[PDF] Prime dactivité Conjoncture n°20





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au Smic. OD Prime d'activité 01.2019. Primes intermédiaires 10 11 et 12 calculées avec une bonification de. 160€ (70+90) pour le trimestre de droit 01



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Qu'est ce qui impacte le calcul de la prime d'activité ? Pour le calcul de la Prime d'activité (Ppa) la. Caf prend en compte puis compléter 



Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité

les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex de déduire de mon salaire les primes (de panier de crèche)



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Prime dactivité Conjoncture n°22_Mise en page 1

Fin juin 2021 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à près de. 4



Prime dactivité Conjoncture n°20

Source : Cnaf – Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la prime d'activité 



Prime dactivité Conjoncture n°21_Mise en page 1

2 mars 2021 Source : Cnaf – Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la ...



Prime dactivité Conjoncture n°16_Mise en page 1

3 déc. 2019 Source : Cnaf – Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. La publication Prime d'activité Conjoncture a changé ...



Demande de RSA ou de prime dactivité (Formulaire 15481*01)

Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA - ou des services du département - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil 



Demande de prime dactivité - Caf (Démarche en ligne)

Permet de faire votre demande de prime d'activité que vous soyez déjà allocataire de la Caf ou non





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Il suffit d'en faire la demande sur caf ! Où trouver la rubrique « Mes démarches » ? ? Sur la page d'accueil du site caf fr 



Les documents nécessaires pour la demande de Prime dactivité

La déclaration trimestrielle de ressources est indispensable pour continuer à bénéficier de mes aides (Rsa prime d'activité) Pour éviter les erreurs et gagner 



[PDF] Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité - CAF

“Macron”) ni mes prestations reçues de la Caf Ma déclaration trimestrielle RSA/Prime d'activité C'est 3 minutes tous les 3 mois



[PDF] Les ressources à déclarer à la Caf

Pour le calcul de la Prime d'activité nous avons besoin de connaître le montant de votre chiffre d'affaire brut réalisé chaque mois pour le trimestre demandé





Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime dactivité

Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d'activité Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA des services du département ou du CCAS de 



[PDF] Fiche 29 - La prime dactivitépdf - Drees

La prime d'activité est financée par l'État et ver- sée par les caisses d'allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale agricole (MSA) Un 

  • Comment s'inscrire à la CAF pour toucher la prime d'activité ?

    Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous devez faire une demande en ligne. Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
  • Comment télécharger le formulaire de la prime d'activité ?

    Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes. Que vous fassiez une demande de prime d'activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques.12 déc. 2022
  • Comment faire la prime d'activité en ligne ?

    Sur la page d'accueil du site caf.fr, je clique sur le menu “Aides et démarches“, puis sur “Mes démarches“. À la rubrique " Faites une demande de prestation en ligne” je clique sur “Vie professionnelle”. Je clique sur faire la demande au niveau de l'onglet “Prime d'activité”.
  • Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) Service-public.fr.

La prime d"activité

fin décembre 2020 Fin décembre 2020, le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité résidant en France entière est estimé à près de 4,43 millions de foyers. Les masses financières versées au titre de cette prestation (données comptables) s"élèvent à près de 2,40 milliards d"euros au dernier trimestre 2020, en hausse de 0,7 % par rapport au trimestre précédent.

Les montants versés aux allocataires au

titre des droits d"octobre, novembre et décembre (données statistiques) seraient, quant à elles, en très légère baisse par rapport au trimestre précédent (- 0,4 %).

En neutralisant les modifications régle-

mentaires (barème et mesures nou- velles) et la saisonnalité, les dépenses connaitraient une relative stabilité ce trimestre (+ 0,1 %). Parallèlement, le nombre de bénéficiaires progres- serait de 2,6 % en données brutes et l"évolution nette s"élèverait à + 1,5 % ce trimestre. Ces évolutions s"expliqueraient notamment par la reprise de l"activité éco- nomique intervenue pendant l"été, conduisant à une hausse du nombre de bénéficiaires,

à l"augmentation de leurs

ressources et donc à la baisse de leur montant moyen de prestation. n° 20 Avril 2021

La situation en décembre 2020, en bref

Fin décembre 2020, le nombre de bénéficiaires de la prime d"acti- vité, résidant en France entière, est estimé à près de 4,43 millions de foyers. Les effectifs augmenteraient ainsi de 1,8 % par rapport à décembre 2019, correspondant à 77 000 bénéficiaires supplémentaires (graphique 1). Selon les données comptables, les masses financières versées au titre de cette prestation s"élèvent à près de 2,4 milliards d"euros au dernier trimestre 2020, en diminution de 1,2 % par rapport au dernier trimestre 2019 (encadré).

