[PDF] TABLE DES DÉBATS 31 déc. 1994 ... 30

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SÉNAT

TABLE DES DÉBATS

TABLE THÉMATIQUE

Deuxième session extraordinaire de 1993-1994 Du 11 au 27 janvier 1994. Seconde session ordinaire de 1993-1994 Du 2 avril au 30 juin 1994. Troisième session extraordinaire de 1993-1994 Du 1" au 13 juillet 1994. Première session ordinaire de 1994-1995 Du 3 octobre au 21 décembre 1994. Première session extraordinaire de 1994-1995 Du 22 au 23 décembre 1994.

NOTA. - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la première session ordinaire (2 octobre) jusqu'à la veille du

premier jour de la première session ordinaire de l'année suivante.

AVERTISSEMENT

Les Tables des Débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : Table nominative, Table thématique, et recueil des Informations parlementaires annuelles sur la composition et l'activité du Sénat. La Table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs et

Ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité durant l'année au cours des séances

publiques du Sénat. La Table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette Table est annexé le recueil des Informations parlementaires annuelles. Elle

est élaborée à partir de la base de données " Travaux du Sénat », constituée par le Service

des Archives du Sénat, en liaison avec le Service de l'informatique et du développement technologique. 3*

OMMA RE

Avertissement P. 3*

Liste des principales abréviations utilisées p. 6*

PREMIÈRE PARTIE : INFORMATIONS

PARLEMENTAIRES ANNUELLES

I. - COMPOSITION DU SÉNAT :

A. - Liste par ordre alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 1994 P. 7* B. - Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 1994 p. 10* C. - Renouvellement triennal par tiers du Sénat p. 14*

D. - Sénateurs décédés p. 15*

E. - Remplacement de sénateurs décédés p. 15*

F. - Élections partielles p. 15*

G. - Sénateurs en mission temporaire p. 15*

H. - Anciens sénateurs décédés p. 15*

II. - BUREAU DU SÉNAT p.15*

III. - SESSIONS p. 15*

IV. - COMPOSITION DES GROUPES POLITIQUES p. 16*

V. - COMPOSITION DES COMMISSIONS

A. - Commissions permanentes p. 17*

B. - Commission spéciale p. 18*

C. - Commissions chargées d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat p. 19*

D. - Commissions mixtes paritaires p. 19*

VI. - LISTE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET DES RAPPORTEURS POUR AVIS (LOI DE FINANCES) p. 25*

VII. - DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES p. 26*

VIII. - MISSIONS D'INFORMATION p. 27*

IX. - HAUTE COUR DE JUSTICE - COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE p. 29* X. - COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES p. 29* 4*

XI. - ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE p. 29*

XII. - ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES p. 30*

XIII. - MINISTÈRE : Gouvernement Edouard Balladur p. 35*

XIV. - TEXTES

A. - Inscrits à l'ordre du jour du Sénat en 1994 p. 36* B. - Déposés en 1994, mais non inscrits à l'ordre du jour du Sénat . . . p. 40* XV. - DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL p. 44*

XVI. - PÉTITIONS p.46*

XVII. - TABLEAUX DE CONCORDANCE DU JOURNAL OFFICIEL p. 47*

XVIII. - EXPLICATION DES SIGLES p. 48*

DEUXIÈME PARTIE : TABLE THÉMATIQUE

5*

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

C Groupe communiste.

RDE Groupe du Rassemblement démocratique et européen. RPR Groupe du Rassemblement pour la République.

S Groupe socialiste.

UC Groupe de l'Union centriste.

RI Groupe des Républicains et Indépendants. NI Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. -A Apparenté à un groupe politique. -R Rattaché administrativement à un groupe politique.

Divers :

AFCL Commission des affaires culturelles.

ECON Commission des affaires économiques et du Plan. ETRD Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

SOCI Commission des affaires sociales.

FINC Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

LOIS Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

NOTA : Pour l'usage des Tables et de la présente brochure, il faut préciser que :

- les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des séances publiques ; - les dates précédées de la mention " JO Débats » renvoient à celles du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat ; - enfin, les dates précédées de la mention " JO Lois et Décrets » renvoient à ce Journal

6*

I. - COMPOSITION DU SÉNAT

A. - Liste par ordre alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 1994 A François ABADIE, Hautes-Pyrénées - RDE - ETRD.

Philippe ADNOT, Aube - NI - FINC.

Michel d'AILLIÈRES, Sarthe - RI - ETRD.

Michel ALLONCLE, Charente - RPR - ETRD.

