[PDF] Ladaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne

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UNIVERSITE DE LORRAINE

École doctorale de Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion

LǯADAPTATION DU DROIT PÉNAL

RÉSEAUX SOCIAUX EN LIGNE

en vue de lǯobtention du grade de

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Présentée et soutenue publiquement le 12 décembre 2019 par

Élie STELLA

MEMBRES DU JURY :

Professeur de droit privé et sciences ǯUniversité de Lorraine

Directeur de recherches

Jean

Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité de Lorraine

Co

Emmanuel DREYER

Professeur de droit privé et sciences cr ǯUniversit

Rapporteur

Agathe LEPAGE

Professeur de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité Paris II

Rapporteur

Nathalie DROIN

Maître de conférences de droit public à lǯUniversité de Bourgogne

Evan RASCHEL

Professeur de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité de Clermont Auvergne

UNIVERSITE DE LORRAINE

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RÉSEAUX SOCIAUX EN LIGNE

en vue de lǯobtention du grade de

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Présentée et soutenue publiquement le 12 décembre 2019 par

Élie STELLA

MEMBRES DU JURY :

Professeur de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité de Lorraine

Directeur de recherches

Jean

Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité de Lorraine

Co

Emmanuel

Professeur de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversit

Rapporteur

Agathe LEPAGE

Professeur de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité Paris II

Rapporteur

Nathalie DROIN

Maître de ǯUniversité de Bourgogne

Evan RASCHEL

Professeur de droit privé et sciences criminelles à lǯUniversité de Clermont Auvergne université nentend donner ni approbation

À Nello, Robert et Nini

R

À mes directeurs de recherches, Monsieur le Professeur Frédéric Stasiak et Monsieur

ils mont accordée tout au long de mon travail et ayant incité à me surpasser. ensemble du personnel, des enseignants, docteurs et doctorants de lInstitut François Gény av S

Introduction

Partie

Titre 1 ................................

Chapitre 1

Chapitre 2

Titre 2

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