[PDF] Prime dactivité Conjoncture n°22_Mise en page 1





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Faire une demande de Prime dactivité

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au Smic. OD Prime d'activité 01.2019. Primes intermédiaires 10 11 et 12 calculées avec une bonification de. 160€ (70+90) pour le trimestre de droit 01



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Qu'est ce qui impacte le calcul de la prime d'activité ? Pour le calcul de la Prime d'activité (Ppa) la. Caf prend en compte puis compléter 



Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité

les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex de déduire de mon salaire les primes (de panier de crèche)



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Prime dactivité Conjoncture n°22_Mise en page 1

Fin juin 2021 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à près de. 4



Prime dactivité Conjoncture n°20

Source : Cnaf – Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la prime d'activité 



Prime dactivité Conjoncture n°21_Mise en page 1

2 mars 2021 Source : Cnaf – Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la ...



Prime dactivité Conjoncture n°16_Mise en page 1

3 déc. 2019 Source : Cnaf – Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. La publication Prime d'activité Conjoncture a changé ...



Demande de RSA ou de prime dactivité (Formulaire 15481*01)

Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA - ou des services du département - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil 



Demande de prime dactivité - Caf (Démarche en ligne)

Permet de faire votre demande de prime d'activité que vous soyez déjà allocataire de la Caf ou non





[PDF] Faire une demande de Prime dactivité - CAF

Il suffit d'en faire la demande sur caf ! Où trouver la rubrique « Mes démarches » ? ? Sur la page d'accueil du site caf fr 



Les documents nécessaires pour la demande de Prime dactivité

La déclaration trimestrielle de ressources est indispensable pour continuer à bénéficier de mes aides (Rsa prime d'activité) Pour éviter les erreurs et gagner 



[PDF] Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité - CAF

“Macron”) ni mes prestations reçues de la Caf Ma déclaration trimestrielle RSA/Prime d'activité C'est 3 minutes tous les 3 mois



[PDF] Les ressources à déclarer à la Caf

Pour le calcul de la Prime d'activité nous avons besoin de connaître le montant de votre chiffre d'affaire brut réalisé chaque mois pour le trimestre demandé





Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime dactivité

Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d'activité Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA des services du département ou du CCAS de 



[PDF] Fiche 29 - La prime dactivitépdf - Drees

La prime d'activité est financée par l'État et ver- sée par les caisses d'allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale agricole (MSA) Un 

  • Comment s'inscrire à la CAF pour toucher la prime d'activité ?

    Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous devez faire une demande en ligne. Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
  • Comment télécharger le formulaire de la prime d'activité ?

    Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes. Que vous fassiez une demande de prime d'activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques.12 déc. 2022
  • Comment faire la prime d'activité en ligne ?

    Sur la page d'accueil du site caf.fr, je clique sur le menu “Aides et démarches“, puis sur “Mes démarches“. À la rubrique " Faites une demande de prestation en ligne” je clique sur “Vie professionnelle”. Je clique sur faire la demande au niveau de l'onglet “Prime d'activité”.
  • Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) Service-public.fr.

La prime d"activité

fin juin 2021

Fin juin 2021, le nombre de bénéficiaires

de la prime d"activité est estimé à près de

4,35 millions de foyers. Les masses finan-

cières versées au titre de cette prestation (données comptables) s"élèvent à environ

2,39 milliards d"euros au deuxième trimes-

tre 2021, en hausse de 4,3 % par rapport au trimestre précédent.

Les montants versés aux allocataires

au titre des droits d"avril, mai et juin (données statistiques) seraient également en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 4,5 %). En neutralisant les modifications réglementaires (barème et mesures nouvelles) et la saisonnalité de la prestation, les dépenses nettes connaitraient une hausse de 1,2 % ce trimestre.

Parallèlement, le nombre de

bénéficiaires diminuerait de 0,6 % en données brutes et augmen- terait de 0,7 % en données nettes. Ces évolutions nettes s"expliqueraient notamment par la reprise de l"activité

économique.

n° 22

Octobre

2021

La situation en juin 2021

D"après les premières estimations fin juin 2021, le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité est estimé à près de 4,35 millions de foyers. Les effectifs diminueraient de 0,9 % par rapport à juin 2020, correspondant à une baisse de 40 000 bénéficiaires (graphique 1). Selon les données comp- tables, les masses financières versées au titre de cette prestation s"élèvent à 2,39 milliards d"euros au deuxième trimestre 2021, en diminution de 2,9 % sur un an (encadré).

