédiat, le conseil général voudra porter ses efforts essentiellement sur deux axes :

-économique : en favorisant toutes les actions qui peuvent contribuer à faire baisser le coût de la

vie à Mayotte ou faciliter les échanges entre opérateurs économiques de la zone. Il est aujourd'hui inconcevable que nous soyons obligés d'importer des produits de très loin, pour être obligé de les revendre cher, alors que notre environnement régional pourrait nous les proposer à moindre coût et à meilleur goût, parce que plus frais.

-social : en favorisant les échanges d'expériences dans les domaines aussi variés que le sport,

l'éducation, la formation et la culture. Avec nos voisins, nous pouvons envisager, en parallèle

avec les formations données par notre système éducatif, une série de formations

professionnelles de courtes durées, dans des filières très diverses, avec à une aide à

l'installation à la sortie.

Je reste très confiant que la volonté constatée ici et là dans la reconnaissance mutuelle de nos

identités institutionnelles permettra de dépasser certaines hésitations au grand profit des peuples de

ce grand espace indianocéanique. 5

L'ANNUAIRE

L'élaboration de ce document est à l'initiative du Préfet de Mayotte.

Il est le reflet des actions de coopération régionale conduites ou projetées par Mayotte, avec le

concours de nombreux acteurs. L'annuaire témoigne de l'importance qu'attache Mayotte au développement de ses relations avec

les pays de son environnement le plus proche mais également, de sa volonté de faire connaître les

actions menées au monde extérieur. Cet ouvrage montre par ailleurs une certaine lisibilité et une

cohérence d'ensemble des actions accomplies par Mayotte, malgré la diversité des acteurs et la

multiplicité des initiatives en matière de coopération régionale.

Il répond aux objectifs suivants :

- transparence : informations sur les projets ayant bénéficié d'un cofinancement du Fonds de

coopération régionale (FCR) de Mayotte ;

- circulation de ces informations : amélioration des informations relatives aux actions menées par

les différents interlocuteurs ; - mise en place d'un réseau de coopération régionale ; - évaluation des actions de coopération régionale à Mayotte. L'annuaire de la coopération régionale de Mayotte doit par ailleurs demeurer vivant et a par

conséquent vocation à être alimenté régulièrement pour la bonne information de la population.

A cet égard, pour sa mise à jour, les services ainsi que les partenaires concernés devront fournir

régulièrement les informations nouvelles. 6 I. LA COOPÉRATION MENEE PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT,

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES

A-LA PREFECTURE DE MAYOTTE, COORDINATRICE DU FCR

La politique de coopération régionale permet depuis la loi du 11 juillet 2001, année de la

création du fonds de coopération régionale à Mayotte (FCR), de mieux ancrer Mayotte dans son

environnement local, à partir d'actions de proximité avec les pays partenaires de la zone sud-ouest

de l'océan indien. La mission coopération régionale - MCR, de la préfecture de Mayotte assure le suivi des

questions relatives à la coopération régionale. Placée auprès du sous-préfet, secrétaire général pour

les affaires économiques et régionales (SGAER), elle est animée par un chargé de mission pour

mener à bien les actions en la matière.

Le FCR est l'instrument financier de la coopération régionale, il est alimenté par des crédits d'Etat

et piloté par un comité de gestion installé depuis octobre 2003 qui se réunit une à deux fois par an

sous la présidence du préfet de Mayotte. Instance paritaire, il est composé de quatre représentants

de l'Etat et de quatre représentants du conseil général désignés par son président.

Ce tableau illustre les montants alloués par le FCR Mayotte 2004-2010 aux partenaires de la zone de l'océan indien :

Comores

€Madagascar €Mozambique €Autres €Total FCR €FCR 2003235 135.00137 939.002 926.00376 000.00 FCR 2004217 596.0019 600.0035 600.0010 000.00282 796.00 FCR 2005146 382.0045 000.0032 625.0039 278.00263 285.00 FCR 2006342 786.5059 154.0015 000.005 885.00422 825.50

FCR 2007181156.0012 000.000.0034 835.00227 991.00

FCR 200861 739.83225 740.170.0046 000.00333 480.00 FCR 2009305 876.0020 000.000.0030 000.00355 876.00

FCR 2010286 424.007 722.000.0032 597.00326 743.00

Total Pays1 777 095.33527 155.1786 151.00198 595.002 588 996.50

Ce sont ainsi 2 588 996.50 € qui ont été alloués sur le FCR depuis 2003 pour un montant global

d'à peu prés 5 000 000 €, illustrant l'important effet levier du FCR. Du cadre stratégique 2006-2010 vers une charte rénovée 2011-2015

Une volonté d'orientation plus ciblée de la gestion du FCR a conduit le comité de gestion à adopter

un cadre stratégique 2006-2010 qui a défini les trois axes prioritaires de coopération suivants :

-santé -éducation/formation professionnelle -développement économique, -avec les trois plus proches pays partenaires en développement : Union des Comores, Madagascar et Mozambique.

