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26 06 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEILS

D'ARRONDISSEMENTS

26 06 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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26 06 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL ........................................................................................................................... 5

SEANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 ........................................................................................................ 5

CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS................................................................................................ 368

MAIRIE DU 1

ER

SECTEUR ................................................................................................................. 368

DELIBERATIONS DU 13 JUIN 2019 ......................................................................................................... 368

MAIRIE DU 2

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 378

DELIBERATIONS DU 12 JUIN 2019 ......................................................................................................... 378

MAIRIE DU 3

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 400

DELIBERATIONS DU 13 JUIN 2019 ......................................................................................................... 400

MAIRIE DU 4

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 415

DELIBERATIONS DU 12 JUIN 2019 ......................................................................................................... 415

MAIRIE DU 5

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 429

DELIBERATIONS DU 14 JUIN 2019 ......................................................................................................... 429

MAIRIE DU 6

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 466

DELIBERATIONS DU 13 JUIN 2019 ....................................................................................................... 466

MAIRIE DU 7

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 510

DELIBERATIONS DU 13 JUIN 2019 ......................................................................................................... 510

MAIRIE DU 8

EME

SECTEUR .............................................................................................................. 529

DELIBERATIONS DU 13 JUIN 2019 ......................................................................................................... 529

26 06 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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26 06 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019

Délibérations du N°19/0355/UAGP AU N°19/697/UAGP

19/0355/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME

AMENAGEMENT ET HABITAT - DIRECTION DES

RESSOURCES PARTAGEES (DGUAH) - Remise des

ouvrages en Zone d'Aménagement Concerté - ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED) - Aménagement du boulevard Littoral Secteur 7 jardin Vaudoyer -

Remboursement de la TVA à l'EPAEM -

Approbation de l'affectation de l'autorisation de

programme.

19-34042-DRP DGUAH

- o - Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) a financé, réalisé et remis l'ouvrage relatif à l'aménagement du boulevard Littoral Secteur 7 Jardin Vaudoyer dans le cadre de la ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED). La ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED) a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 et le Programme des Equipements Publics (PEP) a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 mars 2007. Par délibération n°06/1061/TUGE du 13 novembre 2006, la Ville de Marseille a donné son accord sur le Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED), parmi lesquels figurent les ouvrages d'infrastructure financés et réalisés par l'EPAEM à remettre gratuitement. Par délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre

2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a

donné son accord sur le Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED), parmi lesquels figurent les ouvrages d'infrastructure financés et réalisés par l'EPAEM à remettre gratuitement. Du fait de l'intervention de ces délibérations antérieurement à la création de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) au 1 er janvier 2016, le PEP adopté par la Ville de Marseille comprend à la fois des ouvrages à remettre à la Ville de Marseille et des ouvrages à remettre à la Métropole Aix-Marseille Provence Conseil de Territoire du fait du transfert de compétences à cette dernière, lesdits ouvrages faisant l'objet de procès-verbaux de remise distincts. En exécution de ces dispositions, l'EPAEM remet gratuitement à la Ville de Marseille les ouvrages achevés relevant de sa compétence listés dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Pour permettre à l'EPAEM de récupérer la TVA, la Ville de Marseille remboursera à l'EPAEM la TVA afférente au prix de revient des ouvrages remis entrant définitivement dans son patrimoine S'agissant de l'aménagement du boulevard Littoral Secteur 7 Jardin Vaudoyer le montant total du prix de revient de l'ouvrage est de 6 881 250,28 Euros HT. La part de la Ville de Marseille s'élève à 2 027 144,86 Euros HT (représentant 29,46 % du coût de revient

de l'ouvrage), la part de la Métropole Aix-Marseille Provence est de 4 854 105,42 Euros HT (représentant 70,54 % du coût de revient

de l'ouvrage). Le remboursement de la TVA devant être effectué par la Ville de Marseille à l'EPAEM est de 203 036,20 Euros sur un montant total de TVA qui s'élève à 689 192,81 Euros. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1061/TUGE DU 13 NOVEMBRE 2006

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accepté l'ouvrage relatif à l'aménagement du boulevard Littoral Secteur 7 Jardin Vaudoyer. Cet équipement public sera intégré dans le patrimoine municipal pour une valeur de

2 027 144,86 Euros HT.

