[PDF] RAPPORT ANNUEL 2020 31 déc. 2020 Fidè

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RAPPORT ANNUEL

2020

La banque coopérative

de la Fonction publique sommaire

Édito

3

Chiffres clés

4

Faits marquants de l'exercice

5

Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise 7

Présentation de l"établissement

8

Capital social de l"établissement

10 Organes d"administration, de direction et de surveillance 12

Éléments complémentaires

19

Rapport de gestion 25

Contexte de l"activité

26
Informations sociales, environnementales et sociétales 31
Activités et résultats consolidés de l'entité 66
Activités et résultats de l'entité sur base individuelle 68

Fonds propres et solvabilité

70
Organisation et activité du Contrôle interne 71

Gestion des risques

74
Événements postérieurs à la clôture et perspectives 95

Éléments complémentaires

97

États financiers 2020 103

Comptes consolidés IFRS

104

Comptes individuels

198

Rapports des Commissaires aux Comptes

232
déclaration des personnes responsables 247

Attestation du responsable des informations

contenues dans le rapport 249

GLOSSAIRE

250
3

Édito

2020
restera gravée dans les mémoires, profondément marquée par la crise sanitaire. Dans ce contexte inédit, notre banque coopérative, en s"appuyant sur ses fondamentaux, a accompagné avec bienveillance ses trouver à la CASDEN une solution adaptée à leur situation : accueil à distance, services digitaux, ouverture des Délégations dans le strict respect des mesures sanitaires, report pour assurer une continuité de service professionnelle et de qualité au service de nos

Sociétaires.

son réseau de Délégués pour participer activement sur le terrain à des actions de solidarité

Dans le même temps et dans ce contexte perturbé, la CASDEN a poursuivi son développement, enregistrant 124 000 nouveaux Sociétaires en 2020. Elle rassemble désormais plus de Coopérative. C"est une bonne nouvelle, qui dépasse largement nos objectifs et valide notre décision en 2015 d"étendre notre solidarité à toutes les Fonctions publiques. collaborateurs se sont tous mobilisés pour poursuivre nos projets d"évolution de nos outils et améliorer encore notre service aux Sociétaires. Sur ces bases solides, nous construisons un projet stratégique ambitieux, qui sera validé toute la Fonction publique dans le respect de nos valeurs coopératives.

Claude JECHOUX,

Directrice Générale

4

CASDEN

I

Rapport annuel 2020

I

Chiffres clés

Groupe CASDEN

résultats financiers

Mds €

ENCOURS

DE CRÉDIT

9,2

Mds €

ENCOURS

D"ÉPARGNE

10,1

M €

RÉSULTAT

NET 48
PNB

M €195

Mds €

ENCOURS

DE GARANTIES

50,5

Notre réseau

à votre service

108

DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES

227

NOS MILITANTS

8 225

DÉLÉGUÉS CASDEN

CORRESPONDANTS

DANS LES ÉTABLISSEMENTS

DE LA FONCTION PUBLIQUE

nos Sociétaires * projets souscrits par les Sociétaires CASDEN auprès de la CASDEN ou des Banques Populaires

227 290

PROJETS DE SOCIÉTAIRES

CONCRÉTISÉS*

2 018 769

SOCIÉTAIRES

nos collaborateurs 568
une banque responsable

ENGAGEMENT SOCIÉTAL

M €2,2

5 faits marquants de l"exercice

UN SOCIÉTARIAT EN PROGRESSION CONSTANTE

atteindre son ambition : devenir la banque de référence de tous les agents de la Fonction publique. En 2020, 124 000 nouveaux fonctionnaires ou ayants droit ont adhéré à la CASDEN, dont 70,5 % sont issus de la Fonction publique, hors Éducation nationale. Depuis son ouverture à l"ensemble de la Elle rassemble désormais plus de 2 millions de Sociétaires.

