cdg 71 - les conges annuels des agents territoriaux
26 janv. 1984 Le régime juridique des congés annuels applicable aux fonctionnaires territoriaux prend en compte la spécificité des missions de service public.
LES AUTORISATIONS SPECIALES DABSENCE
8 mars 2022 Les autorisations spéciales d'absence permettent à un agent de s'absenter ... son congé annuel pour être placé en autorisation d'absence.
Remplacer un agent absent
L'employeur territorial dispose de plusieurs outils pour procéder au Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels : l'indemnité.
texte en tête taille 16 Statuts LES CONGÉS ANNUELS DES
1 juin 2021 LES CONGÉS ANNUELS DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX. Chaque agent public territorial en activité dispose d'un droit à congés annuels d'une ...
Guide de mise en oeuvre
Le temps de travail des agents des collectivités territoriales sera prévoit la déduction des repos hebdomadaires des congés annuels et des jours fériés ...
GUIDE DUTILISATION
11 mars 2022 établissements publics des agents chargés d'assurer le remplacement de fonctionnaires ... congés annuels
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
2 déc. 2019 agents contractuels de la fonction publique territoriale ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT.
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
professionnelle des fonctionnaires territoriaux (1). Pour bénéficier d'une semaine de congés annuels l'agent(e) se verra déduire 5 jours.
Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
12 août 2022 L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES ANNUELS . ... L. 332-8 du CGFP avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de ...
CDG 36
report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux Les agents territoriaux ont droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 ...
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