ARTICLE 2 Est approuvé le remboursement de la TVA pour l'ouvrage remis à la Ville de Marseille par l'EPAEM dans le cadre ZAC Cité de la Méditerranée (CIMED), notamment l'aménagement du boulevard Littoral Secteur 7 Jardin Vaudoyer pour un montant de 203 036,20 Euros. ARTICLE 3 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme Mission Aménagement Durable et Urbanisme année

2019 à hauteur de 203 100 Euros. La dépense sera inscrite aux

budgets 2019 et suivants.

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

19/0356/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME

AMENAGEMENT ET HABITAT - DIRECTION DES

RESSOURCES PARTAGEES (DGUAH) - Opération

d'intérêt national Euroméditerranée -

Participation de la Ville de Marseille au

financement des opérations de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2019 - Approbation de la convention.

19-34050-DRP DGUAH

- o - Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Par délibération n°05/1062/TUGE du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le protocole de partenariat de l'Opération d'Intérêt National Euroméditerranée pour la période 2006-2012. Ce protocole a été signé par l'ensemble des partenaires le 15 décembre 2005.

26 06 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

6 Par délibération n°11/0660/DEVD du 27 juin 2011, la Ville de Marseille a également approuvé le protocole cadre de partenariat pour l'extension d'Euroméditerranée et son protocole opérationnel pour la phase 1 (2011-2020). Ce protocole a été signé par l'ensemble des partenaires le 30 juin 2011. Par délibération n°18/1062/EFAG du 20 décembre 2018 la Ville de Marseille a également approuvé le protocole cadre de partenariat pour l'extension d'Euroméditerranée (2011-2030) et son protocole opérationnel pour la phase 1bis (2019-2030). Les partenaires signataires ont validé un montant total de 98,5 millions d'Euros au titre des opérations 2019-2030, dont 14 873

500 Euros pour la Ville de Marseille.

Ces protocoles organisent les financements publics de l'OIN

Euroméditerranée.

Ainsi, en 2019 pour financer ses actions et opérations, l'EPAEM prévoit d'appeler un montant de 13,1 millions d'Euros de participations auprès des partenaires publics de l'opération (Etat, collectivités territoriales). Ces opérations ont fait l'objet d'une discussion budgétaire au sein de l'EPAEM et chaque collectivité partenaire devra approuver les engagements financiers annuels qui lui incombent. La participation proposée en 2019 pour la Ville de Marseille est évaluée à 2 975 000 Euros, somme correspondant aux principes posés par les protocoles de financement précités ainsi qu'aux besoins de financement du budget 2019 de l'EPAEM tel qu'adopté par son Conseil d'Administration dans sa séance du 22 novembre

2018 pour des montants de 70,2 millions d'Euros en autorisations

de programme et 65,8 milions d'Euros en crédits de paiement. Voici les éléments caractéristiques des actions en 2019 : • Saint-Charles

Aménagements d'espaces publics

- fin des aménagements du parc urbain, des espaces publics voisins et des voiries, - lancement du terrassement des arrières Pelletan (mur de soutènement, butte et arrière-cours commerciales).

Programmes immobiliers

- lancement des travaux Aix haut (équipement universitaire), - dépôt des permis de construire : Toyoko Inn2 (nouveau programme hôtelier) et Ilot sur le parc (auberge de jeunesse, co- working et crèche), - lancement des travaux de construction de l'IMVT (Ministère de la

Culture/OPPIC).

• CIMED (ZAC Cité de la Méditerranée)

Aménagements d'espaces publics

- Réalisation des travaux d'aménagement de la partie centrale des espaces publics d'Arenc autour des programmes immobiliers des îlots 3B, 3C et 4A et lancement des aménagements Nord jusqu'à la rue d'Anthoine, - les travaux de dévoiement des réseaux publics présents sur les terrains SNCF, - consultation des entreprises sur le réaménagement de la ruequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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