[PDF] Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S





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Guide TELE-DECLARATION.pdf Guide TELE-DECLARATION.pdf

Sur le menu principal cliquez sur D.A.S → Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS). ATS CNAS. Figure 6.3 Erreur dans le Téléchargement de l ...



Diapositive 1 Diapositive 1

Cliquez sur nouvelle déclaration DAS (Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés) écart entre le montant des cotisations déclarées à la CNAS par ...



Untitled

23 janv. 2006 021 63 22 52 à 54. Fax: 021 64 44 22. Ref.: DVOKATIPOOR. Objet/: Declaration des Salaires et Salariés DAS 2005. CNAS.



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

TITRE II – Déclaration d'activité. Art.6 –(modifié et complété par art 5 L n°04-17) - Les employeurs assujettis visés à l'article 3 de la présente loi ainsi 



das employeur v1.0.47

Pour ce faire allez vers le menu Déclarations →DAS et cliquez sur Traitement des DAS Saisir le N° employeur CNAS



TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE

2 févr. 2021 PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI. Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ...



CACOBATPH Guide dutilisation du Portail de la Télédéclaration

Le nouveau service de la télédéclaration permettra aux entreprises des secteurs du BTPH d'effectuer leurs déclarations DAC et DAS



Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande

- Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). - Déclaration sur l'honneur. - 03 photos d'identité. - Certificat de résidence ...



declaration et demande daffiliation dun assure social

Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

8-Copie legalisee des Attestations de mise ci jour (CNAS CASNOS); en cours de volldite. les attestations d'afflliation a la CNAS ou la DAS (declaration ...



Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S

Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS). Télécharger l'Attestation de Mise à jour. Demande d'affiliation / immatriculation.



Manuel declaration DAS.pdf

Une fois sur la page d'accueil du portail insérez vos identifiants (le nom d'utilisateur et le mot de passe) délivrés par votre agence CNAS. 4. Page 5. A 



TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE

2 févr. 2021 PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI. Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ...



CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES

23 janv. 2006 CNAS. Agence des Fonctionnaires. 1. Ra: Dr M:: Alger- ... suivent la fin de chaque année civile une Déclaration nominative des.



declaration et demande daffiliation dun assure social

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE. Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé 



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 07 19

7 févr. 2017 une déclaration annuelle des salaires (DAS) composée du bordereau de la ... assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de.



Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande

Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). Déclaration sur l'honneur. - 03 photos d'identité.



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

Titre VI – Sanctions relatives aux Accidents du Travail et aux. Maladies Professionnelles. Art.26 – Le défaut de la déclaration d'un accident du travail par l' 



code du travail

Art. 34 - Le défaut de déclaration des compressions d'effectifs et de paie- à contrat de travail à durée déterminée obtient sur déclaration de l'organis ...



declaration-cnas-trimestrielle.pdf

DECLARATION DE COTISATION. CODE AGENCE DATE RECEPTION. PERIODE DE COTISATION. A Fournir au plus tard le. Même avec la mention « NEANT ».

2 3

™ :saisissez l'adresse www.cnas.dz, P

Connectez

Télédéclaration .

Figure 1.1 : Le site de la CNAS

4

Ou bien, c

Introduire directement l'adresse suiǀante https://

Unefois sur la page d'accueil du portail << < ) délivrés par votre agence CNAS. 5 L'employeur ou le correspondant social doit se rapprocher auprğs de son agence CN

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite ă partir de son compte, en particulier, l'usage des informations,

6

Le nom d'utilisateur

DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)

Consultation des D.A.C

Déclaration Ann

TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour

Demande d'affiliation ͬ immatriculation

d'affiliationͬimmatriculation Consultation de la liste des salariés affiliés

Téléchargementdu manuel d'utilisation

7 On peut ă la DĠclaration d'assiettesd'accueil figure Page d'accueil)Ou bien à partir du bouton Cotisations (DAC)comme suit

Figure 2.1 : AccĠder ă la DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC) 8

™ Trois situations peuvent se présent

effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. 9

2. Si le message"Délai dépassé »s'affiche, cela indique

9 Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent

l'ĠchĠance de chaque

9 Si vous employez

l'ĠchĠance de chaqu 10

3. Si aucun message ne s'affiche, ǀous pouǀez commencer ǀotre dĠclaration

9 Indiquer<> <<

<9 Pour les employeurs bénéficiant du dispositif del'aide ă l'emploi, vous pouvez télécharger la liste

Figure 2.5 : Chargement des abattements

2 3 1

1.Télécharger le fichier et renseigner les informations manquantes (voir Figure 2.4).

