[PDF] 12 Avril 2012 Son Excellence le très honorable Mohamed Lamine





Previous PDF Next PDF



12 Avril 2012 Son Excellence le très honorable Mohamed Lamine

12 Avril 2012. Son Excellence le très honorable. Mohamed Lamine FOFANA. Ministre des Mines et de la Géologie. La République de Guinée.



Décret n° 2012 - 330 du 12 avril 2012 por- tant prorogation de la

Décret n° 2012 - 330 du 12 avril 2012 por- tant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche “Marine IV”.



FIP/SC.8/5 12 avril 2012 Réunion du Sous-comité du FIP

12 avr. 2012 b) convient d'une allocation indicative de [80-150] millions de dollars pour les trois cycles de financement concurrentiel ;.



JOURNAL OFFICIEL

Arrêté ministériel n°403/CAB/MIN/J&DH/. 2012 du 12 avril 2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée. « 



No. 27531. Multilateral No 27531. Multilatéral

General of the United Nations: 12 April. 2012. Dépôt de l'instrument auprès du Secré- taire général de l'Organisation des Na- tions Unies : 12 avril 2012.



S/RES/2043 (2012) Conseil de sécurité

21 avril 2012. 12-30592 (F). *1230592*. Résolution 2043 (2012). Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6756 e séance le 21 avril 2012.



12 Avril 2012 Son Excellence le très honorable Mohamed Lamine

12 Avril 2012. Son Excellence le très honorable. Mohamed Lamine FOFANA. Ministre des Mines et de la Géologie. La République de Guinée.



S/RES/2042 (2012) Conseil de sécurité

14 avril 2012. 12-29529 (F). *1229529*. Résolution 2042 (2012). Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6751 e séance le 14 avril 2012.



FIP/SC.8/5 12 avril 2012 Réunion du Sous-comité du FIP

12 avr. 2012 b) convient d'une allocation indicative de [80-150] millions de dollars pour les trois cycles de financement concurrentiel ;.



12-13 AVRIL 2012

Nous Membres du RPCA réunis à Paris du 12 au 13 avril 2012 suite aux résultats définitifs de la campagne agricole 2011/2012

12 Avril 2012 Son Excellence le très honorable Mohamed Lamine FOFANA Ministre des Mines et de la Géologie La République de Guinée Réf : Convention de base conclue le 16 décembre 2009 entre la République de Guinée, BSG Resources (Guinea) Limited et BSGR Resources (Guinea) SARL (aujourd'hui dénommée " VBG-Vale BSGR Guinea » Monsieur le Ministre, Nous avons bien reçu votre lettre du 20 mars 2012 et vous en remercions. Permettez-nous, à titre liminaire, de répondre à votre interrogation sur l'identité de " l'interlocuteur de la République de Guinée pour ce qui concerne les gisements » qui, au vu de nos échanges passés, n'a pas manqué de nous surprendre et nous semble de pure forme. Vous savez que la société BSG Resources (Guinea) Limited, société de droit de Guernsey qui est elle-même partie à la Convention de Base du 16 décembre 2009, détient la totalité du capital de BSG Resources (Guinea) SARL. C'est à ce titre que par courrier du 28 février 2012, elle a fait part à la République de Guinée des graves difficultés rencontrées dans l'exécution du projet de Simandou. BSG Resources (Guinea) SARL, société de droit guinéen et également partie à la Convention de Base, est la société détentrice des permis miniers chargée, aux termes de la Convention de Base, d'exécuter les travaux de réalisation des mines de Zogota et Kérouané puis d'en assurer l'exploitation. C'est donc elle qui a prioritairement vocation à discuter avec la République de l'exécution du projet de Simandou. Si elle est aujourd'hui dénommée " VBG-Vale BSGR Guinea », il ne s'agit là, comme nous vous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, que d'un changement de dénomination sociale qui a été dûment régularisé auprès du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier près le Tribunal de Première Instance de Kaloum Conakry le 14 juin 2010 et notifié au Ministre des Mines et au Directeur général du Centre de Promotion et de Développement, qui en ont du reste pris acte formellement. Cela rappelé, nous sommes heureux que la République ait enfin pris acte des difficultés rencontrées dans l'exécution du projet de Simandou et exposées dans notre lettre du 28 février 2012, et entende y apporter une réponse. Il ne nous appartient évidemment pas de nous prononcer sur la politique de la République en matière minière ni de conteste r sa déci sion de procéder à une revue des titre s miniers avec l'assistance d'experts nationaux et internationaux sur les questions d'ordre juridique, financier, d'ingénierie et environnemental ainsi que vous l'évoquez dans votre lettre du 20 mars. Nous nous plierons à cet égard à toutes les mesures d'inspection ou d'enquête mises en oeuvre de bonne foi pour autant qu'elles soient prévues par les conventions qui nous lient ou par la loi.

Comme vous le savez, nous avons d'ores et déjà fait preuve de notre esprit de coopération en donnant suite à vos demandes et vous remettant une documentation composée de 15 classeurs comprenant notamment l'étude de faisabilité sur le minerai de fer de Zogota. Les informations concernant la rétrocession effectuée dans cette zone vous ont également déjà été transmises et demeurent à votre disposition dans la " data room » dédiée au projet, que nous avons mise en place. Il en est de même des documents d'études concernant les infrastructures. Enfin, et c'est le dernier point de votre lettre du 13 décembre 2011 à laquelle votre courrier du 20 mars se réfère, la loi minière applicable ne prévoyant pas de réduction de la superficie couverte par le permis de recherche lors de l'attribution d'une concessi on, il n'y a donc pas lieu pour nous à vous transme ttre un plan de rétroce ssion concernant les blocs 1 et 2. L'entreprise de revue des titres miniers par la République ne peut en tout état de cause avoir pour effet de suspendre aucun de nos droits dans l'attente de ses conclusions. C'est pourquoi nous attirons à nouveau respectueusement votre attention sur la nécessité de lever les obstacles entravant la réalisation de notre projet, qui non seulement lèsent les intérêts de la partie et de la population guinéennes, mais nous causent des préjudices qui devront en tout état de cause être indemnisés. Nous vous rappelons en particulier que la production de minerai de la mine de Zogota va commencer dans quelques mois et que la République n'a pas toujours pas pris les mesures nécessaires pour permettre l'évacuation du minerai, interdisant de ce fait sa commercialisation. Nous restons convaincus de la volonté de la République de mener à bien le projet Simandou dans les conditions convenues Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute et respectueuse considération. Asher AVIDAN Président, BSGR

