[PDF] Dossier Technique - Conférence des financeurs

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CONFÉRENCE

DES FINANCEURS

DE LA PRÉVENTION

MIE

Guide technique

Avril 2016

I 2 I

Avec la participation de :

CNSA I Version au 05 avril 2016

I 3 I

En complément de ce guide, il existe un espace partagé et dédié à la conférence des financeurs, pour y

: conferencedesfinanceurs@cnsa.fr Cet espace partagé est réservé aux membres de droit de la conférence des financeurs.

Ce guide est issu des travaux de préfiguration de la conférence des financeurs de la prévention de la perte

dautonomie. La Caisse nationale de solidarité pour CNSA) et la Direction générale de la cohésion

sociale (DGCS) remercient les territoires qui y ont participé : lAllier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-

Maritimes, lArdèche, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Gironde, lHérault, Ille-et-Vilaine, lIsère, les Landes, la

Loire, le Lot, Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe, la Seine-

Maritime, les Deux-Sèvres, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Guadeloupe et la Réunion. La direction de la compensation de la CNSA et la sous-direction et des personnes handicapées de la DGCS ont réalisé ce guide.

Il a par ailleurs fait lobjet dune relecture attentive. Les personnes qui ont bien voulu y participer sont citées en

annexe de ce guide, nous les remercions pour leur précieuse contribution.

Une deuxième version de ce guide sera réalisée au cours du second semestre 2016 afin de tenir compte des

questionnements des conférences des financeurs lors de leur mise en place, notamment à la suite des journées

déchanges interdépartementales organisées au niveau régional. I 4 I

Sommaire

Préambule ................................................................................................................................................ 6

Objectifs de ce guide technique................................................................................................................................ 9

Partie 1 : Appréhender le dispositif " conférence des financeurs » ................................................................... 10

1.1 Les membres de la ................................................................................................ 10

...................................................................................... 11

Le fonctionnement de la conférence des financeurs .............................................................................................. 11

Les instances de travail de la conférence .............................................................................................................. 13

Le secrétariat de la conférence .............................................................................................................................. 15

1.3 Les six axes de la conférence des financeurs .................................................................................................. 16

Axe 1 .................................... 17

............................................................................................................... 19

Axe 3°: La coordination ............................... 21 LVHVHQquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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