[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R75-2021

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PRÉFÈTE DE LARÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R75-2021-111

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021

Sommaire

DREAL NA /

R75-2021-07-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Administration générale (26 pages)Page 3 R75-2021-07-05-00002 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Ordonnancement Secondaire (10 pages)Page 30 R75-2021-07-05-00004 - estève formation agrt V 31juill21 au 30juill26 (4 pages)Page 41

RECTORAT DE BORDEAUX / DCVSAJ

R75-2021-07-06-00002 - Arrêté de subdélégation de signature à Madame

Michèle-Claire DESSANE (1 page)Page 46

R75-2021-07-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame CABRERIZO ESTELLE, chargée des affaires comptables du service régional académique de la politique immobilière de l'Etat (1 page)Page 48 R75-2021-07-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Laurent KEISER, responsable du service régional académique de la politique immobilière de l'Etat (1 page)Page 50 2

DREAL NA

R75-2021-07-05-00003

Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne

Médard Administration générale

DREAL NA - R75-2021-07-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Administration générale 3

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Nouvelle - Aquitaine

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

en matipre d'adminixtration générale et de resréxentation du souvoir ad°udicateur

Décixion

de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

2U le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code des transports, le code de la route, le code de la

sécurité intérieure, le code des marc;és publics g

2U l'ordonnance nq °201-699 du °û xuillet °201 relative auf marc;és publics g

2U l'ordonnance nq°206-0283 du °4 novembre °206 portant partie lé7islative du code de la commande pu-

bliàue g

2U le décret nq 41-û6° du °0 mai 0941 modiÉié relatiÉ auf ouvriers des parcs et ateliers des ponts et c;aussées

et des bases aériennes admis au bénéÉice de la loi du °0 mars 09°6 g

2U le décret nq °223-û83 du °9 avril °223 modiÉié, relatiÉ au pouvoir des préÉets, M l'or7anisation et M l'action des

services de l'Ftat dans les ré7ions et les départements g

2U le décret °229-°û1 du °8 Éévrier °229 modiÉié relatiÉ M l'or7anisation et auf missions des directions ré7ionales

de l'environnement, de l'aména7ement et du lo7ement BUCIOèN g

2U le décret nq °20û-0230 du °2 novembre °20û modiÉié, autorisant le ministre c;ar7é du développement du-

rable M délé7uer certains de ses pouvoirs de recrutement et de 7estion d'a7ents placés sous son autorité g

2U le décret nq°204-û42 du °1 mars °204 modiÉié relatiÉ auf marc;és publics g

2U le décret nq°206-0281 du û décembre °206 portant partie ré7lementaire du code de la commande publiàue g

2U le décret du °8 mars °209 portant nomination de Ame zabienne SGêê5j en àualité de préÉDte de la ré7ion

Rouvelle-Oàuitaine, préÉDte de la Eone de déÉense et de sécurité Lud-juest, préÉDte de la 'ironde g

2U l"arr»té du préÉet de la ré7ion Rouvelle-Oàuitaine nq°204-204 du 1 xanvier °204 portant or7anisation de la

Uirection Cé7ionale de l"Invironnement, de l"Oména7ement et du èo7ement de la ré7ion Oàuitaine-èimousin-

Poitou-ê;arentes g

2U l'arr»té du °9 décembre °204 portant déconcentration des actes relatiÉs M la situation individuelle des a7ents

publics efer/ant leurs Éonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Ftat au sens de

l"article 01 du décret nq °223-û83 du °9 avril °223 modiÉié relatiÉ auf pouvoirs des préÉets, M l'or7anisation et M

l"action des services de l'Ftat dans les ré7ions et départements g

2U l'arr»té du 1 mars °206 portant nomination de Ame Olice-Onne AFUOCU, directrice ré7ionale de l'environne-

ment, de l'aména7ement et du lo7ement de la ré7ion Rouvelle-Oàuitaine g

0:°4

DREAL NA - R75-2021-07-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Administration générale 4

