cdg 71 - les conges annuels des agents territoriaux
26 janv. 1984 Le régime juridique des congés annuels applicable aux fonctionnaires territoriaux prend en compte la spécificité des missions de service public.
LES AUTORISATIONS SPECIALES DABSENCE
8 mars 2022 Les autorisations spéciales d'absence permettent à un agent de s'absenter ... son congé annuel pour être placé en autorisation d'absence.
Remplacer un agent absent
L'employeur territorial dispose de plusieurs outils pour procéder au Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels : l'indemnité.
texte en tête taille 16 Statuts LES CONGÉS ANNUELS DES
1 juin 2021 LES CONGÉS ANNUELS DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX. Chaque agent public territorial en activité dispose d'un droit à congés annuels d'une ...
Guide de mise en oeuvre
Le temps de travail des agents des collectivités territoriales sera prévoit la déduction des repos hebdomadaires des congés annuels et des jours fériés ...
GUIDE DUTILISATION
11 mars 2022 établissements publics des agents chargés d'assurer le remplacement de fonctionnaires ... congés annuels
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
2 déc. 2019 agents contractuels de la fonction publique territoriale ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT.
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
professionnelle des fonctionnaires territoriaux (1). Pour bénéficier d'une semaine de congés annuels l'agent(e) se verra déduire 5 jours.
Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
12 août 2022 L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES ANNUELS . ... L. 332-8 du CGFP avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de ...
CDG 36
report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux Les agents territoriaux ont droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 ...
MAJ : 08.12.2022
territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. Elles ne constituent pas sauf exception un droit pour les agents,
toutefois certaines sont règlementées par un texte législatif ou règlementaire et ne nécessitent p
Dans tous les cas, l'octroi d'autorisations spéciales d'absence est facultatif et ne constitue pas un droit de manière générale, sauf si un texte en
dispose autrement ; en l'état actuel de la réglementation seules quelques autorisations d'absences liées à l'exercice du
droi l revient à Par ailleurs, l59, 4°, de la loi n°84- la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoyait spéciales sans en fixer ladurée. Un décret, jamais été publié, devait préciser les évènements familiaux concernés. Cela a eu pour effet de permettre aux
collectivités de délibérer après avis du Comité Social Territorial, pour mettre en place les autorisations spéciale
familiaux.Désormais insérées à -1 du code général de la fonction publique (CGFP) un décret
après avis du Comité Social Territorial, pour prévoir,la nature, les durées, et les modalités également pour évènement familiaux. Cependant, une fois
le décret publié, les délibérations ne pourront plus être appliquées. présent pour assurer ses fonctions. ou pour une autreMAJ : 08.12.2022
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