Guy ALLOUCHE, Nord - S - LOIS.

Louis ALTHAPÉ, Pyrénées-Atlantiques - RPR - SOCI.

Magdeleine ANGLADE, Paris - RPR - AFCL.

Maurice ARRECKX, Var - RI - AFCL.

Jean ARTHUIS, Mayenne - UC - FINC.

Alphonse ARZEL, Finistère - UC - LOIS.

François AUTAIN, Loire-Atlantique - S - AFCL.

Germain AUTHIÉ, Ariège - S - LOIS.

B

Honoré BAILET, Alpes-Maritimes - RPR - AFCL.

José BALARELLO, Alpes-Maritimes - RI - SOCI.

René BALLAYER, Mayenne - UC - FINC.

Henri BANGOU, Guadeloupe - C-A - ECON.

Bernard BARBIER, Côte-d'Or - RI - FINC.

Janine BARDOUX, Lozère - RI - ECON.

Bernard BARRAUX, Allier - UC - ECON.

Jacques BAUDOT, Meurthe-et-Moselle - UC - FINC.

Marie-Claude BEAUDEAU, Val-d'Oise - C - SOCI.

Jean-Luc BÉCART, Pas-de-Calais - C - ETRD.

Henri BELCOUR, Corrèze - RPR - SOCI.

Jacques BELLANGER, Yvelines - S - ECON.

Claude BELOT, Charente-Maritime - UC-R - FINC.

Monique Ben GUIGA, Français établis hors de France - S - ETRD

Jacques BÉRARD, Vaucluse - RPR - LOIS.

Georges BERCHET, Haute-Marne - RDE - ECON.

Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Haute-Garonne - S - FINC,

Jean BERNADAUX, Meurthe-et-Moselle - UC - AFCL.

Jean BERNARD, Marne - RPR - AFCL.

Roland BERNARD, Rhône - S - ETRD.

Daniel BERNARDET, Indre - UC - ETRD.

Roger BESSE, Cantal - RPR - ECON.

Jean BESSON, Drôme - S - ECON.

André BETTENCOURT, Seine-Maritime - RI - ETRD.

Jacques BIALSKI, Nord - S - SOCI.

Pierre BIARNÈS, Français établis hors de France - S - AFCL. Danielle BIDARD-REYDET, Seine-Saint-Denis - C - AFCL.

Jacques BIMBENET, Loir-et-Cher - RDE - SOCI.

François BLAIZOT, Charente-Maritime - UC - LOIS.

Jean-Pierre BLANC, Savoie - UC - AFCL.

Paul BLANC, Pyrénées-Orientales - RPR - SOCI.

Maurice BLIN, Ardennes - UC - FINC.

André BOHL, Moselle - UC - LOIS.

Christian BONNET, Morbihan - RI - LOIS.

Marcel BONY, Puy-de-Dôme - S - ECON.

James BORDAS, Indre-et-Loire - RI - AFCL.

Didier BOROTRA, Pyrénées-Atlantiques - UC - ECON.

Joël BOURDIN, Eure - RI - AFCL.

Yvon BOURGES, Ille-et-Vilaine - RPR - ETRD.

Philippe de BOURGOING, Calvados - RI - LOIS.

Raymond BOUVIER, Haute-Savoie - UC - LOIS.

André BOYER, Lot - RDE - ETRD.

Eric BOYER, La Réunion - RPR-A - SOCI.

Jean BOYER, Isère - RI - ECON.

Louis BOYER, Loiret - RI - SOCI.

Jacques BRACONNIER, Aisne - RPR - ECON.

Paulette BRISEPIERRE, Français établis hors de France - RPR - ETRD.

Louis BRIVES, Tarn - RDE - SOCI.

C

Camille CABANA, Paris - RPR - FINC.

Guy CABANEL, Isère - RDE - LOIS.

Michel CALDAGUÈS, Paris - RPR - ETRD.

Robert CALMEJANE, Seine-Saint-Denis - RPR - ECON.

Jean-Pierre CAMOIN, Bouches-du-Rhône - RPR - AFCL. Jean-Pierre CANTEGRIT, Français établis hors de France - UC-R - SOCI.

Jacques CARAT, Val-de-Marne - S - AFCL.

Paul CARON, Seine-Maritime - UC - ETRD.

Jean-Louis CARRÈRE, Landes - S - AFCL.

Ernest CARTIGNY, Seine-Saint-Denis - RDE - FINC.

Robert CASTAING, Gers - S - AFCL.

Louis de CATUELAN, Yvelines - UC - ECON.