Ce cadre stratégique devenu obsolète aujourd'hui est refondu, à travers la nouvelle charte 2011-

2015 ainsi dénommée " charte pour la conduite d'une politique de coopération régionale

Etat/Collectivité départementale de Mayotte » ayant pour objectif de poser les bases d'un cadre

7

stratégique renouvelé. Ce cadre stratégique prend ainsi une connotation nouvelle, avec un comité

de gestion plus étoffé et un cadre partenarial élargi. Il repose par ailleurs sur l'ambition de recentrer

les politiques mises en oeuvre sur les actions structurantes et à forte valeur ajoutée, bénéficiant d'une

bonne visibilité pour les populations concernées. Les projets présentés pour une demande de subvention, doivent répondre aux orientations

générales fixées par la charte de la coopération régionale. Ils doivent être de qualité, structurants

pour les pays bénéficiaires et présenter un intérêt réciproque, si possible direct pour Mayotte.

Ainsi, sont privilégiés :

-la capacité du projet à fixer sur place les populations bénéficiaires du projet, notamment en

générant des revenus ou une offre de service, sanitaire ou éducative par exemple ; -la valorisation des savoirs et savoir-faire mahorais ;

-dans le domaine des échanges économiques, la capacité à rendre transparentes et légales les

filières d'import / export ; -les projets pour lesquels les partenaires locaux seront stables et fiables ; -les projets ayant une précision des objectifs et offrent une possibilité d'évaluation. Procédure de collecte et modalités de financement des projets Le déroulement de la procédure se présente comme suit :

- Appel à projet à la société civile, à Mayotte, et dans les pays partenaires par le biais des

ambassades françaises. De plus, il est important de noter qu'une adresse électronique : cooperation-regionale@mayotte.pref.gouv.fr, est à cet effet créé pour pouvoir prendre des informations et retirer des dossiers.

- Dépôt du projet auprès du secrétariat du comité de gestion selon une fiche-type donnée

préalablement ;

- Envoi du projet, pour avis, à l'ambassade française du pays concerné (critère de

recevabilité), puis pour instruction ;

- Suivi et évaluation finale du projet par l'assistance technique placée auprès de l'ambassade

de France du pays concerné ; - Examen du projet par le comité de gestion du FCR au regard des critères de sélection retenus ; - Projet de rapport d'exécution destiné à être rempli par les opérateurs du projet.

Les projets présentés devront également faire l'objet d'un avis technique, selon les cas, des

services de l'Etat et de la collectivité départementale, que le projet soit né à Mayotte ou dans un des

postes diplomatiques français de la région.

Concernant les modalités de financement, elles sont régies, pour chaque projet, par un arrêté

attributif de subvention ou une convention signée entre le préfet de Mayotte, président du comité de

gestion du FCR et le ou les maîtres d'ouvrage.

Réalisations 2010

En 2009, les perspectives suivantes avaient été tracées : -élargissement de la coopération régionale de Mayotte avec les TAAF (terres australes et antarctiques françaises) -élargissement des échanges et regards croisés avec la préfecture de la Réunion -ouverture du comité de gestion à d'autres membres 8

-évaluation et suivi des projets financés : intervention de quelques porteurs de projets au comité

de gestion.

-Nouveau cadre stratégique conjoint Etat/Conseil Général, pour la gouvernance de la coopération

régionale.

En 2010, ces objectifs ont été atteints pour la plupart en soulignant que le cadre stratégique, validé

par les services, a été signé en 2011. Présentation des principaux projets financés par le FCR en 2010

Des initiatives importantes mises en oeuvre en 2009, se sont poursuivies en 2010, grâce à l'appui

de l'ensemble des partenaires de la zone : - Mayotte a accueilli pour la première fois en 2009 le forum économique de l'UCCOI (union des

chambres de commerce de l'océan indien). Cet événement, qui s'est traduit par un succès réel, a

constitué un pas essentiel dans une meilleure intégration de Mayotte au sein des échanges

économiques et commerciaux régionaux, et dans une normalisation progressive du statut de l'île au

sein de la COI (conférence de l'océan indien). La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte

(CCI), initiateur de ce projet, a pérennisé son action en 2010 avec pour objectif le renforcement des

capacités des CCI des Seychelles et de Madagascar.

- En 2010, le FCR a permis par ailleurs de financer différentes initiatives aux Comores, au nombre

desquelles, dans le champ sanitaire, le suivi des enfants déficients auditifs appareillés l'an passé à

Anjouan, la prise en charge des patients pouvant bénéficier d'une EVASAN (brûlés et autres

pathologies), la formation et la conduite des missions ophtalmologiques et ORL dans le cadre du

programme de coopération inter hospitalière, la construction et l'inauguration d'un sas sanitaire au

Centre hospitalier national El Maarouf à Moroni (Grande Comore) et la signature d'une convention pour la livraison de médicaments entre le Centre hospitalier de Mayotte et la Pharmacie nationale d'approvisionnement des Comores (PNAC). Dans le champ de la formation professionnelle, le partenariat avec le GRETA a permis de continuer à impulser le programme de coopération avec

l'ENTP d'Anjouan (école nationale technique professionnelle et professionnelle), via un comité de

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