UNE ANNÉE MARQUÉE PAR UNE CRISE SANITAIRE

SANS PRÉCÉDENT

CONTINUITÉ DE SERVICE

er en place le télétravail à 100 % pour l"ensemble des collaborateurs du service pour ses Sociétaires. L"accueil téléphonique est maintenu pendant toute la durée du 1 er partir du 18 mai, se déroule dans le plus strict respect des consignes sanitaires pour pouvoir recevoir les Sociétaires en toute sécurité. Les Délégations CASDEN restent ouvertes pendant le 2 e accueillent les Sociétaires sur rendez-vous.

DES SOLUTIONS SUR MESURE

d"échéances pour les Sociétaires dont l"activité et donc la rémunération

ACTIONS DE SOLIDARITÉ

La CASDEN s"engage aux côtés des agents de la Fonction publique en Elle décide de ne pas faire de campagne média au printemps, et d"allouer la somme prévue pour accompagner ceux qui s"engagent au service des autres. et accorde 100 000 euros pour soutenir les personnels soignants

50 000 € aux projets de recherche de la Fondation CNRS et s"engage

l"Intérieur pour l"équipement et la protection des agents (masques, gel hydroalcoolique). Avec la MMJ dont elle est partenaire, la CASDEN verse directement à la Fondation d"Aguesseau la somme de 25 000 € pour la mise en

TOUJOURS MIEUX ACCOMPAGNER NOS SOCIÉTAIRES

6 TOUJOURS MIEUX ACCOMPAGNER NOS SOCIÉTAIRES DANS

LA RÉALISATION DE LEURS PROJETS

Pour un achat immobilier

, un Sociétaire a besoin d"être guidé et organisation. De la préparation de son projet immobilier au suivi commercial de la demande de prêt, à la signature de l"offre et au complet par un conseiller CASDEN. Les démarches sont dématérialisées pour faciliter la souscription d"un prêt, un service

Pour les crédits consommation

, un nouvel outil d"instruction de crédits permet au conseiller de proposer l"offre la plus avantageuse entre Cet outil est déployé dans les Délégations CASDEN en 2020. décision d"octroi des crédits consommation. L"offre est actualisée et des projets plus responsables et respectueux de l"environnement, et " le prêt projet », un prêt que l"on utilise en fonction de ses besoins.

LES RENCONTRES CASDEN SE RENOUVELLENT

Les Rencontres CASDEN constituent depuis de nombreuses années un moment fort de la vie de notre banque coopérative. Le principe est simple : un Délégué ou Correspondant CASDEN et un conseiller ou non) au sein même de leur établissement. Une occasion privilégiée pour découvrir les avantages de la CASDEN et parler projets. jeunes agents, et un nouvel axe de communication. En complément, favoriser les échanges, et tout au long de l"année 2021.

HISTOIRE, SPORT & CITOYENNETÉ (1896 - 2024)

UN PROGRAMME QUI REND HOMMAGE AUX VALEURS

DE L'OLYMPISME

volet Héritage, ambition phare du Comité d"Organisation des Jeux de ses plus belles valeurs entrent dans la vie de chacun. En s"appuyant sur le Groupe de recherche Achac et sur l"expertise d"un conseil Ce programme a pour vocation d"illustrer les valeurs citoyennes incarnées par les championnes et champions qui ont fait les Jeux Le projet, placé sous le haut patronage du président de la République, le cadre des actions pour favoriser la pratique sportive comme facteur de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la Ville. La CASDEN accompagnera sa diffusion pendant 4 ans prioritairement dans les établissements scolaires et plus largement dans les établissements de la Fonction publique (collectivités territoriales,

CASDEN

I

Rapport annuel 2020

I

RAPPORT

SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE

7

CASDEN I Rapport annuel 2020 I

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I PRÉSENTATION DE L"ÉTABLISSEMENT 8

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF

personnels de toute la Fonction publique, de leurs conjoints et des personnes morales dont l"activité est au service de ses membres. cantonnait son activité à l"Éducation nationale, la Recherche et la

Culture.

d"épargne, de crédit et de caution. Une des particularités de son offre directement de l"effort d"épargne préalable réalisé par le Sociétaire emprunteur. cohérente avec leurs besoins.

Marne.