Francis CAVALIER-BÉNÉZET, Gard - S - SOCI.

Raymond CAYREL, Aveyron - RI - ECON.

Auguste CAZALET, Pyrénées-Atlantiques - RPR - FINC.

Gérard CÉSAR, Gironde - RPR-A - ECON.

Jean CHAMANT, Yonne - RPR - LOIS:

Jean-Paul CHAMBRIARD, Haute-Loire - RI - ETRD.

Michel CHARASSE, Puy-de-Dôme - S - FINC.

Marcel CHARMANT, Nièvre - S - LOIS.

Jacques CHAUMONT, Sarthe - RPR - FINC.

Jean CHÉRIOUX, Paris - RPR - SOCI.

William CHERVY, Creuse - S - ECON.

Roger CHINAUD, Paris - RI - AFCL.

Jean CLOUET, Val-de-Marne - RI - FINC

Jean CLUZEL, Allier - UC - FINC.

Henri COLLARD, Eure - RDE - FINC.

Yvon COLLIN, Tarn-et-Garonne - RDE - ETRD.

Francisque COLLOMB, Rhône - UC-R - ECON.

Claude CORNAC, Haute-Garonne - S - ETRD.

Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Loire-Atlantique - RI - ETRD.

Raymond COURRIÈRE, Aude - S - LOIS.

Roland COURTEAU, Aude - S - ECON.

Maurice COUVE de MURVILLE, Paris - RPR - FINC.

Pierre CROZE, Français établis hors de France - RI - FINC.

Michel CRUCIS, Vendée - RI - ETRD.

Charles de CUTTOLI, Français établis hors de France - RPR - LOIS. D.

Étienne DAILLY, Seine-et-Marne - RDE - LOIS.

Marcel DAUNAY, Ille-et-Vilaine - UC-R - ECON.

Désiré DEBAVELAERE, Pas-de-Calais - RPR-A - ECON.

Luc DEJOIE, Loire-Atlantique - RPR - LOIS.

Jean DELANEAU, Indre-et-Loire - RI - ECON.

Jean-Paul DELEVOYE, Pas-de-Calais - RPR - LOIS.

Gérard DELFAU, Hérault - S - AFCL.

François DELGA, Tarn - NI - SOCI.

Jacques DELONG, Haute-Marne - RPR - FINC.

Jean-Pierre DEMERLIAT, Haute-Vienne - S - ECON.

Michelle DEMESSINE, Nord - C - SOCI.

Charles DESCOURS, Isère - RPR - SOCI.

Rodolphe DÉSIRÉ, Martinique - S-A - ECON.

Marie-Madeleine DIEULANGARD, Loire-Atlantique - S - SOCI. 7* André DILIGENT, Nord - UC - SOCI. Michel DOUBLET, Charente-Maritime - RPR - ECON. Michel DREYFUS-SCHMIDT, Territoire de Belfort - S - LOIS. Main DUFAUT, Vaucluse - RPR - AFCL.

Pierre DUMAS, Savoie - RPR - ECON.

Jean DUMONT, Deux-Sèvres - RI - SOCI. Ambroise DUPONT, Calvados - RI - AFCL. Hubert DURAND-CHASTEL, Français établis hors de France - NI - ETRD.

Josette DURRIEU, Hautes-Pyrénées - S - ECON. Bernard DUSSAUT, Gironde - S - ECON. Joëlle DUSSEAU, Gironde - NI - SOCI.

E

André ÉGU, Ille-et-Vilaine - UC - AFCL. Jean-Paul ÉMIN, Ain - RI - ECON. Claude ESTIER, Paris - S - ETRD.

F

Léon FATOUS, Pas-de-Calais - S - SOCI. Pierre FAUCHON, Loir-et-Cher - UC - LOIS. Jean FAURE, Isère - UC - ECON. Roger FOSSÉ, Seine-Maritime - RPR-A - ETRD.

André FOSSET, Hauts-de-Seine - UC ECON. Paulette FOST, Seine-Saint-Denis - C - FINC. Jean-Pierre FOURCADE, Hauts-de-Seine - RI - SOCI.

Alfred FOY, Nord - NI - SOCI. Philippe FRANÇOIS, Seine-et-Marne - RPR - ECON.

Jean FRANÇOIS-PONCET, Lot-et-Garonne - RDE - ECON. Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, Hauts-de-Seine - C - SOCI.

Claude FUZIER, Seine-Saint-Denis - S - AFCL.

