Services chargés de la régulation des transports routiers
régulation et de contrôle des transports routiers des DREAL DEAL et de la dans le respect des règles applicables aux acteurs du transport routier.
Répartition du trafic des poids lourds en transit sur la rocade
Dreal Nouvelle Aquitaine. Nature. Commanditaire. DREAL Nouvelle-Aquitaine. Laurent SERRUS. Cité administrativeRue Jules FERRYBP5533090 BORDEAUX cedex.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R75-2021
Jul 6 2021 de l'environnement
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux le 15 octobre 2020 on des scénarios prospectifs – octobre 2020. Futurouest énarios prospectifs ilité des voyageurs et transport de marchandises.
TYPOLOGIE DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS
Cité administrative - Rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex. Cont@ct : dt.smti.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr.
Principaux documents à présenter en France lors dun contrôle
Pour le transport léger de personnes seul le transport public collectif de personnes Normandie
Dreal Aquitaine
ou de transport et les conditions de stockage de ces substances peuvent être à l'origine de 3 autres dreaL et de l'asn Bordeaux lors de 40 % des ac-.
Gestion régionale : vos correspondants
Feb 12 2021 Logement (DREAL) - de la région où se situe le premier passage de frontière du territoire national franchi par le service de transport ...
(un clic sur la carte fera apparaitre les coordonnées de la DREAL
Jan 25 2021 Barcelone : l'autorité compétente sera la DREAL Provence-Alpes-Côte-D'azur ... Pôle régulation du transport routier ... 33090 BORDEAUX CEDEX.
Les services chargés de la régulation des transports routiers en région
contrôle des transports routiers des DREAL qui résultent d'obligations européennes d'une transporteur routier
Mise à jour / update : 12/02/2021
Gestion régionale : vos correspondants
A compter du 1er février 2021, l'autorité délivrante ou l'autorité compétente mentionnée aux
articles 6 et 8 du règlement (CE) n°1073/2009 ou dans le cadre des accords bilatéraux, est le
représentant de l'État - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement (DREAL) - de la région où se situe le premier passage de frontière du territoire national franchi par le service de transport régulier.As of February 1, 2021, the authorising
authority or the competent authority mentioned in article 6 and 8 of regulation (EC) n ° 1073/2009, is the representative of the 'State - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement (DREAL) - of the region located at the first French border crossed by the regular coach service. Autorité délivrante ou autorité compétente authorising authority or competent authority =DREAL de la région où se situe la 1
ere frontière française franchie. DREAL of the region located at the first French border crossedExemples
1. Consultation par l'Italie pour un service régulier ayant comme itinéraire aller Rome -
Barcelone : l'autorité compétente sera la DREAL Provence-Alpes-Côte-D'azur, région du passage à la frontière franco-italienne (1ère frontière franchie).Mise à jour / update : 12/02/2021
2. Consultation par l'Espagne pour un service régulier ayant comme itinéraire aller
Barcelone - Rome, l'autorité compétente sera la DREAL Occitanie, région du passage à la frontière franco-espagnole (1ère
frontière franchie).Listes des régions concernées
Région Adresse
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes,Service RCTV
5 place Jules Ferry
69453 LYON CEDEX 06
Bourgogne-Franche-
Comté
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deBourgogne-Franche-Comté
Service Transports Mobilité
CS31269
25005 BESANCON CEDEX
Bretagne
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deBretagne
Service Infrastructures Sécurité
Transports (IST)
Division Transports Routiers et Sécurité des Véhicules (TRSV)CS 96515
35035 RENNES CEDEX
Corse Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de CorseService risques, énergie et transports
Paglia Orba
Lieu dit Croix d'Alexandre
Route d'Alata
20090 AJACCIO
Grand-Est
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement duGrand-Est,
Service Transport
Pôle régulation du transport routier
BP 10001
67050 STRASBOURG
Hauts-de-France
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement desHauts-de-France,
Service Sécurité des Transports et de VéhiculesCS 40259
59019 LILLE CEDEX
Normandie
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement-deNormandie
Service Sécurité des Transports et des VéhiculesBP 86002
76032 ROUEN CEDEX
Mise à jour / update : 12/02/2021
Région Adresse
Nouvelle-Aquitaine
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement-deNouvelle-Aquitaine
Division Transports Routiers et Véhicules
Unité registre
BP5533090 BORDEAUX CEDEX
Occitanie
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement- d'OccitanieDirection des transports
Département des transports routiers
520 allée Henri II de Montmorency
34064 MONTPELLIER CEDEX
Provence
-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement-deProvence-Alpes-Côte d'Azur
Service Transports Infrastructures et Mobilité(STIM) Unité Régulation et Contrôle des Transports et des Véhicules(URCT)36 boulevard des Dames
13002 MARSEILLE CEDEX 3
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