Les données définitives de mars 2021

Selon les données définitives de mars 2021, les Caisses d"allocations familiales (Caf) ont versé la prime d"activité à 4,342 millions de foyers, pour un montant moyen de 177,5 euros par mois. Ce chiffre est supérieur de 16 500 foyers par rapport à celui de la publication précédente (n° 21). Les effectifs ont donc augmenté de 0,2 % entre mars 2020 et mars 2021. Cette progression reflète celle des foyers ne bénéficiant pas d"une majoration liée à leur situation d"isolement avec enfant(s) à charge ou à naître (+ 0,5 %). Les bénéficiaires de la prime d"activité percevant cette majoration pour isolement, connaissent, quant à eux, une baisse de 5,2 % sur un an. Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la prime d"activité en fin de trimestre (en milliers) et évolution en glissement annuel (en %) - données définitives en % Bénéficiaires de la prime d"activité sans majoration pour isolement Bénéficiaires de la prime d"activité avec majoration pour isolement Évolution des bénéficiaires de la prime d"activité

Données

estimées2 5732 6152 8723 892

3 9514 0134 1304 1214 1784 0584 2194 1414 148161

163219206

210215219212207197202201198

2 734

2 7783 0444 098

4 1614 2284 3484 3334 3864 2554 4214 3424 346

3,8

3,811,152,0

52,252,2

42,8
5,7 5,4 0,6 1,7 - 0,2 -0,9 -10010203040506070 0 juin

2018sept.

2018déc.

2018mars

2019juin

2019sept.

2019déc.

2019mars

2020juin

2020sept.

2020déc.

2020mars

2021juin

2021en milliers

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière.

Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14  Prime d"activité Conjoncture  Direction des statistiques, des études

et de la recherche (Dser)  Directeur de la publication Nicolas Grivel  Directrice de la publication déléguée Lucie Gonzalez

 Auteur Martial Delmas  Maquettiste Ysabelle Michelet En raison de la covid-19, cette publication est complétée

par un supplément exceptionnel. Comprendre les évolutions trimestrielles récentes

Les évolutions du nombre de bénéficiaires et des dépenses de prime d"activité peuvent être analysées, en

distinguant les effets des modifications réglementaires (barème et mesures nouvelles) des autres déterminants

(1) Les dépenses et le nombre de bénéficiaires de prime d"activité au titre des droits du 1 er trimestre 2021 sont en

baisse par rapport au trimestre précédent (respectivement de - 2,7 % et - 0,4 %). La saisonnalité explique une

importante partie de cette diminution.

(1) La méthode de calcul des effets des changements de barème (meilleure prise en compte de l"inflation) et de la saisonnalité est modifiée à compter de la présente publication afin d"en améliorer la qualité. Il en découle une révision des contributions de chaque déterminant telles qu"affichées dans les précédentes publications. Compte tenu des facteurs législatifs et conjoncturels qui ont affecté cette prestation depuis sa création, ces éléments pourront connaitre de nouvelles modifications lors de publications ultérieures.

Effet autres mesures Effet revalorisations de barèmes Évolution netteÉvolution brute

BénéficiairesDépenses

Effet saisonnier

- 20246 - 4

2020 T32020 T3

- 6 0,0 -1,9 -1,7 - 3,0 0,6 - 0,1- 0,30,1 - 2,3 - 2,5

2020 T42020 T4

-0,00,1 0,9 - 0,12,32,6 - 0,5

2021 T1

2021 T1

- 0,3- 0,2 0,7 - 2,8 - 0,80,3 - 2,7 - 0,4

0,10,10,4

- 0,4 - 0,9

2021 T22021 T2

1,24,8

- 0,5 4,5 - 0,3 - 0,4 - 0,6 - 0,5 0,7 - 0,9 Graphique 2 - Décomposition des évolutions trimestrielles brutes (1) des dépenses en mois de droit et du nombre de bénéficiaires (2) de la prime d"activité (en %)

En effet, les droits des 1

ers

trimestres sont calculés sur les déclarations de ressources des allocataires de fin d"année et intègrent ainsi plus souvent des primes (13

e

mois et autres gratificationsƒ) , ce qui entraine une baisse du montant de prime d'activité versé voire une sortie de la prestation. Un autre facteur d"explication se trouve dans les modifications règlementaires avec notamment la mise en place des accords du Ségur de la santé (entrés en vigueur en décembre 2020) qui revalorise les métiers du personnel des établissements de santé. Nettes des variations saisonnières, des revalorisations de barème et des mesures règlementaires, les dépenses et les effectifs connaissent une hausse (+ 0,7 % et + 0,1 %). Celle-ci s'explique par la reprise économique et l'amélioration des conditions sur le marché de l'emploi.