G

Yann GAILLARD, Aube - RPR-A - LOIS. Aubert GARCIA, Gers - S - ECON. Jean GARCIA, Seine-Saint-Denis - C - ETRD. Gérard GAUD, Drôme - S - ETRD.

Jean-Claude GAUDIN, Bouches-du-Rhône - RI - ETRD.

Philippe de GAULLE, Paris - RPR - ETRD. François GAUTIER, Seine-Maritime - UC - AFCL. Jacques GENTON, Cher - UC - ETRD. Alain GÉRARD, Finistère - RPR - AFCL. François GERBAUD, Indre - RPR - ECON. François GIACOBBI, Haute-Corse - RDE - LOIS. Charles GINESY, Alpes-Maritimes - RPR - ECON. Jean-Marie GIRAULT, Calvados - RI - LOIS. Paul GIROD, Aisne - RDE - FINC. Henri GOETSCHY, Haut-Rhin - UC - FINC. Jacques GOLLIET, Haute-Savoie - UC - ETRD. Daniel GOULET, Orne - RPR - AFCL. Adrien GOUTEYRON, Haute-Loire - RPR - AFCL.

Jean GRANDON, Eure-et-Loir - NI - ECON. Paul GRAZIANI, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS.

Georges GRUILLOT, Doubs - RPR - ECON.

Yves GUÉNA, Dordogne - RPR - ETRD.

Bernard GUYOMARD, Paris - UC - ETRD.

H

Jacques HABERT, Français établis hors de France - NI - ETRD. Hubert HAENEL, Haut-Rhin - RPR - ETRD. Emmanuel HAMEL, Rhône - RPR - FINC. Jean-Paul HAMMANN, Bas-Rhin - RPR - SOCI. Anne HEINIS, Manche - RI - ECON. Marcel HENRY, Mayotte - UC - ETRD.

Rémi HERMENT, Meuse - UC - ECON.

Jean HUCHON, Maine-et-Loire - UC - ECON.

Bernard HUGO, Ardèche - RPR - ECON.

Jean-Paul HUGOT, Maine-et-Loire - RPR - AFCL.

Roland HUGUET, Pas-de-Calais - S SOCI.

Claude HURIET, Meurthe-et-Moselle - UC - SOCI.

Roger HUSSON, Moselle - RPR - ECON.

J

André JARROT, Saône-et-Loire - RPR - ETRD.

Pierre JEAMBRUN, Jura - RDE - AFCL.

Charles JOLIBOIS, Maine-et-Loire - RI - LOIS.

André JOURDAIN, Jura - RPR - SOCI.

Louis JUNG, Bas-Rhin - UC - ETRD.

L

Philippe LABEYRIE, Landes - S - SOCI.

Pierre LACOUR, Charente - UC - ECON. Pierre LAFFITTE, Alpes-Maritimes - RDE - AFCL.

Pierre LAGOURGUE, La Réunion - UC - LOIS.

Christian de LA MALÈNE, Paris - RPR - ETRD.

Alain LAMBERT, Orne - UC-R - FINC.

Lucien LANIER, Val-de-Marne - RPR - LOIS.

Jacques LARCHÉ, Seine-et-Marne - RI - LOIS.

Gérard LARCHER, Yvelines - RPR - ECON.

Tony LARUE, Seine-Maritime - S - FINC.

Robert LAUCOURNET, Haute-Vienne - S - ECON.

René-Georges LAURIN, Var - RPR - LOIS.

Marc LAURIOL, Yvelines - RPR - ETRD.

Henri LE BRETON, Morbihan - UC - SOCI.

Dominique LECLERC, Indre-et-Loire - RPR - AFCL.

Charles LEDERMAN, Val-de-Marne - C - LOIS.

Jacques LEGENDRE, Nord - RPR - AFCL.

Jean-François LE GRAND, Manche - RPR - ECON.

Édouard LE JEUNE, Finistère - UC - ETRD. Max LEJEUNE, Somme - RDE - ETRD.

Guy LEMAIRE, Loire-Atlantique - RPR - AFCL.

Charles-Edmond LENGLET, Somme - RDE - ECON.

Marcel LESBROS, Hautes-Alpes - UC - SOCI.

François LESEIN, Aisne - RDE - AFCL.

Félix LEYZOUR, Côtes d'Armor - C - ECON.

Roger LISE, Martinique - UC - SOCI. Maurice LOMBARD, Côte-d'Or - RPR - ECON.

Paul LORIDANT, Essonne - S-R - FINC.

Simon LOUECKHOTE, Nouvelle-Calédonie - RPR - SOCI.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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