2U l'arr»té du °4 décembre °209 portant délé7ation de pouvoirs du ministre c;ar7é du développement durable

en matiDre de 7estion d'a7ents placés sous son autorité g

2U l'arr»té du °4 décembre °209 portant délé7ation de pouvoirs du ministre c;ar7é du développement durable

en matiDre de 7estion des membres du corps des adxoints administratiÉs des administrations de l'Ftat g

2U l"arrété de la préÉDte de la ré7ion Rouvelle-Oàuitaine, préÉDte de la Eone de déÉense et de sécurité Lud-juest,

préÉDte de la 'ironde, du 08 Éévrier °2°2 portant délé7ation de si7nature en matiDre d"administration 7énérale M

Ame Olice-Onne AFUOCU, directrice ré7ionale de l'Invironnement, de l'Oména7ement et du èo7ement de

Rouvelle-Oàuitaine g

DÉ0IDE

Section I 1 Adminixtration générale

ARTI0LE 4 6 In cas d'absence de Ame Olice-Onne AFUOCU, directrice ré7ionale de l'environnement, de

l'aména7ement et du lo7ement de la Rouvelle-Oàuitaine, la délé7ation de si7nature àui lui a été conÉérée

sera efercée par A- ê;ristian AOC5I, directeur délé7ué, M l'efception des actes relatiÉs M sa situation

personnelle-

Uans le cadre de leurs attributions respectives et par réÉérence M l'annefe 0 ci-xointe, une subdélé7ation de

si7nature permanente est é7alement donnée auf directeurs adxoints et directrice adxointe ci-aprDs mentionnés

pour les courriers de service et pour les décisions àui leur sont associées comme ci-aprDs, M h

25sabelle èOLAjèIL h codes O0, O1°, S, ê, U, J

2yacàues CI'OU h codes O0, O1°, U, I, '0, 'û, '3, J

2jlivier AOL.O5R h O0, O1°, U, I, z, '°, J, 5°,

2yean-Pascal S5OCU h codes O, U, J

In cas d'absence d'un des adxoints, c;acun des autres adxoints pourra si7ner dans le domaine de délé7ation de

l'adxoint absent-

ARTI0LE 7 6 Uans le cadre de leurs attributions respectives et par réÉérence M l"annefe 0 ci-xointe, une

subdélé7ation de si7nature est donnée auf a7ents ci-aprDs mentionnés pour les courriers de service et pour les

décisions àui leur sont associées comme ci-aprDs h bour la mixxion de xoutien f la direction àVSDC b:le animation, communication, coèéxion Rat;alie èjj.TjI., c;eÉÉe du pële animation, communication, co;ésion h code O0 b:le coordination, conxeil, management Comain TOêJjR, c;eÉ du pële coordination, conseil mana7ement h code O0 bour la délégation 3onale de déPenxe et de xécurité àDHDSC

Rat;alie JOAOêIô, c;eÉÉe de la délé7ation Eonale de déÉense et de sécurité h codes O0, O1°

Uavid '5AjRI., adxoint M la c;eÉÉe de délé7ation h codes O0, O1°

DREAL NA - R75-2021-07-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Administration générale 5

bour la mixxion dMAssui f la Stratégie en Région àVASRC

ê;ristop;e P5êjGèI., c;eÉ de la mission d'appui M la straté7ie en ré7ion h codes O0, O°4 M O3°, O1°

Onnabelle UIL5CI, adxoint au c;eÉ de la mission d'appui M la straté7ie en ré7ion h codes O0, O°4 M O3°, O1°

b:le xervice xocial régional Pascale SjRRIOG, conseillDre de service social du travail h code O0 Talérie ôjGOLL5, conseillDre de service social du travail h code O0 b:le bilotage dex mo(enx en région 'aVl Oè'COR.5, responsable de pële h code O0 b:le assui au) xervicex et dévelossement dex comsétencex Oudre( 'G5èAOC.-UIèOêjL.I, responsable de pëleh code O0 b:le silotage dex rexxourcex èumainex HGE èaurence OGêJIC, Cesponsable de pële h codes O0, O°4 M O3°, èaurence UILêCj5) Odxointe M la responsable de pële h codes O°4 M O3°, bour la mixxion Tranxition Ecologique ê;ristop;e êjAAIR'I, adxoint M la c;eÉÉe de mission h êodes O0, O1°, U0 M U1, Patrice UIèSORêG., adxoint M la ê;eÉÉe de missionh codes O0, O1°, U0 M U1 bro°et slanx climat 'illes 'OCê5O, c;eÉ de proxet h code O0 bro°et accélérer la rexsonxayilixation dex acteurx économiquex