FORME JURIDIQUE

commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 784 275 778. suivants du Code Monétaire et Financier et l"ensemble des textes statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de Commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

I - OPÉRATIONS DE BANQUE

1° De faire toutes opérations de banque avec toutes personnes

physiques ou personnes morales relevant de l"article 11 des présents statuts. d"effectuer, dans le respect des limitations qui résultent des textes législatifs et réglementaires qui la régissent, toutes les opérations de banque visées au titre I du livre III du Code Monétaire et

Financier.

II - OPÉRATIONS CONNEXES, SERVICES D"INVESTISSEMENT,

ET AUTRES ACTIVITÉS

La société peut aussi effectuer toutes les opérations visées à l"article et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve du respect des conditions prévues aux articles visés ci-dessus. À ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d"assurances et plus généralement d"intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, conformément à la réglementation en vigueur. présentation de l'établissement 01 9 III -

OPÉRATIONS D"INVESTISSEMENT, DE PLACEMENT

ET DE PRISE DE PARTICIPATION

La société peut effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l"exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à l"objet de la société et susceptibles d"en faciliter le développement ou la réalisation.

DATE DE CONSTITUTION, DURÉE DE VIE

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1

er contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Meaux.

DESCRIPTION DU GROUPE BPCE ET

DE LA PLACE DE L"ÉTABLISSEMENT AU SEIN DU GROUPE des personnes et des territoires. Il s"appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 millions de Sociétaires. Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l"assurance au niveau mondial, avec Natixis, les métiers de gestion d"actifs, de collaborateurs. sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les d"agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe, dont notamment pour missions d"assurer la centralisation des excédents

Groupe.

CHIFFRES CLÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 DU GROUPE BPCE

• 100 000 collaborateurs

• 2

e groupe bancaire en France 1

• 2

e banque de particuliers 2

• 1

re

• 2

e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels 4 5 1 2 (étude SOFIA Kantar, mars 2020) 4 5

CASDEN I Rapport annuel 2020 I

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I CAPITAL SOCIAL DE L'ÉTABLISSEMENT 10

PARTS SOCIALES

même catégorie. euros.

ÉVOLUTION ET DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL

DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE

capital social de l'établissement 02 Au 31 décembre 2019MONTANT EN €% EN CAPITAL% EN DROIT DE VOTE Parts Sociales détenues par les Sociétaires386 310 431100100

TOTAL386 310 431100100

Au 31 décembre 2020MONTANT EN €% EN CAPITAL% EN DROIT DE VOTE Parts Sociales détenues par les Sociétaires422 879 122,50100100

TOTAL422 879 122,50100100

Au 31 décembre 2018MONTANT EN €% EN CAPITAL% EN DROIT DE VOTE Parts Sociales détenues par les Sociétaires355 353 788 €100100

TOTAL355 353 788 €100100

Au 31 décembre 2017MONTANT EN €% EN CAPITAL% EN DROIT DE VOTE Parts Sociales détenues par les Sociétaires329 131 228,50 €100100

TOTAL329 131 228,50 €100100

En application de l'article 12 des statuts de la Banque Populaire prévoyant la faculté de radiation des Sociétaires pour perte

de l'engagement coopératif,

356 Sociétaires représentant un nombre de 969 Parts Sociales ont été radiés au 1

er janvier 2020 et rati?és lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2020.
11

POLITIQUE D"ÉMISSION ET DE RÉMUNÉRATION

DES PARTS SOCIALES

inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l"Assemblée Générale, du taux moyen des émissions obligataires coopération. L"intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers et au vote des résolutions. L"Assemblée Générale peut valablement décider une opération d"échange, de regroupement, d"attribution de titres, d"augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l"occasion d"une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l"opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du Groupement et éventuellement de l"achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires. Sont admis comme Sociétaires participant ou non aux opérations de statuts. Les Sociétaires ne sont responsables qu"à concurrence du montant La propriété d"une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l"Assemblée Générale. le Sociétariat à un plus grand nombre de clients, de le rajeunir et de INTÉRÊT DES PARTS SOCIALES VERSÉ AU TITRE

DES TROIS EXERCICES ANTÉRIEURS

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