12 Avril 2012 Son Excellence le très honorable Mohamed Lamine
12 Avril 2012. Son Excellence le très honorable. Mohamed Lamine FOFANA. Ministre des Mines et de la Géologie. La République de Guinée.
Décret n° 2012 - 330 du 12 avril 2012 por- tant prorogation de la
Décret n° 2012 - 330 du 12 avril 2012 por- tant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche “Marine IV”.
FIP/SC.8/5 12 avril 2012 Réunion du Sous-comité du FIP
12 avr. 2012 b) convient d'une allocation indicative de [80-150] millions de dollars pour les trois cycles de financement concurrentiel ;.
JOURNAL OFFICIEL
Arrêté ministériel n°403/CAB/MIN/J&DH/. 2012 du 12 avril 2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée. «
No. 27531. Multilateral No 27531. Multilatéral
General of the United Nations: 12 April. 2012. Dépôt de l'instrument auprès du Secré- taire général de l'Organisation des Na- tions Unies : 12 avril 2012.
S/RES/2043 (2012) Conseil de sécurité
21 avril 2012. 12-30592 (F). *1230592*. Résolution 2043 (2012). Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6756 e séance le 21 avril 2012.
12 Avril 2012 Son Excellence le très honorable Mohamed Lamine
12 Avril 2012. Son Excellence le très honorable. Mohamed Lamine FOFANA. Ministre des Mines et de la Géologie. La République de Guinée.
S/RES/2042 (2012) Conseil de sécurité
14 avril 2012. 12-29529 (F). *1229529*. Résolution 2042 (2012). Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6751 e séance le 14 avril 2012.
FIP/SC.8/5 12 avril 2012 Réunion du Sous-comité du FIP
12 avr. 2012 b) convient d'une allocation indicative de [80-150] millions de dollars pour les trois cycles de financement concurrentiel ;.
12-13 AVRIL 2012
Nous Membres du RPCA réunis à Paris du 12 au 13 avril 2012 suite aux résultats définitifs de la campagne agricole 2011/2012
Décret n° 2012 - 330 du 12 avril 2012 por-
tant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche "Marine IV"Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures ; Vu la loi n° 24-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liqui-des ou gazeux dit ''Marine IV'' ; Vu le d écret n° 2003-266 du 14 novem bre 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ''permis Marine IV'' à la socié- té Perenco Exploration and Production CongoLimited ;
Vu le décret n° 2009-517 du 30 décembre 2009 por- tant renouvellement du permis de recherche Marine IV, Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com- position du Gouvernement;Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modi- fiant la composition du Gouvernement ;Vu la demande de prorogation du permis de recher-
che "Marine IV" présentée par la société Perenco Exploration and Production Congo Limited le 20 jan- vier 2011.En Conseil des ministres,
Décrète :
Article premier : La seconde période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ''permis Marine IV'' est prorogée pour une durée d'une année, à compter du 31 décembre 2011.Article 2 : La superficie du permis de recherche d'hy-drocarbures liquides ou gazeux dit ''permis Marine
IV'' indiquée à l'article 2 du décret n° 2009-517 du 30 décembre 2009 susvisé, demeure inchangée. Article 3 : Le présent décret, qui prend effet à comp- ter du 31 décembre 2011, sera enregistré et publié auJournal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 12 avril 2012
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N'GUESSO
Le ministre des hydrocarbures,
André Raphaël LOEMBA
Le ministre des finances, du budget
et du portefeuille public,Gilbert ONDONGO
Décret n° 2012 - 331 du 12 avril 2012 por-
tant prorogation de la seconde période de validité dupermis de recherche "Mer Profonde Nord"Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures ; Vu la loi n° 22-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liqui- des ou gazeux dit ''Mer Profonde Nord'' ;Vu le décret n° 2004-307 du 30 juin 2004 accordantun permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit
''permis Mer Profonde Nord'' ; Vu le décret n° 2009-519 du 30 décembre 2009 por- tant renouvellement du permis de recherche d'hydro- carbures liquides ou gazeux dit ''permis Mer ProfondeNord'' ;
Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com- position du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modi- fiant la composition du Gouvernement ;Vu la demande de prorogation du permis de recher- che ''Mer Pr ofonde Nord'', présentée par la sociétéMurphy West Africa Limited, le 9 juin 2011.
En Conseil des ministres,
Décrète :
Article premier : La seconde période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ''permis Mer Profonde Nord'' est prorogée pour une durée d'une année, à compter du 31 décem- bre 2011. Article 2 : La superficie du permis de recherche d'hy- drocarbures liquides ou gazeux dit ''permis Mer Profonde Nord'' indiquée à l'article 2 du décret n° 2009-519 du 30 décembre 2009 susvisé, demeureinchangée. Article 3 : Le présent décret, qui prend effet à comp- ter du 31 décembre 2011, sera enregistré et publié auJournal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 12 avril 2012
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N'GUESSO
Le ministre des hydrocarbures,
André Raphaël LOEMBA
Le ministre des finances, du budget
et du portefeuille public,Gilbert ONDONGO
Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 19 avril 2012 373quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] BE-172-014. Nettoyeur Haute Pression Kärcher 720 MX - L'Achat Et La Vente De Maisons
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