Patrice 'CI'j5CI, c;eÉ de proxeth code O0

bro°et territoirex f énergie soxitive sour la croixxance verte

PatricZ SICRI, c;eÉ de proxet h code O0

bro°et sartenariat axxociatiP, alimentation, xanté-environnement, sarticisation cito(enne Talérie UGSjGC', c;eÉÉe de proxet h code O0 bro°et économie verte et circulaire

A- P;ilippe 'OC5R, c;eÉ de proxet h code O0

bro°et renPorcer la réxilience dex territoirex

L(lvie zCG'5IC c;eÉÉe de proxet h code O0

bro°et Accélérer la tranxition de l'économie circulaire et du yax caryone

Lop;ie .ICC5IG), c;eÉÉe de proxet h code O0

DREAL NA - R75-2021-07-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Administration générale 6

bour la mixxion connaixxance et anal(xe dex territoirex Ondré PO'IL, c;eÉ de la mission, code O0, O1° yérëme L.OGS, adxoint au c;eÉ de la mission, code O0, O1° bour la Vixxion Evaluation Environnementale Pierre YG5RI., ê;eÉ de la mission évaluation environnementales h codes O0, O1°, 5°

Aic;aVle èI LOjG., Odxointe au c;eÉ de mission évaluation environnementale h codes O0, O1°, 5°

b:le slanx xcèémax srogramme Ont;on( èI CjGL5ê, ê;eÉ du pële plans sc;émas pro7rammes h codes O0, 5° b:le sro°etx yamila .ôjGS, ê;eÉÉe du pële proxets h codes O0, 5° bour le Service Sussortx Vutualixéx Uidier êO5LIî , ê;eÉ de service h codes O0, O°9 M O3°, O1° L(lvain U5IAIC, Odxoint au c;eÉ de service h codes O0, O°9 M O3° , O1° Désartement tecènique inPormatique et logixtique

Aarie SOL.5O., ê;eÉÉe du département tec;niàue inÉormatiàue et lo7istiàue 6 O0, O12

êédric AIêJIôJOC Odxoint au c;eÉ du département tec;niàue inÉormatiàue et lo7istiàue 6 O0, O12

Tanessa SjICj, Odxointe au c;eÉ de l"unité lo7istiàue Sordeauf h code O0, O12 Iric PIîCjRRI., ê;eÉ de l"unité lo7istiàue èimo7es h code O0, O12 zrancZ SICRICjR, ê;eÉ de l"unité lo7istiàue Poitiers h code O0, O12 yean-èouis êJ5jHI, ê;eÉ de l"unité inÉormatiàue Sordeauf h code O0 Pascal èOGLLO., ê;eÉ de l"unité inÉormatiàue Poitiers h code O0 zredd( èOC5T5ICI, ê;eÉ de l"unité inÉormatiàue èimo7es h code O0

Désartement Pinancier et comstayle

Ju7ues êjèè5R, ê;eÉ du département Éinancier et comptableh code O0 Aarie-'aVlle LOIH Cesponsable de la Aission àualité comptable h code O0

êPêA èimo7esh èaurent êJOCèIL, Cesponsable du êPêA, Ricole 'jGCêICjè, Odxointe au responsable

êPêA h code O0

êPêA Sordeaufh 5sabelle PjCêJICjR, Cesponsable du êPêA h code O0

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êPêA Poitiersh Onne-Aarie T5.O-SIOGz5èL, Cesponsable du êPêA h code O0