Les données définitives de septembre 2020

Selon les données définitives de septembre 2020, les caisses d"allocations familiales (Caf) ont versé la prime d"activité à 4,255 millions de foyers, pour un montant moyen de 184 euros par mois. Dans la publication précédente (n° 19), le nombre de bénéficiaires était également estimé à 4,25 millions pour ce même mois (correspondant à une sous-estimation de 6 900 foyers). Les effectifs connaissent une très légère hausse entre septembre 2019 et septembre 2020 (+ 0,6 %). Cette progression concerne plus particulièrement les foyers ne bénéficiant pas d"une majoration liée à leur situation d"isolement avec enfant(s) à charge ou à naître (+ 1,1 %). Les bénéficiaires de la prime d"activité percevant une majoration pour isolement, connaissent, quant à eux, une baisse de 8,5 % entre fin septembre 2019 et fin septembre 2020.
en % en milliers Bénéficiaires de la prime d"activité sans majoration pour isolement Bénéficiaires de la prime d"activité avec majoration pour isolement Évolution des bénéficiaires de la prime d"activité25342573261528723892161161163173206 2696

2734277830444098

41614,13,8 3,811,1

52,052,2

010203040506070

0

5001?0001?5002?0002 5003?0003 500

mars

2018juin

2018sept.

2018déc.

2018mars

2019juin

2019
4228
210
sept. 2019
52,2

4 0004 500

39514013215

4348
42,8
déc.

2019mars

2020
219
5,7 4333
4130
juin 2020

2124386

4121
sept.

2020207

5,4 4178
197

40584255

0,6

Données

estimées déc. 2020
201

42254426

1,8

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière.Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la prime d"activité en fin de trimestre

(en milliers) et évolution en glissement annuel (en %) - données définitives

Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14  Prime d"activité Conjoncture  Direction des statistiques, des études

et de la recherche (Dser)  Directeur de la publication Vincent Mazauric  Directeur de la publication délégué Bernard Tapie

 Auteure Sophie Cazain  Maquettiste Ysabelle Michelet En raison de la covid-19, cette publication est complétée par un supplément exceptionnel. Effet autres mesures Effet revalorisations de barèmes Évolution netteÉvolution brute

BénéficiairesDépenses

Effet saisonnier

Données

estiméesDonnées estimées

0,13,2

2,35,7

- 2 0246

2020 T12020 T1 2020 T2 2020 T2

- 4 - 0,10,2 - 3,00,4 - 2,5

0,11,70,1

-1,40,4 0,0

0,30,60,1

-0,11,0

2020 T32020 T3

- 6

0,01,1

-4,3 - 3,0 0,2 - 0,1 -2,4- 0,10,2 - 2,5

2020 T42020 T4

- 0,4 -1,10,1

1,50,2

-1,1 2,6 - 0,2

Graphique 2 - Décomposition des évolutions trimestrielles des dépenses en mois de droit et du nombre de bénéficiaires* de la prime d"activité (en %)

Comprendre les évolutions trimestrielles récentes

Les évolutions du nombre de bénéficiaires et des dépenses de prime d"activité peuvent être analysées, en distinguant les

modifications réglementaires (barème et mesures nouvelles) des autres déterminants. Les dépenses versées au titre des droits

de juillet, août, et septembre 2020 décroissent de 3 % par rapport au trimestre précédent et le nombre de bénéficiaires de

2,5 % (

graphique 2, données brutes). Les modifications réglementaires et la composante saisonnière ont un impact relati-

vement limité ce trimestre, notamment en ce qui concerne les effectifs. En neutralisant ces différents effets, les dépenses

connaissent une diminution de 4,3 % et le nombre de bénéficiaires de 2,4 %. Ces évolutions peuvent s"expliquer par la situation

du marché de l"emploi, qui conduit d"une part à l"éviction de nombreux bénéficiaires disposant de ressources trop élevées

en lien avec la fin du recours à l"activité partielle et d"autre part aux moindres entrées dans la prestation liées aux difficultés

de trouver un emploi.