2. 3. 12

™ Formulaire des abatte

Remarquesi le montant d'assiette est

13 Vous pouvez saisir les montants justificatifsdirectement sur la page

Figure 2.7 Saisie du dispositif sur page

14

Etat des Mouvements des Salariés

L'EMS permettre d'informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Figure 2.8 Etat des Mouvements des Salariés (EMS) 15 <> <> Figure 2.9 Etat des Mouvements des Salariés (cas Ajouter mouvement) 16 3. :

Pour ajouter un autre mouvement <.

Pour <.

Pour passer ă l'Ġtape suiǀante cliquez <

Pour passer<

Figure 2.10 Etat des Mouvements des Salariés (Operations) 17

Vérification et Enregistrement d'u

Avant de valider votre déclaration, un récapitulatif appa

Figure 2.11 Vérification de la DAC

18

U<>.

En bleu s'affiche une liste des

Figure 2.12 Validation de la DAC

19 <>.

Figure 2.13 DAC validée

20

Mode de Paiement

En < 21
en coc<>. Toutes les données de votre déclaration aucune saisie à effectuer. Figure 2.15 Mode de Paiement (Paiement par carte interbancaire) 22
Vous VĠrifiez l'edžactitude des informations saisies puis cliquez sur "Confirmer

Figure 2.16 informations de votre carte bancaire

Indiquer les informations de votre

carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel " code de 03 chiffres affiché au verso de la carte »,..) puis cliquez sur " valider ». Figure 2.17 VĠrification de l'edžactitude des informations 23

Une fois votre paiement validé,

télécharger (sous format PDF)

Imprimer le reçu de paiement

Envoyer le reçu par mail

Figure 2.18 paiement validé

24

Accusé de réce

Figure 2.19 Accusé de réception du paiement

25
En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d'erreur s'affiche 26

Ind<>.

Renseignez << <>.

Une fois les informations <

Figure 2.21 Paiement par chèque

27

Le paiement de vos cotisations par eanking ǀous permet d'effectuer en ligne des ǀirements de ǀotre compte ǀers le compte

de votre agence CNAS. " MYBDL »

Remarque:

CNAS pour l'actiǀation du serǀice de paiement par e-

Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking

28

Ce service sera disponible prochaine

Pour faire un Virement compte à compte il faut importer <> <>

<<,< Pour effectuer un paiement par ǀirement espğce il faut tout d'abord͗ Récupérer le bulletin de versement en espèce (BVE)

Entrer le <<, << , , <<

<< confirmer.

Figure 2.24 Paiement par virement espèce

30

Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.

31

Pour consulter le dĠtail d'une télé

Figure 3.2 choidž d'une DAC

32
Pour télécharger l'accusĠ de rĠception d'une < 33
Sur le menu principal, cliquez sur D.A.S AE Déclaration Annuelle des

Figure 4.1 Accéder à la DAS

34

Une fenġtre s'affiche ǀous permettant de charger les deudž fichiers de la DAS, ă saǀoir͗ le fichier "Ent

"Détail

1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête

(Employeur)»

Entête »

dialogue.

2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur

ouvrir.

3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail

(Salaries)»détail ». ouvrir.

5. " charger les

fichiers » 1 2 3 4 5 35

Format de la DAS

¾ Fichier entête

Le nom du fichier entête doit avoir la structure suivante< l'année

E fichier entête TXT

Champ Type Taille

N° Employeur

Type de déclaration (N, C)

Année Réf

Centre Payeur

Dénomination

Nom ou Raison Sociale

Adresse

Montant Total Trimestre 1

Montant Total Trimestre 2

Montant Total Trimestre 3

Montant Total Trimestre 4

Total Annuel des Salaires

Nombre Total des travailleurs

Type de déclaration :

Mettre le code à N : pour la déclaration

normale

Mettre le code à C : pour une déclaration

complémentaire 36

¾ Fichier détail (salariés)

Le nom du fichier détail doit avoir la structure suivante<S détail

Remarque :

Durée de travail :