Désartement Rexxourcex 5umainex Vutualixéex

Olefandra UI OLL5L c;eÉÉe du département ressources ;umaines mutualisées h codes O0, O°9 M O3°

yessica UGyOCU5R, c;eÉÉe d"unité h codes O0, O°9 M O3° ê(rille AICj., c;eÉ d"unité h codes O0, O°9 M O3° Aélanie PjGTICIOG, c;eÉÉe d"unité h codes O0, O°9 M O3° Uorot;ée AjRêJOG), c;eÉÉe d"unité h codes O0, O°9 M O3° yean-êlaude AjR'I, c;eÉ d"unité h code O0 Téroniàue PCOUI., c;eÉÉe d"unité h code O0 bour le Secrétariat Général SenoXt èjAjR., Lecrétaire 7énéral h codes O0 M O°8, O30 et O33 M O13,U4, J

èaurent SjCUI, Lecrétaire 7énéral délé7ué h codes O0 M O°8, O30 et O33 M O13, U4 , J

'eneviDve UGPjGî, c;eÉÉe de la mission pilota7e du secrétariat 7énéral h code O0

Désartement aPPairex °uridiquex

zran/oise C5TOL, ê;eÉÉe de la division aÉÉaires xuridiàues et commande publiàue Poitiers h code O0

O7nDs SILL5ICIL, adxointe au c;eÉ du département aÉÉaires xuridiàues h code O0

Désartement rexxourcex èumainex

L(lvie SOCC5ICI-'C5OL, ê;eÉÉe de département h codes O0 M O°8, O30 et O33 M O13, U4, J

Ltép;ane TICCjR, adxoint M la c;eÉÉe de département CJ et c;ar7é du dialo7ue social h codes O0 M O°8, O30 et

O33 M O13, U4, J

SenoXt êj'ROê ê;eÉ de division ressources ;umaines h codes O0 M O°8, O30 et O33 M O1°, J

jrla OG)IAICî, ê;eÉÉe de division Éormation recrutement h code O0, O1û, O13

Désartement mo(enx et gextion Pinancipre

Sernard zjGCRI., ê;eÉ de département h codes O0, O34 M O1°

UolorDs .jRRI., ê;eÉÉe de division mo(ens matériels et Éinanciers h codes O0, O34 M O1°

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Rat;alie PjIî, c;eÉÉe du pële êonditions de travailh code O0

Divixion de sro)imité Limogex

UaniDle êOCC5IC, ê;eÉÉe de division h codes O0 M O°8, O30 et O33 M O13,

Divixion de sro)imité Bordeau)

Léverine 'jU5R, ê;eÉÉe de division h codes O0 M O°8, O30 et O33 M O13, bour le Service Environnement Induxtriel Lamuel UIèêjGC., c;eÉ de service h codes O0, O31, O1°, I Jervé PO€èOêHîô, Odxoint au c;eÉ de service h codes O0, O31, O1°, I

Désartement Sécurité induxtrielle

Léverine èjRTOGU, ê;eÉÉe de département h code O0 P;ilippe UGAjCO, ê;eÉ de division risàues accidentels h code O0, Iric AjGèOCU, ê;eÉ de division éàuipements sous pression h code O0,

ê;r(stelle zCIAOG), ê;eÉÉe de division canalisations, coordonnatrice du pële êanalisations h code O0,

Désartement rixquex cèroniquex

ê;ristop;e AOC.5R, ê;eÉ du département risàues c;roniàues h code O0 L(lvain èOSjCUI , adxoint au c;eÉ de département h code O0 yacàues 'ICAO5R, ê;ar7é de mission êarriDres h code O0,

Désartement énergie xol et xoux-xol

Uavid LOR.5h codes O0, I

Pe77( JOCèI, Odxointe au c;eÉ de département, c;eÉÉe de la division mines et aprDs-mines h codes O0, I,

Bxusàu'au û0:26:°2°0N

Aoniàue OèèOG), Odxointe au c;eÉ de département, c;eÉÉe de la division mines et aprDs-mines h codes O0, I, BM

compter du 0:29:°2°0N yulien AjC5R, c;eÉ de la division éner7ie h codes O0, I bour le Service Déslacementx, InPraxtructurex, Tranxsortx6

DREAL NA - R75-2021-07-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard Administration générale 9

Aic;el UGHIè5IC, ê;eÉ de service h codes O0, O1°, S, ê, U èaurent LICCGL, Odxoint au c;eÉ de service h codes O0, O1°, S, ê, U

Désartement adminixtratiP et Pinancier

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