[PDF] TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE


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LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

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Pour ce faire allez vers le menu Déclarations →DAS et cliquez sur Traitement des DAS Saisir le N° employeur CNAS



CACOBATPH Guide dutilisation du Portail de la Télédéclaration

Le nouveau service de la télédéclaration permettra aux entreprises des secteurs du BTPH d'effectuer leurs déclarations DAC et DAS



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Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.



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Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S

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2 févr. 2021 PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI. Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ...



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23 janv. 2006 CNAS. Agence des Fonctionnaires. 1. Ra: Dr M:: Alger- ... suivent la fin de chaque année civile une Déclaration nominative des.



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 07 19

7 févr. 2017 une déclaration annuelle des salaires (DAS) composée du bordereau de la ... assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de.



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DECLARATION DE COTISATION. CODE AGENCE DATE RECEPTION. PERIODE DE COTISATION. A Fournir au plus tard le. Même avec la mention « NEANT ».

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