Au 2 e

trimestre 2021, les dépenses repartiraient à la hausse (+ 4,5 %) tandis que les bénéficiaires continueraient de baisser (- 0,6 %). Le contrecoup de la baisse saisonnière du 1

er

trimestre explique une partie importante de cette évolution pour les dépenses (+ 4,8 %). Par ailleurs, les effets des revalorisations et des mesures nouvelles viendraient modérer les effets saisonniers. La revalorisation du montant forfaitaire au 1

er

avril 2021 est totalement absorbée par une inflation en hausse conduisant à un effet barème négatif (- 0,9 % pour les dépenses et - 0,3 % pour les bénéficiaires). Enfin, du fait de la prise en compte progressive des ressources des allocataires induite par les effets figés, la revalorisation salariale des personnels de santé dans le cadre des accords du Ségur de la santé a encore un impact sur les versements de prime d"activité du 2

e

trimestre 2021 : il est estimé à - 0,5 % pour les dépenses et les bénéficiaires. En neutralisant les variations saisonnières, les revalorisations du barème et les mesures nouvelles, les dépenses et les bénéficiaires augmenteraient légèrement (respectivement + 1,2 % et + 0,7 %), reflétant la poursuite de la reprise économique. Comprendre les évolutions de moyenne période

Depuis la mise en place de la prime d"activité jusqu"au 2 e

trimestre 2018, les dépenses et le nombre moyen de bénéficiaires connaissent une croissance moyenne de respectivement 1,5 % et 1,4 % chaque trimestre, suivie d"une très forte hausse au dernier trimestre 2018

(graphique 3). L"année 2019 est marquée par une accélération de cette évolution en lien avec la revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle. Depuis mars 2020, la prime connaît des évolutions en dents de scie liées à la crise sanitaire, via les mesures d"accompagnement décidées (maintiens de droits, chômage partiel) et lesturbulences économiques (diminution de la population active, hausse du chômage...) qu"elle implique. En tendance, c"est-à-dire une fois neutralisées les revalori-sations de barèmes, les autres mesures réglementaires et de la saisonnalité, les dépenses et les effectifs augmentent respectivement de 2,0 % et 1,8 % en moyenne chaque trimestre jusqu"au 3

e trimestre 2018, en lien avec la baisse continue du chômage observé sur la période. Au 1 er

semes-tre 2019, les dépenses et le nombre de bénéficiaires connaissent une évolution tendancielle nette relativement stable, qui s"oriente à la hausse au second semestre. L"année 2020, du fait de la crise sanitaire, est marquée par une croissance tendancielle des dépenses et des effectifs inférieure à ce qu"elle était au cours des années précédentes. Un début de reprise des dépenses et des effectifs nets semble toutefois s"amorcer début 2021.

Les masses financières de prime d"activité connaissent une baisse de

2,9 % entre le 2

e trimestre 2021 et le 2 e trimestre 2020 selon les données comptables et de 1,7 % selon les données en " mois de droit » (dernier trimestre estimé). Ces évolutions annuelles recouvrent des fluctuations infra-annuelles différentes (définitions dans

Lisez-moi). Les dépenses

comptables connaissent une baisse plus forte que celle des dépenses statistiques au 1 er trimestre 2021 (respectivement de - 4,3 % et - 2,7 %), contrecoup des nombreux paiements sous forme de rappels ayant eu lieu au trimestre précédent. Au 2 e trimestre, elles croissent à un rythme similaire (respectivement 4,3 % et 4,5 %). Pour l"analyse conjoncturelle, il est préférable d"utiliser les dépenses " en mois de droit » et donc de neutraliser les effets de gestion (ce qui permet de tenir compte des actualisations tardives de situation), afin de les comparer au nombre de bénéficiaires. Le graphique montre, sur une moyenne période, que les dépenses comptables et celles " en mois de droit » ont des

évolutions très proches.

ZOOM SUR LES DÉPENSES

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. (1)

La méthodologie de calcul des contributions des déterminants de la prime d"activité a été actualisée.

(2)

Il s"agit du nombre total de bénéficiaires observés sur un trimestre, correspondant au cumul du nombre de droits versés au titre de chaque mois du trimestre considéré.

2,39 milliards d"€ versés au 2

e trimestre 2021

Dépenses comptables

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