West Wing Frances House Sir William Place St Peter Port Guernsey GY1 1GX - Tel: +44 1481 812 000 Fax: +44 1481 812 020

Company No: 46565

12 April 2012

His Excellency the Honourable

Mohamed Lamine FOFANA

Minister of Mines and Geology

Republic of Guinea

Ref: Foundation Agreement entered into on 16 December 2009 between t he Republic of Guinea, BSG Resources (Guinea) Limited and BSGR Resources (Guinea) SARL (now called "VBG-Vale BSGR Guinea")

Dear Minister

Thank you for your letter of 20 March 2012 which we have received safely. Firstly, we will reply to your question about the identity of "the contact person of the Republic of

Guinea with regard to the deposits" whi

ch, in view of our past discussions, has inevitably surprised us and seems to us to be purely for procedural purposes. You know that BSG Resources (Guinea) Limited, company registered under the law of Guernsey,

which is itself party to the Foundation Agreement of 16 December 2009, holds all the share capital of

BSGR Resources (Guinea) SARL. It is in this

way that through the letter of 28 February 2012 it notified the Republic of Guinea of the serious difficulties encountered in the execution of the

Simandou project.

BSGR Resources (Guinea) SARL, company registered under the law of Guinea and also party to the Foundation Agreement, is the company that holds the mining permits and is responsible, under the terms of the Foundation Agreement, for executing the works to construct the mines of Zogota and

Kérouané and then exploiting them. It is therefore this company which had the priority purpose of

discussing the execution of the Simandou project with the Republic. While it is now called "VBG- Vale BSGR Guinea", this is only, as we have informed you several ti mes, a change of corporate name, which was duly formalised with the Register of Commerce and Consumer Credit at the Court of First Instance of Kaloum Conakry on 14 June 2010, and notified to the Minister of Mines and the Managing Director of the Centre of Promotion and Development, which moreover have formally acknowledged this.

That stated, we are pleased that the Republic has finally acknowledged the difficulties encountered in

executing the Simandou project and stated in our letter of 28 February 2012, and intends to give a response thereto.

It is obviously not down to us to give our opinion on the policy of the Republic in mining matters, or

to contest its decision to conduct a review of the mining titles with the assistance of national and international experts on matters of a legal, financial, engineering and environmental nature, as you stated in your letter of 20 March. In this respect we will bow to all measures of inspection or

investigation implemented in good faith, providing they are set out in the agreements binding us or by

the law.

West Wing Frances House Sir William Place St Peter Port Guernsey GY1 1GX - Tel: +44 1481 812 000 Fax: +44 1481 812 020

Company No: 46565 As you know, we have already demonstrated our spirit of cooperation by granting your requests and

submitting documentation to you composed of 15 files, notably including the feasibility study on the iron ore of Zogota. The information concerning the retrocession carried out in this zone has also already been sent to you and remains available to you in the "data room" dedicated to the project, which you set up. The same applies for the survey documents concerning the infrastructures. Lastly,

and it is the last point of your letter of 13 December 2011 to which your letter of 20 March refers, as

the applicable mining law only provides a reduction in the area covered by the exploration permit upon awarding of a concession, there is therefore no cause for us to send you a retrocession plan concerning blocks 1 and 2. The review of the mining titles undertaken by the Republic cannot in any event have the effect of suspending any of our rights pending its conclusions. This is why we again respectfully draw your attention to the need to remove the obstacles preventing the implementation of our project, which not only harm the interests of the party and the Guinean population, but cause us damage that must in any event be compensated. We remind you in particular

that production of the ore of the mine of Zogota will begin in a few months and that the Republic has

still not taken the necessary measures to enable removal of the ore, thus preventing its marketing. We remain convinced of the wish of the Republic to successfully conduct the Simandou project under the agreed conditions.

Yours faithfully,

Asher AVIDAN

[signature]

President, BSGR

quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
[PDF] Be- und Entlüftungsgeräte Ventilating and aspirating equipment

[PDF] BE-172-014. Nettoyeur Haute Pression Kärcher 720 MX - L'Achat Et La Vente De Maisons

[PDF] Be-Gen Compréhension des implications opérationnelles

[PDF] be.ez products list November 2008 - Anciens Et Réunions

[PDF] be.fr 137 HG nettoyant pour barbecue (jardin)

[PDF] be.fr 151 HG Nettoyant pour tapis et tissus d`ameublement

[PDF] be.fr 152 HG détachant pour tapis et tissus d`ameublement

[PDF] BEÄ - Congés Intempéries BTP SUD OUEST - France

[PDF] BEA Communauté Urbaine de Bordeaux

[PDF] BEA physiologie du stress

[PDF] bea pouff code pouff - Anciens Et Réunions

[PDF] BEA UFOR T

[PDF] bea uit de broekstraat (nl) - Anciens Et Réunions

[PDF] Beabsichtigte Transaktion

[PDF] Beach Albatros DINER DE GALA DE LA ST - Festival