Les dépenses versées au titre des droits du dernier trimestre 2020 seraient en légère baisse par rapport au trimestre précédent (- 0,4 %) et net des variations saisonnières, revalorisations du barème et mesures nouvelles, elles connaîtraient une stabilité (+ 0,1 %). Parallèlement, le nombre de bénéficiaires progresserait de 2,6 % en données brutes et l"évolution nette s"élèverait à 1,5 % ce trimestre. Comme au trimestre précédent, le montant moyen de prime d"activité versé connaîtrait une décroissance. Cette évolution s"expliquerait par la hausse des ressources perçues par les bénéficiaires, liée à la reprise de l"activité économique intervenue pendant l"été, qui se traduit avec un décalage sur leurs droits, compris en trois et cinq mois selon la date de renouvellement de leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

Comprendre les évolutions de longue période

À la mise en place de la prime d"activité, les dépenses et le nombre moyen de bénéficiaires connaissent une croissance moyenne de respectivement 1,5 % et 1,4 % chaque trimestre, suivie d"une très forte hausse au dernier trimestre 2018 ( gra- phique 3 ). L"année 2019 débute par une accélération de cette évolution en lien avec la revalorisation de la bonification individuelle, avant de ralentir tout en conservant un rythme soutenu du fait du dynamisme du marché du travail et de la montée en charge de la réforme de la prime d"activité. Au 1 er trimestre 2020, les dépenses brutes diminuent mais le nombre de bénéficiaires reste stable, avant de rebondir au 2 e trimestre du fait de la forte saisonnalité de la prestation et des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire. Au cours du trimestre suivant, les dépenses connaissent une diminution, tandis que les effectifs baissent, puis repartent à la hausse au dernier trimestre 2020. En tendance, c"est-à-dire une fois neutralisées des revalorisa- tions de barèmes, des autres mesures réglementaires et de la saisonnalité, les dépenses et les effectifs augmentent respecti- vement de 2 % et 1,8 % en moyenne chaque trimestre jusqu"au 3 e trimestre 2018, en lien avec la baisse continue du chômage observé sur la période. Au 1 er semestre 2019, les dépenses et le

nombre de bénéficiaires connaissent une évolution tendancielle relativement stable, qui s"oriente à la hausse au 2

e semestre.

L"année 2020, du fait de la crise sanitaire, est marquée par une croissance tendancielle des dépenses et des effectifs inférieure à

ce qu"elle était au cours des années précédentes. Les masses financières de prime d"activité connaissent une croissance de 2,3 % entre 2019 et 2020 selon les données comptables et de 3,2 % selon les données en " mois de droit » (dernier trimestre estimé). Ces évolutions annuelles recouvrent des fluctuations infra- annuelles différentes (définitions dans

Lisez-moi). Après avoir diminué

de 3,4 % au 3 e trimestre 2020, les dépenses comptables progresse de

0,7 % au dernier trimestre, en lien avec l"augmentation des paiements

sous forme de rappels. Parallèlement, les dépenses en mois de droit ont baissé de 3 % au 3 e trimestre, puis connaîtraient une légère baisse au cours du dernier trimestre (- 0,4 %). Pour l"analyse conjoncturelle, il est préférable d"utiliser les dépenses " en mois de droit » et donc de neutraliser les effets de gestion (en tenant compte des actualisations tardives de situation), afin de les comparer au nombre de béné- ficiaires. Le graphique montre que, sur une période de plusieurs trimestres, les dépenses comptables et celles " en mois de droit » ont des évolutions relativement proches.

ZOOM SUR LES DÉPENSES

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. *Il s"agit du nombre total de bénéficiaires observés sur un trimestre,

correspondant au cumul du nombre de droits versés au titre de chaque mois du trimestre considéré.

2,40 milliards d"€ versés au 4

e trimestre2020

Dépenses comptables

Dépenses en mois de droit

Base 100 : 2018 T1

données en mois de droit estimées 80

100120140160180200

2018 T1

2018 T2

2018 T3

2018 T4

2019 T1

2019 T2

2019 T3

2019 T4

2020 T1

2020 T22020 T32020 T4

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser) et Agence comptable. Champ : Caf - France entière.

Graphique - Évolution des dépenses comptables et des dépenses en mois de droit versées au titre de la prime d"activité chaque trimestre (données brutes, en base 100)

n° 20 Avril 2021
Dépenses brutesDépenses CVS à législation et barème constants Bénéficiaires brutsBénéficiaires CVS à législation et barème constants

90110130150170190210

2018 T1

2018 T2

2018 T3

2018 T4

2019 T1

2019 T2

Base 100 : 2016 T3

2019 T3

2019 T4

2020 T1

2020 T2

2020 T32020 T4

Données

estimées

Revalorisation de 20 du montant

forfaitaire et baisse du taux de prise en compte des revenus d"activité de 62 % à 61 % - août 2018quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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