Pour les travailleurs mensuels : M

Pour les journa

l'heure ͗ H

¾Dans la mesure du possible,

indiquez dans la colonne

¾Tous les montants devront être

¾Les fichiers texte ne devront en

rubriques mais il faudra respecter 37

Durée de Travail Trimestre 3

Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 3

Salaire Trimestre 3

Durée de Travail Trimestre 4

Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 4

Salaire Trimestre 4

Montant Annuel Des Salaires

Date Entrée

Date Sortie

Observation

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

jjmmaaaa

Jjmmaaaa

Alphanumérique

3 1 10 3 1 10 12 8 8 20 38

™ Trois situations peuvent se présenter:

Figure 4.3 DAS Déjà déclarée

39

DAS comportant des erreurs:

des erreurs, un rapport d'erreurs

sous format PDF sera téléchargeable, ce dernier vous guidera dans votre résolution des erreurs.

tĠlĠcharger le rapport d'erreur en cliquantsur tĠlĠcharger le rapport d'erreur 40

Figure 4.4.1.1 Rapport d'erreurs DAS

41

D'autres edžemples d'erreurs:

Ci

ENTETE DETAIL ENTETE-DETAIL

MONTANTS

ASSURE

Présence d'un caractère de tabulationCaractères de tabulation incorrect, le nombre dans le fichier détail ne correspond pas au nombre dans le ficher entête

Le montant du 1er trimestre

= X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Nom (XXXX) erroné, Veuillez

remplacer le nom par YYYYY Numéro cotisant (employeur) erroné Numéro cotisant (employeur) erroné

Montant du premier trimestre

incorrect

Le montant du 2eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Prénom (XXXX) erroné,

Veuillez remplacer le prénom

par YYYYY

Clé du numéro cotisant (employeur)

erronée

Clé du numéro cotisant

(employeur) erronée

Montant du deuxième

incorrect

Le montant du 3eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Date de naissance

(XX/XX/XXXX) erronée,

Veuillez remplacer la date de

naissance par YY/YY/YYYY Type de déclaration erroné Année non valide Montant du troisième incorrect

Le montant du 4eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Le numéro de sécurité

sociale (XXXXXXXXXXXX) a

été remplacé, Veuillez

signaler cette anomalie à votre agence Année non valide Nom non renseigné Montant du quatrième incorrect Code centre non valide Prénom non renseigné Montant total incorrect 42

Format erroné du montant du premier

trimestre (T1)

Date de naissance non

renseignée

Format erroné du montant du premier

trimestre (T2)

Format erroné de la date

de naissance

Format erroné du montant du premier

trimestre (T3)

Format erroné de la date

de naissance

Format erroné du montant du premier

trimestre (T4)

Format non valide de la

durée travaillée Format erroné du montant total Format erroné du montant

Format erroné du nombre d'effectif

(Salariés)

Unité invalide

Nombre de mois incorrect

Nombre de jours incorrect

Format erroné du

montant total

Format erroné de la date

Numéro assuré non

renseigné

Numéro de sécurité

sociale erroné

Numéro assurée ou date

de naissance incorrecte 43
ͨ tĠlĠcharger l'accusĠ de rĠception ͩ 3 rĠcupĠrer l'accusĠ de rĠception de ǀotre DAS. Figure 4.5 TĠlĠcharger l'accusé de réception DAS 44

Pour Consulter vos D.A.S Consulter mes D.A.S.

Figure 5.1 Consultation des DAS

45
Pour consulter le dĠtail d'une Veuillez choisir une période, puis choisir l'annĠe de la DAS.

Figure 5.2 choidž d'une DAS à consultée

46
Le

Figure 5.3 Consultation DAS

47

Attestation

Afin de télécharger une attestation de mise à jour AE Figure 6.1 Télécharger une attestation de mise à jour des cotisations 48
Toute attestation peut être vérifiée sur le lien suivant 49

Attestation d'affiliation des salariĠs

Vous pouǀez dĠsormais tĠlĠcharger les attestations d'affiliation de ǀos salariĠs en ǀous rendant sur

-Attestation d'affiliationAE .

Figure 6.2 Attestation d'affiliation

50

Toute attestation peut

51

Cas d'erreur

Vous ne pouǀez pas tĠlĠcharger une attestation d'affiliation dans le cas oùl'assurĠ n'est pas ă jour, Un message d'erreur

quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20